{"scrutinId":"VTANR5L17V8696","core":{"scrutin":{"id":"VTANR5L17V8696","legislature":17,"numero":8696,"date":"2026-10-12","titre":"l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).","typeVote":{"code":"SPO","libelle":"scrutin public ordinaire"},"sort":{"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"},"textType":"pjl","dossierLegislatifRef":{"libelle":"Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie","dossierRef":"DLR5L17N53095"},"synthese":{"nombreVotants":35,"suffragesExprimes":33,"nbrSuffragesRequis":17,"decompte":{"pour":28,"contre":5,"abstention":2,"nonVotant":1,"absent":538},"annonce":"l'Assemblée nationale a adopté"},"themes":[],"themes_source":{},"aggregat":{"PO845401":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":114,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":121},"PO845407":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":87,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":90},"PO845413":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":67,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":70},"PO845419":{"pour":0,"contre":3,"abstention":2,"nonVotant":0,"absent":63,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":43,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":47},"PO845439":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":36,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":33,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":32,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO872880":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"important":false,"votesNominatifs":[{"acteurId":"PA793832","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA794954","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA841451","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA794354","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA794582","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA794442","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA841079","vote":"pour","groupeId":"PO845401"},{"acteurId":"PA712014","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA795334","vote":"pour","groupeId":"PO845407"},{"acteurId":"PA721908","vote":"nonVotant","groupeId":"PO845407","cause":"PAN"},{"acteurId":"PA793912","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA791812","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA793736","vote":"pour","groupeId":"PO845413"},{"acteurId":"PA720362","vote":"contre","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA1008","vote":"contre","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA840955","vote":"contre","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA841107","vote":"abstention","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA774960","vote":"abstention","groupeId":"PO845419"},{"acteurId":"PA794058","vote":"pour","groupeId":"PO845425"},{"acteurId":"PA719272","vote":"pour","groupeId":"PO845425"},{"acteurId":"PA794038","vote":"pour","groupeId":"PO845425"},{"acteurId":"PA841595","vote":"pour","groupeId":"PO845425"},{"acteurId":"PA610968","vote":"contre","groupeId":"PO845439"},{"acteurId":"PA793780","vote":"contre","groupeId":"PO845439"},{"acteurId":"PA793122","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA795258","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA795374","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA721182","vote":"pour","groupeId":"PO845454"},{"acteurId":"PA719032","vote":"pour","groupeId":"PO845470"},{"acteurId":"PA794658","vote":"pour","groupeId":"PO845470"},{"acteurId":"PA842183","vote":"pour","groupeId":"PO845470"},{"acteurId":"PA719138","vote":"pour","groupeId":"PO845485"},{"acteurId":"PA793322","vote":"pour","groupeId":"PO872880"},{"acteurId":"PA840773","vote":"pour","groupeId":"PO872880"},{"acteurId":"PA840685","vote":"pour","groupeId":"PO872880"},{"acteurId":"PA878242","vote":"pour","groupeId":"PO872880"}],"rapporteurs":[{"id":"PA793736","label":"Hadrien Clouet"}],"origine":"gouvernement","enjeu":{"resume":"Le 12 octobre 2026, l’Assemblée adopte, par 28 voix contre 5 et 2 abstentions, le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre la France et la Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024. Le Sénat l’avait adopté le 18 février 2026 ; l’Assemblée le vote sans modification, ce qui achève l’examen parlementaire, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.\n\nJusqu’ici, l’extradition entre les deux pays reposait sur une convention signée à Bogotá le 9 avril 1850 avec la République de la Nouvelle-Grenade. Sa liste limitative d’infractions ne couvrait pas les stupéfiants ; selon le rapport de la commission des affaires étrangères, les demandes étaient donc traitées au cas par cas, selon le principe de réciprocité, et le droit colombien laissait cinq jours pour formaliser une demande après une arrestation. Depuis 2016, la France a présenté 28 demandes d’extradition à la Colombie, qui lui en a adressé deux.