{"scrutinId":"VTANR5L15V4295","core":{"scrutin":{"id":"VTANR5L15V4295","legislature":15,"numero":4295,"date":"2022-01-13","titre":"l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).","typeVote":{"code":"SPO","libelle":"scrutin public ordinaire"},"sort":{"code":"rejeté","libelle":"L'Assemblée nationale n'a pas adopté"},"textType":"ppl","dossierLegislatifRef":{"dossierRef":"DLR5L15N44345","origine":"titre"},"synthese":{"nombreVotants":62,"suffragesExprimes":60,"nbrSuffragesRequis":31,"decompte":{"pour":17,"contre":43,"abstention":2,"nonVotant":1,"absent":507},"annonce":"L'Assemblée nationale n'a pas 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unique ayant été rejeté, aucun texte n’a été adopté : ce qui suit décrit le texte DÉPOSÉ, la proposition de loi n° 4745 de Loïc Prud’homme et des députés du groupe La France insoumise, examinée en séance dans la version initiale, la commission des affaires économiques n’ayant pas adopté de texte.\n\nSon article unique complétait l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime par un V ainsi rédigé : « L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national. » Un décret en Conseil d’État devait en préciser les modalités d’application. Le texte ne fixait ni date d’entrée en vigueur, ni dérogation, ni mesure d’accompagnement.\n\nLe droit en vigueur ne prévoyait pas d’interdiction générale : le Président de la République avait annoncé en novembre 2017 une sortie du glyphosate « au plus tard dans trois ans », et, selon le rapporteur, l’ANSES procédait produit par produit, en ne renouvelant pas certaines autorisations de mise sur le marché ou en les assortissant de nouvelles conditions.\n\nLe point qui décidait de la portée du texte était le caractère général et immédiat de l’interdiction, sans exception pour certaines pratiques agricoles. C’est sur ce point que se sont séparés ses soutiens et ceux qui, d’accord sur l’objectif, ont voté contre ou se sont abstenus, en invoquant aussi la concurrence des autres pays européens et les importations.\n\nLe 13 janvier 2022, l’article unique est rejeté par 43 voix contre 17 et 2 abstentions, ce qui entraîne le rejet de la proposition de loi.","dynamique":"Rejeté le 13 janvier 2022 : 17 voix pour, 43 contre, 2 abstentions. Deux groupes ont voté pour, quatre ont voté contre, un s’est abstenu et un s’est partagé à égalité.","arguments":{"pour":[{"qui":"Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission des affaires économiques (La France insoumise)","texte":"Défend l’interdiction comme une mesure de santé publique : selon lui, le texte « vise à donner à l’État les moyens de prendre sans délais les mesures de santé publique et environnementale qu’exige une menace sanitaire et écologique réelle et immédiate ». Contre l’argument de l’absence d’alternative, il avance que « Pas moins de 55 000 agriculteurs bio se passent complètement, parfois depuis toujours, de ce pesticide. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753110"},{"qui":"Jean-Félix Acquaviva (Libertés et territoires)","texte":"Reconnaît les aides publiques destinées à se passer de l’herbicide mais juge que « ces diverses mesures restent largement insuffisantes pour permettre la transition de l’ensemble de la filière ». Indiquant que les députés de son groupe se détermineront en conscience, il annonce : « je voterai pour la proposition de loi, en espérant qu’elle permette d’accélérer le calendrier de sortie du glyphosate ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2752739"},{"qui":"Michel Larive (La France insoumise)","texte":"Répond aux députés communistes, qui ont annoncé ne pas voter le texte faute d’exceptions et de délai, que « dans cet hémicycle, nous avons le temps d’amender ». À l’ensemble de l’hémicycle, il soutient que « Ce qui met en danger les agriculteurs et l’agriculture, ça n’est donc pas de vivre sans le glyphosate mais de vivre avec lui. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753069"}],"contre":[{"qui":"Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation (La République en marche)","texte":"Oppose au texte que « la transition agroécologique ne se décrète pas. Elle ne pourra s’accomplir qu’en investissant massivement. » Il reproche au groupe La France insoumise de n’avoir voté ni le plan France relance, ni le plan France 2030, ni le crédit d’impôt, ni aucune mesure d’accompagnement, et conclut : « Vous n’êtes que dans l’injonction. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753206"},{"qui":"Jean-Baptiste Moreau (La République en marche)","texte":"Résume la position de la majorité : « la ligne reste très claire : pas d’interdiction sans solution ». Il met en avant les crédits de France relance et de France 2030 et le crédit d’impôt, et juge qu’« il n’y aurait rien de pire que d’interdire le glyphosate en France, tandis que son utilisation donnerait à nos voisins un avantage concurrentiel très net ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753379"},{"qui":"Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate)","texte":"Dit partager la volonté de protéger les Français contre la substance, mais soutient que « C’est au niveau européen que doit se résoudre le problème ». Elle ajoute que « l’interdiction immédiate du glyphosate serait susceptible d’engendrer des usages dont l’impact environnemental et sanitaire ne serait pas plus souhaitable », et annonce le vote contre de son groupe.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2752730"},{"qui":"Thierry Benoit (UDI et Indépendants)","texte":"Se dit « favorable à l’objectif recherché de réduction drastique voire d’extinction de l’usage des produits phytosanitaires en France », mais refuse une interdiction prise « sans prévoir de dérogations ni sans prendre en considération l’existence d’une réciprocité avec l’ensemble de nos partenaires ». Son groupe ne soutient pas le texte.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753393"},{"qui":"Antoine Herth (Agir ensemble)","texte":"Reproche au texte de n’avoir « d’autre vocation que de mettre en lumière un totem de votre ligne politique » et annonce que « le groupe Agir ensemble n’apportera pas de majorité à votre texte ». Au scrutin, les deux votants du groupe se partagent : il vote contre, Pierre-Yves Bournazel vote pour.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2752748"},{"qui":"Pierre-Henri Dumont (Les Républicains)","texte":"Lisant à la tribune l’intervention préparée par Julien Dive, il objecte qu’une interdiction nationale devrait logiquement viser aussi les importations, et demande « comment interdire le glyphosate avec un article unique, qui ne prévoit aucune stratégie globale, aucune solution alternative pour nos agriculteurs, aucun moyen d’accompagnement, aucune étude d’impact ». Il annonce le vote contre du groupe Les Républicains.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2752778"}],"reserves":[{"qui":"André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Comprend que l’interdiction ait « valeur de symbole » mais regrette l’absence de dérogations : « nous aurions aimé que le texte de nos collègues fasse droit à la réalité extrêmement complexe du terrain, en prévoyant des dérogations. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur ce texte. » Les deux votants de son groupe se sont abstenus.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753375"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif : Interdire le glyphosate (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N44345"},{"label":"Proposition de loi n° 4745 visant à interdire le glyphosate, texte déposé (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4745_proposition-loi"},{"label":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122"},{"label":"Analyse du scrutin n° 4295, Assemblée nationale, 13 janvier 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4295"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"L'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate","texteAdopte":null,"texteAdopteEntete":null,"misesAuPoint":null},"groupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et 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À l’ensemble de l’hémicycle, il soutient que « Ce qui met en danger les agriculteurs et l’agriculture, ça n’est donc pas de vivre sans le glyphosate mais de vivre avec lui. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753069"}],"contre":[{"qui":"Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation (La République en marche)","texte":"Oppose au texte que « la transition agroécologique ne se décrète pas. 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Il met en avant les crédits de France relance et de France 2030 et le crédit d’impôt, et juge qu’« il n’y aurait rien de pire que d’interdire le glyphosate en France, tandis que son utilisation donnerait à nos voisins un avantage concurrentiel très net ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753379"},{"qui":"Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate)","texte":"Dit partager la volonté de protéger les Français contre la substance, mais soutient que « C’est au niveau européen que doit se résoudre le problème ». Elle ajoute que « l’interdiction immédiate du glyphosate serait susceptible d’engendrer des usages dont l’impact environnemental et sanitaire ne serait pas plus souhaitable », et annonce le vote contre de son groupe.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2752730"},{"qui":"Thierry Benoit (UDI et Indépendants)","texte":"Se dit « favorable à l’objectif recherché de réduction drastique voire d’extinction de l’usage des produits phytosanitaires en France », mais refuse une interdiction prise « sans prévoir de dérogations ni sans prendre en considération l’existence d’une réciprocité avec l’ensemble de nos partenaires ». Son groupe ne soutient pas le texte.