{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3413","legislature":15,"titre":"plateforme prise en charge malades chroniques covid","titreLong":"proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19","dateDepot":"2020-10-14","dossierRef":"DLR5L15N40619","auteurs":[{"id":"PA267330","label":"Michel Zumkeller","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout"},{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA342601","label":"Pascal Brindeau"},{"id":"PA720568","label":"Agnès Thill"},{"id":"PA695100","label":"Meyer Habib"},{"id":"PA720488","label":"Valérie Six"},{"id":"PA268019","label":"Jean-Christophe Lagarde"},{"id":"PA721110","label":"Nicole Sanquer"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA721062","label":"Jean-Hugues Ratenon"},{"id":"PA642724","label":"Frédéric Barbier"},{"id":"PA718780","label":"Laurence Trastour-Isnart"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA346054","label":"Emmanuel Maquet"},{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA643004","label":"Grégory Labille"},{"id":"PA783463","label":"Sophie Métadier"},{"id":"PA610775","label":"Philippe Gomès"},{"id":"PA721094","label":"Philippe Dunoyer"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"},{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA722142","label":"François Ruffin"},{"id":"PA719608","label":"Emmanuelle Ménard"},{"id":"PA721286","label":"Alain Ramadier"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA720630","label":"Maxime Minot"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"}],"cosignatairesCount":32,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3413.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Dès le 9 juin, dans une tribune parue dans le Journal du dimanche (JDD.fr) intitulée « Malades au long cours covid-19, il est urgent de coordonner les actions pour nous soigner », les membres du collectif baptisé « Les malades de la covid-19 au long cours » alertaient déjà les autorités sur une forme persistante de la covid-19 et sur de multiples symptômes qui affecteraient durablement de nombreuses personnes. Ces patients, souvent jeunes, ont été atteints par le virus, en développant bien souvent une forme dite « légère » et ils n’ont pour beaucoup, pas été hospitalisés. Pourtant, ce ne sont pas des malades imaginaires. Ces patients souffrent réellement dans leurs corps et le manque de reconnaissance lié à leurs symptômes, que l’on associe bien trop souvent à des douleurs post-traumatiques ou dépressives, provoque des répercussions sociales et professionnelles que de nombreux témoignages confirment, inlassablement depuis des mois sur les réseaux sociaux. Les membres de ces communautés s’entraident, se posent des questions, se donnent des conseils pour aller mieux. Ils sont des milliers à s’être rassemblés dans les groupes de soutien #+20JCOVIDLONG #+60JCOVIDLONG #+120JCOVIDLONG. Des collectifs se sont constitués pour rassembler tous ces malades et faire entendre leurs souffrances. Ils demandent à c e que la maladie de la covid-19 persistant soit reconnue et prise en charge efficacement. Cette solidarité entre les malades de la forme persistante de la cov","articles":[{"num":"1er","extrait":"Afin de mieux accompagner les personnes touchées pa r la covid-19, une plate-forme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment sites internet et applications. Elle permet à tous les patients qui l e souhaitent, de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post-covid. Son accès est gratuit."},{"num":"2","extrait":"Après analyse, les malades souffrant de covid-19 persistant sont pris en charge soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-covid pour les malades atteints de pathologies plus lourdes. L’agence régionale de santé facilite une mise en œuvre rapide des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers de proximité, en veillant à leur apporter les moyens humains et financiers permettant de développer un suivi personnalisé à la hauteur de ces symptômes persistants. Les analyses et les soins liés à la covid persistant sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie et les complémentaires de santé."},{"num":"3","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3413_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 24 janvier 2022, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L15BTA0713"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V4191","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).","date":"2021-11-26","sortCode":"adopté","pour":46,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)"},"themesTexte":["sante-systeme"],"nAmdtDeposes":18,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L15N40619","leg":15,"counts":{"total":18,"Adopté":6,"Irrecevable 40":3,"Retiré":7,"Non soutenu":2},"stades":{"commission":9,"seance":9},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L15B3413","n":9},{"ref":"PIONANR5L15BTC4697","n":9}],"byGroupe":[{"groupeId":"UDI_I","code":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","n":5,"adoptes":1},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F26D22","n":5,"adoptes":1},{"groupeId":"FI","code":"FI","couleur":"#ED302C","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#1C2EFA","n":1,"adoptes":1},{"groupeId":"LAREM","code":"LAREM","couleur":"#702A82","n":1,"adoptes":1},{"groupeId":"AGIR-E","code":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","n":1,"adoptes":1},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":6,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":11,"adoptes":4},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":1,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les