{"scrutinId":"VTANR5L17V7398","core":{"scrutin":{"id":"VTANR5L17V7398","legislature":17,"numero":7398,"date":"2026-06-15","titre":"l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).","typeVote":{"code":"SPO","libelle":"scrutin public ordinaire"},"sort":{"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"},"textType":"ppl","dossierLegislatifRef":{"libelle":"Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires","dossierRef":"DLR5L17N50548"},"synthese":{"nombreVotants":59,"suffragesExprimes":59,"nbrSuffragesRequis":30,"decompte":{"pour":59,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":2,"absent":516},"annonce":"l'Assemblée nationale a adopté"},"themes":["culture-patrimoine","outre-mer"],"themes_source":{"culture-patrimoine":"override","outre-mer":"override"},"aggregat":{"PO845401":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":117,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":79,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":59,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":62,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":44,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":33,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":31,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":33,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO872880":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"important":false,"votesNominatifs":[{"acteurId":"PA793102","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA841825","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA793832","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA841955","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA720468","vote":"nonVotant","groupeId":"PO845401","cause":"PSE"},{"acteurId":"PA721158","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA721764","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA794802","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA721584","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA643184","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA720022","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA345722","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA717379","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA794206","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA795050","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA795954","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA721908","vote":"nonVotant","groupeId":"PO845407","cause":"PAN"},{"acteurId":"PA794906","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA793772","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA793736","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA721202","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA795844","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA841251","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA720952","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA795596","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA795516","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA791824","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA610654","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA793756","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA606793","vote":"pour","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA795762","vote":"pour","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA795156","vote":"pour","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA841381","vote":"pour","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA794270","vote":"pour","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA840955","vote":"pour","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA718884","vote":"pour","groupeId":"PO845425"},{"acteurId":"PA840979","vote":"pour","groupeId":"PO845425"},{"acteurId":"PA870009","vote":"pour","groupeId":"PO845425"},{"acteurId":"PA842121","vote":"pour","groupeId":"PO845425"},{"acteurId":"PA795454","vote":"pour","groupeId":"PO845439"},{"acteurId":"PA842013","vote":"pour","groupeId":"PO845439"},{"acteurId":"PA795808","vote":"pour","groupeId":"PO845439"},{"acteurId":"PA736201","vote":"pour","groupeId":"PO845439"},{"acteurId":"PA2940","vote":"pour","groupeId":"PO845439"},{"acteurId":"PA720256","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA793122","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA719938","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA720560","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA795258","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA721234","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA793398","vote":"pour","groupeId":"PO845470"},{"acteurId":"PA842183","vote":"pour","groupeId":"PO845470"},{"acteurId":"PA720976","vote":"pour","groupeId":"PO845485"},{"acteurId":"PA721110","vote":"pour","groupeId":"PO845485"},{"acteurId":"PA795868","vote":"pour","groupeId":"PO845514"},{"acteurId":"PA795820","vote":"pour","groupeId":"PO845514"},{"acteurId":"PA721270","vote":"pour","groupeId":"PO845514"},{"acteurId":"PA795240","vote":"pour","groupeId":"PO845514"},{"acteurId":"PA795876","vote":"pour","groupeId":"PO845514"},{"acteurId":"PA842299","vote":"pour","groupeId":"PO845514"},{"acteurId":"PA841395","vote":"pour","groupeId":"PO872880"}],"rapporteurs":[{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor"}],"origine":"depute","enjeu":{"resume":"Le 15 juin 2026, l’Assemblée adopte sans modification, à l’unanimité des 59 votants, l’article unique de cette proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, ce qui rend le texte définitif : c’est la loi n° 2026-542 du 26 juin 2026.