{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B2990","legislature":15,"titre":"journée nationale abandon harkis","titreLong":"proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis","dateDepot":"2020-05-26","dossierRef":"DLR5L15N39724","auteurs":[{"id":"PA719436","label":"Nicolas Meizonnet","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA720798","label":"Louis Aliot"}],"cosignatairesCount":1,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2990.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, C’est une sombre date dont se souviennent tous nos compatriotes de confession musulmane regroupés sous l’appellation de « harkis » comme l’ensemble des acteurs et défenseurs de l’Algérie française et plus particulièrement le monde combattant. Elle marque l’abandon par la France de tous les Français membres des formations supplétives, de statut civil comme militaire, ayant valeureusement combattu le FLN aux côtés de nos soldats en Algérie. Cette lâcheté fut formulée le 12 mai 1962 par l’envoi d’un ignoble télégramme du ministre des armées de l’époque, Pierre Messmer, au chef des armées d’Alger, donnant des instructions confidentielles de ne pas permettre aux harkis de rejoindre la métropole. Le fonctionnement des institutions de la V ème République valide le fait que ces recommandations avaient l’aval du gouvernement. Par la suite, Louis Joxe, alors ministre des affaires algériennes, adressera le 16 mai 1962 un autre télégramme, non moins odieux, qui condamnera le débarquement des harkis en métropole, ordonnera leur refoulement sur le sol algérien et demandera à sanctionner les cadres de l’armée responsables de ces rapatriements illégaux mais ô combien humains. Ce fût une honte pour la France, un arrêt de mort pour tous ces valeureux Français et leurs familles après les accords d’Évian du 18 mars 1962, et le cessez-le-feu du 19 mars 1962 aboutissant à l’abandon de ces départements français aux nouveaux maîtres de l’Algérie. Ces terribles décisions seront à","articles":[{"num":"unique","extrait":"La République française institue une journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis le 12 mai 1962. Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 12 mai."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2990_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 26 mai 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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Cette journée vise à rendre hommage aux harkis, Français ayant combattu aux côtés des forces armées françaises en Algérie. Elle est fixée au 12 mai, mais n’est ni fériée ni chômée. Le texte ne prévoit pas de mesures financières, administratives ou institutionnelles supplémentaires.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}