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753393"},{"qui":"Antoine Herth (Agir ensemble)","texte":"Reproche au texte de n’avoir « d’autre vocation que de mettre en lumière un totem de votre ligne politique » et annonce que « le groupe Agir ensemble n’apportera pas de majorité à votre texte ». Au scrutin, les deux votants du groupe se partagent : il vote contre, Pierre-Yves Bournazel vote pour.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2752748"},{"qui":"Pierre-Henri Dumont (Les Républicains)","texte":"Lisant à la tribune l’intervention préparée par Julien Dive, il objecte qu’une interdiction nationale devrait logiquement viser aussi les importations, et demande « comment interdire le glyphosate avec un article unique, qui ne prévoit aucune stratégie globale, aucune solution alternative pour nos agriculteurs, aucun moyen d’accompagnement, aucune étude d’impact ». Il annonce le vote contre du groupe Les Républicains.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2752778"}],"reserves":[{"qui":"André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Comprend que l’interdiction ait « valeur de symbole » mais regrette l’absence de dérogations : « nous aurions aimé que le texte de nos collègues fasse droit à la réalité extrêmement complexe du terrain, en prévoyant des dérogations. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur ce texte. » Les deux votants de son groupe se sont abstenus.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122#2753375"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif : Interdire le glyphosate (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N44345"},{"label":"Proposition de loi n° 4745 visant à interdire le glyphosate, texte déposé (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4745_proposition-loi"},{"label":"Compte rendu de la 2e séance du 13 janvier 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N122"},{"label":"Analyse du scrutin n° 4295, Assemblée nationale, 13 janvier 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4295"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"L'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate","medianParticipation":0.1629,"themeLabels":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"}},"extras":{"famDom":{"renaissance":"contre","lr":"contre","modem":"contre","soc":null,"ni":"pour","liot":"pour","fi":"pour","com":"abstention"},"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4745","legislature":15,"titre":"interdiction du glyphosate","titreLong":"proposition de loi visant à interdire le glyphosate","dateDepot":"2021-11-30","dossierRef":"DLR5L15N44345","auteurs":[{"id":"PA719578","label":"Loïc Prud'homme","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA718868","label":"Michel Larive"},{"id":"PA720892","label":"Mathilde Panot"},{"id":"PA2150","label":"Jean-Luc Mélenchon"},{"id":"PA588884","label":"Clémentine Autain"},{"id":"PA720430","label":"Ugo Bernalicis"},{"id":"PA721202","label":"Éric Coquerel"},{"id":"PA721210","label":"Alexis Corbière"},{"id":"PA720286","label":"Caroline Fiat"},{"id":"PA720422","label":"Adrien Quatennens"},{"id":"PA720846","label":"Bastien Lachaud"},{"id":"PA721960","label":"Danièle Obono"},{"id":"PA721062","label":"Jean-Hugues Ratenon"},{"id":"PA719676","label":"Muriel Ressiguier"},{"id":"PA721226","label":"Sabine Rubin"},{"id":"PA722142","label":"François Ruffin"},{"id":"PA718860","label":"Bénédicte Taurine"}],"cosignatairesCount":16,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4745.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Un quinquennat perdu pour interdire le glyphosate malgré les annonces répétées Le 27 novembre 2017, à la suite de la promulgation par l’Union européenne du renouvellement de la commercialisation du glyphosate, Emmanuel Macron s’exprimait publiquement à ce sujet : « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Soit le 27 novembre 2020. Cette volonté du gouvernement n’a pas été traduite dans les faits car il s’est enfermé dans une logique de recherche d’alternatives purement chimiques. Tout au long du quinquennat, l’interdiction du glyphosate a été repoussée pour, finalement, ne jamais advenir. La non-interdict ion du glyphosate n’est pas le seul renoncement environnemental d’Emma nuel Macron sur les questions agricoles et alimentaires. Les décisions du Président et de son gouvernement vont en effet à rebours de l’u rgence environnementale : les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles ont été réintroduits ; des fermes-usines ont été autorisées ; la cellule de gendarmerie Déméter, spécialisée dans la traque des militants e t militantes écologistes contre l’agrobusiness et contre la maltraitance animale, a été créée. 