\n\nComme tous les biens des collections publiques, les restes humains conservés par les musées nationaux sont inaliénables (article L. 451-5 du code du patrimoine). Selon les orateurs, la loi-cadre de 2023 sur les restes humains ne permet de répondre qu’aux demandes d’États étrangers, et non à celles de communautés du territoire national, d’où le recours à une loi propre à ce cas.\n\nLe texte déroge à ce principe : les restes humains kali’nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe cessent de faire partie des collections nationales confiées au Muséum national d’histoire naturelle dès leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, en Guyane, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la loi, en vue de funérailles.\n\nSelon les orateurs, il s’agit des restes de six des Kali’nas et Arawaks morts à Paris après avoir été exhibés en 1892 au Jardin d’acclimatation, inhumés puis exhumés quelques années plus tard pour rejoindre les collections du Muséum. Le rapporteur et plusieurs groupes ont demandé une loi-cadre pour les restitutions à l’intérieur du territoire national, afin d’éviter une loi par demande.","dynamique":"Adopté le 15 juin 2026 : 59 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires culturelles (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Rend hommage aux personnes exhibées en 1892 et à la mobilisation de leurs descendants, mais refuse d’en faire un point final : « cette restitution n’est pas un aboutissement. Elle est bien plutôt un commencement ». Plaide pour une loi-cadre qui épargnerait aux peuples concernés « un long parcours législatif pour récupérer leurs ancêtres ».","source":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270#4121650"},{"qui":"Jérémie Patrier-Leitus (Horizons)","texte":"Défend une réparation qui ne soit ni un procès de la nation ni un refus de voir, et fonde le texte sur l’égalité entre citoyens : « Or la Guyane est la France ; l’indivisibilité de la République implique que nous accordions aux nôtres ce que nous avons donné au lointain. » Souhaite un cadre général pour les demandes venues du territoire national.","source":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270#4121850"},{"qui":"Maxime Michelet (UDR)","texte":"Présente le texte comme « un texte de justice et de réparation qui nous invite au consensus », les six jeunes gens concernés ayant été recrutés « sur des prétextes fallacieux » pour être exhibés à Paris, puis privés de sépulture. Son groupe soutient la dérogation à l’inaliénabilité.","source":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270#4121790"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Lionel Duparay (Droite Républicaine)","texte":"Vote le texte au nom de la dignité humaine, mais souligne que la question des restes humains originaires des outre-mer n’est pas réglée : « nous avons là encore besoin d’une loi-cadre afin que nos concitoyens puissent s’appuyer sur une base juridique plus stable ». Soutient les recommandations de Christophe Marion en ce sens.","source":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270#4121987"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif : sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N50548"},{"label":"Texte adopté n° 313 du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0313_texte-adopte-seance"},{"label":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270"},{"label":"Analyse du scrutin n° 7398 du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7398"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane","texteAdopte":"PIONANR5L17TAP0313","texteAdopteEntete":{"date":"2026-06-15","lecture":"première lecture"},"misesAuPoint":null},"groupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"legMeta":{"n":17,"label":"17e (en cours)","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"nGroupes":14,"nDeputes":654,"nScrutinsMajeurs":261,"nVotesMajeurs":128,"nScrutinsTotal":8696,"medianParticipation":0.2981},"enjeu":{"resume":"Le 15 juin 2026, l’Assemblée adopte sans modification, à l’unanimité des 59 votants, l’article unique de cette proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, ce qui rend le texte définitif : c’est la loi n° 2026-542 du 26 juin 2026.\n\nComme tous les biens des collections publiques, les restes humains conservés par les musées nationaux sont inaliénables (article L. 451-5 du code du patrimoine). Selon les orateurs, la loi-cadre de 2023 sur les restes humains ne permet de répondre qu’aux demandes d’États étrangers, et non à celles de communautés du territoire national, d’où le recours à une loi propre à ce cas.\n\nLe texte déroge à ce principe : les restes humains kali’nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe cessent de faire partie des collections nationales confiées au Muséum national d’histoire naturelle dès leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, en Guyane, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la loi, en vue de funérailles.