{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B2093","legislature":15,"titre":"lutter contre le papillomavirus","titreLong":"proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus","dateDepot":"2019-07-02","dossierRef":"DLR5L15N37590","auteurs":[{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA721110","label":"Nicole Sanquer"},{"id":"PA267355","label":"Antoine Herth"},{"id":"PA267585","label":"Francis Vercamer"},{"id":"PA722030","label":"Pierre-Yves Bournazel"}],"cosignatairesCount":6,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2093.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Virus particulièrement répandu, le papillomavirus humain ou HPV existe sous plus de cent-cinquante formes différent es. La contamination, extrêmement facile, se fait lors de l’acte sexuel o u par contact cutané anodin. L’on estime que 70 % à 80 % des personnes sexuellement actives rentreront en contact avec le virus au cours de leu r vie. Cela se fait bien souvent à leur insu, puisque la plupart du temps l’organisme s’en débarrasse naturellement en l’espace de quelques mois. Il faut ici distinguer les types de papillomavirus : à bas risques, ils entraînent des lésions bénignes comme des verrues génitales, parfois plusieurs années après la contagion – il peut être alors difficile d’identifier la source. Plus grave, les papillomavirus à risque, une quinzaine environ, peuvent être à l’origine de cancers. Asymptomatique s, ils sont donc par définition difficiles à détecter ; sans dépistage e t ni suivi approprié, les conséquences peuvent donc être dramatiques. Ainsi, 60 % des femmes développant un cancer du col de l’utérus n’étaient pas suivies. Cependant les tests par frottis ne sont pas infaillibles ; de s tests viraux permettent désormais d’améliorer la fiabilité du dépistage, mais avec des possibilités d’erreur. Malheureusement, ces tests ne sont pas gé néralisés, dans la mesure où tous les médecins ne le proposent pas. En 2015, l’on estime que plus de 6 300 cancers ont pour origine les papillomavirus, dont 2 900 de l’utérus – à l’origine de 90 % de ceux-","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le I de l’article L. 3111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 12° Contre le papillomavirus. »"},{"num":"2","extrait":"La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.","resume":"Compense la charge pour les organismes de sécurité sociale par une majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2093_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 2 juillet 2019. 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Il modifie le code de la santé publique pour inclure la prise en charge spécifique du papillomavirus. De plus, il prévoit une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, via une majoration des droits des impôts, afin de soutenir les mesures liées à la prévention et au dépistage.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}