{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B2052","legislature":15,"titre":"participation élèves volontaires cérémonies du 11 novembre et du 8 mai","titreLong":"proposition de loi confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai","dateDepot":"2019-06-19","dossierRef":"DLR5L15N37555","auteurs":[{"id":"PA643089","label":"Jean-Louis Thiériot","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA346218","label":"Jean-Louis Masson"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA267318","label":"Jean-Carles Grelier"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA721046","label":"Nathalie Bassire"},{"id":"PA334843","label":"Patrice Verchère"},{"id":"PA330684","label":"Valérie Boyer"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA606712","label":"Gilles Lurton"},{"id":"PA721968","label":"Michel Vialay"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA721070","label":"Nadia Ramassamy"},{"id":"PA605036","label":"Damien Abad"},{"id":"PA608416","label":"Patrick Hetzel"},{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller"},{"id":"PA1029","label":"Bernard Deflesselles"},{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA267901","label":"Mansour Kamardine"},{"id":"PA223837","label":"Bernard Brochand"},{"id":"PA609245","label":"Valérie Lacroute"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA267260","label":"Bérengère Poletti"},{"id":"PA721314","label":"Raphaël Schellenberger"},{"id":"PA719946","label":"Guillaume Peltier"},{"id":"PA266774","label":"Laurent Furst"},{"id":"PA719318","label":"Emmanuelle Anthoine"},{"id":"PA267735","label":"Claude de Ganay"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"}],"cosignatairesCount":30,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2052.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le dernier « poilu » de la Grande Guerre, Lazare Ponticelli, s’est éteint le 12 mars 2008 et les derniers combattants de 39-40 seront bientôt centenaires. Si la transmission de la mémoire combattante s’est longtemps faite par le biais du dialogue familial et de la communication entre les générations - les témoins de guerre évoquant leurs souvenirs avec leurs enfants puis petits-enfants -, leur disparation naturelle ne doit pas être celle de leur mémoire. Nous nous devons en effet de continuer à honorer la mémoire de ceux qui se sont battus et sont tombés pour les valeurs universelles et républicaines de la France, tout comme il est de notre devoir d’assurer la transmission des leçons tirées de l’Histoire aux jeunes générations. Afin de maintenir un lien vivant avec ce passé, nous commémorons chaque année l’armistice du 11 novembre1918 et la victoire des alliés du 8 mai 1945. Hélas, ces journées de commémoration sont vécues par un certain nombre de nos compatriotes à travers l’unique prisme du jour férié comme opportunité de repos en en oubliant leur origine et leur raison d’être. L’enseignement théorique des conflits mondiaux dans le cadre des programmes scolaires d’histoire ne parait donc pas suffisant. Afin de rendre cette mémoire charnelle, il parait souhait able de permettre la participation effective des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives. En donnant l’occasion aux élèves de se saisir de la mémoire combattante, de l’anamnèse civile et d","articles":[{"num":"unique","extrait":"I. – L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les établissements scolaires organisent l’accompagnement et la participation des élèves volontaires aux cérémonies nationales de commémoration du 11 novembre et du 8 mai. » II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2052_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 19 juin 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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