{"scrutinId":"VTCGR5L16V1","core":{"scrutin":{"id":"VTCGR5L16V1","legislature":16,"numero":1,"date":"2024-03-04","titre":"le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.","typeVote":{"code":"SSG","libelle":"Scrutin solennel congrès"},"sort":{"code":"adopté","libelle":"Le Congrès du Parlement a adopté"},"textType":"pjl","dossierLegislatifRef":{"dossierRef":"DLR5L16N49095","origine":"titre"},"synthese":{"nombreVotants":902,"suffragesExprimes":852,"nbrSuffragesRequis":512,"decompte":{"pour":780,"contre":72,"abstention":50,"nonVotant":0,"absent":16},"annonce":"Le Congrès du Parlement a adopté"},"themes":["droits-femmes","bioethique","institutions"],"themes_source":{"droits-femmes":"llm","bioethique":"llm","institutions":"llm"},"aggregat":{"PO800538":{"pour":166,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":167},"PO800520":{"pour":46,"contre":11,"abstention":20,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":75,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":43,"contre":12,"abstention":4,"nonVotant":0,"absent":3,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":48,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":49},"PO830170":{"pour":31,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":28,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":1,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO800532":{"pour":21,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800502":{"pour":22,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800526":{"pour":22,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO793087":{"pour":3,"contre":2,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":1,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":6}},"important":true,"votesNominatifs":[],"origine":"gouvernement","enjeu":{"resume":"Révision constitutionnelle votée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 4 mars 2024. Une révision de ce type exige la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit au moins 512 voix : elle en a réuni 780, face à 72 voix contre et 50 abstentions. La France devient le premier pays au monde à inscrire explicitement l'interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution.\n\nCe que le texte change. Il ajoute à l'article 34 de la Constitution une phrase : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » L'IVG restait jusque là entièrement régie par la loi ordinaire, donc modifiable par une majorité simple.\n\nLe point qui décide de la portée n'est pas le principe mais UN MOT. Le texte retient « liberté garantie », et non « droit ». Ce choix, issu d'un compromis avec le Sénat, a occupé l'essentiel du débat : ses défenseurs y voient une protection qui interdit désormais de revenir en arrière sur la loi Veil, ses détracteurs soit une formule sans portée réelle, soit au contraire un droit déguisé. Le Conseil constitutionnel n'a pas eu à en juger : une révision constitutionnelle votée par le Congrès ne lui est pas soumise.","dynamique":"Révision adoptée le 4 mars 2024 par le Congrès (780 pour, 72 contre, 50 abstentions, sur 902 votants ; seuil des trois cinquièmes fixé à 512 voix). ⚠️ Le détail par groupe dont nous disposons ne couvre que les DÉPUTÉ·ES, soit 505 des 780 voix pour : les sénateur·rices votaient au Congrès sans que leur ventilation figure dans nos données. Côté Assemblée, ont voté pour l'ensemble des groupes de gauche (La France insoumise, Socialistes, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine), ainsi que Renaissance, Démocrate, Horizons et LIOT. Le Rassemblement National s’est divisé (46 pour, 11 contre, 20 abstentions) ; Les Républicains ont voté pour en majorité, avec 12 voix contre et 4 abstentions (43 pour).","arguments":{"pour":[{"qui":"Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice","texte":"Soutient que la formule de liberté garantie ne permet pas de s'affranchir de la loi Veil, mais signifie au contraire qu'on ne pourra plus y toucher ni modifier drastiquement les règles existantes. Défend le texte devant les deux chambres en janvier et février 2024.","source":"https://www.vie-publique.fr/discours/293274-eric-dupond-moretti-28022024-interruption-volontaire-de-grossesse"}],"contre":[{"qui":"Gérard Larcher, président du Sénat (Les Républicains au Sénat)","texte":"Annonce publiquement son rejet, pour deux raisons : l'IVG n'est selon lui pas menacée en France, et la Constitution n'a pas vocation à devenir un catalogue de droits sociaux.","source":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-devant-eric-dupond-moretti-le-senat-fait-de-la-resistance"},{"qui":"Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat","texte":"Conteste