\n\nLa convention engage chaque État à livrer à l’autre toute personne poursuivie ou recherchée pour l’exécution d’une peine, pour une infraction punie d’au moins deux ans d’emprisonnement, infractions fiscales, douanières et de change comprises. L’extradition est refusée pour une infraction politique ou militaire, en cas de motif discriminatoire, de jugement définitif, d’amnistie ou de prescription, ou devant un tribunal d’exception ; elle l’est aussi si l’infraction est punie de mort, sauf assurance que cette peine ne sera ni prononcée ni exécutée. Chaque État peut refuser d’extrader ses nationaux, et un refus est possible pour raisons humanitaires (âge, santé). Après une arrestation provisoire, la demande doit être formalisée dans les soixante jours ; la règle de la spécialité interdit de poursuivre la personne livrée pour d’autres faits antérieurs à sa remise.\n\nLe point qui en décide la portée est une clause propre à la Colombie : l’extradition n’est pas exécutée lorsque la juridiction spéciale pour la paix, créée par l’accord de paix de 2016 avec les FARC, accorde à la personne une garantie de non-extradition, ce qui suppose, selon le rapporteur, des faits antérieurs au 1er décembre 2016, liés au conflit armé, et le respect des obligations de la justice transitionnelle. Selon les ministères entendus par le rapporteur, les demandes françaises devraient porter sur des faits postérieurs.\n\nLes votants des groupes Rassemblement national (7), Ensemble pour la République (2), La France insoumise (3), Droite Républicaine (4), Les Démocrates (4), Horizons (3), LIOT (1) et Union des droites pour la République (4) votent pour ; les deux votants du groupe Écologiste votent contre ; chez les Socialistes et apparentés, trois votent contre et deux s’abstiennent.","dynamique":"Adopté le 12 octobre 2026 : 28 voix pour, 5 contre, 2 abstentions. Huit groupes ont voté pour et deux ont voté contre.","arguments":{"pour":[{"qui":"Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires étrangères (La France insoumise)","texte":"Invite à adopter la convention, qui remplace celle de 1850, limitée à une liste d’infractions sans les stupéfiants, par l’extradition pour toute infraction punie d’au moins deux ans d’emprisonnement. Sur la clause de non-extradition liée à la Juridiction spéciale pour la paix, il juge que, les demandes devant viser des faits commis à partir de 2017, « cette stipulation ne me paraît pas constituer un obstacle à notre coopération ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 12 octobre 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2027O1N019#4182893"},{"qui":"Eléonore Caroit, ministre déléguée (Renaissance)","texte":"Appelle, au nom du gouvernement, à adopter le texte « avec la plus large majorité possible, parce qu’il protège nos concitoyens », face à des organisations criminelles qui ont selon elle mondialisé leur activité. Elle met en avant la coopération policière, douanière et judiciaire avec la Colombie, dont le déploiement d’un magistrat de liaison à Bogota.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 12 octobre 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2027O1N019#4182875"},{"qui":"Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national)","texte":"Juge la convention d’une importance cruciale contre le narcotrafic, la France figurant selon elle parmi les principaux pays européens de destination de la cocaïne : « Elle permettra d’obtenir plus rapidement la remise des chefs de réseau et de renforcer la continuité des poursuites pénales entre les deux États. » Elle relève que le traité de 1850 ne prévoyait pas le trafic de stupéfiants parmi les infractions donnant lieu à extradition.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 12 octobre 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2027O1N019#4182906"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 8696, Assemblée nationale, 12 octobre 2026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8696"},{"label":"Compte rendu de la 2e séance du 12 octobre 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2027O1N019"},{"label":"Assemblée nationale, dossier législatif (convention d’extradition France-Colombie)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53095"},{"label":"Texte adopté n° 355, Assemblée nationale, 12 octobre 2026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0355_texte-adopte-seance"},{"label":"Rapport n° 2758 de M. Hadrien Clouet, commission des affaires étrangères, 6 mai 2026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2758_rapport-fond"}],"v":2,"source":"cure-verifie","enAttente":{"motif":"compte-rendu","seance":"2026-10-12","partiel":true}},"titreCourt":"L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie","texteAdopte":null,"texteAdopteEntete":null,"misesAuPoint":null},"groupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"legMeta":{"n":17,"label":"17e (en cours)","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"nGroupes":14,"nDeputes":654,"nScrutinsMajeurs":261,"nVotesMajeurs":128,"nScrutinsTotal":8696,"medianParticipation":0.2981},"enjeu":{"resume":"Le 12 octobre 2026, l’Assemblée adopte, par 28 voix contre 5 et 2 abstentions, le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre la France et la Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024. Le Sénat l’avait adopté le 18 février 2026 ; l’Assemblée le vote sans modification, ce qui achève l’examen parlementaire, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.