données récoltées sont stockées dans des serveurs situés en France et…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Yannick Favennec-Bécot","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’État et la caisse nationale d’assurance maladie mettent en place une plateforme de suivi des…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Michel Zumkeller","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Une plateforme de suivi est mise en place afin de mieux accompagner les personnes infectées par la…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Michèle de Vaucouleurs","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"À l’avant dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :\n« ayant souffert »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Laurence Trastour-Isnart","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Borowczyk","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 3 :\n« Les analyses et les soins liés à la Covid remboursés par l’assurance maladie en application de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Michèle de Vaucouleurs","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 3 :\n« Les analyses et les soins liés à la Covid remboursés par l’assurance maladie en application de…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Sébastien Chenu","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« liés »,\ninsérer les mots :\n« , directement ou indirectement, »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Michèle de Vaucouleurs","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Après le mot :\n« après »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :\n« traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme, les…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Michèle de Vaucouleurs","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« La première consultation d’un médecin traitant ou d’une unité de soins post-covid…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Yannick Favennec-Bécot","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1"},{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Michèle de Vaucouleurs","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Après le mot :\n« persistant »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :\n« peuvent être prises en charge à 100 % par l’assurance…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Yannick Favennec-Bécot","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :\n« Les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 3 :\n« Les analyses et les soins liés à la Covid remboursés par l’assurance maladie en application de…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B3413P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Michel Zumkeller","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« analyse, les malades souffrant de covid-19 persistant sont pris »,\nles mots :\n« traitement…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4697P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Supprimer cet article."}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA720242":{"prenom":"Bérangère","nom":"Abba"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA721036":{"prenom":"Lénaïck","nom":"Adam"},"PA718954":{"prenom":"Saïd","nom":"Ahamada"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA724827":{"prenom":"Ramlati","nom":"Ali"},"PA720798":{"prenom":"Louis","nom":"Aliot"},"PA720124":{"prenom":"Aude","nom":"Amadou"},"PA721278":{"prenom":"Patrice","nom":"Anato"},"PA606675":{"prenom":"François","nom":"André"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA720310":{"prenom":"Christophe","nom":"Arend"},"PA721674":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Atger"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA609726":{"prenom":"Julien","nom":"Aubert"},"PA719806":{"prenom":"Sophie","nom":"Auconie"},"PA721666":{"prenom":"Edith","nom":"Audibert"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA721624":{"prenom":"Laetitia","nom":"Avia"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA610634":{"prenom":"Bruno Nestor","nom":"Azerot"},"PA719770":{"prenom":"Florian","nom":"Bachelier"},"PA718744":{"prenom":"Delphine","nom":"Bagarry"},"PA721776":{"prenom":"Didier","nom":"Baichère"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA722082":{"prenom":"Françoise","nom":"Ballet-Blu"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA642724":{"prenom":"Frédéric","nom":"Barbier"},"PA610681":{"prenom":"Ericka","nom":"Bareigts"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA719942":{"prenom":"Stéphane","nom":"Baudu"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA722170":{"prenom":"Sophie","nom":"Beaudouin-Hubiere"},"PA721640":{"prenom":"Bernadette","nom":"Beauvais"},"PA720210":{"prenom":"Valérie","nom":"Beauvais"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA441":{"prenom":"Huguette","nom":"Bello"},"PA774952":{"prenom":"Philippe","nom":"Benassaya"},"PA720968":{"prenom":"Justine","nom":"Benin"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA718876":{"prenom":"Grégory","nom":"Besson-Moreau"},"PA722312":{"prenom":"Barbara","nom":"Bessot Ballot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA508":{"prenom":"Gisèle","nom":"Biémouret"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA718990":{"prenom":"Anne","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA608641":{"prenom":"Yves","nom":"Blein"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA720576":{"prenom":"Pascal","nom":"Bois"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA563":{"prenom":"Jacques","nom":"Bompard"},"PA721344":{"prenom":"Bruno","nom":"Bonnell"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA718756":{"prenom":"Aude","nom":"Bono-Vandorme"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA719980":{"prenom":"Julien","nom":"Borowczyk"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA267337":{"prenom":"Claire","nom":"Bouchet"},"PA336316":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Bouchet"},"PA721576":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bouchet