{"scrutinId":"VTANR5L16V233","core":{"scrutin":{"id":"VTANR5L16V233","legislature":16,"numero":233,"date":"2022-10-06","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).","typeVote":{"code":"SPO","libelle":"scrutin public ordinaire"},"sort":{"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"},"textType":"ppl","dossierLegislatifRef":{"dossierRef":"DLR5L16N46185","origine":"titre"},"synthese":{"nombreVotants":51,"suffragesExprimes":46,"nbrSuffragesRequis":24,"decompte":{"pour":45,"contre":1,"abstention":5,"nonVotant":1,"absent":524},"annonce":"l'Assemblée nationale a adopté"},"themes":["fiscalite"],"themes_source":{"fiscalite":"llm"},"aggregat":{"PO800538":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":170,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":83,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":89},"PO800490":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":69,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":0,"contre":1,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":60,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":26,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":50},"PO800496":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":28,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":0,"contre":0,"abstention":3,"nonVotant":1,"absent":26,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":30},"PO800526":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":23,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":20},"PO793087":{"pour":0,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":3,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":4}},"important":false,"votesNominatifs":[{"acteurId":"PA793166","vote":"pour","groupeId":"PO800520"},{"acteurId":"PA793928","vote":"pour","groupeId":"PO800520"},{"acteurId":"PA794314","vote":"pour","groupeId":"PO800520"},{"acteurId":"PA794522","vote":"pour","groupeId":"PO800520"},{"acteurId":"PA795410","vote":"pour","groupeId":"PO800520"},{"acteurId":"PA796042","vote":"pour","groupeId":"PO800520"},{"acteurId":"PA793912","vote":"pour","groupeId":"PO800490"},{"acteurId":"PA794686","vote":"pour","groupeId":"PO800490"},{"acteurId":"PA794786","vote":"pour","groupeId":"PO800490"},{"acteurId":"PA794870","vote":"pour","groupeId":"PO800490"},{"acteurId":"PA794906","vote":"pour","groupeId":"PO800490"},{"acteurId":"PA795616","vote":"pour","groupeId":"PO800490"},{"acteurId":"PA608016","vote":"contre","groupeId":"PO800508"},{"acteurId":"PA722390","vote":"abstention","groupeId":"PO800508"},{"acteurId":"PA794114","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA605694","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA718978","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA719488","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA719640","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA720038","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA720092","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA720334","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA720720","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA720728","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA721182","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA721530","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA721976","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA722162","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA722374","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA793520","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA793716","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA794810","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA794830","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA795100","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA795258","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA795374","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA720006","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA794194","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA793860","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA793792","vote":"pour","groupeId":"PO800484"},{"acteurId":"PA793624","vote":"pour","groupeId":"PO800496"},{"acteurId":"PA643143","vote":"pour","groupeId":"PO800496"},{"acteurId":"PA795762","vote":"pour","groupeId":"PO800496"},{"acteurId":"PA720230","vote":"abstention","groupeId":"PO800514"},{"acteurId":"PA793398","vote":"abstention","groupeId":"PO800514"},{"acteurId":"PA794470","vote":"abstention","groupeId":"PO800514"},{"acteurId":"PA720908","vote":"nonVotant","groupeId":"PO800514","cause":"PSE"},{"acteurId":"PA718926","vote":"pour","groupeId":"PO800502"},{"acteurId":"PA720838","vote":"pour","groupeId":"PO800502"},{"acteurId":"PA607619","vote":"pour","groupeId":"PO800532"},{"acteurId":"PA719138","vote":"pour","groupeId":"PO800532"},{"acteurId":"PA719608","vote":"abstention","groupeId":"PO793087"}],"rapporteurs":[{"id":"PA721530","label":"Aude Luquet"}],"auteurInitiateur":{"id":"PA721530","label":"Aude Luquet"},"origine":"depute","enjeu":{"resume":"Le 6 octobre 2022, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire, par 45 voix contre une et 5 abstentions.