{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B0357","legislature":15,"titre":"sapeurs-pompiers grande cause nationale 2018","titreLong":"proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018","dateDepot":"2017-11-02","dossierRef":"DLR5L15N36098","auteurs":[{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA642935","label":"Olivier Becht"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA767","label":"Jacques Cattin"},{"id":"PA267241","label":"Stéphane Demilly"},{"id":"PA1029","label":"Bernard Deflesselles"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA721314","label":"Raphaël Schellenberger"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA720386","label":"Fabien Di Filippo"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA223837","label":"Bernard Brochand"},{"id":"PA267585","label":"Francis Vercamer"},{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout"},{"id":"PA998","label":"Olivier Dassault"},{"id":"PA342935","label":"Marianne Dubois"},{"id":"PA331567","label":"Laure de La Raudière"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA267318","label":"Jean-Carles Grelier"},{"id":"PA719806","label":"Sophie Auconie"}],"cosignatairesCount":21,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0357.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La place du volontariat est essentielle dans le modèle français de sécurité civile : les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) représentent près de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers de notre pays, une part qui peut dans certains services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) monter jusqu’à 97 %. Pourtant, le nombre de volontaires a connu une bais se importante ces dernières années, passant de 207 583 en 2004 à 192 314 fin 2013, soit une perte de plus de 15 000 femmes et hommes. Parallèlement à cette diminution, le nombre d’inter ventions a considérablement augmenté, passant de 3,456 million s à 4,23 millions sur la même période. Dans le même temps, la sécurité civile a connu une diminution importante du nombre de centres d’incendie et de se cours. De 2013 à 2014, 136 centres ont fermé et, en sept ans, 800 casernes ont disparu. Luc Ferry dressait le sombre constat du découragement des SPV dans le rapport rendu le 15 septembre 2009 par la commission « Ambition volontariat » qu’il présidait et à laquelle nous avions pris part : « Le découragement puis le renoncement trouvent trop souvent leur origine dans un manque de reconnaissance ou de considération perçu à différents niveaux : de part de la communauté nationale, chez les élus ou de la part des autorités, auprès de la hiérarchie, ou tout simplement au plan local. » À l’origine de la diminution du nombre de SPV se trouve également la difficulté à concilier l’engagement volontaire avec les impéra","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le volontariat des sapeurs-pompiers est déclaré « Grande cause nationale 2018 »."},{"num":"2","extrait":"Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par to us moyens cette disposition."},{"num":"3","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.","resume":"Compense la charge de l'État par la création d'une taxe additionnelle à des droits du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0357_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 2 novembre 2017. 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