Bellecourt"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA267233":{"prenom":"Christophe","nom":"Bouillon"},"PA604":{"prenom":"Bernard","nom":"Bouley"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA608083":{"prenom":"Brigitte","nom":"Bourguignon"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA722030":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Bournazel"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA330684":{"prenom":"Valérie","nom":"Boyer"},"PA721832":{"prenom":"Sandra","nom":"Boëlle"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA713448":{"prenom":"Marine","nom":"Brenier"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA755549":{"prenom":"Sylvain","nom":"Brial"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA672":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Bridey"},"PA342601":{"prenom":"Pascal","nom":"Brindeau"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA223837":{"prenom":"Bernard","nom":"Brochand"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA720546":{"prenom":"Alain","nom":"Bruneel"},"PA720116":{"prenom":"Anne-France","nom":"Brunet"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA689":{"prenom":"Marie-George","nom":"Buffet"},"PA720622":{"prenom":"Carole","nom":"Bureau-Bonnard"},"PA719496":{"prenom":"Pierre","nom":"Cabaré"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA720298":{"prenom":"Émilie","nom":"Cariou"},"PA746":{"prenom":"Gilles","nom":"Carrez"},"PA429893":{"prenom":"Luc","nom":"Carvounas"},"PA605131":{"prenom":"Christophe","nom":"Castaner"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA720520":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Cattelot"},"PA767":{"prenom":"Jacques","nom":"Cattin"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA721352":{"prenom":"Danièle","nom":"Cazarian"},"PA721166":{"prenom":"Samantha","nom":"Cazebonne"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA720814":{"prenom":"Sébastien","nom":"Cazenove"},"PA719440":{"prenom":"Anthony","nom":"Cellier"},"PA720182":{"prenom":"Pascale","nom":"Cesar"},"PA721860":{"prenom":"Jean-François","nom":"Cesarini"},"PA719748":{"prenom":"Émilie","nom":"Chalas"},"PA719790":{"prenom":"Philippe","nom":"Chalumeau"},"PA719448":{"prenom":"Annie","nom":"Chapelier"},"PA721218":{"prenom":"Sylvie","nom":"Charrière"},"PA719170":{"prenom":"Fannette","nom":"Charvier"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA719250":{"prenom":"Philippe","nom":"Chassaing"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA856":{"prenom":"Gérard","nom":"Cherpion"},"PA722126":{"prenom":"Guillaume","nom":"Chiche"},"PA760658":{"prenom":"Francis","nom":"Chouat"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA702054":{"prenom":"Stéphane","nom":"Claireaux"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA336439":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Clément"},"PA719740":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Colas-Roy"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA606212":{"prenom":"Gilbert","nom":"Collard"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA720928":{"prenom":"David","nom":"Corceiro"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA722198":{"prenom":"Bastien","nom":"Coriton"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA923":{"prenom":"François","nom":"Cornut-Gentille"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA721808":{"prenom":"Michèle","nom":"Crouzet"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA720268":{"prenom":"Olivier","nom":"Damaisin"},"PA607155":{"prenom":"Yves","nom":"Daniel"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA998":{"prenom":"Olivier","nom":"Dassault"},"PA719484":{"prenom":"Catherine","nom":"Daufès-Roux"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA719710":{"prenom":"Dominique","nom":"David"},"PA718998":{"prenom":"Sébastien","nom":"David"},"PA720538":{"prenom":"Jennifer","nom":"De Temmerman"},"PA1029":{"prenom":"Bernard","nom":"Deflesselles"},"PA721398":{"prenom":"Typhanie","nom":"Degois"},"PA718752":{"prenom":"Jean","nom":"Deguerry"},"PA718694":{"prenom":"Marc","nom":"Delatte"},"PA267450":{"prenom":"Rémi","nom":"Delatte"},"PA722218":{"prenom":"Cécile","nom":"Delpirou"},"PA719258":{"prenom":"Michel","nom":"Delpon"},"PA267241":{"prenom":"Stéphane","nom":"Demilly"},"PA720598":{"prenom":"Marguerite","nom":"Deprez-Audebert"},"PA721912":{"prenom":"Damien","nom":"Derelle"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA720438":{"prenom":"Christophe","nom":"Di Pompeo"},"PA267440":{"prenom":"Éric","nom":"Diard"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA722236":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Djebbari"},"PA721718":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Do"},"PA718894":{"prenom":"Loïc","nom":"Dombreval"},"PA267289":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Door"},"PA608292":{"prenom":"Jeanine","nom":"Dubié"},"PA719162":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Dubois"},"PA342935":{"prenom":"Marianne","nom":"Dubois"},"PA719660":{"prenom":"Christelle","nom":"Dubos"},"PA719684":{"prenom":"Coralie","nom":"Dubost"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA720046":{"prenom":"Audrey","nom":"Dufeu"},"PA718720":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Dufrègne"},"PA606202":{"prenom":"Françoise","nom":"Dumas"},"PA721194":{"prenom":"Frédérique","nom":"Dumas"},"PA1198":{"prenom":"Laurence","nom":"Dumont"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA720652":{"prenom":"Bruno","nom":"Duvergé"},"PA719830":{"prenom":"Nicolas","nom":"Démoulin"},"PA783468":{"prenom":"Lamia","nom":"El