\n\nLe texte mis aux voix est celui de la commission des finances, et non la rédaction initiale. La pension alimentaire reçue reste soumise à l'impôt sur le revenu : le parent qui la perçoit peut seulement la retrancher de son revenu fiscal de référence.\n\nLa mesure porte donc sur l'accès aux aides et prestations calculées sur ce revenu de référence, du chèque énergie aux tarifs des cantines et des crèches.\n\nL'article 2, qui supprimait la déduction de la pension pour le parent qui la verse, a été supprimé en commission, et deux amendements de rétablissement ont été rejetés en séance : ce parent conserve sa déduction. Le Gouvernement a émis un avis défavorable.","dynamique":"Adopté le 6 octobre 2022 : 45 voix pour, 1 contre, 5 abstentions. Six groupes ont voté pour, un s’est abstenu et un s’est partagé à égalité.","arguments":{"pour":[{"qui":"Philippe Brun (Socialistes et apparentés)","texte":"Appelle à adopter le texte, qui selon lui « donne une visibilité à des invisibles : les femmes seules qui représentent 83 % des familles monoparentales et 25 % des parents en France ». Son groupe soutient la défiscalisation des pensions ; celle-ci « n’ayant pu être maintenue dans le texte en raison de l’opposition du Gouvernement », il se range néanmoins au compromis de la rapporteure et « votera donc avec enthousiasme » le texte.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N009#2854872"},{"qui":"Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances (Les Démocrates)","texte":"Renonce à développer son propos faute de temps et invite l’Assemblée à faire de même, au nom de l’intérêt de l’enfant : « Le temps nous étant désormais compté, je m’effacerai au profit d’une cause bien plus grande qu’un long discours, celle de l’intérêt de l’enfant. » Elle appelle à « soutenir unanimement cette proposition de loi ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N009#2854806"},{"qui":"Pascal Lecamp (Les Démocrates)","texte":"Résume l’objet du texte, « l’intérêt de l’enfant en cas de séparation des parents », après avoir écourté son intervention à l’exemple de la rapporteure. Il soutient qu’en excluant la pension alimentaire du revenu fiscal de référence, le texte permettra aux familles concernées d’accéder « à des prestations sociales dont, sinon, elles auraient été exclues ». Il appelle à voter le texte au nom du groupe Modem.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N009#2854869"},{"qui":"Groupes Rassemblement national, La France insoumise, Les Démocrates, Socialistes et apparentés, Gauche démocrate et républicaine et LIOT","texte":"Ont voté pour.","source":"Analyse du scrutin n° 233, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233"}],"contre":[{"qui":"Groupe Les Républicains","texte":"Fournit l'unique voix contre du scrutin, ainsi qu'une abstention.","source":"Analyse du scrutin n° 233, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233"},{"qui":"Véronique Louwagie (Les Républicains)","texte":"Donne la position de son groupe : « Comme les députés du groupe Les Républicains ne se sont pas exprimés, j’aimerais donner leur position. » Elle salue le travail de la rapporteure mais juge le revenu fiscal de référence à manier avec prudence, et craint que le recours à cet outil fiscal ne conduise les juges aux affaires familiales à « modifier leur appréciation du montant de la pension alimentaire ». Elle conclut : « nous voterons contre ».","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N009#2855262","source":"Compte rendu de la 3e séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)"}],"reserves":[{"qui":"Groupe Horizons","texte":"S'abstient, et fournit trois des 5 abstentions du scrutin.","source":"Analyse du scrutin n° 233, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 233, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire","texteAdopte":"PIONANR5L16TAP0020","texteAdopteEntete":{"date":"2022-10-06","lecture":"première lecture"},"misesAuPoint":null},"groupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"legMeta":{"n":16,"label":"16e (2022-2024)","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","nGroupes":12,"nDeputes":618,"nScrutinsMajeurs":262,"nVotesMajeurs":129,"nScrutinsTotal":4106,"medianParticipation":0.2608},"enjeu":{"resume":"Le 6 octobre 2022, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire, par 45 voix contre une et 5 abstentions.\n\nLe texte mis aux voix est celui de la commission des finances, et non la rédaction initiale. La pension alimentaire reçue reste soumise à l'impôt sur le revenu : le parent qui la perçoit peut seulement la retrancher de son revenu fiscal de référence.\n\nLa mesure porte donc sur l'accès aux aides et prestations calculées sur ce revenu de référence, du chèque énergie aux tarifs des cantines et des crèches.