{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B1394","legislature":15,"titre":"Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires","titreLong":"proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires","dateDepot":"2018-11-09","dossierRef":"DLR5L15N36933","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1394.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Après la cinquième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Agence nationale de la cohésion des territoires Direction générale »."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1394_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 26 juillet 2019, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. 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