Aaraje"},"PA720996":{"prenom":"M'jid","nom":"El Guerrab"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA719692":{"prenom":"Jean-François","nom":"Eliaou"},"PA720924":{"prenom":"Nathalie","nom":"Elimas"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA719044":{"prenom":"Nadia","nom":"Essayan"},"PA719616":{"prenom":"Christophe","nom":"Euzet"},"PA720664":{"prenom":"José","nom":"Evrard"},"PA719570":{"prenom":"Catherine","nom":"Fabre"},"PA721564":{"prenom":"Élise","nom":"Fajgeles"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA1276":{"prenom":"Michel","nom":"Fanget"},"PA334149":{"prenom":"Daniel","nom":"Fasquelle"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA719960":{"prenom":"Valéria","nom":"Faure-Muntian"},"PA721702":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Fauvergue"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA606171":{"prenom":"Richard","nom":"Ferrand"},"PA643103":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Ferrara"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA721742":{"prenom":"Isabelle","nom":"Florennes"},"PA267673":{"prenom":"Philippe","nom":"Folliot"},"PA718706":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Fontaine-Domeizel"},"PA721384":{"prenom":"Pascale","nom":"Fontenel-Personne"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA721142":{"prenom":"Paula","nom":"Forteza"},"PA720030":{"prenom":"Alexandre","nom":"Freschi"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA266774":{"prenom":"Laurent","nom":"Furst"},"PA719480":{"prenom":"Olivier","nom":"Gaillard"},"PA721246":{"prenom":"Albane","nom":"Gaillot"},"PA720198":{"prenom":"Grégory","nom":"Galbadon"},"PA721992":{"prenom":"Patricia","nom":"Gallerneau"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA720178":{"prenom":"Laurent","nom":"Garcia"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA721364":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gauvain"},"PA720806":{"prenom":"Laurence","nom":"Gayte"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA719326":{"prenom":"Séverine","nom":"Gipson"},"PA337633":{"prenom":"Annick","nom":"Girardin"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA1498":{"prenom":"Claude","nom":"Goasguen"},"PA721784":{"prenom":"Valérie","nom":"Gomez-Bassac"},"PA610775":{"prenom":"Philippe","nom":"Gomès"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA719330":{"prenom":"Fabien","nom":"Gouttefarde"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA722062":{"prenom":"Florence","nom":"Granjus"},"PA720790":{"prenom":"Romain","nom":"Grau"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA721560":{"prenom":"Benjamin","nom":"Griveaux"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA721792":{"prenom":"Émilie","nom":"Guerel"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA721126":{"prenom":"Claire","nom":"Guion-Firmin"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA719652":{"prenom":"Véronique","nom":"Hammerer"},"PA720326":{"prenom":"Brahim","nom":"Hammouche"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA774956":{"prenom":"Yves","nom":"Hemedinger"},"PA722094":{"prenom":"Christine","nom":"Hennion"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA267355":{"prenom":"Antoine","nom":"Herth"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA720454":{"prenom":"Dimitri","nom":"Houbron"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA720610":{"prenom":"Myriane","nom":"Houplain"},"PA719700":{"prenom":"Philippe","nom":"Huppé"},"PA333818":{"prenom":"Christian","nom":"Hutin"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA718794":{"prenom":"Danièle","nom":"Hérin"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA1695":{"prenom":"Christian","nom":"Jacob"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA720972":{"prenom":"Ghylaine","nom":"Jeanne"},"PA719060":{"prenom":"Christophe","nom":"Jerretie"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA719210":{"prenom":"Bruno","nom":"Joncour"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA332614":{"prenom":"Régis","nom":"Juanico"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA267801":{"prenom":"Yves","nom":"Jégo"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA719994":{"prenom":"Catherine","nom":"Kamowski"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA721514":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kerbarh"},"PA719230":{"prenom":"Yannick","nom":"Kerlogot"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA722300":{"prenom":"Anissa","nom":"Khedher"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA721644":{"prenom":"Rodrigue","nom":"Kokouendo"},"PA605084":{"prenom":"Jacques","nom":"Krabal"},"PA720202":{"prenom":"Sonia","nom":"Krimi"},"PA720214":{"prenom":"Aina","nom":"Kuric"},"PA721506":{"prenom":"Brigitte","nom":"Kuster"},"PA721012":{"prenom":"Manuéla","nom":"Kéclard-Mondésir"},"PA719842":{"prenom":"Mustapha","nom":"Laabid"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA643004":{"prenom":"Grégory","nom":"Labille"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA609245":{"prenom":"Valérie","nom":"Lacroute"},"PA268019":{"prenom":"Jean-Christophe","nom":"Lagarde"},"PA719504":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Lagleize"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA605518":{"prenom":"François-Michel","nom":"Lambert"},"PA1809":{"prenom":"Jérôme","nom":"Lambert"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643205":{"prenom":"Anne-Christine","nom":"Lang"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA721434":{"prenom":"Frédérique","nom":"Lardet"},"PA718868":{"prenom":"Michel","nom":"Larive"},"PA267785":{"prenom":"Guillaume","nom":"Larrivé"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA1838":{"prenom":"Jean","nom":"Lassalle"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA720916":{"prenom":"Fiona","nom":"Lazaar"},"PA719728":{"prenom":"Gaël","nom":"Le