l'adjectif « garantie », qui pour un certain nombre de sénateurs équivaut à un droit. Résume l'objection en dilemme, à l'appui d'un amendement de suppression : s'il est sans portée, pourquoi l'ajouter ; s'il en a une, il faut le retirer.","source":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-devant-eric-dupond-moretti-le-senat-fait-de-la-resistance"}],"reserves":[{"qui":"Loïc Hervé, sénateur (Union Centriste au Sénat)","texte":"Opposé à la révision, sans en contester le principe sur le fond selon les comptes rendus de séance : l'opposition sénatoriale a porté davantage sur l'opportunité et la rédaction que sur l'IVG elle-même.","source":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-devant-eric-dupond-moretti-le-senat-fait-de-la-resistance"}]},"sources":[{"label":"Compte rendu analytique du Sénat, séance du 28 février 2024","url":"https://www.senat.fr/cra/s20240228/s20240228_1.html"},{"label":"Déclaration du garde des Sceaux au Sénat, 28 février 2024 (vie-publique.fr)","url":"https://www.vie-publique.fr/discours/293274-eric-dupond-moretti-28022024-interruption-volontaire-de-grossesse"},{"label":"Public Sénat, les résistances au Sénat sur la révision","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-devant-eric-dupond-moretti-le-senat-fait-de-la-resistance"},{"label":"LCP, le Congrès vote l'inscription de l'IVG dans la Constitution","url":"https://lcp.fr/actualites/evenement-le-congres-a-vote-l-inscription-de-l-ivg-dans-la-constitution-266934"},{"label":"Retour sur la constitutionnalisation de l'IVG (info.gouv.fr)","url":"https://www.info.gouv.fr/actualite/retour-sur-la-constitutionnalisation-de-livg-en-2024"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"Liberté de recourir à l'IVG (Constitution)","texteAdopte":null,"texteAdopteEntete":{"date":"2024-01-30","lecture":"première lecture"},"misesAuPoint":null},"groupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"legMeta":{"n":16,"label":"16e (2022-2024)","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","nGroupes":12,"nDeputes":618,"nScrutinsMajeurs":262,"nVotesMajeurs":129,"nScrutinsTotal":4106,"medianParticipation":0.2608},"enjeu":{"resume":"Révision constitutionnelle votée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 4 mars 2024. Une révision de ce type exige la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit au moins 512 voix : elle en a réuni 780, face à 72 voix contre et 50 abstentions. La France devient le premier pays au monde à inscrire explicitement l'interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution.\n\nCe que le texte change. Il ajoute à l'article 34 de la Constitution une phrase : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » L'IVG restait jusque là entièrement régie par la loi ordinaire, donc modifiable par une majorité simple.\n\nLe point qui décide de la portée n'est pas le principe mais UN MOT. Le texte retient « liberté garantie », et non « droit ». Ce choix, issu d'un compromis avec le Sénat, a occupé l'essentiel du débat : ses défenseurs y voient une protection qui interdit désormais de revenir en arrière sur la loi Veil, ses détracteurs soit une formule sans portée réelle, soit au contraire un droit déguisé. Le Conseil constitutionnel n'a pas eu à en juger : une révision constitutionnelle votée par le Congrès ne lui est pas soumise.","dynamique":"Révision adoptée le 4 mars 2024 par le Congrès (780 pour, 72 contre, 50 abstentions, sur 902 votants ; seuil des trois cinquièmes fixé à 512 voix). ⚠️ Le détail par groupe dont nous disposons ne couvre que les DÉPUTÉ·ES, soit 505 des 780 voix pour : les sénateur·rices votaient au Congrès sans que leur ventilation figure dans nos données. Côté Assemblée, ont voté pour l'ensemble des groupes de gauche (La France insoumise, Socialistes, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine), ainsi que Renaissance, Démocrate, Horizons et LIOT. Le Rassemblement National s’est divisé (46 pour, 11 contre, 20 abstentions) ; Les Républicains ont voté pour en majorité, avec 12 voix contre et 4 abstentions (43 pour).","arguments":{"pour":[{"qui":"Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice","texte":"Soutient que la formule de liberté garantie ne permet pas de s'affranchir de la loi Veil, mais signifie au contraire qu'on ne pourra plus y toucher ni modifier drastiquement les règles existantes. Défend le texte devant les deux chambres en janvier et février 2024.","source":"https://www.vie-publique.fr/discours/293274-eric-dupond-moretti-28022024-interruption-volontaire-de-grossesse"}],"contre":[{"qui":"Gérard