{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B1118","legislature":15,"titre":"ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur liste des vaccinations obligatoires","titreLong":"proposition de loi visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires","dateDepot":"2018-06-27","dossierRef":"DLR5L15N36744","auteurs":[{"id":"PA331567","label":"Laure de La Raudière","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA267355","label":"Antoine Herth"},{"id":"PA942","label":"Charles de Courson"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA695100","label":"Meyer Habib"},{"id":"PA267260","label":"Bérengère Poletti"},{"id":"PA267289","label":"Jean-Pierre Door"},{"id":"PA721726","label":"Sereine Mauborgne"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA2792","label":"Jean-Charles Taugourdeau"},{"id":"PA720210","label":"Valérie Beauvais"},{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA223837","label":"Bernard Brochand"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA266774","label":"Laurent Furst"},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois"},{"id":"PA719504","label":"Jean-Luc Lagleize"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"}],"cosignatairesCount":20,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1118.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Il existe plus de cent-vingt sortes de papillomavirus humain (HPV), et une quinzaine sont considérés comme étant à haut risque car ils peuvent provoquer des cancers (notamment les HPV 16 et 18 à l’origine de 70 % des infections). Les HPV sont des virus extrêmement contagieux, et lors de l’entrée dans la vie sexuelle, les spécialistes estiment que 80 % de la population est contaminée, que ce soit les filles ou les garçons. Or, si dans 8 cas sur 10, le virus est éliminé progressivement pas l’organisme ; dans 10 à 20 % des cas, il se niche dans les cellules, où ils peuvent rester inactifs durant plusieurs années pour finalement développer des cancers. En France, 6 000 nouveaux cas de cancers HPV sont détectés par an et notamment : 3 000 du col de l’utérus (1 100 décès), 1 500 cancers ORL (85 % d’hommes), 1 000 cancers de l’anus (72 % de femmes). Le HPV est ainsi impliqué dans 90 % des cancers du col de l’utérus et justifie une surveillance à vie par le biais notamment de frottis. Cependant 40 % des Françaises n’en font pas. Par ailleurs, le frotti de l’anus n’est pas aussi fiable, ni proposé et accepté, et enfin il n’existe pas de test efficace pour les cancers de la sphère ORL. Aussi, les patients atteints de cancers ORL sont détectés généralement beaucoup trop tardivement. Or, il existe des vaccins efficaces contre le papillomavirus. En France, les vaccins actuels proposent une vaccination contre 70 % des HPV cancérigènes, et un nouveau vaccin viendra bien","articles":[{"num":"unique","extrait":"I. – Le I de l’article L. 3111-2 du code de la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le papillomavirus ». II. – La charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1118_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 27 juin 2018. 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Il modifie ainsi le code de la santé publique pour inclure cette vaccination dans les obligations légales. La mise en place de cette mesure est accompagnée d'une compensation financière pour l'État et les organismes de sécurité sociale, via une taxe additionnelle. Le texte ne précise pas les modalités d'application ni les publics concernés par cette obligation.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}