\n\nL'article 2, qui supprimait la déduction de la pension pour le parent qui la verse, a été supprimé en commission, et deux amendements de rétablissement ont été rejetés en séance : ce parent conserve sa déduction. Le Gouvernement a émis un avis défavorable.","dynamique":"Adopté le 6 octobre 2022 : 45 voix pour, 1 contre, 5 abstentions. Six groupes ont voté pour, un s’est abstenu et un s’est partagé à égalité.","arguments":{"pour":[{"qui":"Philippe Brun (Socialistes et apparentés)","texte":"Appelle à adopter le texte, qui selon lui « donne une visibilité à des invisibles : les femmes seules qui représentent 83 % des familles monoparentales et 25 % des parents en France ». Son groupe soutient la défiscalisation des pensions ; celle-ci « n’ayant pu être maintenue dans le texte en raison de l’opposition du Gouvernement », il se range néanmoins au compromis de la rapporteure et « votera donc avec enthousiasme » le texte.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N009#2854872"},{"qui":"Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances (Les Démocrates)","texte":"Renonce à développer son propos faute de temps et invite l’Assemblée à faire de même, au nom de l’intérêt de l’enfant : « Le temps nous étant désormais compté, je m’effacerai au profit d’une cause bien plus grande qu’un long discours, celle de l’intérêt de l’enfant. » Elle appelle à « soutenir unanimement cette proposition de loi ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N009#2854806"},{"qui":"Pascal Lecamp (Les Démocrates)","texte":"Résume l’objet du texte, « l’intérêt de l’enfant en cas de séparation des parents », après avoir écourté son intervention à l’exemple de la rapporteure. Il soutient qu’en excluant la pension alimentaire du revenu fiscal de référence, le texte permettra aux familles concernées d’accéder « à des prestations sociales dont, sinon, elles auraient été exclues ». Il appelle à voter le texte au nom du groupe Modem.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N009#2854869"},{"qui":"Groupes Rassemblement national, La France insoumise, Les Démocrates, Socialistes et apparentés, Gauche démocrate et républicaine et LIOT","texte":"Ont voté pour.","source":"Analyse du scrutin n° 233, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233"}],"contre":[{"qui":"Groupe Les Républicains","texte":"Fournit l'unique voix contre du scrutin, ainsi qu'une abstention.","source":"Analyse du scrutin n° 233, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233"},{"qui":"Véronique Louwagie (Les Républicains)","texte":"Donne la position de son groupe : « Comme les députés du groupe Les Républicains ne se sont pas exprimés, j’aimerais donner leur position. » Elle salue le travail de la rapporteure mais juge le revenu fiscal de référence à manier avec prudence, et craint que le recours à cet outil fiscal ne conduise les juges aux affaires familiales à « modifier leur appréciation du montant de la pension alimentaire ». Elle conclut : « nous voterons contre ».","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N009#2855262","source":"Compte rendu de la 3e séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)"}],"reserves":[{"qui":"Groupe Horizons","texte":"S'abstient, et fournit trois des 5 abstentions du scrutin.","source":"Analyse du scrutin n° 233, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 233, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire","medianParticipation":0.2608,"themeLabels":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"}},"extras":{"famDom":{"renaissance":null,"rn":"pour","fi":"pour","lr":"contre","modem":"pour","soc":"pour","horizons":"abstention","ecolo":null,"com":"pour","liot":"pour","ni":"abstention"},"texte":{"uid":"PIONANR5L16B0209","legislature":16,"titre":"charge fiscale de la pension alimentaire","titreLong":"proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire","dateDepot":"2022-08-23","dossierRef":"DLR5L16N46185","auteurs":[{"id":"PA721530","label":"Aude Luquet","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA793560","label":"Anne-Laure Babault"},{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant"},{"id":"PA720256","label":"Géraldine Bannier"},{"id":"PA719488","label":"Philippe Berta"},{"id":"PA719024","label":"Christophe Blanchet"},{"id":"PA720162","label":"Philippe Bolo"},{"id":"PA721608","label":"Jean-Louis Bourlanges"},{"id":"PA721336","label":"Blandine Brocard"},{"id":"PA720772","label":"Vincent Bru"},{"id":"PA793520","label":"Mickaël Cosson"},{"id":"PA793716","label":"Laurent Croizier"},{"id":"PA719266","label":"Jean-Pierre Cubertafon"},{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié"},{"id":"PA794194","label":"Mathilde Desjonquères"},{"id":"PA793792","label":"Laurent Esquenet-Goxes"},{"id":"PA795120","label":"Marina Ferrari"},{"id":"PA795604","label":"Estelle Folest"},{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs"},{"id":"PA721760","label":"Maud Gatel"},{"id":"PA720006","label":"Luc Geismar"},{"id":"PA720560","label":"Perrine Goulet"},{"id":"PA795258","label":"Frantz Gumbs"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA719918","label":"Fabien Lainé"},{"id":"PA718978","label":"Mohamed