Bohec"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA588886":{"prenom":"Stéphane","nom":"Le Foll"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA331481":{"prenom":"Bruno","nom":"Le Maire"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA722228":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Leclabart"},"PA340853":{"prenom":"Sébastien","nom":"Leclerc"},"PA784314":{"prenom":"Christophe","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA722008":{"prenom":"Martine","nom":"Leguille-Balloy"},"PA722320":{"prenom":"Christophe","nom":"Lejeune"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA721450":{"prenom":"Marion","nom":"Lenne"},"PA1960":{"prenom":"Maurice","nom":"Leroy"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA337483":{"prenom":"Serge","nom":"Letchimy"},"PA267378":{"prenom":"Geneviève","nom":"Levy"},"PA719858":{"prenom":"Monique","nom":"Limon"},"PA720378":{"prenom":"Richard","nom":"Lioger"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA721996":{"prenom":"Patrick","nom":"Loiseau"},"PA720680":{"prenom":"Ludovic","nom":"Loquet"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA721054":{"prenom":"David","nom":"Lorion"},"PA718918":{"prenom":"Alexandra","nom":"Louis"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA606712":{"prenom":"Gilles","nom":"Lurton"},"PA722244":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Magne"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717167":{"prenom":"Mounir","nom":"Mahjoubi"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA722178":{"prenom":"Jacques","nom":"Maire"},"PA720988":{"prenom":"Josette","nom":"Manin"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA721946":{"prenom":"Jacques","nom":"Marilossian"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA2086":{"prenom":"Franck","nom":"Marlin"},"PA720134":{"prenom":"Elisabeth","nom":"Marquet"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA346218":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA721800":{"prenom":"Fabien","nom":"Matras"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA721726":{"prenom":"Sereine","nom":"Mauborgne"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA720870":{"prenom":"Jean François","nom":"Mbaye"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA2155":{"prenom":"Gérard","nom":"Menuel"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA722280":{"prenom":"Philippe","nom":"Meyer"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA719130":{"prenom":"Monica","nom":"Michel-Brassart"},"PA721734":{"prenom":"Philippe","nom":"Michel-Kleisbauer"},"PA720738":{"prenom":"Thierry","nom":"Michels"},"PA721418":{"prenom":"Patrick","nom":"Mignola"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA719952":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Mis"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA719242":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Moreau"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA721876":{"prenom":"Adrien","nom":"Morenas"},"PA720516":{"prenom":"Florence","nom":"Morlighem"},"PA719850":{"prenom":"Cendra","nom":"Motin"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA721254":{"prenom":"Isabelle","nom":"Muller-Quoy"},"PA721656":{"prenom":"Cécile","nom":"Muschotti"},"PA2150":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Mélenchon"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA783463":{"prenom":"Sophie","nom":"Métadier"},"PA719456":{"prenom":"Sandrine","nom":"Mörch"},"PA719464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Nadot"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA719520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Nogal"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721956":{"prenom":"Delphine","nom":"O"},"PA719364":{"prenom":"Claire","nom":"O'Petit"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA720108":{"prenom":"Valérie","nom":"Oppelt"},"PA720278":{"prenom":"Matthieu","nom":"Orphelin"},"PA720492":{"prenom":"Catherine","nom":"Osson"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA720606":{"prenom":"Ludovic","nom":"Pajot"},"PA720402":{"prenom":"Xavier","nom":"Paluszkiewicz"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA721636":{"prenom":"Jean-François","nom":"Parigi"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA720944":{"prenom":"Zivka","nom":"Park"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA335532":{"prenom":"George","nom":"Pau-Langevin"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA721502":{"prenom":"Margaux","nom":"Pech"},"PA607595":{"prenom":"Hervé","nom":"Pellois"},"PA719946":{"prenom":"Guillaume","nom":"Peltier"},"PA718802":{"prenom":"Alain","nom":"Perea"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA2377":{"prenom":"Bernard","nom":"Perrut"},"PA721568":{"prenom":"Pierre","nom":"Person"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA720500":{"prenom":"Valérie","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA718736":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Peyrol"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA721372":{"prenom":"Damien","