{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3417","legislature":15,"titre":"lutte contre  disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »","titreLong":"proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »","dateDepot":"2020-10-14","dossierRef":"DLR5L15N40624","auteurs":[{"id":"PA223837","label":"Bernard Brochand","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA721666","label":"Edith Audibert"},{"id":"PA721832","label":"Sandra Boëlle"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA266793","label":"Jean-Yves Bony"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA720386","label":"Fabien Di Filippo"},{"id":"PA267289","label":"Jean-Pierre Door"},{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller"},{"id":"PA1874","label":"Marc Le Fur"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA722280","label":"Philippe Meyer"},{"id":"PA720630","label":"Maxime Minot"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA719946","label":"Guillaume Peltier"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA719020","label":"Nathalie Porte"},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA267527","label":"Martial Saddier"},{"id":"PA721314","label":"Raphaël Schellenberger"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA720672","label":"Robert Therry"},{"id":"PA720586","label":"Pierre Vatin"},{"id":"PA709315","label":"Arnaud Viala"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA722308","label":"Nathalie Serre"}],"cosignatairesCount":28,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3417.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le monde d’aujourd’hui fait face à des bouleversements considérables en matière agricole et d’alimentation. Depuis plusieurs décennies, la surmortalité des abeilles atteint des chiffres considérables. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 9,2 % des espèces d’abeilles sauvages étudiées en Europe sont en voie d’extinction et 5,2 % d’entre elles le seront dans un avenir proche. Au total, 150 espèces sont en déclin, 244 semblent stables, et 13 en augmentation. Ces derniers hivers, la mortalité de ces populations était de 20 % en moyenne en Europe, parfois jusqu’à 53 % dans certains pays. Ces taux doivent être un signal d’alarme pour nous tous. Ce pollinisateur est un acteur indispensable de l’environnement et de l’agriculture et sa survie doit être un objectif national. Nous avons tous été sensibilisés au rôle des abeilles dans l’écosystème. Elles ne sont pas seulement importantes parce qu’elles produisent du miel, elles tiennent un rôle majeur dans la production de notre nourriture. Elles favorisent non seulement la pollinisation des plantes sauvages mais également cultivées. Un tiers des cultures destinées à notre alimentation est pollinisé par les insectes. Sans leur intervention, notre productivité agricole serait bien amoindrie et jusqu’à 75 % de nos récoltes subiraient une baisse de rendement. Sur les 100 espèces végétales qui fournissent 90 % de la nourriture dans le monde, 71 dépendent des abeilles et de leur pollinisa","articles":[{"num":"1er","extrait":"La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « grande cause nationale 2021 »."},{"num":"2","extrait":"Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition."},{"num":"3","extrait":"Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3417_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 14 octobre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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