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parlementaire pour examen. Elle permet de reporter le vote du texte ou d'en modifier le contenu. C'est une procédure utilisée pour approfondir l'analyse d'une proposition avant son adoption."],["engagement de responsabilité","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["commission mixte paritaire","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."],["irrecevabilité financière","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["motion de rejet préalable","La motion de rejet préalable est un mécanisme permettant de contester l'admissibilité d'un projet de loi avant son examen en commission ou en séance plénière. Elle vise à bloquer son avancement en soulignant des défauts formels ou des incompatibilités avec les règles parlementaires. Elle est déposée par des députés et soumise à un vote."],["proposition de résolution","La proposition de résolution est un texte déposé par un ou plusieurs députés pour exprimer une position ou une recommandation sur un sujet d'actualité. Elle est débattue et votée en séance plénière, mais ne crée pas de texte juridique contraignant. Elle permet de mettre en lumière des enjeux ou de demander des mesures spécifiques."],["scrutin public ordinaire","Le scrutin public ordinaire est une procédure de vote utilisée à l'Assemblée nationale pour exprimer le vote des députés sur des textes ou des questions soumises à l'assemblée. Il se déroule en présence des députés et est compté de manière publique. Il sert à rendre compte du soutien ou de l'opposition à un projet de loi ou à une motion."],["scrutin public solennel","Le scrutin public solennel est une procédure de vote utilisée dans l'Assemblée nationale pour des questions importantes, comme des lois ou des amendements constitutionnels. Il se déroule en présence du public et suit un protocole particulier, marquant la gravité du sujet voté."],["navette parlementaire","La procédure permet à un texte législatif d'être transmis successivement entre les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour être discuté, amendé et adopté. Elle vise à concilier les positions des députés et des sénateurs avant l'adoption finale."],["groupe parlementaire","Un groupe parlementaire est un ensemble de députés ou de sénateurs qui partagent des affinités politiques et collaborent pour défendre des positions communes. Il a une organisation interne avec des représentants élus et participe à la discussion et à la mise en œuvre des lois."],["article 44 alinéa 3","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["député non-inscrit","Un député non-inscrit est un membre de l'Assemblée nationale qui ne fait partie d'aucun groupe parlementaire. Il participe aux débats et aux votes comme les autres députés, mais ne bénéficie pas des avantages ou des responsabilités liés à l'appartenance à un groupe. Son statut est temporaire et peut évoluer selon les circonstances."],["lecture définitive","La lecture définitive est la dernière étape de l’examen d’un texte par l’Assemblée nationale, où le projet de loi est adopté dans sa version finale. Elle marque la fin du processus de discussion et de modification du texte avant son promulgation."],["proposition de loi","Une proposition de loi est un texte législatif soumis à l'Assemblée nationale par un député, un groupe parlementaire, le gouvernement ou un comité d'enquête. Elle vise à modifier ou créer des dispositions juridiques et doit être débattue, amendée et votée par les députés. Son adoption dépend du résultat des votes en commission et en séance plénière."],["question préalable","La procédure permet à un député de contester la recevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement avant le débat. Elle vise à vérifier si le texte ou l'amendement respecte les règles parlementaires. Cela permet d'éviter les discussions sur des sujets hors des compétences de l'Assemblée."],["exposé des motifs","L'exposé des motifs est un document qui explique les raisons, les objectifs et le contexte d'une proposition de loi. Il est rédigé par le gouvernement ou un parlementaire et précise les enjeux et les principes qui justifient le texte proposé. Il accompagne le projet de loi lors de sa présentation à l'Assemblée nationale."],["motion de censure","La motion de censure est un procédé parlementaire permettant à l'Assemblée nationale d'exprimer un manque de confiance envers le gouvernement. Elle nécessite une majorité absolue des députés pour être adoptée. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner."],["nouvelle lecture","La procédure de « nouvelle lecture » correspond à une phase où le texte d’un projet de loi est examiné à nouveau, souvent après des amendements, pour vérifier sa conformité aux règles législatives. Elle permet de préciser ou d’ajuster le contenu du texte avant sa validation finale."],["première lecture","La première lecture est la première étape du débat parlementaire sur un projet de loi, lors de laquelle les députés examinent les principes généraux et le contenu global du texte. Elle permet d'ouvrir un débat sur l'idée du projet, sans entrer dans les détails techniques. Cette phase marque le début du processus législatif au sein de l'Assemblée nationale."],["exposé sommaire","L'exposé sommaire est un document rédigé par le gouvernement et présenté à l'Assemblée nationale pour expliquer les objectifs et les principes généraux d'un projet de loi. Il permet aux députés de comprendre le contenu essentiel de la proposition avant les débats détaillés. Ce texte est un élément formel de la procédure législative."],["sous-amendement","Le sous-amendement est une proposition de modification qui vise à ajuster un amendement déjà déposé. Il permet d'affiner ou de préciser un texte modifié sans reprendre l'ensemble de l'amendement initial. Il est utilisé lors des débats parlementaires pour affiner des dispositions législatives."],["séance publique","La séance publique est une réunion officielle de l'Assemblée nationale où les débats et les votes sur des textes législatifs ou des questions politiques ont lieu. Elle est ouverte au public et permet aux députés de discuter et de prendre des décisions en présence des citoyens."],["ordre du jour","L'ordre du jour est la liste des sujets à aborder lors d'une séance de l'Assemblée nationale. Il est établi par l'Assemblée elle-même, en tenant compte des propositions du gouvernement et des députés. Il structure le déroulement des débats et des votes."],["projet de loi","Un projet de loi est un texte proposé par le gouvernement pour créer, modifier ou supprimer une disposition légale. Il est soumis à l'Assemblée nationale, qui le débat et vote sur son adoption. Si approuvé, il entre en vigueur après publication."],["article 49.3","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["promulgation","La promulgation est la dernière étape de l'adoption d'une loi. Elle est réalisée par le chef de l'État après que le texte a été adopté par les deux chambres du Parlement. Elle permet à la loi de devenir officielle et applicable."],["vote bloqué","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["amendement","Un amendement est une proposition de modification d'un texte législatif soumise par un député ou un sénateur. Il est examiné lors des débats parlementaires et peut être adopté, rejeté ou modifié par les membres de l'Assemblée."],["article 40","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["ordonnance","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["article 38","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["rapporteur","Un rapporteur est un député désigné par l'Assemblée nationale pour étudier un projet de loi ou un texte législatif. Il analyse le contenu, consulte des experts et prépare un rapport détaillé. Ce rapport est ensuite présenté à l'assemblée pour guider le débat et les votes."],["CMP","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."]],"similar":[],"regardsExterieurs":[{"text":"Lancés en 2008 pour réduire de moitié l'usage des produits phytopharmaceutiques, les plans Écophyto n'ont pas atteint leurs objectifs malgré des fonds publics importants : la réduction visée est restée hors d'atteinte (7,5 % de la surface agricole en bio en 2018 pour une cible de 20 % en 2020, et de l'ordre de 12 % des exploitations engagées dans des démarches économes en intrants). La Cour estime que l'État devrait davantage recourir à ses leviers normatifs et de régulation.","source":"Cour des comptes","ref":"Le bilan des plans Écophyto, 2020","dateLabel":"","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-bilan-des-plans-ecophyto","tag":"dispositif concerné","typeLabel":"","portee":"connexe","_y":2020}],"officialDocs":{"rapports":[{"uid":"RAPPANR5L15B4861","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4861_rapport-fond.pdf","commission":"Affaires économiques","num":"4861","date":"2022-01-05","leg":15}]},"amendement":null,"amdtSynthese":null,"texteVotes":null,"amdtAbsence":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"enClair":null,"bullets":null,"bulletsSource":null,"texteFinal":{"uid":"PIONANR5L15B4745","legislature":15,"titre":"interdiction du glyphosate","titreLong":"proposition de loi visant à interdire le glyphosate","dateDepot":"2021-11-30","dossierRef":"DLR5L15N44345","auteurs":[{"id":"PA719578","label":"Loïc Prud'homme","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA718868","label":"Michel Larive"},{"id":"PA720892","label":"Mathilde Panot"},{"id":"PA2150","label":"Jean-Luc Mélenchon"},{"id":"PA588884","label":"Clémentine Autain"},{"id":"PA720430","label":"Ugo Bernalicis"},{"id":"PA721202","label":"Éric Coquerel"},{"id":"PA721210","label":"Alexis Corbière"},{"id":"PA720286","label":"Caroline Fiat"},{"id":"PA720422","label":"Adrien Quatennens"},{"id":"PA720846","label":"Bastien Lachaud"},{"id":"PA721960","label":"Danièle Obono"},{"id":"PA721062","label":"Jean-Hugues Ratenon"},{"id":"PA719676","label":"Muriel Ressiguier"},{"id":"PA721226","label":"Sabine Rubin"},{"id":"PA722142","label":"François Ruffin"},{"id":"PA718860","label":"Bénédicte Taurine"}],"cosignatairesCount":16,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4745.