Laqhila"},{"id":"PA720764","label":"Florence Lasserre"},{"id":"PA795374","label":"Pascal Lecamp"},{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA794114","label":"Emmanuel Mandon"},{"id":"PA795100","label":"Éric Martineau"},{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei"},{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette"},{"id":"PA721976","label":"Bruno Millienne"},{"id":"PA794810","label":"Louise Morel"},{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"},{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun"},{"id":"PA721182","label":"Frédéric Petit"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA720720","label":"Josy Poueyto"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA719822","label":"Sabine Thillaye"},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois"},{"id":"PA720704","label":"Laurence Vichnievsky"},{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier"},{"id":"PA793860","label":"Frédéric Zgainski"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA722252","label":"Marie-Pierre Rixain"},{"id":"PA721678","label":"Robin Reda"},{"id":"PA721482","label":"David Valence"},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse"},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton"},{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente"}],"cosignatairesCount":54,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0209.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Lorsqu’un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentaire versée par le parent qui n’a pas la garde du ou des enfants est déductible de son revenu imposable. En contrepartie, l’autre parent déclare ces sommes, tout en bénéficiant des parts fiscales des enfants qu’il a à sa charge. Dans la réalité, les chiffres les plus récents montrent que dans près de 70 % des cas, la garde des enfants revient à la mère contre pas tout à fait 20 % au père. Concomitamment, la pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation de l’enfant est essentiellement versée par un père à une mère. Le rapport du Haut Conseil de la Famille d’avril 2014 explique en effet qu’en cas de séparation des parents une contribution pour l’entretien et l’éducation de l’enfant est versée pour 7 enfants sur 10 et que la pension est versée par le père dans 97 % des cas (HCF, Les ruptures familiales. État des lieux et propositions : Rapp. 10 avr. 2014, p. 90). Or, conformément à l’article 371-2 du Code civil, chaque parent contribue à l’entretien de l’enfant à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant. Il apparaît ainsi que le père verse une pension alimentaire parce que ses ressources sont supérieures à celles de la mère. Rappelons qu’aujourd’hui encore, les revenus des femmes sont largement inférieurs à ceux des hommes : compte tenu des inégalités en termes de volume de travail, les femmes perçoivent en moyenne une rémunérat","articles":[{"num":"1er","extrait":"Au début de l’article 80 septies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les pensions alimentaires reçues pour l’entretien d’un enfant mineur ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu dans la limite de 4 000 euros par enfant plafonnée à 12 000 euros par an. »"},{"num":"2","extrait":"Après le deuxième alinéa du 2° du II de l’article 1 56 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contribuable ne peut opérer de déduction que pour les sommes versées pour ses descendants mineurs au-delà du seuil fixé à l’article 80 septies lorsqu’ils ne sont pas pris en compte pour la détermination de son quotient familial. »"},{"num":"3","extrait":"La perte de recettes pour l’État est compensée à du e concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le s tabacs, prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0209_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"ccDecisions":null,"texteStatut":{"dossierRef":"DLR5L16N46185","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 6 octobre 2022, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2022-10-06","organe":null},"steps":[{"date":"2022-08-23","dateLabel":"23 août 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-08-23","dateLabel":"23 août 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-09-28","dateLabel":"28 septembre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-07","dateLabel":"7 octobre 2022","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-07","dateLabel":"7 octobre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"texteParcoursScrutins":[{"id":"VTANR5L16V233","date":"2022-10-06","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).","sort":"adopté","type":"scrutin public ordinaire","major":true,"pour":45,"contre":1,"abstention":5}],"texteSuite":null,"texteResume":{"resume":"Ce texte modifie les règles fiscales applicables à la pension alimentaire. Il limite à 4 000 euros par enfant (soit 12 000 euros annuels) la somme non soumise à l’impôt sur le revenu pour les pensions reçues par le parent ayant la garde des enfants. Il restreint