{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3325","legislature":15,"titre":"travaux de rénovation énergétique","titreLong":"proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés","dateDepot":"2020-09-15","dossierRef":"DLR5L15N40473","auteurs":[{"id":"PA719946","label":"Guillaume Peltier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA721506","label":"Brigitte Kuster"},{"id":"PA267378","label":"Geneviève Levy"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA719272","label":"Frédérique Meunier"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA330788","label":"Bernard Reynès"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA267450","label":"Rémi Delatte"},{"id":"PA267324","label":"Jean-Jacques Gaultier"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA718780","label":"Laurence Trastour-Isnart"},{"id":"PA709315","label":"Arnaud Viala"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA266793","label":"Jean-Yves Bony"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA605036","label":"Damien Abad"}],"cosignatairesCount":23,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3325.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Mesdames et Messieurs les députés, Chacun le sait, chacun le mesure, la lutte contre le réchauffement climatique sera un des plus grands défis du XXIe siècle. Conformément aux recommandations des experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, les pays signataires de l’Accord de Paris se sont engagé s à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du XXIe siècle au niveau mondial. Conscients des enjeux écologiques, entre partisans de la décroissance et climato-sceptiques, notre aspiration est celle de la prospérité dans la sobriété carbone. Dans ce combat qui engage les générations futures, nous devons repenser de fond en comble notre modèle de société, à savoir nos modes de production et de consommation, de transport, mais aussi l’habitat. À ce titre, selon l’Institut Montaigne : « en France, le chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES). Il représente environ 20 % de nos émissions ». L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ajoute que, dans notre pays : « Le secteur du bâtiment est celui qui consomme le plus d’énergie parmi tous les secteurs économiques : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Cela représente 43 % de l’énergie finale totale et 1,1 tonne d’équivalent pétrole consommée annuellement par chacun d’entre nous ». 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Cette mesure vise à encourager les ménages à réaliser des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitat. L’État compensera la perte de recettes liée à cette exonération par la création d’une taxe additionnelle sur certains droits. Le texte ne précise pas les modalités d’application de l’exonération ni les types de travaux concernés.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}