{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B2917","legislature":15,"titre":"annulation charges sociales taxe d'apprentissage TPE pour 2020","titreLong":"proposition de loi visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020","dateDepot":"2020-05-12","dossierRef":"DLR5L15N39393","auteurs":[{"id":"PA719946","label":"Guillaume Peltier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA334149","label":"Daniel Fasquelle"},{"id":"PA721506","label":"Brigitte Kuster"},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin"},{"id":"PA334654","label":"Éric Straumann"},{"id":"PA334843","label":"Patrice Verchère"},{"id":"PA721046","label":"Nathalie Bassire"},{"id":"PA709315","label":"Arnaud Viala"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin"},{"id":"PA721286","label":"Alain Ramadier"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA267289","label":"Jean-Pierre Door"},{"id":"PA330240","label":"Éric Ciotti"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA1012","label":"Charles de la Verpillière"},{"id":"PA267527","label":"Martial Saddier"},{"id":"PA346218","label":"Jean-Louis Masson"},{"id":"PA721968","label":"Michel Vialay"},{"id":"PA267378","label":"Geneviève Levy"},{"id":"PA336316","label":"Jean-Claude Bouchet"},{"id":"PA718780","label":"Laurence Trastour-Isnart"},{"id":"PA267794","label":"Michèle Tabarot"},{"id":"PA267324","label":"Jean-Jacques Gaultier"},{"id":"PA1029","label":"Bernard Deflesselles"},{"id":"PA713448","label":"Marine Brenier"},{"id":"PA606712","label":"Gilles Lurton"},{"id":"PA606098","label":"Olivier Marleix"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA267735","label":"Claude de Ganay"},{"id":"PA346054","label":"Emmanuel Maquet"},{"id":"PA267260","label":"Bérengère Poletti"},{"id":"PA721054","label":"David Lorion"},{"id":"PA720210","label":"Valérie Beauvais"},{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier"},{"id":"PA330909","label":"Vincent Descoeur"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA2792","label":"Jean-Charles Taugourdeau"},{"id":"PA605991","label":"Annie Genevard"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA608416","label":"Patrick Hetzel"},{"id":"PA266776","label":"Frédéric Reiss"},{"id":"PA720586","label":"Pierre Vatin"},{"id":"PA2796","label":"Guy Teissier"},{"id":"PA609726","label":"Julien Aubert"},{"id":"PA719318","label":"Emmanuelle Anthoine"},{"id":"PA1874","label":"Marc Le Fur"},{"id":"PA719272","label":"Frédérique Meunier"},{"id":"PA643134","label":"Isabelle Valentin"}],"cosignatairesCount":52,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2917.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Les TPE sont incontestablement le cœur battant de notre tissu économique. Selon la Banque de France, celles-ci représentent dans notre pays plus de 2 millions d’entreprises, environ 20 % de la valeur ajoutée créée par l’ensemble des entreprises, et environ 20 % des emplois salariés. Pour rappel, l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit les TPE comme des entreprises de moins de 10 salariés, et ayant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. Bien plus que des chiffres ou des données comptables, les TPE portent avant tout le visage de nos artisans, de nos commerçants, de nos restaurateurs, de nos hôteliers, de nos entrepreneurs, de nos indépendants… De tous ces hommes et de toutes ces femmes qui prennent tous les risques, mais qui n’ont jamais rien en retour. A l’heure où, en raison de l’épidémie de covid-19 qui sévit partout dans le monde, nous vivons une crise inédite depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des chefs d’entreprise de TPE issus des quatre coins de la France témoignent de leur désarroi, que des aides insuffisantes et tardives ne parviennent pas à rassurer. Le législateur ne peut pas rester les bras croisés face à ce tsunami qui menace d’emporter sur son passage les murs porteurs de notre économie. Si demain ces très petites entreprises s’écroulent, alors elles entraîneront la suppression définitive de millions d’emplois dans leur sillage. « Plus le trouble est grand, plus i","articles":[{"num":"1er","extrait":"Au titre des mois de mars, avril et mai 2020, font l’objet d’une annulation : 1° Les cotisations sociales dues par les employeurs, dans les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, selon les modalités de calcul prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan au dernier exercice clos n’excède pas 2 millions d’euros ; 2° Les cotisations sociales dues par les personnes physiques exerçant une activité économique et leur conjoint associé, au sens de l’article L. 121-4 du code de commerce, sous réserve que leur chiffre d’affaires au dernier exercice clos n’excède pas 2 millions d’euros ; 3° Les cotisations sociales dues par les personnes exerçant une des professions mentionnées aux articles L. 651-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale, sous réserve que leur chiffre d’affaires ou leur total de bilan n’excède pas 2 millions d’euros au dernier exercice clos. Un décret fixe les modalités d’application du présent article."},{"num":"2","extrait":"Au titre des mois de mars, avril et mai 2020, fait l’objet d’une annulation la taxe d’apprentissage telle que définie à l’article 1599 ter A du code général des impôts, due par les personnes physiques et les sociétés dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, selon les modalités de calcul prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan au dernier exercice clos n’excède pas 2 millions d’euros."