{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B3278","leg":17,"titre":"Le  projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-10-07","dossierRef":"DLR5L17N55021","num":"3278","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b3278_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795026":"Mme"},"infoById":{"PA795026":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Haute-Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795026":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2940","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.","date":"2026-06-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2307","titre":"La proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).","date":"2024-03-07","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1522","titre":"La santé mentale des femmes","date":"2023-07-11","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1326","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).","date":"2023-06-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}