Larcher, président du Sénat (Les Républicains au Sénat)","texte":"Annonce publiquement son rejet, pour deux raisons : l'IVG n'est selon lui pas menacée en France, et la Constitution n'a pas vocation à devenir un catalogue de droits sociaux.","source":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-devant-eric-dupond-moretti-le-senat-fait-de-la-resistance"},{"qui":"Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat","texte":"Conteste l'adjectif « garantie », qui pour un certain nombre de sénateurs équivaut à un droit. Résume l'objection en dilemme, à l'appui d'un amendement de suppression : s'il est sans portée, pourquoi l'ajouter ; s'il en a une, il faut le retirer.","source":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-devant-eric-dupond-moretti-le-senat-fait-de-la-resistance"}],"reserves":[{"qui":"Loïc Hervé, sénateur (Union Centriste au Sénat)","texte":"Opposé à la révision, sans en contester le principe sur le fond selon les comptes rendus de séance : l'opposition sénatoriale a porté davantage sur l'opportunité et la rédaction que sur l'IVG elle-même.","source":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-devant-eric-dupond-moretti-le-senat-fait-de-la-resistance"}]},"sources":[{"label":"Compte rendu analytique du Sénat, séance du 28 février 2024","url":"https://www.senat.fr/cra/s20240228/s20240228_1.html"},{"label":"Déclaration du garde des Sceaux au Sénat, 28 février 2024 (vie-publique.fr)","url":"https://www.vie-publique.fr/discours/293274-eric-dupond-moretti-28022024-interruption-volontaire-de-grossesse"},{"label":"Public Sénat, les résistances au Sénat sur la révision","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-devant-eric-dupond-moretti-le-senat-fait-de-la-resistance"},{"label":"LCP, le Congrès vote l'inscription de l'IVG dans la Constitution","url":"https://lcp.fr/actualites/evenement-le-congres-a-vote-l-inscription-de-l-ivg-dans-la-constitution-266934"},{"label":"Retour sur la constitutionnalisation de l'IVG (info.gouv.fr)","url":"https://www.info.gouv.fr/actualite/retour-sur-la-constitutionnalisation-de-livg-en-2024"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"titreCourt":"Liberté de recourir à l'IVG (Constitution)","medianParticipation":0.2608,"themeLabels":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"}},"extras":{"famDom":{"renaissance":"pour","rn":"pour","fi":"pour","lr":"pour","modem":"pour","soc":"pour","horizons":"pour","liot":"pour","com":"pour","ecolo":"pour","ni":"pour"},"texte":{"uid":"PRJLANR5L16B1983","legislature":16,"titre":"Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse","titreLong":"projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse","dateDepot":"2023-12-12","dossierRef":"DLR5L16N49095","auteurs":[{"id":"PA702992","label":"PA702992","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/projets/pl1983.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"En France, la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est aujourd’hui garantie par la loi. Depuis la loi fondatrice du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, le législateur a pleinement pris ses responsabilités, comme l’y invitait Simone Veil dans son discours à l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974. Très récemment encore, avec la loi du 2 mars 2022 qui a élargi et conforté l’ac cès à l’interruption volontaire de grossesse, le Parlement a ajusté l’éq uilibre nécessaire en veillant, comme le disait Simone Veil, à apporter « à ce problème une solution à la fois réaliste, humaine et juste ». Constatant à propos de cette loi (décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975) et, depuis lors, qu’il ne dispo sait pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, le Conseil constitutionnel n’a jamais contrarié cette œuvre du législateur. Pour autant, la haute juridiction n’a pas conféré de valeur constitutionnelle à la liberté de la femme de recourir à l’interruption volontaire de grossesse en tant que telle, même s’il l’a rattachée à « la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’ho mme et du citoyen » (décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001). Si, dans notre pays, cette liberté n’est pas aujour d’hui directement menacée ou remise en cause, hormis par quelques courants de l’opinion heureusement très minoritaires, tel n’est pas le cas dans d’autres États et non","articles":[{"num":"unique","extrait":"Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s ’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Fait le 12 décembre 2023."