},{"num":"3","extrait":"Au titre des mois de mars, avril et mai 2020, fait l’objet d’une annulation la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, telle que définie à l’article 231 ter du code général des impôts, dans lesquels exercent leur activité les personnes physiques et les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, selon les modalités de calcul prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan au dernier exercice clos n’excède pas 2 millions d’euros."},{"num":"4","extrait":"I. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2917_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 12 mai 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.","date":"2020-05-12","organe":null},"steps":[{"date":"2020-05-12","dateLabel":"12 mai 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2020-05-12","dateLabel":"12 mai 2020","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N39393","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.","date":"2020-05-12","organe":null},"steps":[{"date":"2020-05-12","dateLabel":"12 mai 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2020-05-12","dateLabel":"12 mai 2020","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA719318":"Mme","PA609726":"M.","PA721046":"Mme","PA720210":"Mme","PA721410":"Mme","PA336316":"M.","PA713448":"Mme","PA330240":"M.","PA722390":"Mme","PA1029":"M.","PA330909":"M.","PA267289":"M.","PA334149":"M.","PA1327":"M.","PA267324":"M.","PA605991":"Mme","PA266797":"M.","PA608416":"M.","PA721506":"Mme","PA1874":"M.","PA345722":"Mme","PA267378":"Mme","PA721054":"M.","PA608016":"Mme","PA606712":"M.","PA346054":"M.","PA606098":"M.","PA346218":"M.","PA719272":"Mme","PA718784":"M.","PA719946":"M.","PA2377":"M.","PA267260":"Mme","PA2492":"M.","PA721286":"M.","PA266776":"M.","PA266808":"M.","PA267527":"M.","PA267204":"M.","PA334654":"M.","PA267794":"Mme","PA2792":"M.","PA2796":"M.","PA718780":"Mme","PA643134":"Mme","PA720586":"M.","PA334843":"M.","PA709315":"M.","PA721968":"M.","PA607090":"M.","PA721474":"M.","PA267735":"M.","PA1012":"M."},"grpById":{"PA719318":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA609726":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721046":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA720210":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721410":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA336316":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA713448":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA330240":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722390":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA1029":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA330909":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267289":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA334149":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA1327":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267324":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA605991":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA266797":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA608416":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721506":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA1874":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA345722":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267378":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721054":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA608016":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA606712":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA346054":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA606098":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA346218":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA719272":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718784":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA719946":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2377":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267260":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2492":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721286":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA266776":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA266808":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267527":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267204":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA334654":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267794":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2792":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2796":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718780":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA643134":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720586":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA334843":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA709315":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721968":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA607090":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721474":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267735":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA1012":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"}},"mainAuthor":{"id":"PA719946","label":"Guillaume Peltier","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Ce texte propose d'annuler, pour les mois de mars, avril et mai 2020, les cotisations sociales dues par les employeurs des très petites entreprises, ainsi que la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour ces mêmes entreprises. Ces mesures s'appliquent aux entreprises de moins de 10 salariés. La perte de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale est compensée par la création de nouvelles taxes.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}