{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3473","legislature":15,"titre":"pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public","titreLong":"proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public","dateDepot":"2020-10-22","dossierRef":"DLR5L15N40131","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3473.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 111-7-2, il est inséré un article L. 111-7-3 ainsi rédigé : « Art. L. 111-7-3. – Les fournisseurs de services de communication au public en ligne dont l’activité dépasse un ou plusieurs seuils définis par décret, dont un seuil de nombre de connexions, affichent un diagnostic de cybersécurité portant sur la sécurisation des données qu’ils hébergent, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, dans les conditions prévues par le présent article. « Un arrêté conjoint des ministres chargés du numérique et de la consommation, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, fixe les critères qui sont pris en compte par le diagnostic prévu au premier alinéa, ses conditions en matière de durée de validité ainsi que les modalités de sa présentation. « Le diagnostic est présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhensible et est accompagné d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen d’un système d’information coloriel. Lorsque l’utilisation du service de communication au public en ligne nécessite de s’identifier électroniquement, le diagnostic est présenté systématiquement à l’utilisateur sur la page permettant de s’authentifier. » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 131-4, les mots : « à l’article L. 111-7 et à l’article L. 111-7-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 111-7, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 »."},{"num":"2","extrait":"(Supprimé)"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3473_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 3 mars 2022, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L15TAP0710"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V4186","titre":"l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).","date":"2021-11-26","sortCode":"adopté","pour":49,"contre":1,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)"},"themesTexte":["sante-systeme"],"nAmdtDeposes":27,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L15N40131","leg":15,"counts":{"total":27,"Tombé":3,"Adopté":15,"Retiré":4,"Non soutenu":5},"stades":{"commission":10,"seance":17},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-ECO","label":"Commission des affaires économiques"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L15BTC4700","n":17},{"ref":"PIONANR5L15B3473","n":10}],"byGroupe":[{"groupeId":"LAREM","code":"LAREM","couleur":"#702A82","n":12,"adoptes":5},{"groupeId":"UDI_I","code":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","n":11,"adoptes":9},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F26D22","n":3,"adoptes":1},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":23,"adoptes":13},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":4,"adoptes":2}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000001","n":"CE1","no":"1","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Sébastien Cazenove","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« tiers »,\ninsérer les mots :\n« ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique portant sur la…"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000002","n":"CE2","no":"2","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Sébastien Cazenove","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« sécurisation »,\ninsérer les mots :\n« et la localisation »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Éric Bothorel","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000003","n":"CE3","no":"3","ex":"CION-ECO","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Sébastien Cazenove","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II (nouveau). - Dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, le…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Philippe Latombe","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :\n« sécurisation »\ninsérer les mots :\n« et la localisation »"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000004","n":"CE4","no":"4","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Philippe Latombe","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« sécurisation »,\ninsérer les mots :\n« et la localisation »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Sébastien Cazenove","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :\n« sécurisation »\ninsérer les mots :\n« et la localisation »"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000005","n":"CE5","no":"5","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 3 :\n« Art. L. 111-7-3. - Les opérateurs de