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1983_projet-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"ccDecisions":null,"texteStatut":{"dossierRef":"DLR5L16N49095","procedure":"Projet ou proposition de loi constitutionnelle","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 8 mars 2024. Loi en vigueur.","date":"2024-03-08","organe":null},"steps":[{"date":"2023-12-12","dateLabel":"12 décembre 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-12","dateLabel":"12 décembre 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-17","dateLabel":"17 janvier 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-24","dateLabel":"24 janvier 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-30","dateLabel":"30 janvier 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-30","dateLabel":"30 janvier 2024","label":"Décision","statut":"adopté","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-31","dateLabel":"31 janvier 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-31","dateLabel":"31 janvier 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-02-14","dateLabel":"14 février 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-02-28","dateLabel":"28 février 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-02-28","dateLabel":"28 février 2024","label":"Décision","statut":"modifié","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-04","dateLabel":"4 mars 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Congrès du Parlement"},{"date":"2024-03-04","dateLabel":"4 mars 2024","label":"Décision","statut":"adopté","phase":"Congrès du Parlement"},{"date":"2024-03-08","dateLabel":"8 mars 2024","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"texteParcoursScrutins":[{"id":"VTANR5L16V3248","date":"2024-01-24","titre":"l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).","sort":"rejeté","type":"scrutin public ordinaire","major":false,"pour":27,"contre":198,"abstention":5},{"id":"VTANR5L16V3249","date":"2024-01-24","titre":"l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).","sort":"adopté","type":"scrutin public ordinaire","major":false,"pour":99,"contre":13,"abstention":2},{"id":"VTANR5L16V3289","date":"2024-01-30","titre":"l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).","sort":null,"type":"scrutin public solennel","major":true,"pour":493,"contre":30,"abstention":23},{"id":"VTCGR5L16V1","date":"2024-03-04","titre":"le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.","sort":"adopté","type":"Scrutin solennel congrès","major":true,"pour":780,"contre":72,"abstention":50}],"texteSuite":null,"texteResume":{"resume":"Le texte insère dans la Constitution un article stipulant que la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Cette liberté est déjà encadrée par des lois existantes, qui ont été ajustées au fil du temps. Le Conseil constitutionnel n’a pas opposé de restrictions à ces lois, mais n’a pas non plus reconnu explicitement cette liberté comme un droit constitutionnel. Le projet vise à consacrer, par la Constitution, le rôle de la loi dans la réglementation de ce droit.","uid":"PRJLANR5L16B1983","titre":"projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse","type":"Projet de loi"},"deputesById":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire","civ":"Mme","groupeId":"PO800532"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel","civ":"Mme","groupeId":"PO830170"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse","civ":"Mme","groupeId":"PO793087"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux","civ":"M.","groupeId":"PO830170"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun","civ":"M.","groupeId":"PO830170"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps","civ":"Mme","groupeId":"PO800532"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz","civ":"M.","groupeId":"PO830170"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger","civ":"Mme","groupeId":"PO800532"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli","civ":"Mme","groupeId":"PO830170"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul","civ":"M.","groupeId":"PO830170"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard","civ":"Mme","groupeId":"PO793087"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot","civ":"Mme","groupeId":"PO800502"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini","civ":"Mme","groupeId":"PO800520"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago","civ":"Mme","groupeId":"PO830170"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian","civ":"Mme","groupeId":"PO800526"