{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B1328","legislature":15,"titre":"prise en charge cancers pédiatriques","titreLong":"proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli","dateDepot":"2018-10-17","dossierRef":"DLR5L15N36927","auteurs":[{"id":"PA720924","label":"Nathalie Elimas","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant"},{"id":"PA720256","label":"Géraldine Bannier"},{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot"},{"id":"PA720968","label":"Justine Benin"},{"id":"PA719488","label":"Philippe Berta"},{"id":"PA720162","label":"Philippe Bolo"},{"id":"PA721608","label":"Jean-Louis Bourlanges"},{"id":"PA720772","label":"Vincent Bru"},{"id":"PA719266","label":"Jean-Pierre Cubertafon"},{"id":"PA717151","label":"Marielle de Sarnez"},{"id":"PA721924","label":"Michèle de Vaucouleurs"},{"id":"PA720598","label":"Marguerite Deprez-Audebert"},{"id":"PA720652","label":"Bruno Duvergé"},{"id":"PA720002","label":"Sarah El Haïry"},{"id":"PA719044","label":"Nadia Essayan"},{"id":"PA1276","label":"Michel Fanget"},{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes"},{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs"},{"id":"PA721992","label":"Patricia Gallerneau"},{"id":"PA720178","label":"Laurent Garcia"},{"id":"PA720326","label":"Brahim Hammouche"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge"},{"id":"PA719210","label":"Bruno Joncour"},{"id":"PA719504","label":"Jean-Luc Lagleize"},{"id":"PA719918","label":"Fabien Lainé"},{"id":"PA718978","label":"Mohamed Laqhila"},{"id":"PA720764","label":"Florence Lasserre"},{"id":"PA721984","label":"Philippe Latombe"},{"id":"PA721530","label":"Aude Luquet"},{"id":"PA720976","label":"Max Mathiasin"},{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei"},{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette"},{"id":"PA721734","label":"Philippe Michel-Kleisbauer"},{"id":"PA721418","label":"Patrick Mignola"},{"id":"PA721976","label":"Bruno Millienne"},{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun"},{"id":"PA721182","label":"Frédéric Petit"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA720720","label":"Josy Poueyto"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois"},{"id":"PA720704","label":"Laurence Vichnievsky"},{"id":"PA720746","label":"Sylvain Waserman"}],"cosignatairesCount":44,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1328.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, « Il n’est pas possible, dans une société, que les enfants soient moins bien soignés et moins bien accompagnés que les adultes. » Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, 18 juillet 2017. Les chercheurs français en oncologie figurent parmi les meilleurs du monde, au quatrième rang mondial. C’est le fruit de l’histoire, de la qualité des établissements, mais aussi et surtout d’une volonté politique forte qui s’est exprimée notamment avec le lancement par Jacques Chirac du premier Plan cancer en 2003. Depuis, d’autres plans ont suivi. Tous ont permis de structurer l’écosystème de la recherche contre le cancer, pour le rendre plus efficace et plus accessible aux patients. Un indéniable succès, mais pas encore une victoire définitive contre la maladie. L’actuel Plan cancer 2014-2019 a pour aspiration première de répondre aux besoins et aux attentes des personnes malades, de leurs proches et de l’ensemble des citoyens. Il s’agit de guérir mais aussi d’accompagner le patient et ses proches et de préparer l’avenir de tous, à travers la recherche et la prévention. Ainsi, ce Plan cancer a pour priorité de réduire les inégalités et les pertes de chance. En matière d’accès aux médicaments innovants, ce Plan encourage une politique globale de fixation de priorités de développement des médicaments, dont la cancérologie pédiatrique fait partie. Ainsi, son objectif 17 entend adapter les modes de financement aux défis de la cancérologie. Or, d’après une répo","articles":[{"num":"1er","extrait":"Après le 6° de l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, il est inséré 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Coordination des organismes de recherche, des opérateurs publics et privés en cancérologie, des usagers du système de santé et des professionnels de santé et autres personnes concernées en vue d’élaborer, conjointement avec l’État, un plan quinquennal arrêté par décret, fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l’affectation des moyens correspondants, notamment la part des crédits publics affectés à la recherche sur les cancers pédiatriques ; »."},{"num":"2","extrait":"Au début du premier alinéa de l’article L. 1121-7 du code de la santé publique, ajouter les mots suivants : «Hors les cas relevant de la recherche pédiatrique »."},{"num":"3","extrait":"I. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1225-62 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond n’est pas applicable lorsque l’enfant est atteint d’un cancer. » II. – Le premier alinéa de l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond n’est pas applicable lorsque l’enfant est atteint d’un cancer. »"},{"num":"4","extrait":"Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021-6-1. – I. Pour les professionnels de santé mentionnés à l’article L. 4311-1 et pour les médecins qualifiés spécialistes en oncologie médicale ou en oncologie radiothérapique, ou titulaires du diplôme d’études spécialisées en oncologie, ou les médecins qualifiés compétents en cancérologie ou titulaires du diplôme d’études spécialisées complémentaires en cancérologie, le développement professionnel continu inclut des actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants. « Le contenu de ces actions de formation, notamment la place des techniques d’éducation thérapeutique à destination de l’enfant et des parents, et des techniques de communication adaptées à l’enfant, est déterminé par un décret en Conseil d’État. « II. – Dans les établissements de santé prévus à l’article L. 6111-1 qui hébergent au moins un service spécialisé en cancérologie pédiatrique, l’accès aux actions de formation prévues au paragraphe précédent est assuré dans le cadre d’un plan de formation. »"},{"num":"5","extrait":"Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le nombre : « dix-huit » est remplacé par le nombre : « vingt-et-un »."},{"num":"6","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1328_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 8 mars 2019, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L15BTA0197"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V1514","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","date":"2018-11-29","sortCode":"adopté","pour":93,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V1508","titre":"l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","date":"2018-11-29","sortCode":"rejeté","pour":28,"contre":79,"abstention":4},{"id":"VTANR5L15V1509","titre":"l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","date":"2018-11-29","sortCode":"rejeté","pour":23,"contre":72,"abstention":2},{"id":"VTANR5L15V1510","titre":"l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","date":"2018-11-29","sortCode":"adopté","pour":75,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V1511","titre":"l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","date":"2018-11-29","sortCode":"adopté","pour":78,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V1512","titre":"l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","date":"2018-11-29","sortCode":"rejeté","pour":16,"contre":69,"abstention":1},{"id":"VTANR5L15V1513","titre":"l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","date":"2018-11-29","sortCode":"adopté","pour":89,"contre":1,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","famille":"Famille / parentalité","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie"},"themesTexte":["sante-systeme","famille","handicap-autonomie"],"nAmdtDeposes":94,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L15N36927","leg":15,"counts":{"total":94,"Irrecevable 40":9,"Rejeté":26,"Adopté":25,"Retiré":22,"Non soutenu":6,"Tombé":6},"stades":{"commission":26,"seance":68},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L15BTC1416","n":68},{"ref":"PIONANR5L15B1328","n":26}],"byGroupe":[{"groupeId":"LAREM","code":"LAREM","couleur":"#702A82","n":27,"adoptes":10},{"groupeId":"FI","code":"FI","couleur":"#ED302C","n":12,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#D46CA9","n":8,"adoptes":0},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#1C2EFA","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#A41914","n":5,"adoptes":1},{"groupeId":"AGIR-E","code":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"LT","code":"LT","couleur":"#66BF74","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"UDI_I","code":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F26D22","n":3,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":7,"adoptes":3},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":13,"adoptes":2},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":7,"adoptes":2},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":2,"adoptes":1},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":24,"adoptes":7},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":5,"adoptes":0},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":11,"adoptes":2},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":1,"adoptes":1},{"key":"art-5","label":"ART. 5","n":17,"adoptes":3},{"key":"apres-art-5","label":"APRÈS ART. 5","n":2,"adoptes":2},{"key":"apres-art-5-bis","label":"APRÈS ART. 5 BIS","n":3,"adoptes":1},{"key":"art-6","label":"ART. 6","n":1,"adoptes":1},{"key":"titre","label":"TITRE","n":1,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Natalia Pouzyreff","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« les opérateurs publics et privés en cancérologie ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Après le premier alinéa de l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Natalia Pouzyreff","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :\n« Il en évalue la pertinence chaque année dans un rapport remis au Parlement…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« un plan quinquennal »,\nles mots :\n« une stratégie »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , et de procéder tous les deux ans à son évaluation. »"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Après le premier alinéa de l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000062","n":"62","no":"62","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"I. - À la première phrase de alinéa 2, substituer aux mots :\n« Élaboration, conjointement avec l’État et »\nle mot :\n«…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bernard Perrut","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"I. - La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».\nII. - Les pouvoirs publics s’engagent à…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Adrien Quatennens","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :\n1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :\n1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Abad","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"I.- Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l’enfant pris en charge.\nII. - Des audits indépendants…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Abad","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"L’État, en collaboration avec les collectivités territoriales, met en œuvre des campagnes d’informations et de sensibilisation au…","sid":"VTANR5L15V1509"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :\n1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…","sid":"VTANR5L15V1508"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Adrien Quatennens","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :\n1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bernard Perrut","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"I. - La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée : « Grande cause nationale 2019 ».\nII. - Les pouvoirs publics s’engagent…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Eliaou","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Le chapitre V-1 du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1415-8…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Jeanine Dubié","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"I. - La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».\nII. - Les pouvoirs publics s’engagent à…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Christophe Lagarde","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :\n1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000047","n":"47 (Rect)","no":"47","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Eliaou","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"L’article 1415-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le conseil d’administration de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000067","n":"67","no":"67","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Patrick Mignola","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« ainsi qu’un député et un sénateur suppléants »"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Anissa Khedher","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Anissa Khedher","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« recherche »\ninsérer les mots :\n« en cancérologie »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter cet article par les mots :\n« pour ceux âgés de seize ans et plus, »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Gilles Lurton","t":"Après le mot :\n« recherche »\ninsérer les mots :\n« en cancérologie »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter l’alinéa par les mots :\n« pour ceux âgés de seize ans et plus »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Après le mot :\n« recherche »\ninsérer les mots :\n« en cancérologie »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000061","n":"61","no":"61","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Au premier alinéa de l’article L. 1121-7 du code de la santé publique, les mots : « mineurs ne…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Maina Sage","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000063","n":"63 (2ème Rect)","no":"63","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"L’article L. 1415-7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et dans des conditions définies par décret, d’une…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Carole Grandjean","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« n’est pas applicable lorsque l’enfant est »\nles mots :\n« est à ajuster selon le diagnostic…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Adrien Quatennens","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis A. - À l’article L. 1225-65 du même code, les mots : « pour moitié » sont…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :\n« I bis A. - L’article L. 1225-65-1 du même code est ainsi rédigé :\n« Art.