également la déduction fiscale possible pour le parent versant la pension, qui ne peut être appliquée que sur les montants dépassant ce plafond. Enfin, il prévoit une compensation de la perte de recettes fiscales par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.","uid":"PIONANR5L16B0209","titre":"proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire","type":"Proposition de loi"},"deputesById":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire","civ":"Mme","groupeId":"PO800532"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel","civ":"Mme","groupeId":"PO830170"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse","civ":"Mme","groupeId":"PO793087"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux","civ":"M.","groupeId":"PO830170"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO830170"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps","civ":"Mme","groupeId":"PO800532"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz","civ":"M.","groupeId":"PO830170"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger","civ":"Mme","groupeId":"PO800532"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli","civ":"Mme","groupeId":"PO830170"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul","civ":"M.","groupeId":"PO830170"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard","civ":"Mme","groupeId":"PO793087"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago","civ":"Mme","groupeId":"PO830170"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa","civ":"Mme","groupeId":"PO800532"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"}},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V233","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a **adopté** une **proposition de loi** sur la **charge fiscale de la pension alimentaire** lors d’un **scrutin public ordinaire** le 6 octobre 2022. Le texte visait à modifier les règles fiscales liées aux paiements de pension alimentaire. Le vote a reçu le soutien de **RN, LFI-NUPES et DEM**, avec **1 député contre** et **5 abstentions**. Ce résultat montre un large accord entre plusieurs groupes politiques sur ce sujet. Les détails précis du texte ne sont pas donnés, mais le vote reflète une prise de position claire sur la fiscalité des pensions alimentaires.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","LFI-NUPES":"a voté pour","RN":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"kesselArticles":[],"glossaire":[["motion de renvoi en commission","Une motion de renvoi en commission permet à l'Assemblée nationale de renvoyer un texte à une commission parlementaire pour examen. Elle permet de reporter le vote du texte ou d'en modifier le contenu. C'est une procédure utilisée pour approfondir l'analyse d'une proposition avant son adoption."],["engagement de responsabilité","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["commission mixte paritaire","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."],["irrecevabilité financière","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["motion de rejet préalable","La motion de rejet préalable est un mécanisme permettant de contester l'admissibilité d'un projet de loi avant son examen en commission ou en séance plénière. Elle vise à bloquer son avancement en soulignant des défauts formels ou des incompatibilités avec les règles parlementaires. Elle est déposée par des députés et soumise à un vote."],["proposition de résolution","La proposition de résolution est un texte déposé par un ou plusieurs députés pour exprimer une position ou une recommandation sur un sujet d'actualité. Elle est débattue et votée en séance plénière, mais ne crée pas de texte juridique contraignant. Elle permet de mettre en lumière des enjeux ou de demander des mesures spécifiques."],["scrutin public ordinaire","Le scrutin public ordinaire est une procédure de vote utilisée à l'Assemblée nationale pour exprimer le vote des députés sur des textes ou des questions soumises à l'assemblée. Il se déroule en présence des députés et est compté de manière publique. Il sert à rendre compte du soutien ou de l'opposition à un projet de loi ou à une motion."],["scrutin public solennel","Le scrutin public solennel est une procédure de vote utilisée dans l'Assemblée nationale pour des questions importantes, comme des lois ou des amendements constitutionnels. Il se déroule en présence du public et suit un protocole particulier, marquant la gravité du sujet voté."],["navette parlementaire","La procédure permet à un texte législatif d'être transmis successivement entre les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour être discuté, amendé et adopté. Elle vise à concilier les positions des députés et des sénateurs avant l'adoption finale."],["groupe parlementaire","Un groupe parlementaire est un ensemble de députés ou de sénateurs qui partagent des affinités politiques et collaborent pour défendre des positions communes. Il a une organisation interne avec des représentants élus et participe à la discussion et à la mise en œuvre des