\n\nJusqu’ici, l’extradition entre les deux pays reposait sur une convention signée à Bogotá le 9 avril 1850 avec la République de la Nouvelle-Grenade. Sa liste limitative d’infractions ne couvrait pas les stupéfiants ; selon le rapport de la commission des affaires étrangères, les demandes étaient donc traitées au cas par cas, selon le principe de réciprocité, et le droit colombien laissait cinq jours pour formaliser une demande après une arrestation. Depuis 2016, la France a présenté 28 demandes d’extradition à la Colombie, qui lui en a adressé deux.\n\nLa convention engage chaque État à livrer à l’autre toute personne poursuivie ou recherchée pour l’exécution d’une peine, pour une infraction punie d’au moins deux ans d’emprisonnement, infractions fiscales, douanières et de change comprises. L’extradition est refusée pour une infraction politique ou militaire, en cas de motif discriminatoire, de jugement définitif, d’amnistie ou de prescription, ou devant un tribunal d’exception ; elle l’est aussi si l’infraction est punie de mort, sauf assurance que cette peine ne sera ni prononcée ni exécutée. Chaque État peut refuser d’extrader ses nationaux, et un refus est possible pour raisons humanitaires (âge, santé). Après une arrestation provisoire, la demande doit être formalisée dans les soixante jours ; la règle de la spécialité interdit de poursuivre la personne livrée pour d’autres faits antérieurs à sa remise.\n\nLe point qui en décide la portée est une clause propre à la Colombie : l’extradition n’est pas exécutée lorsque la juridiction spéciale pour la paix, créée par l’accord de paix de 2016 avec les FARC, accorde à la personne une garantie de non-extradition, ce qui suppose, selon le rapporteur, des faits antérieurs au 1er décembre 2016, liés au conflit armé, et le respect des obligations de la justice transitionnelle. Selon les ministères entendus par le rapporteur, les demandes françaises devraient porter sur des faits postérieurs.\n\nLes votants des groupes Rassemblement national (7), Ensemble pour la République (2), La France insoumise (3), Droite Républicaine (4), Les Démocrates (4), Horizons (3), LIOT (1) et Union des droites pour la République (4) votent pour ; les deux votants du groupe Écologiste votent contre ; chez les Socialistes et apparentés, trois votent contre et deux s’abstiennent.","dynamique":"Adopté le 12 octobre 2026 : 28 voix pour, 5 contre, 2 abstentions. Huit groupes ont voté pour et deux ont voté contre.","arguments":{"pour":[{"qui":"Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires étrangères (La France insoumise)","texte":"Invite à adopter la convention, qui remplace celle de 1850, limitée à une liste d’infractions sans les stupéfiants, par l’extradition pour toute infraction punie d’au moins deux ans d’emprisonnement. Sur la clause de non-extradition liée à la Juridiction spéciale pour la paix, il juge que, les demandes devant viser des faits commis à partir de 2017, « cette stipulation ne me paraît pas constituer un obstacle à notre coopération ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 12 octobre 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2027O1N019#4182893"},{"qui":"Eléonore Caroit, ministre déléguée (Renaissance)","texte":"Appelle, au nom du gouvernement, à adopter le texte « avec la plus large majorité possible, parce qu’il protège nos concitoyens », face à des organisations criminelles qui ont selon elle mondialisé leur activité. Elle met en avant la coopération policière, douanière et judiciaire avec la Colombie, dont le déploiement d’un magistrat de liaison à Bogota.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 12 octobre 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2027O1N019#4182875"},{"qui":"Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national)","texte":"Juge la convention d’une importance cruciale contre le narcotrafic, la France figurant selon elle parmi les principaux pays européens de destination de la cocaïne : « Elle permettra d’obtenir plus rapidement la remise des chefs de réseau et de renforcer la continuité des poursuites pénales entre les deux États. » Elle relève que le traité de 1850 ne prévoyait pas le trafic de stupéfiants parmi les infractions donnant lieu à extradition.