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Un quinquennat perdu pour interdire le glyphosate malgré les annonces répétées Le 27 novembre 2017, à la suite de la promulgation par l’Union européenne du renouvellement de la commercialisation du glyphosate, Emmanuel Macron s’exprimait publiquement à ce sujet : « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Soit le 27 novembre 2020. Cette volonté du gouvernement n’a pas été traduite dans les faits car il s’est enfermé dans une logique de recherche d’alternatives purement chimiques. Tout au long du quinquennat, l’interdiction du glyphosate a été repoussée pour, finalement, ne jamais advenir. La non-interdict ion du glyphosate n’est pas le seul renoncement environnemental d’Emma nuel Macron sur les questions agricoles et alimentaires. Les décisions du Président et de son gouvernement vont en effet à rebours de l’u rgence environnementale : les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles ont été réintroduits ; des fermes-usines ont été autorisées ; la cellule de gendarmerie Déméter, spécialisée dans la traque des militants e t militantes écologistes contre l’agrobusiness et contre la maltraitance animale, a été créée. La bataille contre le glyphosate n’est pas une finalité, mais u ne première bataille nécessaire contre un modèle agroalimentaire mortifère, règne de la malbouffe imprégnée de pesticides et","articles":[{"num":"unique","extrait":"L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsi rédigé : « V. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national. « U n dé c re t e n C o n s e i l d ’ É t a t p ré c i s e l e s m o d a l i té s d ’ a p p l i c a t ion de cette interdiction. »","resume":"Interdit sur le territoire national l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4745_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"seancesCr":[],"promulgation":null,"eli":null,"titreAmdt":null,"debatsExtraits":{"titre":"Interdiction du glyphosate","date":"2022-01-13","url":"","extraits":[{"orateur":"M. Loïc Prud’homme (rapporteur de la commission des affaires économiques)","propos":"J’ai le plaisir, avec les membres du groupe La France insoumise, de déposer cette proposition de loi, qui demande à l’Assemblée nationale d’interdire l’usage du glyphosate en France."},{"orateur":"M. Julien Denormandie (ministre de l’agriculture et de l’alimentation)","propos":"Monsieur le rapporteur, vous proposez, au nom du groupe La France insoumise, de légiférer à nouveau sur le glyphosate. Permettez-moi de vous dire, avec beaucoup de respect, mais aussi beaucoup de conviction, que l’un des pires syndromes politiques est de tomber dans le simplisme."},{"orateur":"M. Michel Larive","propos":"Le 27 novembre 2017, alors que l’Union européenne avait renouvelé la commercialisation du glyphosate, le Président Emmanuel Macron promettait que l’utilisation du glyphosate serait interdite en France dès que des solutions alternatives auraient été trouvées, « et au plus tard dans trois ans »."},{"orateur":"M. André Chassaigne","propos":"Ce débat intervient plus de quatre ans après le fameux tweet dans lequel le Chef de l’État annonçait vouloir « prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France », alors que la procédure pour actualiser l’autorisation du glyphosate suit actuellement s…"},{"orateur":"M. Jean-Baptiste Moreau","propos":"Une fois encore, nous nous retrouvons à rejouer le match de la question de l’interdiction du glyphosate. Une fois encore, le sujet est mis sur la table par l’opposition."},{"orateur":"M. Thierry Benoit","propos":"Je le redis – je l’ai déjà indiqué au nom du groupe UDI-I devant la commission –, l’affaire du glyphosate est devenue un totem : c’est l’arbre qui cache la forêt."},{"orateur":"Mme Marguerite Deprez-Audebert","propos":"Collègues du groupe La France insoumise, cette proposition de loi atteste de votre volonté de protéger les Français contre cette substance – nous la partageons –, mais aussi et surtout, je le crains, de votre résolution à faire de ce sujet le caillou dans la chaussure de la majorité."},{"orateur":"M. Jean-Félix Acquaviva","propos":"Le modèle agricole français est depuis longtemps l’un des plus performants au monde. Mais, au-delà de sa productivité désormais bien acquise, un nouvel enjeu a évidemment émergé : le respect de l’environnement."},{"orateur":"M. 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