nom":"Pichereau"},"PA720512":{"prenom":"Laurent","nom":"Pietraszewski"},"PA336175":{"prenom":"Sylvia","nom":"Pinel"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA721872":{"prenom":"Brune","nom":"Poirson"},"PA267260":{"prenom":"Bérengère","nom":"Poletti"},"PA693008":{"prenom":"Napole","nom":"Polutele"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA719020":{"prenom":"Nathalie","nom":"Porte"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720590":{"prenom":"Benoit","nom":"Potterie"},"PA759192":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Poudroux"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA722194":{"prenom":"Florence","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA608011":{"prenom":"Joaquim","nom":"Pueyo"},"PA720802":{"prenom":"Catherine","nom":"Pujol"},"PA405480":{"prenom":"François","nom":"Pupponi"},"PA722090":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Pételle"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA2492":{"prenom":"Didier","nom":"Quentin"},"PA643127":{"prenom":"Bruno","nom":"Questel"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA718944":{"prenom":"Cathy","nom":"Racon-Bouzon"},"PA721286":{"prenom":"Alain","nom":"Ramadier"},"PA721070":{"prenom":"Nadia","nom":"Ramassamy"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA721888":{"prenom":"Pierre-Alain","nom":"Raphan"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA719002":{"prenom":"Julien","nom":"Ravier"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA266776":{"prenom":"Frédéric","nom":"Reiss"},"PA2529":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Reitzer"},"PA721824":{"prenom":"Hugues","nom":"Renson"},"PA719676":{"prenom":"Muriel","nom":"Ressiguier"},"PA721438":{"prenom":"Jacques","nom":"Rey"},"PA330788":{"prenom":"Bernard","nom":"Reynès"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA718810":{"prenom":"Mireille","nom":"Robert"},"PA610733":{"prenom":"Thierry","nom":"Robert"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA722022":{"prenom":"Laëtitia","nom":"Romeiro Dias"},"PA721538":{"prenom":"Muriel","nom":"Roques-Etienne"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA721600":{"prenom":"Laurianne","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA343493":{"prenom":"Gwendal","nom":"Rouillard"},"PA718902":{"prenom":"Cédric","nom":"Roussel"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA721226":{"prenom":"Sabine","nom":"Rubin"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA721616":{"prenom":"Pacôme","nom":"Rupin"},"PA267527":{"prenom":"Martial","nom":"Saddier"},"PA702052":{"prenom":"Maina","nom":"Sage"},"PA720878":{"prenom":"Laurent","nom":"Saint-Martin"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA719972":{"prenom":"Nathalie","nom":"Sarles"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA722078":{"prenom":"Jacques","nom":"Savatier"},"PA748954":{"prenom":"Antoine","nom":"Savignat"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA720780":{"prenom":"Jean-Bernard","nom":"Sempastous"},"PA267204":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Sermier"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA610667":{"prenom":"Gabriel","nom":"Serville"},"PA721768":{"prenom":"Marie","nom":"Silin"},"PA719592":{"prenom":"Benoit","nom":"Simian"},"PA721032":{"prenom":"Carine","nom":"Sinaï-Bossou"},"PA720488":{"prenom":"Valérie","nom":"Six"},"PA346876":{"prenom":"Thierry","nom":"Solère"},"PA719420":{"prenom":"Denis","nom":"Sommer"},"PA721174":{"prenom":"Joachim","nom":"Son-Forget"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA334654":{"prenom":"Éric","nom":"Straumann"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA722118":{"prenom":"Sira","nom":"Sylla"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA720888":{"prenom":"Sarah","nom":"Taillebois"},"PA719350":{"prenom":"Marie","nom":"Tamarelle-Verhaeghe"},"PA721690":{"prenom":"Buon","nom":"Tan"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA722086":{"prenom":"Adrien","nom":"Taquet"},"PA2792":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Taugourdeau"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA2796":{"prenom":"Guy","nom":"Teissier"},"PA720246":{"prenom":"Sylvain","nom":"Templier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA720854":{"prenom":"Stéphane","nom":"Testé"},"PA720672":{"prenom":"Robert","nom":"Therry"},"PA720568":{"prenom":"Agnès","nom":"Thill"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA720830":{"prenom":"Valérie","nom":"Thomas"},"PA719302":{"prenom":"Alice","nom":"Thourot"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA608741":{"prenom":"Sylvie","nom":"Tolmont"},"PA334768":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Touraine"},"PA2828":{"prenom":"Alain","nom":"Tourret"},"PA719540":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Toutut-Picard"},"PA718780":{"prenom":"Laurence","nom":"Trastour-Isnart"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA720394":{"prenom":"Nicole","nom":"Trisse"},"PA718682":{"prenom":"Stéphane","nom":"Trompille"},"PA719092":{"prenom":"Frédérique","nom":"Tuffnell"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA643145":{"prenom":"Hélène","nom":"Vainqueur-Christophe"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA718768":{"prenom":"Alexandra","nom":"Valetta