plateformes en ligne mentionnés à l’article L. 111-7-1 du…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Sébastien Cazenove","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« tiers, »\ninsérer les mots :\n« sur la performance énergétique portant sur la consommation…"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000006","n":"CE6","no":"6","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« La certification mentionnée au premier alinéa est effectuée par des organismes…"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000007","n":"CE7","no":"7","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À l'alinéa 4, substituer aux mots :\n« le diagnostic prévu »\nles mots :\n« la certification prévue »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000008","n":"CE8","no":"8","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« Le diagnostic est présenté »\nles mots :\n« La…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - À l’alinéa 3, substituer à la référence :\n« L. 111-7-1 »\nla référence :\n« L. 111-7 ».\nII. - En conséquence, au même alinéa…"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000009","n":"CE9","no":"9","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :\n« Cette certification doit systématiquement apparaître sur la première page du…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 4 :\n« L’audit mentionné au premier alinéa du présent article est effectué par des prestataires d’audit…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« la certification prévue »\nles mots :\n« l’audit prévu ».\nII. - En conséquence, au même…"},{"u":"AMANR5L15PO419610B3473P0D1N000011","n":"CE11","no":"11","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Philippe Latombe","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Après les mots \"portant sur\", insérer les mots: \"la localisation et \"."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 6 :\n« Le résultat de l’audit est présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhensible et…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Huguette Tiegna","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À l’alinéa 3, substituer à la référence :\n« L. 111-7-1 »\nla référence :\n« L. 111-7 ».\nII. - En conséquence, au même alinéa…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Huguette Tiegna","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 4 :\n« L’audit mentionné au premier alinéa du présent article est effectué par des prestataires d’audit…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Huguette Tiegna","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« la certification prévue »\nles mots :\n« l’audit prévu ».\nII. - En conséquence, au même…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Huguette Tiegna","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 6 :\n« Le résultat de l’audit est présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhensible et…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000001","n":"1 (Rect)","no":"1","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Paula Forteza","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"L’article 323-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le délit…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Sébastien Cazenove","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2023."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Huguette Tiegna","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2023."}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA720242":{"prenom":"Bérangère","nom":"Abba"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA721036":{"prenom":"Lénaïck","nom":"Adam"},"PA718954":{"prenom":"Saïd","nom":"Ahamada"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA724827":{"prenom":"Ramlati","nom":"Ali"},"PA720798":{"prenom":"Louis","nom":"Aliot"},"PA720124":{"prenom":"Aude","nom":"Amadou"},"PA721278":{"prenom":"Patrice","nom":"Anato"},"PA606675":{"prenom":"François","nom":"André"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA720310":{"prenom":"Christophe","nom":"Arend"},"PA721674":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Atger"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA609726":{"prenom":"Julien","nom":"Aubert"},"PA719806":{"prenom":"Sophie","nom":"Auconie"},"PA721666":{"prenom":"Edith","nom":"Audibert"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA721624":{"prenom":"Laetitia","nom":"Avia"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA610634":{"prenom":"Bruno