{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B1523","legislature":15,"titre":"abeilles Grande cause nationale 2019","titreLong":"proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles \"Grande cause nationale 2019\"","dateDepot":"2018-12-19","dossierRef":"DLR5L15N37062","auteurs":[{"id":"PA223837","label":"Bernard Brochand","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA605036","label":"Damien Abad"},{"id":"PA336316","label":"Jean-Claude Bouchet"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA332523","label":"Marie-Christine Dalloz"},{"id":"PA267440","label":"Éric Diard"},{"id":"PA334149","label":"Daniel Fasquelle"},{"id":"PA1029","label":"Bernard Deflesselles"},{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller"},{"id":"PA267318","label":"Jean-Carles Grelier"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA721506","label":"Brigitte Kuster"},{"id":"PA609245","label":"Valérie Lacroute"},{"id":"PA267785","label":"Guillaume Larrivé"},{"id":"PA340853","label":"Sébastien Leclerc"},{"id":"PA1874","label":"Marc Le Fur"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA721636","label":"Jean-François Parigi"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA267260","label":"Bérengère Poletti"},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin"},{"id":"PA266776","label":"Frédéric Reiss"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA267527","label":"Martial Saddier"},{"id":"PA720586","label":"Pierre Vatin"},{"id":"PA721968","label":"Michel Vialay"},{"id":"PA719272","label":"Frédérique Meunier"}],"cosignatairesCount":29,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1523.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Les phénomènes naturels mondiaux ainsi que l’activi té humaine fragilisent les écosystèmes et menacent certaines espèces animales et végétales essentielles à la survie de notre espèce. La surmortalité constatée des abeilles doit être un signal d’alarme pour nous tous. Ce pollinisateur est un acteur majeur de l’environn ement et de l’agriculture et sa conservation doit être un objectif national. L’hiver 2017-2018 a connu un effondrement important du nombre d’abeilles en France. L’enquête menée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a fait état d’un taux de mortalité des colonies de presque 30 % ce qui constitue un chiffre considérable et désastreux. Il ne s’agit pas seulement d’un problème local. Depuis la fin des an nées 90, les apiculteurs du monde entier tentent d’alerter les pouvoirs en place des risques liés à la disparition de ce maillon essentiel de la chaîne alimentaire. Ils constatent depuis lors un recul inhabituel de colonies. Nous avons tous été sensibilisés au rôle des abeilles dans l’écosystème. Elles ne sont pas seulement importantes parce qu’el les produisent du miel, elles tiennent un rôle majeur dans la production de notre nourriture. Elles favorisent non seulement la pollinisation des plant es sauvages mais également cultivées. Un tiers des cultures destinées à notre alimentation est pollinisé par les insectes. Sans leur intervention, notre productivité agricole serait bien amoindrie et jusqu’à 75 % de nos récoltent subir","articles":[{"num":"1er","extrait":"La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « Grande cause nationale 2019 »."},{"num":"2","extrait":"Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par to us les moyens cette disposition."},{"num":"3","extrait":"Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57 5 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1523_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 19 décembre 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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