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry","civ":"M.","groupeId":"PO800526"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé","civ":"Mme","groupeId":"PO800490"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier","civ":"Mme","groupeId":"PO800496"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence","civ":"M.","groupeId":"PO793087"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin","civ":"Mme","groupeId":"PO800508"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky","civ":"Mme","groupeId":"PO800484"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot","civ":"M.","groupeId":"PO800496"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet","civ":"M.","groupeId":"PO800514"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland","civ":"Mme","groupeId":"PO800514"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry","civ":"M.","groupeId":"PO800508"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter","civ":"M.","groupeId":"PO800490"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc","civ":"M.","groupeId":"PO800502"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa","civ":"Mme","groupeId":"PO800532"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski","civ":"M.","groupeId":"PO800484"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi","civ":"M.","groupeId":"PO800538"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson","civ":"M.","groupeId":"PO800532"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau","civ":"M.","groupeId":"PO800520"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin","civ":"Mme","groupeId":"PO800538"}},"explain":{"scrutinId":"VTCGR5L16V1","version":2,"titre":"le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.","synthese":"Le **projet de loi constitutionnelle** relatif à la **liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse** a été **adopté** par l'Assemblée nationale le 4 mars 2024. Ce texte vise à encadrer légalement le droit à l'avortement, en définissant des conditions et des garanties pour les femmes. Le vote a recueilli 780 voix **pour**, 72 **contre** et 50 abstentions. Les principaux clivages ont opposé les partis favorables à une réglementation claire et les forces hostiles à toute modification de la législation actuelle.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","ECOLO":"a voté pour","GDR-NUPES":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NUPES":"a voté pour","LIOT":"a voté pour","LR":"a voté pour","NI":"a voté pour","RE":"a voté pour","RN":"a voté pour (groupe divisé)","SOC-A":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b +perfam:positions-reelles"},"kesselArticles":[],"glossaire":[["motion de renvoi en commission","Une motion de renvoi en commission permet à l'Assemblée nationale de renvoyer un texte à une commission parlementaire pour examen. Elle permet de reporter le vote du texte ou d'en modifier le contenu. C'est une procédure utilisée pour approfondir l'analyse d'une proposition avant son adoption."],["engagement de responsabilité","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["commission mixte paritaire","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."],["irrecevabilité financière","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["motion de rejet préalable","La motion de rejet préalable est un mécanisme permettant de contester l'admissibilité d'un projet de loi avant son examen en commission ou en séance plénière. Elle vise à bloquer son avancement en soulignant des défauts formels ou des incompatibilités avec les règles parlementaires. Elle est déposée par des députés et soumise à un vote."],["proposition de résolution","La proposition de résolution est un texte déposé par un ou plusieurs députés pour exprimer une position ou une recommandation sur un sujet d'actualité. Elle est débattue et votée en séance plénière, mais ne crée pas de texte juridique contraignant. Elle permet de mettre en lumière des enjeux ou de demander des mesures spécifiques."],["scrutin public ordinaire","Le scrutin public ordinaire est une procédure de vote utilisée à l'Assemblée nationale pour exprimer le vote des députés sur des textes ou des questions soumises à l'assemblée. Il se déroule en présence des députés et est compté de manière publique. Il sert à rendre compte du soutien ou de l'opposition à un projet de loi ou à une motion."],["scrutin public solennel","Le scrutin public solennel est une procédure de vote utilisée dans l'Assemblée nationale pour des questions importantes, comme des lois ou des amendements constitutionnels. Il se déroule en présence du public et suit