{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B2392","legislature":15,"titre":"interdire écrans publicitaires numériques lieux publics","titreLong":"proposition de loi pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics","dateDepot":"2019-11-06","dossierRef":"DLR5L15N37926","auteurs":[{"id":"PA722142","label":"François Ruffin","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA588884","label":"Clémentine Autain"},{"id":"PA335999","label":"Delphine Batho"},{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier"},{"id":"PA721202","label":"Éric Coquerel"},{"id":"PA720996","label":"M'jid El Guerrab"},{"id":"PA720286","label":"Caroline Fiat"},{"id":"PA722202","label":"Sébastien Jumel"},{"id":"PA720846","label":"Bastien Lachaud"},{"id":"PA721960","label":"Danièle Obono"},{"id":"PA720892","label":"Mathilde Panot"},{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier"},{"id":"PA719578","label":"Loïc Prud'homme"},{"id":"PA720422","label":"Adrien Quatennens"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA719676","label":"Muriel Ressiguier"},{"id":"PA721226","label":"Sabine Rubin"},{"id":"PA718860","label":"Bénédicte Taurine"}],"cosignatairesCount":17,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2392.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Ces dernières années, dans les stations de métro, les pompes à essence, les centres commerciaux, sur les trottoirs, les écrans publicitaires saturent l’espace public. Petit à petit, les écrans numériques s’installent également dans les rues. À Caen, à Rennes, à Nantes, de nouveaux contrats prévoient l’installation de panneaux numériques par dizaine. Ailleurs, à Paris, à Lyon, à Saint-Quentin-en-Yvelines, le s sociétés de publicité extérieure mènent un lobbying intense pour en poser. À la gare du nord, le grand tableau des départs a ainsi disparu. À la place, que trouve-t-on ? Un immense affichage publicitaire, électronique, animé, pour la nouvelle Audi. Les trains, eux, sont désormais indiqués par des écrans de type LCD, devant tous les quais, par dizaine. « Toutes les gares vont passer au numérique », nous a informé la com’ de la SNCF. - Pourquoi? - On ne roule plus en 404, on ne tape plus à la machine à écrire, eh bien là c’est pareil, c’est le progrès. - Ça représente quelle consommation d’énergie ? Avons-nous insisté. Vous avez une idée ? - Moi, non, pas du tout, je n’en sais rien. Mais le tableau de publicité, pardon, d’information, rapporte un peu d’argent à la gare. » Désormais, la gare du Nord compte 150 écrans publicitaires, allant de 1,5 à 24 m². Gaspillage énergétique Le « Digital Out-Of-Home » (DOOH), voilà le nom donné par le secteur à cette offensive, avec un budget qui a doublé en trois ans. « C ’est une révolution pour les annonceurs de po","articles":[{"num":"unique","extrait":"Après l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 581-4-1. – publicité numérique est interdite. « Par dérogation à l’article L. 581-2, cette disposition s’applique à la publicité située à l’intérieur d’un local. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2392_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 6 novembre 2019. 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