Ardisson"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA267622":{"prenom":"Manuel","nom":"Valls"},"PA718728":{"prenom":"Laurence","nom":"Vanceunebrock"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA722240":{"prenom":"Pierre","nom":"Venteau"},"PA267585":{"prenom":"Francis","nom":"Vercamer"},"PA334843":{"prenom":"Patrice","nom":"Verchère"},"PA721542":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Verdier-Jouclas"},"PA709315":{"prenom":"Arnaud","nom":"Viala"},"PA721968":{"prenom":"Michel","nom":"Vialay"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA340357":{"prenom":"Michèle","nom":"Victory"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA722260":{"prenom":"Cédric","nom":"Villani"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA720746":{"prenom":"Sylvain","nom":"Waserman"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722268":{"prenom":"Martine","nom":"Wonner"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA720318":{"prenom":"Hélène","nom":"Zannier"},"PA721864":{"prenom":"Souad","nom":"Zitouni"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA267330":{"prenom":"Michel","nom":"Zumkeller"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA719194":{"prenom":"Yolaine","nom":"de Courson"},"PA267735":{"prenom":"Claude","nom":"de Ganay"},"PA331567":{"prenom":"Laure","nom":"de La Raudière"},"PA719310":{"prenom":"Célia","nom":"de Lavergne"},"PA721670":{"prenom":"Amélie","nom":"de Montchalin"},"PA332747":{"prenom":"François","nom":"de Rugy"},"PA717151":{"prenom":"Marielle","nom":"de Sarnez"},"PA721924":{"prenom":"Michèle","nom":"de Vaucouleurs"},"PA1012":{"prenom":"Charles","nom":"de la Verpillière"}},"aepGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}],"amdtCount":0,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 24 janvier 2022. Loi en vigueur.","date":"2022-01-24","organe":null},"steps":[{"date":"2020-10-14","dateLabel":"14 octobre 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2020-10-14","dateLabel":"14 octobre 2020","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-17","dateLabel":"17 novembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-29","dateLabel":"29 novembre 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-11-29","dateLabel":"29 novembre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-01-05","dateLabel":"5 janvier 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-01-13","dateLabel":"13 janvier 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-01-13","dateLabel":"13 janvier 2022","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-01-24","dateLabel":"24 janvier 2022","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N40619","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 24 janvier 2022. Loi en vigueur.","date":"2022-01-24","organe":null},"steps":[{"date":"2020-10-14","dateLabel":"14 octobre 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2020-10-14","dateLabel":"14 octobre 2020","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-17","dateLabel":"17 novembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-29","dateLabel":"29 novembre 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-11-29","dateLabel":"29 novembre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-01-05","dateLabel":"5 janvier 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-01-13","dateLabel":"13 janvier 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-01-13","dateLabel":"13 janvier 2022","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-01-24","dateLabel":"24 janvier 2022","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA642724":"M.","PA332228":"M.","PA721816":"M.","PA267766":"M.","PA342601":"M.","PA718838":"M.","PA722390":"Mme","PA720696":"Mme","PA721094":"M.","PA267042":"M.","PA267780":"Mme","PA610775":"M.","PA695100":"M.","PA720038":"Mme","PA643004":"M.","PA268019":"M.","PA346054":"M.","PA720630":"M.","PA266788":"M.","PA719608":"Mme","PA783463":"Mme","PA721486":"M.","PA721286":"M.","PA721062":"M.","PA2529":"M.","PA722142":"M.","PA721110":"Mme","PA267204":"M.","PA720488":"Mme","PA720568":"Mme","PA718780":"Mme","PA331582":"M.","PA267330":"M."},"grpById":{"PA642724":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA332228":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA721816":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267766":{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA342601":{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":null},"PA718838":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722390":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720696":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA721094":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA267042":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA267780":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA610775":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA695100":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA720038":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA643004":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA268019":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA346054":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720630":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA266788":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA719608":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA783463":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA721486":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA721286":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721062":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","couleur":"#ED302C"},"PA2529":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722142":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","couleur":"#ED302C"},"PA721110":{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":null},"PA267204":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720488":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA720568":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA718780":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA331582":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA267330":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null}},"mainAuthor":{"id":"PA267330","label":"Michel Zumkeller","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le 26 novembre 2021, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, par 46 voix, aucune contre et aucune abstention. Tous les groupes qui expriment une voix votent pour.