{"scrutinId":"VTANR5L15V2076","core":{"scrutin":{"id":"VTANR5L15V2076","legislature":15,"numero":2076,"date":"2019-09-18","titre":"l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).","typeVote":{"code":"SPO","libelle":"scrutin public ordinaire"},"sort":{"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"},"textType":"pjl","dossierLegislatifRef":{"dossierRef":"DLR5L15N36853","origine":"titre"},"synthese":{"nombreVotants":27,"suffragesExprimes":27,"nbrSuffragesRequis":14,"decompte":{"pour":27,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":2,"absent":547},"annonce":"l'Assemblée nationale a adopté"},"themes":["europe-international"],"themes_source":{"europe-international":"llm"},"aggregat":{"PO730964":{"pour":15,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":2,"absent":287,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":304},"PO730934":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":103,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":104},"PO730970":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":39,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":45},"PO758835":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":27,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO765636":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":27,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":28},"PO759900":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":18},"PO730958":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO730940":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO723569":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":15}},"important":false,"votesNominatifs":[{"acteurId":"PA718674","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA719230","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA719512","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA719994","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA720214","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA720222","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA720438","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA720446","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA720512","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA720830","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA721004","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA721024","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA721450","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA722118","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA722336","vote":"pour","groupeId":"PO730964"},{"acteurId":"PA606171","vote":"nonVotant","groupeId":"PO730964","cause":"PAN"},{"acteurId":"PA720622","vote":"nonVotant","groupeId":"PO730964","cause":"PSE"},{"acteurId":"PA1498","vote":"pour","groupeId":"PO730934"},{"acteurId":"PA1276","vote":"pour","groupeId":"PO730970"},{"acteurId":"PA717151","vote":"pour","groupeId":"PO730970"},{"acteurId":"PA718978","vote":"pour","groupeId":"PO730970"},{"acteurId":"PA719210","vote":"pour","groupeId":"PO730970"},{"acteurId":"PA719640","vote":"pour","groupeId":"PO730970"},{"acteurId":"PA722284","vote":"pour","groupeId":"PO730970"},{"acteurId":"PA333818","vote":"pour","groupeId":"PO758835"},{"acteurId":"PA1008","vote":"pour","groupeId":"PO758835"},{"acteurId":"PA721174","vote":"pour","groupeId":"PO765636"},{"acteurId":"PA718868","vote":"pour","groupeId":"PO730958"},{"acteurId":"PA335612","vote":"pour","groupeId":"PO730940"}],"origine":"gouvernement","enjeu":{"resume":"Le texte est un projet de loi d’approbation, déjà adopté par le Sénat et voté sans modification par l’Assemblée : son article unique autorise l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et la Suisse, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017, qui modifie l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Le Parlement ne peut pas amender l’accord : il l’approuve ou le refuse.\n\nLe CERN est implanté de part et d’autre de la frontière, majoritairement en France selon le rapporteur. L’annexe 1 ne prévoyait jusqu’ici une dérogation à la souveraineté territoriale que pour les interventions de police en cas d’urgence ; aucune règle n’encadrait les interventions de secours d’un État sur la partie du domaine située chez l’autre lorsqu’elles ne sont pas conjointes. L’accord ajoute un article 3 qui étend la dérogation aux secours et aux urgences médicales, à la demande du directeur général du CERN ou à l’initiative des services de secours, et précise le régime applicable en cas d’infraction ou de dommage causé par leurs agents.\n\nLe point qui en fixe la portée : selon le rapporteur, le CERN dispose de son propre service de secours, qui reste prioritaire, et le service départemental d’incendie et de secours de l’Ain n’est intervenu que quatre fois sur le domaine en 2017.\n\nAdopté le 18 septembre 2019 à l’unanimité des 27 votants : 27 voix pour, aucune contre, aucune abstention.","dynamique":"Adopté le 18 septembre 2019 : 27 voix pour, aucune contre. Sept groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Mouvement démocrate)","texte":"Explique que la modification de l’annexe « vise à étendre ce principe dérogatoire aux interventions de secours et d’urgences médicales », jusqu’ici réservé à la police, alors qu’« À ce jour, aucune disposition n’encadre les interventions de secours effectuées sur le territoire de l’autre État lorsqu’elles ne sont pas conjointes ». Reconnaît un accord « de portée modeste ».","source":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1826949"},{"qui":"Olga Givernet (La République en marche)","texte":"Élue du pays de Gex, où le CERN est implanté, juge que le texte « ne pose aucune difficulté » et qu’il est « l’émanation de la cohabitation quotidienne entre une organisation scientifique internationale et ses pays hôtes ». Appelle le Gouvernement à soutenir le projet d’un futur collisionneur plus grand, passant sous l’Ain et la Haute-Savoie.","source":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1827041"},{"qui":"Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Soutient le texte, « Nous devons voter ce texte pour combler un vide juridique », et s’en sert pour plaider pour la recherche fondamentale : « La recherche scientifique souffre d’un manque crucial de moyens, et le CERN, avec les ressources dont il dispose, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. »","source":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1827129"},{"qui":"Marion Lenne (La République en marche)","texte":"Qualifie la ratification de « formalité » de bon sens mais estime que, face à l’urgence climatique, « le CERN pourrait être davantage en rapport avec les besoins sociétaux ». Annonce le vote favorable de son groupe et appelle à lever les barrières administratives pour aboutir un jour à l’eurorégion du Grand Genève.","source":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1827318"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1827206"},{"label":"Rapport n° 1973 de la commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1973_rapport-fond.pdf"},{"label":"Texte adopté n° 335 du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0335_texte-adopte-seance.pdf"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire","texteAdopte":"PRJLANR5L15BTA0335","texteAdopteEntete":{"date":"2019-09-18","lecture":"première lecture"},"misesAuPoint":null},"groupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}],"legMeta":{"n":15,"label":"15e (2017-2022)","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-22","nGroupes":17,"nDeputes":663,"nScrutinsMajeurs":439,"nVotesMajeurs":174,"nScrutinsTotal":4417,"medianParticipation":0.1629},"enjeu":{"resume":"Le texte est un projet de loi d’approbation, déjà adopté par le Sénat et voté sans modification par l’Assemblée : son article unique autorise l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et la Suisse, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017, qui modifie l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Le Parlement ne peut pas amender l’accord : il l’approuve ou le refuse.\n\nLe CERN est implanté de part et d’autre de la frontière, majoritairement en France selon le rapporteur. L’annexe 1 ne prévoyait jusqu’ici une dérogation à la souveraineté territoriale que pour les interventions de police en cas d’urgence ; aucune règle n’encadrait les interventions de secours d’un État sur la partie du domaine située chez l’autre lorsqu’elles ne sont pas conjointes. L’accord ajoute un article 3 qui étend la dérogation aux secours et aux urgences médicales, à la demande du directeur général du CERN ou à l’initiative des services de secours, et précise le régime applicable en cas d’infraction ou de dommage causé par leurs agents.\n\nLe point qui en fixe la portée : selon le rapporteur, le CERN dispose de son propre service de secours, qui reste prioritaire, et le service départemental d’incendie et de secours de l’Ain n’est intervenu que quatre fois sur le domaine en 2017.