Nestor","nom":"Azerot"},"PA719770":{"prenom":"Florian","nom":"Bachelier"},"PA718744":{"prenom":"Delphine","nom":"Bagarry"},"PA721776":{"prenom":"Didier","nom":"Baichère"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA722082":{"prenom":"Françoise","nom":"Ballet-Blu"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA642724":{"prenom":"Frédéric","nom":"Barbier"},"PA610681":{"prenom":"Ericka","nom":"Bareigts"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA719942":{"prenom":"Stéphane","nom":"Baudu"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA722170":{"prenom":"Sophie","nom":"Beaudouin-Hubiere"},"PA721640":{"prenom":"Bernadette","nom":"Beauvais"},"PA720210":{"prenom":"Valérie","nom":"Beauvais"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA441":{"prenom":"Huguette","nom":"Bello"},"PA774952":{"prenom":"Philippe","nom":"Benassaya"},"PA720968":{"prenom":"Justine","nom":"Benin"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA718876":{"prenom":"Grégory","nom":"Besson-Moreau"},"PA722312":{"prenom":"Barbara","nom":"Bessot Ballot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA508":{"prenom":"Gisèle","nom":"Biémouret"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA718990":{"prenom":"Anne","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA608641":{"prenom":"Yves","nom":"Blein"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA720576":{"prenom":"Pascal","nom":"Bois"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA563":{"prenom":"Jacques","nom":"Bompard"},"PA721344":{"prenom":"Bruno","nom":"Bonnell"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA718756":{"prenom":"Aude","nom":"Bono-Vandorme"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA719980":{"prenom":"Julien","nom":"Borowczyk"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA267337":{"prenom":"Claire","nom":"Bouchet"},"PA336316":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Bouchet"},"PA721576":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bouchet Bellecourt"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA267233":{"prenom":"Christophe","nom":"Bouillon"},"PA604":{"prenom":"Bernard","nom":"Bouley"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA608083":{"prenom":"Brigitte","nom":"Bourguignon"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA722030":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Bournazel"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA330684":{"prenom":"Valérie","nom":"Boyer"},"PA721832":{"prenom":"Sandra","nom":"Boëlle"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA713448":{"prenom":"Marine","nom":"Brenier"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA755549":{"prenom":"Sylvain","nom":"Brial"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA672":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Bridey"},"PA342601":{"prenom":"Pascal","nom":"Brindeau"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA223837":{"prenom":"Bernard","nom":"Brochand"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA720546":{"prenom":"Alain","nom":"Bruneel"},"PA720116":{"prenom":"Anne-France","nom":"Brunet"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA689":{"prenom":"Marie-George","nom":"Buffet"},"PA720622":{"prenom":"Carole","nom":"Bureau-Bonnard"},"PA719496":{"prenom":"Pierre","nom":"Cabaré"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA720298":{"prenom":"Émilie","nom":"Cariou"},"PA746":{"prenom":"Gilles","nom":"Carrez"},"PA429893":{"prenom":"Luc","nom":"Carvounas"},"PA605131":{"prenom":"Christophe","nom":"Castaner"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA720520":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Cattelot"},"PA767":{"prenom":"Jacques","nom":"Cattin"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA721352":{"prenom":"Danièle","nom":"Cazarian"},"PA721166":{"prenom":"Samantha","nom":"Cazebonne"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA720814":{"prenom":"Sébastien","nom":"Cazenove"},"PA719440":{"prenom":"Anthony","nom":"Cellier"},"PA720182":{"prenom":"Pascale","nom":"Cesar"},"PA721860":{"prenom":"Jean-François","nom":"Cesarini"},"PA719748":{"prenom":"Émilie","nom":"Chalas"},"PA719790":{"prenom":"Philippe","nom":"Chalumeau"},"PA719448":{"prenom":"Annie","nom":"Chapelier"},"PA721218":{"prenom":"Sylvie","nom":"Charrière"},"PA719170":{"prenom":"Fannette","nom":"Charvier"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA719250":{"prenom":"Philippe","nom":"Chassaing"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA856":{"prenom":"Gérard","nom":"Cherpion"},"PA722126":{"prenom":"Guillaume","nom":"Chiche"},"PA760658":{"prenom":"Francis","nom":"Chouat"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA702054":{"prenom":"Stéphane","nom":"Claireaux"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA336439":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Clément"},"PA719740":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Colas-Roy"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA606212":{"prenom":"Gilbert","nom":"Collard"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA720928":{"prenom":"David","nom":"Corceiro"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA722198":{"prenom":"Bastien","nom":"Coriton"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA923":{"prenom":"François","nom":"Cornut-Gentille"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA721808":{"prenom":"Michèle","nom":"Crouzet"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA720268":{"prenom":"Olivier","nom":"Damaisin"},"PA607155":{"prenom":"Yves","nom":"Daniel"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA998":{"prenom":"Olivier","nom":"Dassault"},"PA719484":{"prenom":"Catherine","nom":"Daufès-Roux"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA719710":{"prenom":"Dominique","nom":"David"},"PA718998":{"prenom":"Sébastien","nom":"David"},"PA720538":{"prenom":"Jennifer","nom":"De