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 12 octobre 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2027O1N019#4182906"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 8696, Assemblée nationale, 12 octobre 2026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8696"},{"label":"Compte rendu de la 2e séance du 12 octobre 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2027O1N019"},{"label":"Assemblée nationale, dossier législatif (convention d’extradition France-Colombie)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53095"},{"label":"Texte adopté n° 355, Assemblée nationale, 12 octobre 2026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0355_texte-adopte-seance"},{"label":"Rapport n° 2758 de M. Hadrien Clouet, commission des affaires étrangères, 6 mai 2026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2758_rapport-fond"}],"v":2,"source":"cure-verifie","enAttente":{"motif":"compte-rendu","seance":"2026-10-12","partiel":true}},"titreCourt":"L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie","medianParticipation":0.2981,"themeLabels":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"}},"extras":{"famDom":{"rn":"pour","renaissance":"pour","fi":"pour","soc":"contre","lr":"pour","ecolo":"contre","modem":"pour","horizons":"pour","liot":"pour","com":null,"uddplr":"pour","ni":null},"texte":{"uid":"PRJLANR5L17B2509","legislature":17,"titre":"autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie","titreLong":"projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie","dateDepot":"2026-02-18","dossierRef":"DLR5L17N53095","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2509.asp","provenance":"senat","provenanceFormule":", adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie"},"ccDecisions":null,"texteStatut":{"dossierRef":"DLR5L17N53095","procedure":"Projet de ratification des traités et conventions","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 12 octobre 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-10-12","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-10-29","dateLabel":"29 octobre 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-10-29","dateLabel":"29 octobre 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-02-11","dateLabel":"11 février 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-02-18","dateLabel":"18 février 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-18","dateLabel":"18 février 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-18","dateLabel":"18 février 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-02-18","dateLabel":"18 février 2026","label":"Décision","statut":"adopté","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-05-06","dateLabel":"6 mai 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-10-12","dateLabel":"12 octobre 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-10-12","dateLabel":"12 octobre 2026","label":"Décision","statut":"adopté sans modification","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"texteParcoursScrutins":[{"id":"VTANR5L17V8696","date":"2026-10-12","titre":"l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).","sort":null,"type":"scrutin public ordinaire","major":true,"pour":28,"contre":5,"abstention":2}],"texteSuite":null,"texteResume":null,"deputesById":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot","civ":"M.","groupeId":"PO847173"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges","civ":"Mme","groupeId":"PO847173"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti","civ":"M.","groupeId":"PO847173"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni","civ":"Mme","groupeId":"PO845520"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri","civ":"Mme","groupeId":"PO872880"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet","civ":"M.","groupeId":"PO847173"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot","civ":"Mme","groupeId":"PO845514"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay","civ":"Mme","groupeId":"PO872880"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini","civ":"Mme","groupeId":"PO845401"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard","civ":"Mme","groupeId":"PO840056"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry","civ":"M.","groupeId":"PO845439"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye","civ":"Mme","groupeId":"PO845454"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin","civ":"Mme","groupeId":"PO845419"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou","civ":"M.","groupeId":"PO845514"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé","civ":"Mme","groupeId":"PO845413"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet","civ":"M.","groupeId":"PO845520"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux","civ":"M.","groupeId":"PO845470"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier","civ":"M.","groupeId":"PO845413"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny","civ":"M.","groupeId":"PO872880"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO845454"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland","civ":"Mme","groupeId":"PO845470"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet","civ":"Mme","groupeId":