\n\nAdopté le 18 septembre 2019 à l’unanimité des 27 votants : 27 voix pour, aucune contre, aucune abstention.","dynamique":"Adopté le 18 septembre 2019 : 27 voix pour, aucune contre. Sept groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Mouvement démocrate)","texte":"Explique que la modification de l’annexe « vise à étendre ce principe dérogatoire aux interventions de secours et d’urgences médicales », jusqu’ici réservé à la police, alors qu’« À ce jour, aucune disposition n’encadre les interventions de secours effectuées sur le territoire de l’autre État lorsqu’elles ne sont pas conjointes ». Reconnaît un accord « de portée modeste ».","source":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1826949"},{"qui":"Olga Givernet (La République en marche)","texte":"Élue du pays de Gex, où le CERN est implanté, juge que le texte « ne pose aucune difficulté » et qu’il est « l’émanation de la cohabitation quotidienne entre une organisation scientifique internationale et ses pays hôtes ». Appelle le Gouvernement à soutenir le projet d’un futur collisionneur plus grand, passant sous l’Ain et la Haute-Savoie.","source":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1827041"},{"qui":"Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Soutient le texte, « Nous devons voter ce texte pour combler un vide juridique », et s’en sert pour plaider pour la recherche fondamentale : « La recherche scientifique souffre d’un manque crucial de moyens, et le CERN, avec les ressources dont il dispose, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. »","source":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1827129"},{"qui":"Marion Lenne (La République en marche)","texte":"Qualifie la ratification de « formalité » de bon sens mais estime que, face à l’urgence climatique, « le CERN pourrait être davantage en rapport avec les besoins sociétaux ». Annonce le vote favorable de son groupe et appelle à lever les barrières administratives pour aboutir un jour à l’eurorégion du Grand Genève.","source":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1827318"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2019E2N008#1827206"},{"label":"Rapport n° 1973 de la commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1973_rapport-fond.pdf"},{"label":"Texte adopté n° 335 du 18 septembre 2019 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0335_texte-adopte-seance.pdf"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire","medianParticipation":0.1629,"themeLabels":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"}},"extras":{"famDom":{"renaissance":"pour","lr":"pour","modem":"pour","soc":"pour","liot":null,"fi":"pour","com":"pour","ni":null},"texte":{"uid":"PRJLANR5L15B1630","legislature":15,"titre":"Accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire","titreLong":"projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire","dateDepot":"2019-01-31","dossierRef":"DLR5L15N36853","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1630.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Est autorisée l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi.","resume":"Autorise l'approbation de l'échange de lettres franco-suisse modifiant l'annexe 1 de la convention de 1965 sur l'extension en France du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire."},{"num":"1er","extrait":"Dans le cas d’infractions commises sur la partie du domaine de l’Organisation située sur le territoire de l’un des deux Etats, les autorités de cet Etat, peuvent, dans le cas d’urgence, prendre sur la partie du domaine de l’Organisation située sur le territoire de l’autre toutes mesures utiles à la poursuite et à l’instruction de ces infractions. Elles peuvent notamment faire procéder par leurs agents à l’arrestation de l’auteur présumé de l’infraction et à la saisie des objets provenant de celle-ci ou constituant des pièces à conviction qui se trouvent sur ladite partie du domaine de l’Organisation. Les agents qui ont procédé à l’une de ces mesures remettent la personne arrêtée ou les biens saisis aux agents de l’Etat sur le territoire duquel a eu lieu l’arrestation ou la saisie. Ces opérations font l’objet d’un procès-verbal établi en double exemplaire à l’intention de chacun des deux Etats. Les règles d’extradition et d’entraide judiciaire en vigueur entre les deux Etats sont alors applicables. Dans l’attente de la demande d’arrestation provisoire aux fins d’extradition, l’arrestation visée ci-dessus peut être maintenue pendant 48 heures."},{"num":"2","extrait":"Les dispositions de l’article 1 er de la présente annexe sont également applicables lorsqu’en cas d’urgence les agents de l’un ou l’autre Etat exécutent, à la requête du Directeur général de l’Organisation, une mission de protection ou de maintien de l’ordre sur le domaine de l’Organisation."},{"num":"3","extrait":"Les services de secours et d’urgences médicales de l’un ou l’autre Etat peuvent, en cas d’urgence et à la requête du Directeur général de l’Organisation, intervenir sur la partie du domaine de l’Organisation située sur le territoire de l’autre Etat, et y prendre toutes mesures utiles. Ces services peuvent, à ces mêmes fins, également intervenir sur la partie du domaine de l’Organisation située sur le territoire de l’autre Etat de leur propre initiative, dans le cadre des engagements liant les Parties à l’Organisation."},{"num":"4","extrait":"L’Etat sur le territoire duquel ont lieu les interventions prévues aux articles 1 à 3 ci-dessus en est immédiatement informé par les autorités de l’autre Etat."},{"num":"5","extrait":"Chacun des deux Etats doit, dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, faire connaître à l’autre la qualité et la résidence des autorités à informer en application de l’article 4 de la présente annexe."},{"num":"6","extrait":"Les agents de chacun des deux Etats utilisent les portes de l’enceinte extérieure de l’Organisation située sur le territoire de l’Etat dont ils relèvent pour amener sur ce territoire les personnes arrêtées et les biens saisis."},{"num":"7","extrait":"Les actes accomplis sur la partie du domaine de l’Organisation située sur le territoire de l’un des deux Etats par les agents de l’autre Etat sont régis par le droit de ce dernier Etat. Ces agents ne peuvent faire usage de leurs armes qu’en cas de légitime défense."},{"num":"8","extrait":"Les autorités de chacun des deux Etats assurent la même protection que celle prévue par leur propre législation aux agents de l’autre Etat et aux actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions."},{"num":"9","extrait":"Les infractions commises par les personnes ayant la nationalité de l’un des deux Etats, sur la partie du domaine de l’Organisation située sur le territoire de l’autre, sont poursuivies et jugées par les autorités de l’Etat auquel ressortissent les auteurs présumés de ces infractions, conformément à la législation de cet Etat."},{"num":"10","extrait":"Les actions en réparation de dommages causés par les agents de l’un des deux Etats sur le territoire de l’autre sont exercées devant les juridictions compétentes de l’Etat dont relève l’auteur de l’acte. Elles sont jugées comme si l’acte dommageable avait été commis sur le territoire de ce dernier Etat, et sans aucune discrimination de traitement fondée sur la nationalité de la victime. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si ce qui précède rencontre votre approbation. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’Annexe 1 à la Convention du 13 septembre 1965 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire. L’accord entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification par laquelle chacune des parties contractantes aura notifié à l’autre l’accomplissement des formalités internes requises pour la mise en vigueur du présent accord. » J’ai l’honneur de vous faire part de l’accord de mon gouvernement sur les dispositions qui précèdent. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma très haute considération. Jacques WITKOWSKI CONFÉDÉRATION SUISSE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ETRANGERES DFAE DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DDIP Berne, le 2 mars 2017 MONSIEUR LAURENT PRÉVOST MINISTÈRE DE L ’INTÉRIEUR Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises place Beauvau 75800 Paris Cedex 8 (France) Monsieur le Directeur général, Dans le cadre de la coopération entre les deux Etats hôtes de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, et dans le but de préciser le régime relatif aux interventions de secours et d’urgences médicales sur le domaine de l’Organisation, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Conseil fédéral suisse propose de modifier l’Annexe 1 à la Convention du 13 septembre 1965 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, en remplaçant le texte actuel par les dispositions suivantes. Annexe 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE POLICE ET AUX INTERVENTIONS DE SECOURS ET D’URGENCES MÉDICALES"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1630_projet-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine d"},"ccDecisions":null,"texteStatut":{"dossierRef":"DLR5L15N36853","procedure":"Projet de ratification des traités et conventions","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 30 septembre 2019. Loi en vigueur.","date":"2019-09-30","organe":null},"steps":[{"date":"2018-09-06","dateLabel":"6 septembre 