{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B0740","legislature":15,"titre":"uniforme","titreLong":"proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée","dateDepot":"2018-03-07","dossierRef":"DLR5L15N36437","auteurs":[{"id":"PA720630","label":"Maxime Minot","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA605036","label":"Damien Abad"},{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA223837","label":"Bernard Brochand"},{"id":"PA267429","label":"Dino Cinieri"},{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier"},{"id":"PA267450","label":"Rémi Delatte"},{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller"},{"id":"PA720386","label":"Fabien Di Filippo"},{"id":"PA643103","label":"Jean-Jacques Ferrara"},{"id":"PA605991","label":"Annie Genevard"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA721506","label":"Brigitte Kuster"},{"id":"PA609245","label":"Valérie Lacroute"},{"id":"PA340853","label":"Sébastien Leclerc"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA346218","label":"Jean-Louis Masson"},{"id":"PA719946","label":"Guillaume Peltier"},{"id":"PA721314","label":"Raphaël Schellenberger"},{"id":"PA2796","label":"Guy Teissier"},{"id":"PA721968","label":"Michel Vialay"},{"id":"PA334843","label":"Patrice Verchère"}],"cosignatairesCount":22,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0740.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, L’école est un lieu sacré de la République. C’est l e lieu de la transmission des savoirs qui a aussi besoin d’ordre, d’autorité et de confiance. La tenue uniforme permet d’y répondre. Tout d’abord, elle permet d’effacer les inégalités sociales et de remettre tous les élèves sur un même pied d’égalité, sans distinction de telle ou telle marque portée par eux. En outre, le port d ’une tenue commune à l’école permettrait une meilleure intégration des élèves, ceux-ci ne pouvant plus se définir en fonction des vêtements qu’ils portent et des signent ostentatoires véhiculés. Elle éviterait que des élèves ne respectant pas les codes vestimentaires dominant soient exclus d’un groupe. Ainsi l’uniforme aplanit symboliquement les différences sociales née s des inégalités de revenus des parents. Revenir à l’uniforme serait également pour les élèves, un moyen de prendre conscience du lieu dans lequel il se trouve, loin des considérations familiales, un lieu d’apprentissage tout en cherchant leur engagement et leur implication. En effet, un parcours réussi nécessite un cadre favorisant l’implication des élèves. Dans cet esprit, le port d’une tenue uniforme, aux couleurs de chaque établissement serait un vecteur qui permettrait, demain, de restaurer l’école dans ses missions fondamentale s tout en améliorant l’adhésion au projet pédagogique, en suscitant une certaine fierté d’appartenir à l’établissement dans lequel l’élève se trouve. À l’image de ce qu’il se passe dan","articles":[{"num":"unique","extrait":"Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0740_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 7 mars 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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Cette tenue est déterminée par le règlement intérieur de chaque établissement. Le texte ne précise pas les modalités de choix de l'uniforme, ni les couleurs ou les caractéristiques spécifiques qu'elle doit avoir. Il vise à instaurer un port d'uniforme obligatoire dans les établissements scolaires, sans imposer de modèle national.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}