"PO845439"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert","civ":"M.","groupeId":"PO840056"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez","civ":"M.","groupeId":"PO845425"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William","civ":"M.","groupeId":"PO845419"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth","civ":"M.","groupeId":"PO845407"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan","civ":"Mme","groupeId":"PO845407"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson","civ":"M.","groupeId":"PO845485"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau","civ":"M.","groupeId":"PO845401"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre","civ":"Mme","groupeId":"PO845425"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy","civ":"Mme","groupeId":"PO845485"}},"explain":null,"kesselArticles":[],"glossaire":[["motion de renvoi en commission","Une motion de renvoi en commission permet à l'Assemblée nationale de renvoyer un texte à une commission parlementaire pour examen. Elle permet de reporter le vote du texte ou d'en modifier le contenu. C'est une procédure utilisée pour approfondir l'analyse d'une proposition avant son adoption."],["engagement de responsabilité","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["commission mixte paritaire","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."],["irrecevabilité financière","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["motion de rejet préalable","La motion de rejet préalable est un mécanisme permettant de contester l'admissibilité d'un projet de loi avant son examen en commission ou en séance plénière. Elle vise à bloquer son avancement en soulignant des défauts formels ou des incompatibilités avec les règles parlementaires. Elle est déposée par des députés et soumise à un vote."],["proposition de résolution","La proposition de résolution est un texte déposé par un ou plusieurs députés pour exprimer une position ou une recommandation sur un sujet d'actualité. Elle est débattue et votée en séance plénière, mais ne crée pas de texte juridique contraignant. Elle permet de mettre en lumière des enjeux ou de demander des mesures spécifiques."],["scrutin public ordinaire","Le scrutin public ordinaire est une procédure de vote utilisée à l'Assemblée nationale pour exprimer le vote des députés sur des textes ou des questions soumises à l'assemblée. Il se déroule en présence des députés et est compté de manière publique. Il sert à rendre compte du soutien ou de l'opposition à un projet de loi ou à une motion."],["scrutin public solennel","Le scrutin public solennel est une procédure de vote utilisée dans l'Assemblée nationale pour des questions importantes, comme des lois ou des amendements constitutionnels. Il se déroule en présence du public et suit un protocole particulier, marquant la gravité du sujet voté."],["navette parlementaire","La procédure permet à un texte législatif d'être transmis successivement entre les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour être discuté, amendé et adopté. Elle vise à concilier les positions des députés et des sénateurs avant l'adoption finale."],["groupe parlementaire","Un groupe parlementaire est un ensemble de députés ou de sénateurs qui partagent des affinités politiques et collaborent pour défendre des positions communes. Il a une organisation interne avec des représentants élus et participe à la discussion et à la mise en œuvre des lois."],["article 44 alinéa 3","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["député non-inscrit","Un député non-inscrit est un membre de l'Assemblée nationale qui ne fait partie d'aucun groupe parlementaire. Il participe aux débats et aux votes comme les autres députés, mais ne bénéficie pas des avantages ou des responsabilités liés à l'appartenance à un groupe. Son statut est temporaire et peut évoluer selon les circonstances."],["lecture définitive","La lecture définitive est la dernière étape de l’examen d’un texte par l’Assemblée nationale, où le projet de loi est adopté dans sa version finale. Elle marque la fin du processus de discussion et de modification du texte avant son promulgation."],["proposition de loi","Une proposition de loi est un texte législatif soumis à l'Assemblée nationale par un député, un groupe parlementaire, le gouvernement ou un comité d'enquête. Elle vise à modifier ou créer des dispositions juridiques et doit être débattue, amendée et votée par les députés. Son adoption dépend du résultat des votes en commission et en séance plénière."],["question préalable","La procédure permet à un député de contester la recevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement avant le débat. Elle vise à vérifier si le texte ou l'amendement respecte les règles parlementaires. Cela permet d'éviter les discussions sur des sujets hors des compétences de l'Assemblée."],["exposé des motifs","L'exposé des motifs est un document qui explique les raisons, les objectifs et le contexte d'une proposition de loi. Il est rédigé par le gouvernement ou un parlementaire et précise les enjeux et les principes qui justifient le texte proposé. Il accompagne le projet de loi lors de sa présentation à l'Assemblée nationale."],["motion de censure","La motion de censure est un procédé parlementaire permettant à l'Assemblée nationale d'exprimer un manque de confiance envers le gouvernement. Elle nécessite une majorité absolue des députés pour être adoptée. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner."],["nouvelle lecture","La procédure de « nouvelle lecture » correspond à une phase où le texte d’un projet de loi est examiné à nouveau, souvent après des amendements, pour vérifier sa conformité aux règles législatives. Elle permet de préciser ou d’ajuster le contenu du texte avant sa validation finale."],["première lecture","La première lecture est la première étape du débat parlementaire sur un projet de loi, lors de laquelle les députés examinent les principes généraux et le contenu global du texte. Elle permet d'ouvrir un débat sur l'idée du projet, sans entrer dans les détails techniques. Cette phase marque le début du processus législatif au sein de l'Assemblée nationale."],["exposé sommaire","L'exposé sommaire est un document rédigé par le gouvernement et présenté à l'Assemblée nationale pour expliquer les objectifs et les principes généraux d'un projet de loi. Il permet aux députés de comprendre le contenu essentiel de la proposition avant les débats détaillés. Ce texte est un élément formel de la procédure législative."],["sous-amendement","Le sous-amendement est une proposition de modification qui vise à ajuster un amendement déjà déposé. Il permet d'affiner ou de préciser un texte modifié sans reprendre l'ensemble de l'amendement initial. Il est utilisé lors des débats parlementaires pour affiner des dispositions législatives."],["séance publique","La séance publique est une réunion officielle de l'Assemblée nationale où les débats et les votes sur des textes législatifs ou des questions politiques ont lieu. Elle est ouverte au public et permet aux députés de discuter et de prendre des décisions en présence des citoyens."],["ordre du jour","L'ordre du jour est la liste des sujets à aborder lors d'une séance de l'Assemblée nationale. Il est établi par l'Assemblée elle-même, en tenant compte des propositions du gouvernement et des députés. Il structure le déroulement des débats et des votes."],["projet de loi","Un projet de loi est un texte proposé par le gouvernement pour créer, modifier ou supprimer une disposition légale. Il est soumis à l'Assemblée nationale, qui le débat et vote sur son adoption. Si approuvé, il entre en vigueur après publication."],["article 49.3","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["promulgation","La promulgation est la dernière étape de l'adoption d'une loi. Elle est réalisée par le chef de l'État après que le texte a été adopté par les deux chambres du Parlement. Elle permet à la loi de devenir officielle et applicable."],["vote bloqué","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["amendement","Un amendement est une proposition de modification d'un texte législatif soumise par un député ou un sénateur. Il est examiné lors des débats parlementaires et peut être adopté, rejeté ou modifié par les membres de l'Assemblée."],["article 40","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["ordonnance","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["article 38","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["rapporteur","Un rapporteur est un député désigné par l'Assemblée nationale pour étudier un projet de loi ou un texte législatif. Il analyse le contenu, consulte des experts et prépare un rapport détaillé. Ce rapport est ensuite présenté à l'assemblée pour guider le débat et les votes."],["CMP","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."]],"similar":[],"regardsExterieurs":[],"officialDocs":{"rapports":[{"uid":"RAPPANR5L17B2758","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2758_rapport-fond.pdf","commission":"Affaires étrangères","num":"2758","date":"2026-05-06","leg":17}]},"amendement":null,"amdtSynthese":null,"texteVotes":null,"amdtAbsence":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"enClair":null,"bullets":null,"bulletsSource":null,"texteFinal":null,"seancesCr":[{"num":1,"jo":"20260018","session":"Session ordinaire 2026-2027","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/cri/2026-2027/20270018.asp"}],"promulgation":null,"eli":null,"titreAmdt":null,"debatsExtraits":null,"commissionAmdt":null,"commReperes":{"fiches":221,"surTotal":261,"medianeAmendements":47,"medianeAdoptes":13},"amdtSeanceTotal":0,"amdtParArticle":{},"travauxComm":null,"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2758","commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-05-06","num":"2758","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA793736","label":"Hadrien Clouet"}]}]}}