2018","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2018-09-06","dateLabel":"6 septembre 2018","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2018-12-19","dateLabel":"19 décembre 2018","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2019-01-31","dateLabel":"31 janvier 2019","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-01-31","dateLabel":"31 janvier 2019","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-01-31","dateLabel":"31 janvier 2019","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2019-01-31","dateLabel":"31 janvier 2019","label":"Décision","statut":"adopté","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2019-05-22","dateLabel":"22 mai 2019","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-18","dateLabel":"18 septembre 2019","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-18","dateLabel":"18 septembre 2019","label":"Décision","statut":"adopté sans modification","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-30","dateLabel":"30 septembre 2019","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"texteParcoursScrutins":[{"id":"VTANR5L15V2076","date":"2019-09-18","titre":"l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).","sort":"adopté","type":"scrutin public ordinaire","major":true,"pour":27,"contre":0,"abstention":0}],"texteSuite":null,"texteResume":{"resume":"Ce texte autorise la signature d’un accord entre la France et la Suisse sous forme d’échange de lettres, modifiant l’annexe 1 de la convention de 1965 concernant le domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire en territoire français. Il prévoit que, en cas d’urgence, les autorités d’un des deux pays peuvent intervenir sur le territoire de l’autre pour assurer la sécurité ou la protection du domaine de l’Organisation. Il précise également les modalités d’intervention des services de secours, de la transmission d’informations entre les autorités et des règles applicables aux agents des deux pays lors de leur intervention sur le territoire de l’autre.","uid":"PRJLANR5L15B1630","titre":"projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire","type":"Projet de loi"},"deputesById":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720242":{"prenom":"Bérangère","nom":"Abba","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721036":{"prenom":"Lénaïck","nom":"Adam","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718954":{"prenom":"Saïd","nom":"Ahamada","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA724827":{"prenom":"Ramlati","nom":"Ali","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720798":{"prenom":"Louis","nom":"Aliot","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA720124":{"prenom":"Aude","nom":"Amadou","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721278":{"prenom":"Patrice","nom":"Anato","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA606675":{"prenom":"François","nom":"André","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720310":{"prenom":"Christophe","nom":"Arend","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721674":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Atger","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA609726":{"prenom":"Julien","nom":"Aubert","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719806":{"prenom":"Sophie","nom":"Auconie","civ":"Mme","groupeId":"PO744425"},"PA721666":{"prenom":"Edith","nom":"Audibert","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain","civ":"Mme","groupeId":"PO730958"},"PA721624":{"prenom":"Laetitia","nom":"Avia","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA610634":{"prenom":"Bruno Nestor","nom":"Azerot","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA719770":{"prenom":"Florian","nom":"Bachelier","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718744":{"prenom":"Delphine","nom":"Bagarry","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721776":{"prenom":"Didier","nom":"Baichère","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA722082":{"prenom":"Françoise","nom":"Ballet-Blu","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA642724":{"prenom":"Frédéric","nom":"Barbier","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA610681":{"prenom":"Ericka","nom":"Bareigts","civ":"Mme","groupeId":"PO730946"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho","civ":"Mme","groupeId":"PO771789"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719942":{"prenom":"Stéphane","nom":"Baudu","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA722170":{"prenom":"Sophie","nom":"Beaudouin-Hubiere","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721640":{"prenom":"Bernadette","nom":"Beauvais","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA720210":{"prenom":"Valérie","nom":"Beauvais","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht","civ":"M.","groupeId":"PO771889"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA441":{"prenom":"Huguette","nom":"Bello","civ":"Mme","groupeId":"PO730940"},"PA774952":{"prenom":"Philippe","nom":"Benassaya","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720968":{"prenom":"Justine","nom":"Benin","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit","civ":"M.","groupeId":"PO730952"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718876":{"prenom":"Grégory","nom":"Besson-Moreau","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA722312":{"prenom":"Barbara","nom":"Bessot Ballot","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA508":{"prenom":"Gisèle","nom":"Biémouret","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA718990":{"prenom":"Anne","nom":"Blanc","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA608641":{"prenom":"Yves","nom":"Blein","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA720576":{"prenom":"Pascal","nom":"Bois","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA563":{"prenom":"Jacques","nom":"Bompard","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA721344":{"prenom":"Bruno","nom":"Bonnell","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA718756":{"prenom":"Aude","nom":"Bono-Vandorme","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719980":{"prenom":"Julien","nom":"Borowczyk","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA267337":{"prenom":"Claire","nom":"Bouchet","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA336316":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Bouchet","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721576":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bouchet Bellecourt","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267233":{"prenom":"Christophe","nom":"Bouillon","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA604":{"prenom":"Bernard","nom":"Bouley","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA608083":{"prenom":"Brigitte","nom":"Bourguignon","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA722030":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Bournazel","civ":"M.","groupeId":"PO771923"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA330684":{"prenom":"Valérie","nom":"Boyer","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA721832":{"prenom":"Sandra","nom":"Boëlle","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA713448":{"prenom":"Marine","nom":"Brenier","civ":"Mme","groupeId":"PO730952"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA755549":{"prenom":"Sylvain","nom":"Brial","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout","civ":"M.","groupeId":"PO767217"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA672":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Bridey","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA342601":{"prenom":"Pascal","nom":"Brindeau","civ":"M.","groupeId":"PO765636"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA223837":{"prenom":"Bernard","nom":"Brochand","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720546":{"prenom":"Alain","nom":"Bruneel","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA720116":{"prenom":"Anne-France","nom":"Brunet","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA689":{"prenom":"Marie-George","nom":"Buffet","civ":"Mme","groupeId":"PO730940"},"PA720622":{"prenom":"Carole","nom":"Bureau-Bonnard","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719496":{"prenom":"Pierre","nom":"Cabaré","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720298":{"prenom":"Émilie","nom":"Cariou","civ":"Mme","groupeId":"PO771789"},"PA746":{"prenom":"Gilles","nom":"Carrez","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA429893":{"prenom":"Luc","nom":"Carvounas","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA605131":{"prenom":"Christophe","nom":"Castaner","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA720520":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Cattelot","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA767":{"prenom":"Jacques","nom":"Cattin","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721352":{"prenom":"Danièle","nom":"Cazarian","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721166":{"prenom":"Samantha","nom":"Cazebonne","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