…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Adrien Quatennens","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis (nouveau). - À l’article L. 1225-65 du même code, les mots : « pour moitié »…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :\n« I bis (nouveau). - L’article L. 1225-65-1 du même code est ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis A. - À l’article L. 1225-65 du même code, les mots : « pour moitié » sont…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000014","n":"14 (Rect)","no":"14","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Maina Sage","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 2 :\nI bis - Le second alinéa de l’article L. 544-2 du code de la sécurité sociale et l’avant-dernier…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000015","n":"15 (Rect)","no":"15","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Maina Sage","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« I ter. - Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’enfant…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#D46CA9"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :\n« I bis (nouveau). - Le deuxième alinéa de l’article L. 544-2 du code de la…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après la première occurrence du mot :\n« un »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« handicap ou d’une maladie particulièrement…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#D46CA9"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis A. - À l’article L. 1225-65 du même code, les mots : « pour moitié » sont…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« III. - Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« III. - Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« n’est pas applicable lorsque l’enfant est atteint d’un cancer. »\nles mots :\n« est…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :\n« I bis. - L’article L. 544-2 du code de la sécurité sociale est ainsi…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000057","n":"57","no":"57","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :\n« I bis A. - L’article L. 1225-65 du code du travail est ainsi modifié :\n«…","sid":"VTANR5L15V1510"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000058","n":"58","no":"58","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Nathalie Elimas"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000059","n":"59","no":"59","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :\n« I. - L’article L. 1225-62 du code du travail est ainsi modifié :\n« 1° À la…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000064","n":"64","no":"64","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"I. - Substituer à l’alinéa 1 les six suivants :\n« I. - Le second alinéa de l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale est…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne-France Brunet","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Au premier alinéa de l’article L. 544-1 du code de la sécurité sociale, après le mot « enfant », sont insérés les mots : «…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Maina Sage","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"I. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Maina Sage","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Au premier alinéa de l’article L. 544-1 du code de la sécurité sociale, après le mot « enfant », sont insérés les mots : «…"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Carole Grandjean","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« formation »,\ninsérer les mots :\n« initiale et continue »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Jeanine Dubié","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…","sid":"VTANR5L15V1512"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :\n« ou »\nles mots :\n« ainsi que pour »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Gilles Lurton","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-Christophe Lagarde","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Eliaou","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Justine Benin","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…"}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Au plus tard 12 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise…"}],"art-5":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Rédiger ainsi cet article :\nI. - Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Gilles Lurton","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Bernard Perrut","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Jeanine Dubié","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Adrien Quatennens","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Christophe Lagarde","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Les signataires de la convention nationale mentionnée à l’article L. 1141-2…","sid":"VTANR5L15V1513"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Eliaou","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Justine Benin","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000060","n":"60","no":"60","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« I. - Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000065","n":"65 (Rect)","no":"65","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Nathalie Elimas","t":"Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :\n« II. - En l’absence d’accord dans les six mois suivant l’engagement des…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000068","n":"68","no":"68","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :\n« En cas de carence des signataires de la convention, l’âge et les délais…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000069","n":"69","no":"69","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"A l’alinéa 2, substituer au mot :\n« douze »\nle mot :\n« six »."}],"apres-art-5":[{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Audrey Dufeu","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B1328P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à…"}],"apres-art-5-bis":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"I. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Laurianne Rossi","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport relatif à l’ensemble des financements publics alloués à la recherche…"}],"art-6":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000066","n":"66","no":"66","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Supprimer cet article."}],"titre":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC1416P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Jeanine Dubié","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"Substituer aux mots :\n« cancers pédiatriques »\nles mots :\n« enfants atteints de cancer »."}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L15V1508","date":"2018-11-29","titre":"l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","pour":28,"contre":79,"abstention":4},{"id":"VTANR5L15V1509","date":"2018-11-29","titre":"l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","pour":23,"contre":72,"abstention":2},{"id":"VTANR5L15V1510","date":"2018-11-29","titre":"l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","pour":75,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V1512","date":"2018-11-29","titre":"l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","pour":16,"contre":69,"abstention":1},{"id":"VTANR5L15V1513","date":"2018-11-29","titre":"l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).","pour":89,"contre":1,"abstention":0}],"total":5},"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":5,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 8 mars 2019. 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