lois."],["article 44 alinéa 3","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["député non-inscrit","Un député non-inscrit est un membre de l'Assemblée nationale qui ne fait partie d'aucun groupe parlementaire. Il participe aux débats et aux votes comme les autres députés, mais ne bénéficie pas des avantages ou des responsabilités liés à l'appartenance à un groupe. Son statut est temporaire et peut évoluer selon les circonstances."],["lecture définitive","La lecture définitive est la dernière étape de l’examen d’un texte par l’Assemblée nationale, où le projet de loi est adopté dans sa version finale. Elle marque la fin du processus de discussion et de modification du texte avant son promulgation."],["proposition de loi","Une proposition de loi est un texte législatif soumis à l'Assemblée nationale par un député, un groupe parlementaire, le gouvernement ou un comité d'enquête. Elle vise à modifier ou créer des dispositions juridiques et doit être débattue, amendée et votée par les députés. Son adoption dépend du résultat des votes en commission et en séance plénière."],["question préalable","La procédure permet à un député de contester la recevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement avant le débat. Elle vise à vérifier si le texte ou l'amendement respecte les règles parlementaires. Cela permet d'éviter les discussions sur des sujets hors des compétences de l'Assemblée."],["exposé des motifs","L'exposé des motifs est un document qui explique les raisons, les objectifs et le contexte d'une proposition de loi. Il est rédigé par le gouvernement ou un parlementaire et précise les enjeux et les principes qui justifient le texte proposé. Il accompagne le projet de loi lors de sa présentation à l'Assemblée nationale."],["motion de censure","La motion de censure est un procédé parlementaire permettant à l'Assemblée nationale d'exprimer un manque de confiance envers le gouvernement. Elle nécessite une majorité absolue des députés pour être adoptée. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner."],["nouvelle lecture","La procédure de « nouvelle lecture » correspond à une phase où le texte d’un projet de loi est examiné à nouveau, souvent après des amendements, pour vérifier sa conformité aux règles législatives. Elle permet de préciser ou d’ajuster le contenu du texte avant sa validation finale."],["première lecture","La première lecture est la première étape du débat parlementaire sur un projet de loi, lors de laquelle les députés examinent les principes généraux et le contenu global du texte. Elle permet d'ouvrir un débat sur l'idée du projet, sans entrer dans les détails techniques. Cette phase marque le début du processus législatif au sein de l'Assemblée nationale."],["exposé sommaire","L'exposé sommaire est un document rédigé par le gouvernement et présenté à l'Assemblée nationale pour expliquer les objectifs et les principes généraux d'un projet de loi. Il permet aux députés de comprendre le contenu essentiel de la proposition avant les débats détaillés. Ce texte est un élément formel de la procédure législative."],["sous-amendement","Le sous-amendement est une proposition de modification qui vise à ajuster un amendement déjà déposé. Il permet d'affiner ou de préciser un texte modifié sans reprendre l'ensemble de l'amendement initial. Il est utilisé lors des débats parlementaires pour affiner des dispositions législatives."],["séance publique","La séance publique est une réunion officielle de l'Assemblée nationale où les débats et les votes sur des textes législatifs ou des questions politiques ont lieu. Elle est ouverte au public et permet aux députés de discuter et de prendre des décisions en présence des citoyens."],["ordre du jour","L'ordre du jour est la liste des sujets à aborder lors d'une séance de l'Assemblée nationale. Il est établi par l'Assemblée elle-même, en tenant compte des propositions du gouvernement et des députés. Il structure le déroulement des débats et des votes."],["projet de loi","Un projet de loi est un texte proposé par le gouvernement pour créer, modifier ou supprimer une disposition légale. Il est soumis à l'Assemblée nationale, qui le débat et vote sur son adoption. Si approuvé, il entre en vigueur après publication."],["article 49.3","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["promulgation","La promulgation est la dernière étape de l'adoption d'une loi. Elle est réalisée par le chef de l'État après que le texte a été adopté par les deux chambres du Parlement. Elle permet à la loi de devenir officielle et applicable."],["vote bloqué","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["amendement","Un amendement est une proposition de modification d'un texte législatif soumise par un député ou un sénateur. Il est examiné lors des débats parlementaires et peut être adopté, rejeté ou modifié par les membres de l'Assemblée."],["article 40","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["ordonnance","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["article 