720814":{"prenom":"Sébastien","nom":"Cazenove","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719440":{"prenom":"Anthony","nom":"Cellier","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720182":{"prenom":"Pascale","nom":"Cesar","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA721860":{"prenom":"Jean-François","nom":"Cesarini","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719748":{"prenom":"Émilie","nom":"Chalas","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719790":{"prenom":"Philippe","nom":"Chalumeau","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719448":{"prenom":"Annie","nom":"Chapelier","civ":"Mme","groupeId":"PO771789"},"PA721218":{"prenom":"Sylvie","nom":"Charrière","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719170":{"prenom":"Fannette","nom":"Charvier","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA719250":{"prenom":"Philippe","nom":"Chassaing","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA856":{"prenom":"Gérard","nom":"Cherpion","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722126":{"prenom":"Guillaume","nom":"Chiche","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA760658":{"prenom":"Francis","nom":"Chouat","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe","civ":"M.","groupeId":"PO771889"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA702054":{"prenom":"Stéphane","nom":"Claireaux","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA336439":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Clément","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA719740":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Colas-Roy","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA606212":{"prenom":"Gilbert","nom":"Collard","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA720928":{"prenom":"David","nom":"Corceiro","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722198":{"prenom":"Bastien","nom":"Coriton","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA923":{"prenom":"François","nom":"Cornut-Gentille","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721808":{"prenom":"Michèle","nom":"Crouzet","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA720268":{"prenom":"Olivier","nom":"Damaisin","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA607155":{"prenom":"Yves","nom":"Daniel","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA998":{"prenom":"Olivier","nom":"Dassault","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719484":{"prenom":"Catherine","nom":"Daufès-Roux","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA719710":{"prenom":"Dominique","nom":"David","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718998":{"prenom":"Sébastien","nom":"David","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720538":{"prenom":"Jennifer","nom":"De Temmerman","civ":"Mme","groupeId":"PO759900"},"PA1029":{"prenom":"Bernard","nom":"Deflesselles","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721398":{"prenom":"Typhanie","nom":"Degois","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718752":{"prenom":"Jean","nom":"Deguerry","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA718694":{"prenom":"Marc","nom":"Delatte","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267450":{"prenom":"Rémi","nom":"Delatte","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722218":{"prenom":"Cécile","nom":"Delpirou","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719258":{"prenom":"Michel","nom":"Delpon","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267241":{"prenom":"Stéphane","nom":"Demilly","civ":"M.","groupeId":"PO771889"},"PA720598":{"prenom":"Marguerite","nom":"Deprez-Audebert","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA721912":{"prenom":"Damien","nom":"Derelle","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps","civ":"Mme","groupeId":"PO744425"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720438":{"prenom":"Christophe","nom":"Di Pompeo","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267440":{"prenom":"Éric","nom":"Diard","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722236":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Djebbari","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721718":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Do","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718894":{"prenom":"Loïc","nom":"Dombreval","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267289":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Door","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA608292":{"prenom":"Jeanine","nom":"Dubié","civ":"Mme","groupeId":"PO759900"},"PA719162":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Dubois","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA342935":{"prenom":"Marianne","nom":"Dubois","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA719660":{"prenom":"Christelle","nom":"Dubos","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719684":{"prenom":"Coralie","nom":"Dubost","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA720046":{"prenom":"Audrey","nom":"Dufeu","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718720":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Dufrègne","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA606202":{"prenom":"Françoise","nom":"Dumas","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721194":{"prenom":"Frédérique","nom":"Dumas","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA1198":{"prenom":"Laurence","nom":"Dumont","civ":"Mme","groupeId":"PO730946"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer","civ":"M.","groupeId":"PO744425"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA720652":{"prenom":"Bruno","nom":"Duvergé","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA719830":{"prenom":"Nicolas","nom":"Démoulin","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA783468":{"prenom":"Lamia","nom":"El Aaraje","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA720996":{"prenom":"M'jid","nom":"El Guerrab","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA719692":{"prenom":"Jean-François","nom":"Eliaou","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720924":{"prenom":"Nathalie","nom":"Elimas","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719044":{"prenom":"Nadia","nom":"Essayan","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA719616":{"prenom":"Christophe","nom":"Euzet","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720664":{"prenom":"José","nom":"Evrard","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA719570":{"prenom":"Catherine","nom":"Fabre","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721564":{"prenom":"Élise","nom":"Fajgeles","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA1276":{"prenom":"Michel","nom":"Fanget","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA334149":{"prenom":"Daniel","nom":"Fasquelle","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon","civ":"Mme","groupeId":"PO730940"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA719960":{"prenom":"Valéria","nom":"Faure-Muntian","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721702":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Fauvergue","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot","civ":"M.","groupeId":"PO771889"},"PA606171":{"prenom":"Richard","nom":"Ferrand","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA643103":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Ferrara","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat","civ":"Mme","groupeId":"PO730958"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo","civ":"Mme","groupeId":"PO771889"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721742":{"prenom":"Isabelle","nom":"Florennes","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA267673":{"prenom":"Philippe","nom":"Folliot","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718706":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Fontaine-Domeizel","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721384":{"prenom":"Pascale","nom":"Fontenel-Personne","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721142":{"prenom":"Paula","nom":"Forteza","civ":"Mme","groupeId":"PO771789"},"PA720030":{"prenom":"Alexandre","nom":"Freschi","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA266774":{"prenom":"Laurent","nom":"Furst","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719480":{"prenom":"Olivier","nom":"Gaillard","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721246":{"prenom":"Albane","nom":"Gaillot","civ":"Mme","groupeId":"PO771789"},"PA720198":{"prenom":"Grégory","nom":"Galbadon","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721992":{"prenom":"Patricia","nom":"Gallerneau","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720178":{"prenom":"Laurent","nom":"Garcia","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud","civ":"M.","groupeId":"PO771923"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721364":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gauvain","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720806":{"prenom":"Laurence","nom":