{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B0888","legislature":15,"titre":"respect laïcité dans cadre scolaire","titreLong":"proposition de loi relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire","dateDepot":"2018-04-18","dossierRef":"DLR5L15N36563","auteurs":[{"id":"PA1960","label":"Maurice Leroy","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0888.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La France est une République laïque au terme de l’a rticle 2 de la Constitution. Elle l’est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d’égalité qui fondent notre modèle républicain. L’article X de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen pro clame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, de s droits égaux à ceux de l’homme ». La France est, en outre, signataire de l a Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s’engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’in fériorité ou la supériorité de l’un ou de l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l’école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L’élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l’absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s’opposera ie","articles":[{"num":"unique","extrait":"L’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’enseignement est dispensé dans les écoles, collèges et lycées dans le respect de la liberté de conscience des professeurs et des élèves. « Le respect de la neutralité de l’école et de la laïcité de l’État interdit toute manifestation d’appartenance politique ou religieuse dans l’enceinte des établissements scolaires. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0888_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 18 avril 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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