38","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["rapporteur","Un rapporteur est un député désigné par l'Assemblée nationale pour étudier un projet de loi ou un texte législatif. Il analyse le contenu, consulte des experts et prépare un rapport détaillé. Ce rapport est ensuite présenté à l'assemblée pour guider le débat et les votes."],["CMP","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."]],"similar":[],"regardsExterieurs":[{"text":"Sur la réforme de 2018 (remplacement de l'ISF par l'IFI et « flat tax » sur les revenus du capital), le comité d'évaluation conclut à des effets contrastés : une nette hausse des dividendes versés et un léger renversement de l'exil fiscal (davantage de retours que de départs de contribuables fortunés, mais sur de faibles effectifs), tandis que l'effet sur l'investissement des entreprises, objectif central de la réforme, n'a pas pu être clairement mesuré.","source":"France Stratégie","ref":"comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, rapport 2023","dateLabel":"","url":"https://www.strategie-plan.gouv.fr/actualites/comite-devaluation-reformes-de-fiscalite-capital-actualisation-donnees","tag":"par type de mesure","typeLabel":"Levier économique (taxe, subvention, fiscalité)","portee":"connexe","_y":2023}],"officialDocs":{"rapports":[{"uid":"RAPPANR5L16B0277","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b0277_rapport-fond.pdf","commission":"Finances","num":"277","date":"2022-09-28","leg":16}]},"amendement":null,"amdtSynthese":null,"texteVotes":null,"amdtAbsence":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"enClair":null,"bullets":[{"tag":"Revenu de référence","art":"1er","txt":"Déduit du <b>revenu fiscal de référence</b> les pensions alimentaires reçues pour l'entretien et l'éducation d'un enfant mineur, dans la limite de 4 000 euros par enfant et par an et de 12 000 euros par an."}],"bulletsSource":"claude","texteFinal":{"uid":"PIONANR5L16TAP0020","legislature":16,"titre":"Charge fiscale de la pension alimentaire","titreLong":"proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L16N46185","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/PIONANR5L16TAP0020","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"Au premier alinéa du 1° du IV de l’article 1417 du code général des impôts, après la référence : « 163-0 A », sont insérés les mots : « et après déduction du montant des pensions alimentaires reçu es au titre de la contribution pour l’entretien et l’éducation d’un enfant mineur, dans la limite de 4 000 euros par enfant et par an et de 12 000 euros par an, ».","resume":"Déduit du revenu fiscal de référence les pensions alimentaires reçues pour un enfant mineur, jusqu'à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an."},{"num":"2","extrait":"(Supprimé)"},{"num":"3","extrait":"La perte de recettes pour l’État résultant de l’article 1er de la présente loi est compensée à due concurrence par la création d’u ne taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la perte de recettes pour l'État résultant de l'article 1er par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0020_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire"},"seancesCr":[],"promulgation":null,"eli":null,"titreAmdt":null,"debatsExtraits":{"titre":"Charge fiscale de la pension alimentaire","date":"2022-10-06","url":"","extraits":[{"orateur":"Mme Aude Luquet (rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire)","propos":"Le temps nous étant désormais compté, je m’effacerai au profit d’une cause bien plus grande qu’un long discours, celle de l’intérêt de l’enfant. Je vous invite à faire de même et à soutenir unanimement cette proposition de loi."},{"orateur":"Mme Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme)","propos":"Cette première niche parlementaire de la législature se conclut par l’examen de la proposition de loi du groupe démocrate relative à la charge fiscale de la pension alimentaire."},{"orateur":"M. Pascal Lecamp","propos":"Je vais suivre l’exemple de notre collègue rapporteure : alors que j’avais préparé sept pages, je vais essayer de ne pas dépasser trente secondes. Cette proposition de loi porte sur un sujet unique et essentiel, l’intérêt de l’enfant en cas de séparation des parents."},{"orateur":"M. Philippe Brun","propos":"Je serai moi-même très bref. Le temps nous est compté en effet et nous devons impérativement, chers collègues, adopter cette proposition de loi qui donne une visibilité à des invisibles : les femmes seules qui représentent 83 % des familles monoparentales et 25 % des parents en France, mais dont on…"},{"orateur":"Mme Soumya Bourouaha","propos":"L’intervention que j’avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu’il nous reste je m’efforcerai, comme nos collègues, d’être plus brève."},{"orateur":"M. Michel Castellani","propos":"Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son engagement en faveur du pouvoir d’achat des familles, en particulier des plus modestes."