"Gayte","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA719326":{"prenom":"Séverine","nom":"Gipson","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA337633":{"prenom":"Annick","nom":"Girardin","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA1498":{"prenom":"Claude","nom":"Goasguen","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721784":{"prenom":"Valérie","nom":"Gomez-Bassac","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA610775":{"prenom":"Philippe","nom":"Gomès","civ":"M.","groupeId":"PO730952"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719330":{"prenom":"Fabien","nom":"Gouttefarde","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722062":{"prenom":"Florence","nom":"Granjus","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720790":{"prenom":"Romain","nom":"Grau","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721560":{"prenom":"Benjamin","nom":"Griveaux","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721792":{"prenom":"Émilie","nom":"Guerel","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721126":{"prenom":"Claire","nom":"Guion-Firmin","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib","civ":"M.","groupeId":"PO744425"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719652":{"prenom":"Véronique","nom":"Hammerer","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720326":{"prenom":"Brahim","nom":"Hammouche","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA774956":{"prenom":"Yves","nom":"Hemedinger","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722094":{"prenom":"Christine","nom":"Hennion","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA267355":{"prenom":"Antoine","nom":"Herth","civ":"M.","groupeId":"PO765636"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720454":{"prenom":"Dimitri","nom":"Houbron","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720610":{"prenom":"Myriane","nom":"Houplain","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA719700":{"prenom":"Philippe","nom":"Huppé","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA333818":{"prenom":"Christian","nom":"Hutin","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA718794":{"prenom":"Danièle","nom":"Hérin","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA1695":{"prenom":"Christian","nom":"Jacob","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720972":{"prenom":"Ghylaine","nom":"Jeanne","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA719060":{"prenom":"Christophe","nom":"Jerretie","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719210":{"prenom":"Bruno","nom":"Joncour","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso","civ":"Mme","groupeId":"PO759900"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA332614":{"prenom":"Régis","nom":"Juanico","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA267801":{"prenom":"Yves","nom":"Jégo","civ":"M.","groupeId":"PO730952"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719994":{"prenom":"Catherine","nom":"Kamowski","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721514":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kerbarh","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719230":{"prenom":"Yannick","nom":"Kerlogot","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722300":{"prenom":"Anissa","nom":"Khedher","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert","civ":"Mme","groupeId":null},"PA721644":{"prenom":"Rodrigue","nom":"Kokouendo","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA605084":{"prenom":"Jacques","nom":"Krabal","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720202":{"prenom":"Sonia","nom":"Krimi","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720214":{"prenom":"Aina","nom":"Kuric","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721506":{"prenom":"Brigitte","nom":"Kuster","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA721012":{"prenom":"Manuéla","nom":"Kéclard-Mondésir","civ":"Mme","groupeId":"PO730940"},"PA719842":{"prenom":"Mustapha","nom":"Laabid","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA643004":{"prenom":"Grégory","nom":"Labille","civ":"M.","groupeId":"PO771889"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA609245":{"prenom":"Valérie","nom":"Lacroute","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA268019":{"prenom":"Jean-Christophe","nom":"Lagarde","civ":"M.","groupeId":"PO771889"},"PA719504":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Lagleize","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA605518":{"prenom":"François-Michel","nom":"Lambert","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA1809":{"prenom":"Jérôme","nom":"Lambert","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault","civ":"M.","groupeId":"PO771923"},"PA643205":{"prenom":"Anne-Christine","nom":"Lang","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA721434":{"prenom":"Frédérique","nom":"Lardet","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718868":{"prenom":"Michel","nom":"Larive","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA267785":{"prenom":"Guillaume","nom":"Larrivé","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur","civ":"M.","groupeId":"PO771923"},"PA1838":{"prenom":"Jean","nom":"Lassalle","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720916":{"prenom":"Fiona","nom":"Lazaar","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719728":{"prenom":"Gaël","nom":"Le Bohec","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA588886":{"prenom":"Stéphane","nom":"Le Foll","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA331481":{"prenom":"Bruno","nom":"Le Maire","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon","civ":"Mme","groupeId":"PO730940"},"PA722228":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Leclabart","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA340853":{"prenom":"Sébastien","nom":"Leclerc","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA784314":{"prenom":"Christophe","nom":"Leclercq","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux","civ":"M.","groupeId":"PO767217"},"PA722008":{"prenom":"Martine","nom":"Leguille-Balloy","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722320":{"prenom":"Christophe","nom":"Lejeune","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine","civ":"Mme","groupeId":"PO771923"},"PA721450":{"prenom":"Marion","nom":"Lenne","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA1960":{"prenom":"Maurice","nom":"Leroy","civ":"M.","groupeId":"PO730952"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA337483":{"prenom":"Serge","nom":"Letchimy","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA267378":{"prenom":"Geneviève","nom":"Levy","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA719858":{"prenom":"Monique","nom":"Limon","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720378":{"prenom":"Richard","nom":"Lioger","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721996":{"prenom":"Patrick","nom":"Loiseau","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA720680":{"prenom":"Ludovic","nom":"Loquet","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA721054":{"prenom":"David","nom":"Lorion","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA718918":{"prenom":"Alexandra","nom":"Louis","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA606712":{"prenom":"Gilles","nom":"Lurton","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722244":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Magne","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier","civ":"Mme","groupeId":"PO767217"},"PA717167":{"prenom":"Mounir","nom":"Mahjoubi","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722178":{"prenom":"Jacques","nom":"Maire","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720988":{"prenom":"Josette","nom":"Manin","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721946":{"prenom":"Jacques","nom":"Marilossian","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA2086":{"prenom":"Franck","nom":"Marlin","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720134":{"prenom":"Elisabeth","nom":"Marquet","civ":"Mme","groupeId":null},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA346218":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Masson","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA721800":{"prenom":"Fabien","nom":"Matras","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA721726":{"prenom":"Sereine","nom":"Mauborgne","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720870":{"prenom":"Jean