\n\nSelon les orateurs, il s’agit des restes de six des Kali’nas et Arawaks morts à Paris après avoir été exhibés en 1892 au Jardin d’acclimatation, inhumés puis exhumés quelques années plus tard pour rejoindre les collections du Muséum. Le rapporteur et plusieurs groupes ont demandé une loi-cadre pour les restitutions à l’intérieur du territoire national, afin d’éviter une loi par demande.","dynamique":"Adopté le 15 juin 2026 : 59 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires culturelles (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Rend hommage aux personnes exhibées en 1892 et à la mobilisation de leurs descendants, mais refuse d’en faire un point final : « cette restitution n’est pas un aboutissement. Elle est bien plutôt un commencement ». Plaide pour une loi-cadre qui épargnerait aux peuples concernés « un long parcours législatif pour récupérer leurs ancêtres ».","source":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270#4121650"},{"qui":"Jérémie Patrier-Leitus (Horizons)","texte":"Défend une réparation qui ne soit ni un procès de la nation ni un refus de voir, et fonde le texte sur l’égalité entre citoyens : « Or la Guyane est la France ; l’indivisibilité de la République implique que nous accordions aux nôtres ce que nous avons donné au lointain. » Souhaite un cadre général pour les demandes venues du territoire national.","source":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270#4121850"},{"qui":"Maxime Michelet (UDR)","texte":"Présente le texte comme « un texte de justice et de réparation qui nous invite au consensus », les six jeunes gens concernés ayant été recrutés « sur des prétextes fallacieux » pour être exhibés à Paris, puis privés de sépulture. Son groupe soutient la dérogation à l’inaliénabilité.","source":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270#4121790"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Lionel Duparay (Droite Républicaine)","texte":"Vote le texte au nom de la dignité humaine, mais souligne que la question des restes humains originaires des outre-mer n’est pas réglée : « nous avons là encore besoin d’une loi-cadre afin que nos concitoyens puissent s’appuyer sur une base juridique plus stable ». Soutient les recommandations de Christophe Marion en ce sens.","source":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270#4121987"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif : sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N50548"},{"label":"Texte adopté n° 313 du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0313_texte-adopte-seance"},{"label":"Compte rendu de la séance du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N270"},{"label":"Analyse du scrutin n° 7398 du 15 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7398"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane","medianParticipation":0.2981,"themeLabels":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"}},"extras":{"famDom":{"rn":"pour","renaissance":"pour","fi":"pour","soc":"pour","lr":"pour","ecolo":"pour","modem":"pour","horizons":"pour","liot":"pour","com":"pour","uddplr":"pour","ni":null},"texte":{"uid":"PIONANR5L17B2803","legislature":17,"titre":"relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires","titreLong":"proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane","dateDepot":"2026-05-18","dossierRef":"DLR5L17N50548","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2803.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, les restes humains kali’nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d’histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi.","resume":"Sort des collections nationales les restes humains kali'nas et arawaks et leurs moulages, pour permettre leur retour à Iracoubo dans un délai maximal de 6 mois."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2803_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane"},"ccDecisions":null,"texteStatut":{"dossierRef":"DLR5L17N50548","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 26 juin 2026. Loi en vigueur.","date":"2026-06-26","organe":null},"steps":[{"date":"2024-10-03","dateLabel":"3 octobre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-10-03","dateLabel":"3 octobre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-05-13","dateLabel":"13 mai 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-05-18","dateLabel":"18 mai 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-05-18","dateLabel":"18 mai 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-05-18","dateLabel":"18 mai 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-10","dateLabel":"10 juin 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-15","dateLabel":"15 juin 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-15","dateLabel":"15 juin 2026","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-26","dateLabel":"26 juin 2026","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"texteParcoursScrutins":[{"id":"VTANR5L17V7398","date":"2026-06-15","titre":"l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).","sort":null,"type":"scrutin public ordinaire","major":true,"pour":59,"contre":0,"abstention":0}],"texteSuite":null,"texteResume":{"resume":"Le texte permet la sortie des restes humains kali’nas et arawaks ainsi que des moulages associés des collections publiques, en dérogation au principe d’inaliénabilité des collections nationales. Ces éléments cessent de faire partie des collections placées sous la garde de l’État. Cette mesure vise à permettre aux communautés concernées d’organiser des funérailles sur le territoire de la Guyane, conformément à leurs pratiques culturelles et spirituelles.","uid":"PIONANR5L17B2803","titre":"proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane","type":"Proposition de