{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3275","legislature":15,"titre":"observatoire de la reprise des soins","titreLong":"proposition de loi visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé","dateDepot":"2020-07-28","dossierRef":"DLR5L15N40225","auteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA722030","label":"Pierre-Yves Bournazel"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA720996","label":"M'jid El Guerrab"},{"id":"PA719616","label":"Christophe Euzet"},{"id":"PA722358","label":"Thomas Gassilloud"},{"id":"PA267355","label":"Antoine Herth"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA721632","label":"Patricia Lemoine"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"}],"cosignatairesCount":9,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3275.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le confinement mis en place dans le cadre de la lutte contre la covid-19 était une mesure nécessaire pour éviter la saturation de nos capacités hospitalières. L’impact direct de ce confinement est l’arrêt des soins pour des pathologies dont les interventions sont considérées comme non-urgentes. Les premières personnes touchées sont les personnes âgées, et notamment celles souffrant de maladies chroniques et cardiovasculaires. Une étude de l’Anses nous alertait dès le 1 er avril 2020 (1) sur les risques liés à la réduction du niveau d’activité́ physique et à l’augmentation du niveau de sédentarité ́ en situation de confinement. Elle y pointait notamment des risques tant sur les muscles que sur les os, ajoutant que cela pouvait avoir des conséquences majeures sur les personnes avançant en âge, majorant la perte d’autonomie et accroissant le risque de chute. Elle insiste par ailleurs sur les risques cardiovasculaires liés, soit directement à l’inactivité, soit de manière indirecte via les conséquences métaboliques. Enfin elle pointe les effets potentiels du confinement sur la santé mentale avec notamment le développement de phénomènes d’anxiété. Aux risques directs du confinement s’est ajouté un moindre recours aux soins. Un grand nombre de consultations ont été repoussées pour de multiples raisons. Un sondage Doctolib publié le 16 avril dernier estimait à 71 % la baisse de prises de rendez-vous chez les médecins spécialistes, mettant en évidence que 38 % de","articles":[{"num":"unique","extrait":"Un observatoire national de la reprise des soins est créé sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute Autorité de santé. Pour une durée d’un an, il est chargé de s’assurer de la reprise des soins aussi rapide que possible. Il met à disposition des acteurs médicaux des outils pour organiser l’accès aux soins, notamment pour les personnes ayant vu leurs consultations ou opérations reportées durant la crise. Il s’appuie sur les bases de données et registres dont disposent les sociétés savantes qui peuvent partager leurs données, sur la base du volontariat. Il coordonne les comités de reprise des soins placés dans chaque agence régionale de santé associant l’ensemble des parties impliquées dans la prise en charge médicale et paramédicale : centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, représentants des médecins libéraux généralistes et spécialistes, pharmaciens d’officines, infirmiers à domicile, laboratoires d’analyses médicales, kinésithérapeutes. Ce comité est chargé d’œuvrer à la bonne reprise des soins, tout en tenant compte de la circulation du covid-19 dans la région, et en s’assurant d’une bonne coordination public-privé, en s’inspirant des remontées du terrain pour identifier les problèmes rencontrés, les obstacles existants à la reprise et diffuser les bonnes pratiques. Chaque trimestre, il adresse au Parlement un rapport sur la reprise d’activité où il peut formuler des préconisations pour favoriser la reprise."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3275_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 28 juillet 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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