François","nom":"Mbaye","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA2155":{"prenom":"Gérard","nom":"Menuel","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA722280":{"prenom":"Philippe","nom":"Meyer","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719130":{"prenom":"Monica","nom":"Michel-Brassart","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721734":{"prenom":"Philippe","nom":"Michel-Kleisbauer","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA720738":{"prenom":"Thierry","nom":"Michels","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721418":{"prenom":"Patrick","nom":"Mignola","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719952":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Mis","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac","civ":"M.","groupeId":"PO759900"},"PA719242":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Moreau","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier","civ":"M.","groupeId":"PO730952"},"PA721876":{"prenom":"Adrien","nom":"Morenas","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720516":{"prenom":"Florence","nom":"Morlighem","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719850":{"prenom":"Cendra","nom":"Motin","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721254":{"prenom":"Isabelle","nom":"Muller-Quoy","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721656":{"prenom":"Cécile","nom":"Muschotti","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA2150":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Mélenchon","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA783463":{"prenom":"Sophie","nom":"Métadier","civ":"Mme","groupeId":"PO771889"},"PA719456":{"prenom":"Sandrine","nom":"Mörch","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Nadot","civ":"M.","groupeId":"PO771789"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen","civ":"M.","groupeId":"PO744425"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA719520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Nogal","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721956":{"prenom":"Delphine","nom":"O","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719364":{"prenom":"Claire","nom":"O'Petit","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono","civ":"Mme","groupeId":"PO730958"},"PA720108":{"prenom":"Valérie","nom":"Oppelt","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720278":{"prenom":"Matthieu","nom":"Orphelin","civ":"M.","groupeId":"PO771789"},"PA720492":{"prenom":"Catherine","nom":"Osson","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA720606":{"prenom":"Ludovic","nom":"Pajot","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA720402":{"prenom":"Xavier","nom":"Paluszkiewicz","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher","civ":"M.","groupeId":"PO744425"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot","civ":"Mme","groupeId":"PO730958"},"PA721636":{"prenom":"Jean-François","nom":"Parigi","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720944":{"prenom":"Zivka","nom":"Park","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA335532":{"prenom":"George","nom":"Pau-Langevin","civ":"Mme","groupeId":"PO730946"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721502":{"prenom":"Margaux","nom":"Pech","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA607595":{"prenom":"Hervé","nom":"Pellois","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719946":{"prenom":"Guillaume","nom":"Peltier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA718802":{"prenom":"Alain","nom":"Perea","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA2377":{"prenom":"Bernard","nom":"Perrut","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721568":{"prenom":"Pierre","nom":"Person","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA720500":{"prenom":"Valérie","nom":"Petit","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA718736":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Peyrol","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721372":{"prenom":"Damien","nom":"Pichereau","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720512":{"prenom":"Laurent","nom":"Pietraszewski","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA336175":{"prenom":"Sylvia","nom":"Pinel","civ":"Mme","groupeId":"PO759900"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA721872":{"prenom":"Brune","nom":"Poirson","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA267260":{"prenom":"Bérengère","nom":"Poletti","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA693008":{"prenom":"Napole","nom":"Polutele","civ":"M.","groupeId":"PO723569"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719020":{"prenom":"Nathalie","nom":"Porte","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA720590":{"prenom":"Benoit","nom":"Potterie","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA759192":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Poudroux","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722194":{"prenom":"Florence","nom":"Provendier","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA608011":{"prenom":"Joaquim","nom":"Pueyo","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA720802":{"prenom":"Catherine","nom":"Pujol","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA405480":{"prenom":"François","nom":"Pupponi","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA722090":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Pételle","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA2492":{"prenom":"Didier","nom":"Quentin","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA643127":{"prenom":"Bruno","nom":"Questel","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault","civ":"Mme","groupeId":"PO730946"},"PA718944":{"prenom":"Cathy","nom":"Racon-Bouzon","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721286":{"prenom":"Alain","nom":"Ramadier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721070":{"prenom":"Nadia","nom":"Ramassamy","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA721888":{"prenom":"Pierre-Alain","nom":"Raphan","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719002":{"prenom":"Julien","nom":"Ravier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA266776":{"prenom":"Frédéric","nom":"Reiss","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA2529":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Reitzer","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721824":{"prenom":"Hugues","nom":"Renson","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719676":{"prenom":"Muriel","nom":"Ressiguier","civ":"Mme","groupeId":"PO730958"},"PA721438":{"prenom":"Jacques","nom":"Rey","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA330788":{"prenom":"Bernard","nom":"Reynès","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester","civ":"M.","groupeId":"PO744425"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718810":{"prenom":"Mireille","nom":"Robert","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA610733":{"prenom":"Thierry","nom":"Robert","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722022":{"prenom":"Laëtitia","nom":"Romeiro Dias","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721538":{"prenom":"Muriel","nom":"Roques-Etienne","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721600":{"prenom":"Laurianne","nom":"Rossi","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA343493":{"prenom":"Gwendal","nom":"Rouillard","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718902":{"prenom":"Cédric","nom":"Roussel","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA721226":{"prenom":"Sabine","nom":"Rubin","civ":"Mme","groupeId":"PO730958"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin","civ":"M.","groupeId":"PO730958"},"PA721616":{"prenom":"Pacôme","nom":"Rupin","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267527":{"prenom":"Martial","nom":"Saddier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA702052":{"prenom":"Maina","nom":"Sage","civ":"Mme","groupeId":"PO744425"},"PA720878":{"prenom":"Laurent","nom":"Saint-Martin","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer","civ":"Mme","groupeId":"PO765636"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA719972":{"prenom":"Nathalie","nom":"Sarles","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac","civ":"M.","groupeId":"PO758835"},"PA722078":{"prenom":"Jacques","nom":"Savatier","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA748954":{"prenom":"Antoine","nom":"Savignat","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720780":{"prenom":"Jean-Bernard","nom":"Sempastous","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267204":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Sermier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre","civ":"Mme","groupeId":"PO723569"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA610667":{"prenom":"Gabriel","nom":"Serville","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA721768":{"prenom":"Marie","nom":"Silin","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719592":{"prenom":"Benoit","nom":"Simian","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721032":{"prenom":"Carine","nom":"Sinaï-Bossou","civ":"Mme","groupeId":null},"PA720488":{"prenom":"Valérie","nom":"Six","civ":"Mme","groupeId":"PO771889"},"PA346876":{"prenom":"Thierry","nom":"Solère","civ":"M.","groupeId":"PO730952"},"PA719420":{"prenom":"Denis","nom":"Sommer","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721174":{"prenom":"Joachim","nom":"Son-Forget","civ":"M.","groupeId":"PO767217"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA334654":{"prenom":"Éric","nom":"Straumann","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA722118":{"prenom":"Sira","