\n\nLe texte tient en deux mesures. Une plateforme de suivi est mise en place, sous les formes que permettent les technologies, sites internet et applications compris : elle permet à tout patient qui le souhaite de se faire référencer comme souffrant d'une forme persistante de la maladie.\n\nEt il organise la suite : après analyse, les malades sont pris en charge soit par leur médecin traitant dans le cadre d'un protocole déterminé, soit, pour les pathologies plus lourdes, dans une unité de soins post-covid, l'agence régionale de santé étant chargée de faciliter la mise en oeuvre rapide de ces unités.","dynamique":"Adopté le 26 novembre 2021 : 46 voix pour, aucune contre. Sept groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires sociales (UDI et Indépendants)","texte":"Justifie la plateforme par une lacune de connaissance : « il n’existe à ce jour, en France, aucun décompte officiel du nombre de personnes touchées par le covid long ». Explique que le questionnaire médical orientera les patients volontaires vers leur médecin traitant ou, pour les pathologies plus lourdes, vers une unité de soins post covid-19, et que cet outil « limitera l’errance médicale ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 26 novembre 2021 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N074#2698634"},{"qui":"Valérie Six (UDI et Indépendants)","texte":"Fonde le soutien de son groupe sur l’impasse diagnostique : « les malades se rendent chez le médecin et subissent une batterie de tests mais aucun diagnostic ne peut être établi car les examens médicaux ne révèlent rien ». Rapporte une estimation de 700 000 malades en France et qualifie le covid long de « question de santé publique, qui nécessite la constitution d’un parcours de soins adapté et durable ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 26 novembre 2021 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N074#2698289"},{"qui":"Groupes La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate, Socialistes et apparentés, Agir ensemble, UDI et Indépendants et Gauche démocrate et républicaine","texte":"Ont voté pour. Tous les groupes qui expriment une voix soutiennent le texte, et le scrutin ne comporte ni voix contre ni abstention.","source":"Analyse du scrutin n° 4191, Assemblée nationale, 26 novembre 2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4191"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 4191, Assemblée nationale, 26 novembre 2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4191"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L15V4191","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).","synthese":"**Plateforme** de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la **covid-19** : ce texte visait à créer un dispositif dédié pour accompagner ces patients. Le scrutin a eu lieu le 26 novembre 2021 et a été **adopté** à l’unanimité des députés votants. **LAREM**, **DEM** et **UDI_I** se sont positionnés **pour** ce projet. Aucun groupe n’a voté **contre** ou **abstenu**. Le vote reflète un consensus sur l’importance d’un suivi spécifique pour les personnes touchées par des séquelles prolongées de la maladie.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","LAREM":"a voté pour","UDI_I":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2022-53","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/1/24/SSAX2136319L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2022-01-24","titre":"visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)","numJO":"20","dateJO":"2022-01-25","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAX2136319L"},"commissionAmdt":{"nTotal":9,"nAdopte":2,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":15},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L15B4697","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-11-17","num":"4697","leg":15,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA267330","label":"Michel Zumkeller"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V4191","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).","date":"2021-11-26","sortCode":"adopté","pour":46,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO730964":{"pour":18,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":249,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":268},"PO730934":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":102,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":103},"PO774834":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":45,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":57},"PO758835":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":28,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO723569":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO771923":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO771889":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":7,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":19},"PO759900":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":18},"PO730958":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO730940":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":15}},"voteGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}]}