{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B0470","legislature":15,"titre":"baumes à lèvres","titreLong":"proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres","dateDepot":"2017-12-06","dossierRef":"DLR5L15N36190","auteurs":[{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA693008","label":"Napole Polutele"},{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout"},{"id":"PA1498","label":"Claude Goasguen"},{"id":"PA719806","label":"Sophie Auconie"},{"id":"PA268019","label":"Jean-Christophe Lagarde"}],"cosignatairesCount":6,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0470.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Perturbateurs endocriniens, huiles minérales cancérigènes, etc., nombre de baumes à lèvres renferment des composants toxiques susceptibles d’être ingérés. L’association UFC-Que Choisir a récemment publié une étude alarmante sur les dangers des baumes à lèvres, cosmétiques utilisés par tous, y compris par les enfants. Sa composition doit être exemplaire, puisque son application sur les muqueuses des lèvres permet une absorption rapide pouvant être ingérée. Or de nombreuses substances indésirables sont présentes dans la composition des baumes à lèvres : Les huiles minérales cancérogènes : – Les Mosh C16 à C35 (Mineral Oil Saturated Hydrocarbons) peuvent s’accumuler dans l’organisme, notamment dans les ganglions lymphatiques et le foie, avec pour conséquences des réactions inflammatoires. Selon l’organisme professionnel Cosmetics Europe, ils ne devraient pas dépasser 5 %. Une étude menée en 2014 sur 37 sujets démontre qu’un quart d’entre eux en hébergeraient plus de 5 grammes. – Les Moah (Mineral oil Aromatic Hydrocarbons) sont indésirables, puisque, quelle que soit la quantité, ils sont cancérogènes. En 2012, l’Agence européenne de sécurité alimentaire avait publié un avis estimant que la présence du Moah dans les produits ingérés était préoccupante. L’Agence nationale de sécurité sanitaire a récemment rappelé l’importance de protéger les consommateurs de ces contaminants. – Les cires et émollients sont des ingrédients ajoutés pour la substance du stick. Il","articles":[{"num":"unique","extrait":"La règlementation des huiles minérales est soumise à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, en mesure d’exercer la compétence de contrôle et d’interdiction des produits en cas de non-respect des doses autorisées."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0470_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 6 décembre 2017. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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Il prévoit que cette agence puisse interdire les produits ne respectant pas les doses autorisées de ces substances. L’objectif est de garantir une composition plus sûre des baumes à lèvres, en limitant l’exposition des utilisateurs à des composants jugés toxiques. Les mesures s’appliquent à toutes les substances minérales considérées comme pouvant présenter des risques pour la santé.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}