un protocole particulier, marquant la gravité du sujet voté."],["navette parlementaire","La procédure permet à un texte législatif d'être transmis successivement entre les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour être discuté, amendé et adopté. Elle vise à concilier les positions des députés et des sénateurs avant l'adoption finale."],["groupe parlementaire","Un groupe parlementaire est un ensemble de députés ou de sénateurs qui partagent des affinités politiques et collaborent pour défendre des positions communes. Il a une organisation interne avec des représentants élus et participe à la discussion et à la mise en œuvre des lois."],["article 44 alinéa 3","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["député non-inscrit","Un député non-inscrit est un membre de l'Assemblée nationale qui ne fait partie d'aucun groupe parlementaire. Il participe aux débats et aux votes comme les autres députés, mais ne bénéficie pas des avantages ou des responsabilités liés à l'appartenance à un groupe. Son statut est temporaire et peut évoluer selon les circonstances."],["lecture définitive","La lecture définitive est la dernière étape de l’examen d’un texte par l’Assemblée nationale, où le projet de loi est adopté dans sa version finale. Elle marque la fin du processus de discussion et de modification du texte avant son promulgation."],["proposition de loi","Une proposition de loi est un texte législatif soumis à l'Assemblée nationale par un député, un groupe parlementaire, le gouvernement ou un comité d'enquête. Elle vise à modifier ou créer des dispositions juridiques et doit être débattue, amendée et votée par les députés. Son adoption dépend du résultat des votes en commission et en séance plénière."],["question préalable","La procédure permet à un député de contester la recevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement avant le débat. Elle vise à vérifier si le texte ou l'amendement respecte les règles parlementaires. Cela permet d'éviter les discussions sur des sujets hors des compétences de l'Assemblée."],["exposé des motifs","L'exposé des motifs est un document qui explique les raisons, les objectifs et le contexte d'une proposition de loi. Il est rédigé par le gouvernement ou un parlementaire et précise les enjeux et les principes qui justifient le texte proposé. Il accompagne le projet de loi lors de sa présentation à l'Assemblée nationale."],["motion de censure","La motion de censure est un procédé parlementaire permettant à l'Assemblée nationale d'exprimer un manque de confiance envers le gouvernement. Elle nécessite une majorité absolue des députés pour être adoptée. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner."],["nouvelle lecture","La procédure de « nouvelle lecture » correspond à une phase où le texte d’un projet de loi est examiné à nouveau, souvent après des amendements, pour vérifier sa conformité aux règles législatives. Elle permet de préciser ou d’ajuster le contenu du texte avant sa validation finale."],["première lecture","La première lecture est la première étape du débat parlementaire sur un projet de loi, lors de laquelle les députés examinent les principes généraux et le contenu global du texte. Elle permet d'ouvrir un débat sur l'idée du projet, sans entrer dans les détails techniques. Cette phase marque le début du processus législatif au sein de l'Assemblée nationale."],["exposé sommaire","L'exposé sommaire est un document rédigé par le gouvernement et présenté à l'Assemblée nationale pour expliquer les objectifs et les principes généraux d'un projet de loi. Il permet aux députés de comprendre le contenu essentiel de la proposition avant les débats détaillés. Ce texte est un élément formel de la procédure législative."],["sous-amendement","Le sous-amendement est une proposition de modification qui vise à ajuster un amendement déjà déposé. Il permet d'affiner ou de préciser un texte modifié sans reprendre l'ensemble de l'amendement initial. Il est utilisé lors des débats parlementaires pour affiner des dispositions législatives."],["séance publique","La séance publique est une réunion officielle de l'Assemblée nationale où les débats et les votes sur des textes législatifs ou des questions politiques ont lieu. Elle est ouverte au public et permet aux députés de discuter et de prendre des décisions en présence des citoyens."],["ordre du jour","L'ordre du jour est la liste des sujets à aborder lors d'une séance de l'Assemblée nationale. Il est établi par l'Assemblée elle-même, en tenant compte des propositions du gouvernement et des députés. Il structure