{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B1601","legislature":15,"titre":"renforcement surveillance archéologie préventive","titreLong":"proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive","dateDepot":"2019-01-23","dossierRef":"DLR5L15N37155","auteurs":[{"id":"PA722110","label":"Hubert Wulfranc","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA720546","label":"Alain Bruneel"},{"id":"PA689","label":"Marie-George Buffet"},{"id":"PA267306","label":"André Chassaigne"},{"id":"PA718926","label":"Pierre Dharréville"},{"id":"PA721896","label":"Elsa Faucillon"},{"id":"PA722202","label":"Sébastien Jumel"},{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq"},{"id":"PA721270","label":"Stéphane Peu"}],"cosignatairesCount":8,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1601.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La préservation et la mise en valeur du patrimoine s’impose désormais comme l’une des grandes politiques publiques à conduire au niveau national. Elle est moteur de recherche en termes scientifiques, historiques et de diffusion auprès du grand public. Elle enrichit et promeut la culture du territoire, de ses spécificités et de sa diversité. Elle peut être facteur de vitalité économique, de transmission de savoir-faire comme d’innovation dans les métiers qui lui sont dédiés, voire de consolidation d’attraits touristiques. La préservation et la mise en valeur du patrimoine archéologique est l’un des volets de cette politique publique. Ses champs de recherche s’étendent de même que s’approfondissent des problématiques pointues sur lesquelles les chercheurs, puis plus tard le public, ont à réfléchir dans le cadre des études, des publications et de la diffusion qui en est faite. Ainsi, à titre d’exemple, l’archéologi e de la période coloniale, de la révolution industrielle du XIX e siècle ou encore de la première guerre mondiale, en lien direct avec notre histoire moderne contemporaine, constitue des dimensions nouvelles de la recherche. En même temps, les recherches sur la société gauloise ou les migrations du haut moyen-âge, loin de représentations véhiculées il y a encore quelques décennies, renouvellent considérablement nos connaissances. Parallèlement, les espaces qu’il conviendrait d’explorer connaissent en quelques décennies des mutations profondes. Ain","articles":[{"num":"unique","extrait":"L’article L. 524-7 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du I, le taux : « 0,40% » est remplacé par le taux : « 0,80% » ; 2° À la première phrase du premier alinéa du II, le montant : « 0,50 euro » est remplacé par le montant : « 1 euro » ; 3° Au premier alinéa du III, les mots : « laisse de basse mer » sont remplacés par les mots : « la ligne de base de la mer territoriale » et le montant : « 0,10 euro » est remplacé par le montant « 0,20 euro » ; 4° Au troisième alinéa du III, après la première occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : « et les installations de transport d’information » et après la seconde occurrence du mot : « énergies » sont insérés les mots : « et d’information »."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1601_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 23 janvier 2019. 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Il augmente le taux d'une contribution applicable dans ce domaine, et modifie le montant d'une autre somme liée à cette activité. Ces changements visent à renforcer la surveillance et la gestion du patrimoine archéologique. Les modifications concernent des dispositions existantes, sans introduire de nouvelles obligations ou de nouveaux dispositifs.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}