{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3328","legislature":15,"titre":"télétravail","titreLong":"proposition de loi visant à favoriser le télétravail lorsque l’emploi le permet","dateDepot":"2020-09-15","dossierRef":"DLR5L15N40476","auteurs":[{"id":"PA718780","label":"Laurence Trastour-Isnart","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA267429","label":"Dino Cinieri"},{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier"},{"id":"PA1874","label":"Marc Le Fur"},{"id":"PA267735","label":"Claude de Ganay"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin"},{"id":"PA266776","label":"Frédéric Reiss"},{"id":"PA720586","label":"Pierre Vatin"}],"cosignatairesCount":9,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3328.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La crise sanitaire liée au covid-19 a montré un véritable plébiscite des français pour le télétravail. Nombre d’entre eux souhaitent en effet pouvoir bénéficier plus largement de cette pratique dans leur quotidien. Le Figaro affirmait ainsi il y a peu que « 73 % de ceux qui œ uvrent désormais depuis leur domicile souhaitent continuer après la crise, de manière régulière ou ponctuelle. » (1). Selon l’article L. 1222-9 du code du travail, le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’empl oyeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire e n utilisant les technologies de l’information et de la communication. ». Depuis plusieurs années la notion du travail change grandement pour de nombreuses professions. Si hier, la majorité des emplois imposait la présence d’un salarié, d’un chef d’entreprise dans les bureaux de l’entreprise, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Grâce à l’accès facilité à l’Internet et grâce aux nouveaux outils de travail, de l’information et de la communication, il est désormais possible de travailler chez soi, ailleurs. La pratique du télétravail présente des avantages n ombreux parmi lesquels celui de contribuer à l’équilibre familial et professionnel du salarié, de réaliser des économies de temps ou encore d’assurer un cadre de travail agréable. De surcroît, ces avantages ne con cernent pas seulement l’individu mais b","articles":[{"num":"unique","extrait":"Le troisième alinéa du I de l’article L. 1222-9 du code du travail est précédé par la phrase suivante : « Lorsque les conditions sont réunies, l’employeur a l’obligation de proposer au salarié de télétravailler, au minimum, une journée par semaine. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3328_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 15 septembre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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