le déroulement des débats et des votes."],["projet de loi","Un projet de loi est un texte proposé par le gouvernement pour créer, modifier ou supprimer une disposition légale. Il est soumis à l'Assemblée nationale, qui le débat et vote sur son adoption. Si approuvé, il entre en vigueur après publication."],["article 49.3","L’article 49.3 permet au gouvernement de soumettre un projet de loi ou une mesure à l’Assemblée nationale sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité. Cette procédure est utilisée pour adopter des textes urgents ou nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Elle relève d’une disposition législative spécifique du droit parlementaire français."],["promulgation","La promulgation est la dernière étape de l'adoption d'une loi. Elle est réalisée par le chef de l'État après que le texte a été adopté par les deux chambres du Parlement. Elle permet à la loi de devenir officielle et applicable."],["vote bloqué","La procédure permet au Sénat de bloquer un texte adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux chambres du Parlement. Elle vise à assurer un équilibre dans le processus législatif."],["amendement","Un amendement est une proposition de modification d'un texte législatif soumise par un député ou un sénateur. Il est examiné lors des débats parlementaires et peut être adopté, rejeté ou modifié par les membres de l'Assemblée."],["article 40","La procédure d'irrecevabilité financière permet à l'Assemblée nationale de vérifier si les dispositions financières d'un projet de loi sont conformes aux règles budgétaires ou législatives. Elle intervient avant le vote du texte pour identifier d'éventuelles incompatibilités. Cette étape vise à assurer la cohérence des mesures financières proposées."],["ordonnance","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["article 38","L'ordonnance est une procédure permettant de voter un texte législatif sans débat au sein de l'Assemblée nationale. Elle est adoptée par un comité de la chambre, après examen, et est soumise à l'approbation du gouvernement. Elle concerne des matières spécifiques définies par la Constitution."],["rapporteur","Un rapporteur est un député désigné par l'Assemblée nationale pour étudier un projet de loi ou un texte législatif. Il analyse le contenu, consulte des experts et prépare un rapport détaillé. Ce rapport est ensuite présenté à l'assemblée pour guider le débat et les votes."],["CMP","La commission mixte paritaire est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de négocier et de concilier les positions des deux chambres sur un texte législatif. Elle propose un compromis que les deux assemblées doivent ensuite approuver pour que le texte soit adopté."]],"similar":[{"id":"VTANR5L16V3289","sim":0.991,"titre":"l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première ","date":"2024-01-30","sort":"adopté"},{"id":"VTANR5L17V5729","sim":0.871,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).","date":"2026-02-25","sort":"adopté"},{"id":"VTANR5L17V2107","sim":0.871,"titre":"l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).","date":"2025-05-27","sort":"adopté"},{"id":"VTANR5L17V7894","sim":0.87,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).","date":"2026-06-30","sort":"adopté"},{"id":"VTANR5L17V7454","sim":0.862,"titre":"l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","date":"2026-06-23","sort":"adopté"},{"id":"VTANR5L16V3725","sim":0.859,"titre":"l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assembl","date":"2024-05-14","sort":"adopté"}],"regardsExterieurs":[],"officialDocs":{"rapports":[{"uid":"RAPPANR5L16B2070","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2070_rapport-fond.pdf","commission":"Lois","num":"2070","date":"2024-01-17","leg":16}]},"amendement":null,"amdtSynthese":null,"texteVotes":null,"amdtAbsence":null,"objMoyens":{"texte":"Loi constitutionnelle sur l'IVG","titreOfficiel":"loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse","contexte":"Projet de loi constitutionnelle du Gouvernement, adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale (30 janvier 2024) puis le Sénat (28 février 2024), et approuvé par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 4 mars 2024 (780 voix pour, 72 contre). Promulgué le 8 mars 2024 (loi constitutionnelle n° 2024-200). Une révision constitutionnelle n'est pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel.","objectif":"Selon le Gouvernement, inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l'IVG afin, selon ses termes, d'empêcher à l'avenir une remise en cause de cette liberté