loi"},"deputesById":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot","civ":"M.","groupeId":"PO847173"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges","civ":"Mme","groupeId":"PO847173"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti","civ":"M.","groupeId":"PO847173"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni","civ":"Mme","groupeId":"PO845520"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri","civ":"Mme","groupeId":"PO872880"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet","civ":"M.","groupeId":"PO847173"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay","civ":"Mme","groupeId":"PO872880"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"}},"explain":null,"kesselArticles":[],"glossaire":[["motion de renvoi en commission","Une motion de renvoi en commission permet à l'Assemblée nationale de renvoyer un texte à une commission parlementaire pour examen. Elle permet de reporter le vote du texte ou d'en modifier le contenu. C'est une procédure utilisée pour approfondir l'analyse d'une proposition avant son adoption."],["engagement de responsabilité","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["commission mixte paritaire","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."],["irrecevabilité financière","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["motion de rejet préalable","La motion de rejet préalable est un mécanisme permettant de contester l'admissibilité d'un projet de loi avant son examen en commission ou en séance plénière. Elle vise à bloquer son avancement en soulignant des défauts formels ou des incompatibilités avec les règles parlementaires. Elle est déposée par des députés et soumise à un vote."],["proposition de résolution","La proposition de résolution est un texte déposé par un ou plusieurs députés pour exprimer une position ou une recommandation sur un sujet d'actualité. Elle est débattue et votée en séance plénière, mais ne crée pas de texte juridique contraignant. Elle permet de mettre en lumière des enjeux ou de demander des mesures spécifiques."],["scrutin public ordinaire","Le scrutin public ordinaire est une procédure de vote utilisée à l'Assemblée nationale pour exprimer le vote des députés sur des textes ou des questions soumises à l'assemblée. Il se déroule en présence des députés et est compté de manière publique. Il sert à rendre compte du soutien ou de l'opposition à un projet de loi ou à une motion."],["scrutin public solennel","Le scrutin public solennel est une procédure de vote utilisée dans l'Assemblée nationale pour des questions importantes, comme des lois ou des amendements constitutionnels. Il se déroule en présence du public et suit un protocole particulier, marquant la gravité du sujet voté."],["navette parlementaire","La procédure permet à un texte législatif d'être transmis successivement entre les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour être discuté, amendé et adopté. Elle vise à concilier les positions des députés et des sénateurs avant l'adoption finale."],["groupe parlementaire","Un groupe parlementaire est un ensemble de députés ou de sénateurs qui partagent des affinités politiques et collaborent pour défendre des positions communes. Il a une organisation interne avec des représentants élus et participe à la discussion et à la mise en œuvre des lois."],["article 44 alinéa 3","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["député non-inscrit","Un député non-inscrit est un membre de l'Assemblée nationale qui ne fait partie d'aucun groupe parlementaire. Il participe aux débats et aux votes comme les autres députés, mais ne bénéficie pas des avantages ou des responsabilités liés à l'appartenance à un groupe. Son statut est temporaire et peut évoluer selon les circonstances."],["lecture définitive","La lecture définitive est la dernière étape de l’examen d’un texte par l’Assemblée nationale, où le projet de loi est adopté dans sa version finale. Elle marque la fin du processus de discussion et de modification du texte avant son promulgation."],["proposition de loi","Une proposition de loi est un texte législatif soumis à l'Assemblée nationale par un député, un groupe parlementaire, le gouvernement ou un comité d'enquête. Elle vise à modifier ou créer des dispositions juridiques et doit être débattue, amendée et votée par les députés. Son adoption dépend du résultat des votes en commission et en séance plénière."],["question préalable","La procédure permet à un député de contester la recevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement avant le débat. Elle vise à vérifier si le texte ou l'amendement respecte les règles parlementaires. Cela permet d'éviter les discussions sur des sujets hors des compétences de l'Assemblée."],["exposé des motifs","L'exposé des motifs est un document qui explique les raisons, les objectifs et le contexte d'une proposition de loi. Il est rédigé par le gouvernement ou un parlementaire et précise les enjeux et les principes qui justifient le texte proposé. Il accompagne le projet de loi lors de sa présentation à l'Assemblée nationale."],["motion de censure","La motion de censure est un procédé parlementaire permettant à l'Assemblée nationale d'exprimer un manque de confiance envers le gouvernement. Elle nécessite une majorité absolue des députés pour être adoptée. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner."],["nouvelle lecture","La procédure de « nouvelle lecture » correspond à une phase où le texte d’un projet de loi est examiné à nouveau, souvent après des amendements, pour vérifier sa conformité aux règles législatives. Elle permet de préciser ou d’ajuster le contenu du texte avant sa validation finale."],["première lecture","La première lecture est la première étape du débat parlementaire sur un projet de loi, lors de laquelle les députés examinent les principes généraux et le contenu global du texte. Elle permet d'ouvrir un débat sur l'idée du projet, sans entrer dans les détails techniques. Cette phase marque le début du processus législatif au sein de l'Assemblée nationale."],["exposé sommaire","L'exposé sommaire est un document rédigé par le gouvernement et présenté à l'Assemblée nationale pour expliquer les objectifs et les principes généraux d'un projet de loi. Il permet aux députés de comprendre le contenu essentiel de la proposition avant les débats détaillés. Ce texte est un élément formel de la procédure législative."],["sous-amendement","Le sous-amendement est une proposition de modification qui vise à ajuster un amendement déjà déposé. Il permet d'affiner ou de préciser un texte modifié sans reprendre l'ensemble de l'amendement initial. Il est utilisé lors des débats parlementaires pour affiner des dispositions législatives."],["séance publique","La séance publique est une réunion officielle de l'Assemblée nationale où les débats et les votes sur des textes législatifs ou des questions politiques ont lieu. Elle est ouverte au public et permet aux députés de discuter et de prendre des décisions en présence des citoyens."],["ordre du jour","L'ordre du jour est la liste des sujets à aborder lors d'une séance de l'Assemblée nationale. Il est établi par l'Assemblée elle-même, en tenant compte des propositions du gouvernement et des députés. Il structure le déroulement des débats et des votes."],["projet de loi","Un projet de loi est un texte proposé par le gouvernement pour créer, modifier ou supprimer une disposition légale. Il est soumis à l'Assemblée nationale, qui le débat et vote sur son adoption. Si approuvé, il entre en vigueur après publication."],["article 49.3","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["promulgation","La promulgation est la dernière étape de l'adoption d'une loi. Elle est réalisée par le chef de l'État après que le texte a été adopté par les deux chambres du Parlement. Elle permet à la loi de devenir officielle et applicable."],["vote bloqué","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["amendement","Un amendement est une proposition de modification d'un texte législatif soumise par un député ou un sénateur. Il est examiné lors des débats parlementaires et peut être adopté, rejeté ou modifié par les membres de l'Assemblée."],["article 40","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["ordonnance","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["article 38","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["rapporteur","Un rapporteur est un député désigné par l'Assemblée nationale pour étudier un projet de loi ou un texte législatif. Il analyse le contenu, consulte des experts et prépare un rapport détaillé. Ce rapport est ensuite présenté à l'assemblée pour guider le débat et les votes."],["CMP","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."]],"similar":[],"regardsExterieurs":[],"officialDocs":{"rapports":[{"uid":"RAPPANR5L17B2912","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2912_rapport-fond.pdf","commission":"Affaires culturelles et éducation","num":"2912","date":"2026-06-10","leg":17}]},"amendement":null,"amdtSynthese":null,"texteVotes":null,"amdtAbsence":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"enClair":null,"bullets":[{"tag":"Sortie des collections","art":"unique","txt":"Par dérogation au principe d’<b>inaliénabilité des collections publiques</b>, les <b>restes humains kali’nas et arawaks</b> et les moulages dont la liste est annexée à la loi cessent de faire partie des collections nationales gardées par le Muséum national d’histoire naturelle dès leur entrée sur le territoire de la commune d’<b>Iracoubo</b>, et au plus tard <b>six mois</b> après l’entrée en vigueur de la loi."}],"bulletsSource":"claude","texteFinal":{"uid":"PIONANR5L17TAP0313","legislature":17,"titre":"Restes humains guyanais","titreLong":"proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L17N50548","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/PIONANR5L17TAP0313","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, les restes humains kali’nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d’histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi.","resume":"Sort des collections nationales les restes humains kali'nas et arawaks et leurs moulages, pour permettre leur retour à Iracoubo dans un délai maximal de 6 mois."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0313_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane"},"seancesCr":[{"num":1,"jo":"20260270","session":"Session ordinaire 2025-2026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/cri/2025-2026/20260270.asp"}],"promulgation":{"date":"2026-06-26","titre":"relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane","numJO":"149","dateJO":"2026-06-27","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICX2610346L"},"eli":{"numeroLoi":"2026-542","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/6/26/MICX2610346L/jo/texte"},"titreAmdt":null,"debatsExtraits":{"titre":"Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks","date":"2026-06-15","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/cri/2025-2026/20260270.asp","extraits":[{"orateur":"Mme Catherine Pégard (ministre de la culture)","propos":"Il y a environ un mois, vous avez adopté la troisième loi-cadre relative aux restitutions, celle qui porte sur la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite."},{"orateur":"M. Jean-Victor Castor (rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation)","propos":"Avant toute chose, je souhaite saluer la délégation guyanaise présente dans les tribunes de notre assemblée. Je salue évidemment Mme Corinne Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po, les élus de Guyane qui ont fait le déplacement, dont le président de la collectivité territoriale…"},{"orateur":"Mme Sophie Taillé-Polian (suppléant M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation)","propos":"Le travail législatif mené par cette assemblée fait parfois honneur à nos consciences. Regarder notre histoire en face n’est plus une option mais une obligation politique rigoureuse, à laquelle nous satisfaisons aujourd’hui."},{"orateur":"M. Pierre Pribetich","propos":"Je salue tout d’abord l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui ont pris de leur temps pour assister à cette séance publique. Il est des textes dont la portée juridique peut paraître modeste, mais dont la portée humaine est immense. Celui que nous examinons en fait partie."},{"orateur":"M. Frantz Gumbs","propos":"J’adresse mes respectueuses salutations aux représentants des peuples de Guyane ici présents. Permettez-moi de commencer par les faits, parce que les faits, ici, sont accablants. À la fin du XIX e siècle, une mode s’est répandue en Europe, celle des « expositions ethnographiques »."},{"orateur":"M. Christophe Marion","propos":"« Ce n’était pas elle, la femme africaine esseulée en Europe, privée de son identité et de sa mère patrie, qui était la barbare, mais ceux qui l’ont traitée avec une brutalité barbare."},{"orateur":"Mme Nicole Sanquer","propos":"Chers collègues, chères associations, chères familles, chers représentants du peuple guyanais, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient sans réserve cette proposition de loi et salue le travail des sénateurs, qui ont su forger un dispositif législatif inédit pour réparer u…"},{"orateur":"M. Maxime Michelet","propos":"Le texte proposé à la délibération de notre assemblée est un texte de justice et de réparation qui nous invite au consensus, tant le sujet traité en appelle aux principes fondamentaux de l’humanité."},{"orateur":"M. Christian Girard","propos":"En 1877, sous la III e République, la France inaugure au Jardin d’acclimatation une pratique qui la couvrira de honte pendant plus d’un demi-siècle : celle des zoos humains."},{"orateur":"M. Jérémie Patrier-Leitus","propos":"À Thèbes, Créon avait décrété que le corps de Polynice resterait sans sépulture, exposé aux chiens et aux oiseaux : il était, jugeait-il, des morts que l’on peut priver de terre."},{"orateur":"M. Aurélien Taché","propos":"Je me réjouis que nous soyons réunis pour examiner un texte qui traite de dignité humaine, à travers la restitution de restes kali’nas et arawaks à leur terre ancestrale de Guyane. Permettez-moi de rappeler les faits. Nous sommes en 1892."},{"orateur":"M. Lionel Duparay","propos":"Si nous disposons désormais, depuis l’adoption de la troisième loi-cadre, d’un triptyque législatif sur les restitutions, la question des restes humains originaires des territoires ultramarins n’est toujours pas réglée."}],"explications":[]},"commissionAmdt":null,"commReperes":{"fiches":221,"surTotal":261,"medianeAmendements":47,"medianeAdoptes":13},"amdtSeanceTotal":0,"amdtParArticle":{},"travauxComm":{"dossierRef":"DLR5L17N50548","reunions":[{"uid":"RUANR5L17S2026IDC460182","date":"2026-05-26","commissionRef":"PO419604","commission":"Affaires culturelles et éducation","objet":"Examen du texte","dossierRef":"DLR5L17N50548","compteRenduRef":"CRCANR5L17S2026PO419604N079","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2026PO419604N079.html","isAudition":false,"isTableRonde":false,"resume":"La commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708), rapportée par Mme Violette Spillebout. Mme Spillebout a souligné l’urgence du texte, motivée par les victimes de violences scolaires, les parents inquiets et les jeunes qui demandent des garanties. Elle a également mentionné la collaboration transpartisane autour de ce projet, ainsi que la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes confrontées à la prescription.","resumeSrc":"ollama/qwen3:14b"},{"uid":"RUANR5L17S2026IDC460363","date":"2026-06-10","commissionRef":"PO419604","commission":"Affaires culturelles et éducation","objet":"Examen du texte","dossierRef":"DLR5L17N50548","compteRenduRef":"CRCANR5L17S2026PO419604N086","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2026PO419604N086.html","isAudition":false,"isTableRonde":true,"resume":"La commission des affaires culturelles et de l’éducation a organisé une table ronde sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, avec la participation de représentants de l’administration et des organismes représentatifs du secteur. La commission a également examiné la proposition de loi relative à la sortie des restes humains kali’nas et arawaks des collections publiques pour des funérailles en Guyane. Le rapporteur, M. Jean-Victor Castor, a souligné l’importance de rendre hommage aux individus en rappelant leurs noms et leur histoire, après un long oubli lié à l’histoire coloniale.","resumeSrc":"ollama/qwen3:14b"}]},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2912","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-06-10","num":"2912","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor"}]}]}}