{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B2391","legislature":15,"titre":"uriner en paix","titreLong":"proposition de loi pour le droit d'uriner en paix","dateDepot":"2019-11-06","dossierRef":"DLR5L15N37925","auteurs":[{"id":"PA722142","label":"François Ruffin","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA588884","label":"Clémentine Autain"},{"id":"PA720286","label":"Caroline Fiat"},{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin"},{"id":"PA720846","label":"Bastien Lachaud"},{"id":"PA719464","label":"Sébastien Nadot"},{"id":"PA720892","label":"Mathilde Panot"},{"id":"PA719578","label":"Loïc Prud'homme"},{"id":"PA721226","label":"Sabine Rubin"},{"id":"PA718860","label":"Bénédicte Taurine"}],"cosignatairesCount":9,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2391.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, « Grâce à Littlecorner.com, impossible de passer à côté de votre publicité. Votre marque deviendra la meilleure. » Qui n’apprécie pas ce rare moment de tranquillité : pisser ? Ces minutes de repos, quand dans la joie du besoin qui s’accomplit, en même temps que la vessie se libère, l’abdomen reprend son souffle, l’esprit respire, s’apaise ? Dans le « petit coin » de ce café parisien, j’étais donc en train d’uriner quand, surprise, stupeur : à vingt centimètres de mes yeux, posé au-dessus de la vespasienne, un écran m’impose ses certitudes. « Impossible de passer à côté de votre publicité ». Et en effet : comment échapper à ce message, lumineux, en couleur et en mouvement, qui s’affiche au-dessus de chaque urinoir, sur chaque porte de ce sous-sol ? Difficile d’y échapper, à moins de fermer les yeux et de risquer un accident liquide... Tandis que défilaient les annonces pour Uber, Bnp-Paribas, le Fnac, j’ai songé : « Même ici ! Même ici, les publicitaires envahissent notre temps de cerveau disponible ! Comme Poutine ! Ils viennent nous traquer jusque dans les chiottes ! Même ce contentement millénaire, et même plus, qui nous vient de la nuit des temps, même ça, ils vont réussir à le salir ! » Mon sang de législateur n’a fait qu’un tour : il fallait bouter la publicité hors des W.C. ! Sérieusement, car c’est un enjeu écologique : que nos vies soient arrachées au consumérisme, ou au moins que des pans de nos vies soient préservés de cette invasion. L’invasion","articles":[{"num":"unique","extrait":"Le chapitre VI du titre III du livre III du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Prévention des risques liés aux nuisances sonores et lumineuses » ; 2° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Prévention des risques liés au bruit » et comprenant l’article L. 1336-1 ; 3° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « Prévention des risques liés à la surexposition aux écrans numériques « Art. L. 1336-2. - Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits dans les sanitaires des établissements recevant du public et des lieux de travail. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2391_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 6 novembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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Il modifie le code de la santé publique afin d'intégrer une mesure de prévention des nuisances lumineuses, en particulier celles causées par des écrans publicitaires installés dans ces lieux. L'objectif est de protéger la tranquillité et le confort des usagers, en limitant les expositions non souhaitées à des contenus publicitaires. La loi s'inscrit dans un cadre plus large de prévention des risques liés aux nuisances sonores et lumineuses.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}