par la loi.","moyens":[{"label":"Une liberté inscrite à l'article 34 de la Constitution","detail":"Le texte ajoute à l'article 34 que la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Le terme retenu est « liberté garantie », et non « droit ».","statut":"adopte"},{"label":"La loi ordinaire continue d'en fixer les conditions","detail":"La Constitution confie à la loi le soin de déterminer les conditions d'exercice de cette liberté ; la portée exacte du terme « liberté » (par rapport à celui de « droit ») est débattue par les juristes.","statut":"adopte"}]},"recoExperts":null,"enClair":null,"bullets":[{"tag":"Article 34","txt":"Le texte ajoute à l’<b>article 34 de la Constitution</b> que la loi détermine les conditions d’exercice de la <b>liberté garantie</b> de recourir à l’<abbr title='interruption volontaire de grossesse'>IVG</abbr>."},{"tag":"Loi ordinaire","txt":"La <b>loi ordinaire</b> continue de <b>fixer les conditions</b> d’exercice de cette liberté, la portée du terme liberté étant débattue par les juristes."}],"bulletsSource":"claude-moyens","texteFinal":{"uid":"PRJLANR5L16BTA0233","legislature":16,"titre":"Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse","titreLong":"projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L16N49095","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/PRJLANR5L16BTA0233","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »","resume":"Inscrit dans la Constitution que la loi détermine les conditions d'exercice de la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0233_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse"},"seancesCr":[],"promulgation":{"date":"2024-03-08","titre":"relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse","numJO":"58","dateJO":"2024-03-09","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2328456L"},"eli":{"numeroLoi":"2024-200","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/3/8/JUSC2328456L/jo/texte"},"titreAmdt":null,"debatsExtraits":{"titre":"Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse","date":"2024-03-04","url":"","extraits":[{"orateur":"M. Gabriel Attal (Premier ministre)","propos":"« L’acte de procréation est l’acte de liberté par excellence. La liberté entre toutes les libertés, la plus fondamentale, la plus intime de nos libertés. » Nous sommes en 1972, dans un prétoire de Bobigny, quand Gisèle Halimi prononce ces mots."},{"orateur":"M. Sylvain Maillard","propos":"Près d’un demi-siècle après l’adoption de la loi Veil, nous sommes réunis en Congrès afin de consacrer une nouvelle avancée pour les droits des femmes dans notre pays."},{"orateur":"M. François-Noël Buffet","propos":"Nous voici réunis en Congrès à l’approche des 50 ans de la loi Veil, pour nous prononcer sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse."},{"orateur":"Mme Hélène Laporte","propos":"Étonnante solennité que celle de cette journée du 4 mars 2024, où, dans une France par ailleurs en proie à des tensions d’une ampleur inouïe, les deux assemblées de la République se réunissent en Congrès afin de voter, quarante-neuf ans après la dépénalisation de l’avortement, l’inscription de ce dr…"}],"explications":[]},"commissionAmdt":{"dossierRef":"DLR5L16N49095","leg":16,"counts":{"total":110,"adopte":0,"rejete":64,"tombe":0,"retire":3,"nonSoutenu":35,"irrecevable":0,"autre":8,"sansGroupe":0,"sansGroupeAdopte":0},"commissions":[{"prefixe":"CION_LOIS","label":"Lois"}],"byGroupe":[{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":99,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR - NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI - NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"article":"ART. UNIQUE","n":99,"adoptes":0},{"article":"APRÈS ART. UNIQUE","n":9,"adoptes":0},{"article":"TITRE","n":2,"adoptes":0}],"adoptes":[],"texteRefs":["PRJLANR5L16B1983"]},"commReperes":{"fiches":211,"surTotal":262,"medianeAmendements":66,"medianeAdoptes":14},"amdtSeanceTotal":171,"amdtParArticle":{"art|1ER":{"article":"ART. UNIQUE","commission":{"n":99,"adoptes":0},"seance":{"n":147,"adoptes":0},"textes":{"PRJLANR5L16B1983":246}},"apres|1ER":{"article":"APRÈS ART. UNIQUE","commission":{"n":9,"adoptes":0},"seance":{"n":24,"adoptes":0},"textes":{"PRJLANR5L16B1983":33}},"autre|TITRE":{"article":"TITRE","commission":{"n":2,"adoptes":0},"seance":{"n":0,"adoptes":0},"textes":{"PRJLANR5L16B1983":2}}},"travauxComm":null,"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B2070","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-17","num":"2070","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente"}]}]}}