},{"orateur":"M. Jocelyn Dessigny","propos":"Je tâcherai de faire au plus vite mais ce texte mérite tout de même qu’on prenne quelques minutes pour l’examiner. Le Gouvernement et le groupe Renaissance nous font croire qu’ils défendent l’intérêt de l’enfant mais, depuis le début du débat, vous cherchez à gagner du temps afin que ce texte soit r…"},{"orateur":"Mme Marianne Maximi","propos":"J’irai à mon tour très vite afin de rattraper le temps perdu en traînant, sans doute volontairement dans le but de ne pas parvenir au terme du débat. Les députés du groupe LFI-NUPES soutiendront le texte et proposeront des amendements pour remédier à certaines difficultés."},{"orateur":"Mme Emmanuelle Ménard","propos":"Je vous avoue mon malaise face à cette situation. Je ferai vite mais j’ai tout de même plusieurs remarques à formuler. On a un peu l’impression d’être pris en otage, avec des conséquences que nous ne maîtrisons guère."},{"orateur":"Mme Véronique Louwagie","propos":"Comme les députés du groupe Les Républicains ne se sont pas exprimés, j’aimerais donner leur position. En premier lieu, madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail."}],"explications":[{"orateur":"Mme Véronique Louwagie","groupe":"LR","propos":"Comme les députés du groupe Les Républicains ne se sont pas exprimés, j’aimerais donner leur position. En premier lieu, madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail. Nous partageons votre préoccupation car nous constatons tous autour de nous des inégalités économiques entre hommes et femmes, qui produisent les situations que vous avez été amenée à décrire."},{"orateur":"M. Jean-Paul Mattei","groupe":"DEM","propos":"Bien évidemment, nous soutenons ce texte et le combat que vous menez, madame la rapporteure. Je voulais simplement citer le code civil, qui est souvent l’épine dorsale de nos réflexions : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant."},{"orateur":"M. Denis Masséglia","groupe":"RE","propos":"Je commencerai par féliciter Mme la rapporteure pour le noble combat qu’elle mène en vue d’aider les familles monoparentales, principalement les femmes, confrontées aux difficultés financières et psychologiques entraînées par une séparation. Dans ce combat, la majorité présidentielle se tiendra à ses côtés."}]},"commissionAmdt":{"dossierRef":"DLR5L16N46185","leg":16,"counts":{"total":6,"adopte":2,"rejete":4,"tombe":0,"retire":0,"nonSoutenu":0,"irrecevable":0,"autre":0,"sansGroupe":0,"sansGroupeAdopte":0},"commissions":[{"prefixe":"CION_FIN","label":"Finances"}],"byGroupe":[{"groupeId":"LFI - NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"Dem","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":2,"adoptes":2}],"divisions":[{"article":"ART. 2","n":1,"adoptes":1},{"article":"ART. PREMIER","n":1,"adoptes":1},{"article":"APRÈS ART. 2","n":2,"adoptes":0},{"article":"APRÈS ART. PREMIER","n":2,"adoptes":0}],"adoptes":[{"numero":"CF5","article":"ART. PREMIER","auteur":"Mme Aude Luquet","rapporteur":false,"groupeCode":"DEM","groupeCouleur":"#CE5215","dispositif":"Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa du 1° du IV de l’article 1417 du code général des impôts, après la référence : « 163‑0 A », sont insérés les mots : « et déduction du montant des pensions alimentaires reçues au titre de la c…","expose":"Afin de cibler plus précisément l’effort sur les familles les plus modestes, il est proposé de déduire du revenu fiscal de référence donnant droit à un certain…","synthese":"Insère, après la référence « 163‑0 A », les mots : « et déduction du montant des pensions alimentaires reçues au titre de la charge de famille ».","syntheseSrc":"ollama/qwen3:14b"},{"numero":"CF6","article":"ART. 2","auteur":"Mme Aude Luquet","rapporteur":false,"groupeCode":"DEM","groupeCouleur":"#CE5215","dispositif":"Supprimer l’article 2.","expose":"Si la proposition de loi dans sa version originale était vertueuse du point de vue des finances publiques, revenir sur la possibilité donnée au débiteur, le pa…"}],"texteRefs":["PIONANR5L16B0209"]},"commReperes":{"fiches":211,"surTotal":262,"medianeAmendements":66,"medianeAdoptes":14},"amdtSeanceTotal":6,"amdtParArticle":{"art|2":{"article":"ART. 2","commission":{"n":1,"adoptes":1},"seance":{"n":2,"adoptes":0},"textes":{"PIONANR5L16B0209":1,"PIONANR5L16BTC0277":2}},"art|1ER":{"article":"ART. PREMIER","commission":{"n":1,"adoptes":1},"seance":{"n":1,"adoptes":0},"textes":{"PIONANR5L16B0209":1,"PIONANR5L16BTC0277":1}},"apres|2":{"article":"APRÈS ART. 2","commission":{"n":2,"adoptes":0},"seance":{"n":1,"adoptes":0},"textes":{"PIONANR5L16B0209":2,"PIONANR5L16BTC0277":1}},"apres|3":{"article":"APRÈS ART. 3","commission":{"n":0,"adoptes":0},"seance":{"n":2,"adoptes":0},"textes":{"PIONANR5L16BTC0277":2}},"apres|1ER":{"article":"APRÈS ART. PREMIER","commission":{"n":2,"adoptes":0},"seance":{"n":0,"adoptes":0},"textes":{"PIONANR5L16B0209":2}}},"travauxComm":null,"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B0277","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2022-09-28","num":"277","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA721530","label":"Aude Luquet"}]}]}}