nom":"Sylla","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO771789"},"PA720888":{"prenom":"Sarah","nom":"Taillebois","civ":"Mme","groupeId":null},"PA719350":{"prenom":"Marie","nom":"Tamarelle-Verhaeghe","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721690":{"prenom":"Buon","nom":"Tan","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722086":{"prenom":"Adrien","nom":"Taquet","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA2792":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Taugourdeau","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine","civ":"Mme","groupeId":"PO730958"},"PA2796":{"prenom":"Guy","nom":"Teissier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720246":{"prenom":"Sylvain","nom":"Templier","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720854":{"prenom":"Stéphane","nom":"Testé","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720672":{"prenom":"Robert","nom":"Therry","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720568":{"prenom":"Agnès","nom":"Thill","civ":"Mme","groupeId":"PO771889"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720830":{"prenom":"Valérie","nom":"Thomas","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719302":{"prenom":"Alice","nom":"Thourot","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA608741":{"prenom":"Sylvie","nom":"Tolmont","civ":"Mme","groupeId":"PO730946"},"PA334768":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Touraine","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA2828":{"prenom":"Alain","nom":"Tourret","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719540":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Toutut-Picard","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718780":{"prenom":"Laurence","nom":"Trastour-Isnart","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA720394":{"prenom":"Nicole","nom":"Trisse","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718682":{"prenom":"Stéphane","nom":"Trompille","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719092":{"prenom":"Frédérique","nom":"Tuffnell","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois","civ":"M.","groupeId":"PO730970"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA643145":{"prenom":"Hélène","nom":"Vainqueur-Christophe","civ":"Mme","groupeId":"PO758835"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin","civ":"Mme","groupeId":"PO730934"},"PA718768":{"prenom":"Alexandra","nom":"Valetta Ardisson","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud","civ":"M.","groupeId":"PO730946"},"PA267622":{"prenom":"Manuel","nom":"Valls","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA718728":{"prenom":"Laurence","nom":"Vanceunebrock","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722240":{"prenom":"Pierre","nom":"Venteau","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267585":{"prenom":"Francis","nom":"Vercamer","civ":"M.","groupeId":"PO744425"},"PA334843":{"prenom":"Patrice","nom":"Verchère","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721542":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Verdier-Jouclas","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA709315":{"prenom":"Arnaud","nom":"Viala","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721968":{"prenom":"Michel","nom":"Vialay","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA340357":{"prenom":"Michèle","nom":"Victory","civ":"Mme","groupeId":"PO730946"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA722260":{"prenom":"Cédric","nom":"Villani","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers","civ":"M.","groupeId":"PO765636"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann","civ":"M.","groupeId":"PO744425"},"PA720746":{"prenom":"Sylvain","nom":"Waserman","civ":"M.","groupeId":"PO774834"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA722268":{"prenom":"Martine","nom":"Wonner","civ":"Mme","groupeId":"PO771789"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc","civ":"M.","groupeId":"PO730940"},"PA720318":{"prenom":"Hélène","nom":"Zannier","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721864":{"prenom":"Souad","nom":"Zitouni","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA267330":{"prenom":"Michel","nom":"Zumkeller","civ":"M.","groupeId":"PO730952"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson","civ":"M.","groupeId":"PO730952"},"PA719194":{"prenom":"Yolaine","nom":"de Courson","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA267735":{"prenom":"Claude","nom":"de Ganay","civ":"M.","groupeId":"PO730934"},"PA331567":{"prenom":"Laure","nom":"de La Raudière","civ":"Mme","groupeId":"PO730952"},"PA719310":{"prenom":"Célia","nom":"de Lavergne","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA721670":{"prenom":"Amélie","nom":"de Montchalin","civ":"Mme","groupeId":"PO730964"},"PA332747":{"prenom":"François","nom":"de Rugy","civ":"M.","groupeId":"PO730964"},"PA717151":{"prenom":"Marielle","nom":"de Sarnez","civ":"Mme","groupeId":"PO730970"},"PA721924":{"prenom":"Michèle","nom":"de Vaucouleurs","civ":"Mme","groupeId":"PO774834"},"PA1012":{"prenom":"Charles","nom":"de la Verpillière","civ":"M.","groupeId":"PO730934"}},"explain":null,"kesselArticles":[],"glossaire":[["motion de renvoi en commission","Une motion de renvoi en commission permet à l'Assemblée nationale de renvoyer un texte à une commission parlementaire pour examen. Elle permet de reporter le vote du texte ou d'en modifier le contenu. C'est une procédure utilisée pour approfondir l'analyse d'une proposition avant son adoption."],["engagement de responsabilité","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["commission mixte paritaire","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."],["irrecevabilité financière","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["motion de rejet préalable","La motion de rejet préalable est un mécanisme permettant de contester l'admissibilité d'un projet de loi avant son examen en commission ou en séance plénière. Elle vise à bloquer son avancement en soulignant des défauts formels ou des incompatibilités avec les règles parlementaires. Elle est déposée par des députés et soumise à un vote."],["proposition de résolution","La proposition de résolution est un texte déposé par un ou plusieurs députés pour exprimer une position ou une recommandation sur un sujet d'actualité. Elle est débattue et votée en séance plénière, mais ne crée pas de texte juridique contraignant. Elle permet de mettre en lumière des enjeux ou de demander des mesures spécifiques."],["scrutin public ordinaire","Le scrutin public ordinaire est une procédure de vote utilisée à l'Assemblée nationale pour exprimer le vote des députés sur des textes ou des questions soumises à l'assemblée. Il se déroule en présence des députés et est compté de manière publique. Il sert à rendre compte du soutien ou de l'opposition à un projet de loi ou à une motion."],["scrutin public solennel","Le scrutin public solennel est une procédure de vote utilisée dans l'Assemblée nationale pour des questions importantes, comme des lois ou des amendements constitutionnels. Il se déroule en présence du public et suit un protocole particulier, marquant la gravité du sujet voté."],["navette parlementaire","La procédure permet à un texte législatif d'être transmis successivement entre les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour être discuté, amendé et adopté. Elle vise à concilier les positions des députés et des sénateurs avant l'adoption finale."],["groupe parlementaire","Un groupe parlementaire est un ensemble de députés ou de sénateurs qui partagent des affinités politiques et collaborent pour défendre des positions communes. Il a une organisation interne avec des représentants élus et participe à la discussion et à la mise en œuvre des lois."],["article 44 alinéa 3","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["député non-inscrit","Un député non-inscrit est un membre de l'Assemblée nationale qui ne fait partie d'aucun groupe parlementaire. Il participe aux débats et aux votes comme les autres députés, mais ne bénéficie pas des avantages ou des responsabilités liés à l'appartenance à un groupe. Son statut est temporaire et peut évoluer selon les circonstances."],["lecture définitive","La lecture définitive est la dernière étape de l’examen d’un texte par l’Assemblée nationale, où le projet de loi est adopté dans sa version finale. Elle marque la fin du processus de discussion et de modification du texte avant son promulgation."],["proposition de loi","Une proposition de loi est un texte législatif soumis à l'Assemblée nationale par un député, un groupe parlementaire, le gouvernement ou un comité d'enquête. Elle vise à modifier ou créer des dispositions juridiques et doit être débattue, amendée et votée par les députés. Son adoption dépend du résultat des votes en commission et en séance plénière."],["question préalable","La procédure permet à un député de contester la recevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement avant le débat. Elle vise à vérifier si le texte ou l'amendement respecte les règles parlementaires. Cela permet d'éviter les discussions sur des sujets hors des compétences de l'Assemblée."],["exposé des motifs","L'exposé des motifs est un document qui explique les raisons, les objectifs et le contexte d'une proposition de loi. Il est rédigé par le gouvernement ou un parlementaire et précise les enjeux et les principes qui justifient le texte proposé. Il accompagne le projet de loi lors de sa présentation à l'Assemblée nationale."],["motion de censure","La motion de censure est un procédé parlementaire permettant à l'Assemblée nationale d'exprimer un manque de confiance envers le gouvernement. Elle nécessite une majorité absolue des députés pour être adoptée. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner."],["nouvelle lecture","La procédure de « nouvelle lecture » correspond à une phase où le texte d’un projet de loi est examiné à nouveau, souvent après des amendements, pour vérifier sa conformité aux règles législatives. Elle permet de préciser ou d’ajuster le contenu du texte avant sa validation finale."],["première lecture","La première lecture est la première étape du débat parlementaire sur un projet de loi, lors de laquelle les députés examinent les principes généraux et le contenu global du texte. Elle permet d'ouvrir un débat sur l'idée du projet, sans entrer dans les détails techniques. Cette phase marque le début du processus législatif au sein de l'Assemblée nationale."],["exposé sommaire","L'exposé sommaire est un document rédigé par le gouvernement et présenté à l'Assemblée nationale pour expliquer les objectifs et les principes généraux d'un projet de loi. Il permet aux députés de comprendre le contenu essentiel de la proposition avant les débats détaillés. Ce texte est un élément formel de la procédure législative."],["sous-amendement","Le sous-amendement est une proposition de modification qui vise à ajuster un amendement déjà déposé. Il permet d'affiner ou de préciser un texte modifié sans reprendre l'ensemble de l'amendement initial. Il est utilisé lors des débats parlementaires pour affiner des dispositions législatives."],["séance publique","La séance publique est une réunion officielle de l'Assemblée nationale où les débats et les votes sur des textes législatifs ou des questions politiques ont lieu. Elle est ouverte au public et permet aux députés de discuter et de prendre des décisions en présence des citoyens."],["ordre du jour","L'ordre du jour est la liste des sujets à aborder lors d'une séance de l'Assemblée nationale. Il est établi par l'Assemblée elle-même, en tenant compte des propositions du gouvernement et des députés. Il structure le déroulement des débats et des votes."],["projet de loi","Un projet de loi est un texte proposé par le gouvernement pour créer, modifier ou supprimer une disposition légale. Il est soumis à l'Assemblée nationale, qui le débat et vote sur son adoption. Si approuvé, il entre en vigueur après publication."],["article 49.3","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["promulgation","La promulgation est la dernière étape de l'adoption d'une loi. Elle est réalisée par le chef de l'État après que le texte a été adopté par les deux chambres du Parlement. Elle permet à la loi de devenir officielle et applicable."],["vote bloqué","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["amendement","Un amendement est une proposition de modification d'un texte législatif soumise par un député ou un sénateur. Il est examiné lors des débats parlementaires et peut être adopté, rejeté ou modifié par les membres de l'Assemblée."],["article 40","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["ordonnance","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["article 38","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["rapporteur","Un rapporteur est un député désigné par l'Assemblée nationale pour étudier un projet de loi ou un texte législatif. Il analyse le contenu, consulte des experts et prépare un rapport détaillé. Ce rapport est ensuite présenté à l'assemblée pour guider le débat et les votes."],["CMP","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."]],"similar":[],"regardsExterieurs":[{"text":"La Cour des comptes constate une dérive systématique des coûts et des délais des réacteurs nucléaires EPR : pour l'EPR de Flamanville 3, elle évalue le coût à terminaison à environ 23,7 milliards d'euros et relève un retard de mise en service multiplié par plus de 3,5 par rapport aux prévisions initiales. Elle appelle à mieux maîtriser coûts et calendriers avant d'engager un nouveau programme.","source":"Cour des comptes","ref":"La filière EPR : une dynamique nouvelle, des risques persistants, rapport public thématique (janvier 2025)","dateLabel":"","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-filiere-epr-une-dynamique-nouvelle-des-risques-persistants","tag":"dispositif concerné","typeLabel":"","portee":"connexe","_y":2025}],"officialDocs":{"rapports":[{"uid":"RAPPANR5L15B1973","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1973_rapport-fond.pdf","commission":"Affaires étrangères","num":"1973","date":"2019-05-22","leg":15}]},"amendement":null,"amdtSynthese":null,"texteVotes":null,"amdtAbsence":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"enClair":null,"bullets":[{"tag":"Recherche nucléaire","art":"unique","txt":"Autorise l’approbation de l’échange de lettres entre la France et le Conseil fédéral suisse qui modifie l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’<b>extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire</b>, lettres signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017."}],"bulletsSource":"claude","texteFinal":{"uid":"PRJLANR5L15BTA0335","legislature":15,"titre":"Accord Suisse sur la recherche nucléaire","titreLong":"projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N36853","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/PRJLANR5L15BTA0335","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Est autorisée l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).","resume":"Autorise l'approbation de l'échange de lettres franco-suisse modifiant l'annexe 1 de la convention de 1965 sur l'extension en France du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0335_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en "},"seancesCr":[],"promulgation":{"date":"2019-09-30","titre":"autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire","numJO":"228","dateJO":"2019-10-01","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EAEJ1815894L"},"eli":{"numeroLoi":"2019-1006","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/9/30/EAEJ1815894L/jo/texte"},"titreAmdt":null,"debatsExtraits":{"titre":"Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire","date":"2019-09-18","url":"","extraits":[{"orateur":"M. Bruno Fuchs (rapporteur de la commission des affaires étrangères)","propos":"Le texte soumis à votre avis va nous permettre d’évoquer le plus grand centre de recherche mondial dans le domaine de la physique des particules, plus connu sous l’acronyme CERN. Il n’est pas de nature à provoquer le dépôt d’une motion de rejet."},{"orateur":"Mme Marielle de Sarnez (présidente de la commission des affaires étrangères)","propos":"Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je remercie le rapporteur du projet de loi, Bruno Fuchs, pour son rapport de qualité et très complet. Pour la France, la coopération scientifique et universitaire prend tout son sens quand elle s’ouvre sur le monde."},{"orateur":"M. Michel Larive","propos":"À la fin des années quarante, alors que les pays d’Europe de l’Ouest, qui se relèvent à peine de leurs cendres, craignent d’accumuler du retard sur les Américains et l’URSS dans les domaines scientifiques et technologiques majeurs, quelques scientifiques audacieux ont l’idée de créer un laboratoire…"},{"orateur":"M. Jean-Paul Lecoq","propos":"Cet accord entre la France et la Suisse, qui tend à faciliter le déplacement des forces de police dans les territoires accueillant l’accélérateur de particules, est aussi nécessaire que positif."},{"orateur":"Mme Olga Givernet","propos":"Le texte dont nous débattons aujourd’hui ne pose aucune difficulté. Il est l’émanation de la cohabitation quotidienne entre une organisation scientifique internationale et ses pays hôtes, la France et la Suisse."},{"orateur":"M. Christian Hutin","propos":"Vous me pardonnerez, monsieur le secrétaire d’État, une entorse au protocole : dans le cadre de lettres d’échange, je ne dois pas vous appeler « monsieur le secrétaire d’État » mais « Votre Excellence »."},{"orateur":"M. Joachim Son-Forget","propos":"Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a germé l’idée d’un laboratoire multinational où faire renaître une science européenne. Elle a été évoquée dès 1949 par un prix Nobel français de physique, découvreur du caractère ondulatoire des électrons, Louis de Broglie."}],"explications":[]},"commissionAmdt":null,"commReperes":{"fiches":380,"surTotal":439,"medianeAmendements":149,"medianeAdoptes":33},"amdtSeanceTotal":0,"amdtParArticle":{},"travauxComm":null,"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L15B1973","commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-05-22","num":"1973","leg":15,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs"}]}]}}