Temmerman"},"PA1029":{"prenom":"Bernard","nom":"Deflesselles"},"PA721398":{"prenom":"Typhanie","nom":"Degois"},"PA718752":{"prenom":"Jean","nom":"Deguerry"},"PA718694":{"prenom":"Marc","nom":"Delatte"},"PA267450":{"prenom":"Rémi","nom":"Delatte"},"PA722218":{"prenom":"Cécile","nom":"Delpirou"},"PA719258":{"prenom":"Michel","nom":"Delpon"},"PA267241":{"prenom":"Stéphane","nom":"Demilly"},"PA720598":{"prenom":"Marguerite","nom":"Deprez-Audebert"},"PA721912":{"prenom":"Damien","nom":"Derelle"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA720438":{"prenom":"Christophe","nom":"Di Pompeo"},"PA267440":{"prenom":"Éric","nom":"Diard"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA722236":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Djebbari"},"PA721718":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Do"},"PA718894":{"prenom":"Loïc","nom":"Dombreval"},"PA267289":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Door"},"PA608292":{"prenom":"Jeanine","nom":"Dubié"},"PA719162":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Dubois"},"PA342935":{"prenom":"Marianne","nom":"Dubois"},"PA719660":{"prenom":"Christelle","nom":"Dubos"},"PA719684":{"prenom":"Coralie","nom":"Dubost"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA720046":{"prenom":"Audrey","nom":"Dufeu"},"PA718720":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Dufrègne"},"PA606202":{"prenom":"Françoise","nom":"Dumas"},"PA721194":{"prenom":"Frédérique","nom":"Dumas"},"PA1198":{"prenom":"Laurence","nom":"Dumont"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA720652":{"prenom":"Bruno","nom":"Duvergé"},"PA719830":{"prenom":"Nicolas","nom":"Démoulin"},"PA783468":{"prenom":"Lamia","nom":"El Aaraje"},"PA720996":{"prenom":"M'jid","nom":"El Guerrab"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA719692":{"prenom":"Jean-François","nom":"Eliaou"},"PA720924":{"prenom":"Nathalie","nom":"Elimas"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA719044":{"prenom":"Nadia","nom":"Essayan"},"PA719616":{"prenom":"Christophe","nom":"Euzet"},"PA720664":{"prenom":"José","nom":"Evrard"},"PA719570":{"prenom":"Catherine","nom":"Fabre"},"PA721564":{"prenom":"Élise","nom":"Fajgeles"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA1276":{"prenom":"Michel","nom":"Fanget"},"PA334149":{"prenom":"Daniel","nom":"Fasquelle"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA719960":{"prenom":"Valéria","nom":"Faure-Muntian"},"PA721702":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Fauvergue"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA606171":{"prenom":"Richard","nom":"Ferrand"},"PA643103":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Ferrara"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA721742":{"prenom":"Isabelle","nom":"Florennes"},"PA267673":{"prenom":"Philippe","nom":"Folliot"},"PA718706":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Fontaine-Domeizel"},"PA721384":{"prenom":"Pascale","nom":"Fontenel-Personne"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA721142":{"prenom":"Paula","nom":"Forteza"},"PA720030":{"prenom":"Alexandre","nom":"Freschi"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA266774":{"prenom":"Laurent","nom":"Furst"},"PA719480":{"prenom":"Olivier","nom":"Gaillard"},"PA721246":{"prenom":"Albane","nom":"Gaillot"},"PA720198":{"prenom":"Grégory","nom":"Galbadon"},"PA721992":{"prenom":"Patricia","nom":"Gallerneau"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA720178":{"prenom":"Laurent","nom":"Garcia"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA721364":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gauvain"},"PA720806":{"prenom":"Laurence","nom":"Gayte"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA719326":{"prenom":"Séverine","nom":"Gipson"},"PA337633":{"prenom":"Annick","nom":"Girardin"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA1498":{"prenom":"Claude","nom":"Goasguen"},"PA721784":{"prenom":"Valérie","nom":"Gomez-Bassac"},"PA610775":{"prenom":"Philippe","nom":"Gomès"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA719330":{"prenom":"Fabien","nom":"Gouttefarde"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA722062":{"prenom":"Florence","nom":"Granjus"},"PA720790":{"prenom":"Romain","nom":"Grau"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA721560":{"prenom":"Benjamin","nom":"Griveaux"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA721792":{"prenom":"Émilie","nom":"Guerel"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA721126":{"prenom":"Claire","nom":"Guion-Firmin"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA719652":{"prenom":"Véronique","nom":"Hammerer"},"PA720326":{"prenom":"Brahim","nom":"Hammouche"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA774956":{"prenom":"Yves","nom":"Hemedinger"},"PA722094":{"prenom":"Christine","nom":"Hennion"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA267355":{"prenom":"Antoine","nom":"Herth"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA720454":{"prenom":"Dimitri","nom":"Houbron"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA720610":{"prenom":"Myriane","nom":"Houplain"},"PA719700":{"prenom":"Philippe","nom":"Huppé"},"PA333818":{"prenom":"Christian","nom":"Hutin"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA718794":{"prenom":"Danièle","nom":"Hérin"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA1695":{"prenom":"Christian","nom":"Jacob"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA720972":{"prenom":"Ghylaine","nom":"Jeanne"},"PA719060":{"prenom":"Christophe","nom":"Jerretie"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA719210":{"prenom":"Bruno","nom":"Joncour"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA332614":{"prenom":"Régis","nom":"Juanico"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA267801":{"prenom":"Yves","nom":"Jégo"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA719994":{"prenom":"Catherine","nom":"Kamowski"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA721514":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kerbarh"},"PA719230":{"prenom":"Yannick","nom":"Kerlogot"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA722300":{"prenom":"Anissa","nom":"Khedher"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA721644":{"prenom":"Rodrigue","nom":"Kokouendo"},"PA605084":{"prenom":"Jacques","nom":"Krabal"},"PA720202":{"prenom":"Sonia","nom":"Krimi"},"PA720214":{"prenom":"Aina","nom":"Kuric"},"PA721506":{"prenom":"Brigitte","nom":"Kuster"},"PA721012":{"prenom":"Manuéla","nom":"Kéclard-Mondésir"},"PA719842":{"prenom":"Mustapha","nom":"Laabid"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA643004":{"prenom":"Grégory","nom":"Labille"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA609245":{"prenom":"Valérie","nom":"Lacroute"},"PA268019":{"prenom":"Jean-Christophe","nom":"Lagarde"},"PA719504":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Lagleize"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA605518":{"prenom":"François-Michel","nom":"Lambert"},"PA1809":{"prenom":"Jérôme","nom":"Lambert"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643205":{"prenom":"Anne-Christine","nom":"Lang"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA721434":{"prenom":"Frédérique","nom":"Lardet"},"PA718868":{"prenom":"Michel","nom":"Larive"},"PA267785":{"prenom":"Guillaume","nom":"Larrivé"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA1838":{"prenom":"Jean","nom":"Lassalle"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA720916":{"prenom":"Fiona","nom":"Lazaar"},"PA719728":{"prenom":"Gaël","nom":"Le Bohec"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA588886":{"prenom":"Stéphane","nom":"Le Foll"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA331481":{"prenom":"Bruno","nom":"Le Maire"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA722228":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Leclabart"},"PA340853":{"prenom":"Sébastien","nom":"Leclerc"},"PA784314":{"prenom":"Christophe","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA722008":{"prenom":"Martine","nom":"Leguille-Balloy"},"PA722320":{"prenom":"Christophe","nom":"Lejeune"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA721450":{"prenom":"Marion","nom":"Lenne"},"PA1960":{"prenom":"Maurice","nom":"Leroy"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA337483":{"prenom":"Serge","nom":"Letchimy"},"PA267378":{"prenom":"Geneviève","nom":"Levy"},"PA719858":{"prenom":"Monique","nom":"Limon"},"PA720378":{"prenom":"Richard","nom":"Lioger"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA721996":{"prenom":"Patrick","nom":"Loiseau"},"PA720680":{"prenom":"Ludovic","nom":"Loquet"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA721054":{"prenom":"David","nom":"Lorion"},"PA718918":{"prenom":"Alexandra","nom":"Louis"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA606712":{"prenom":"Gilles","nom":"Lurton"},"PA722244":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Magne"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717167":{"prenom":"Mounir","nom":"Mahjoubi"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA722178":{"prenom":"Jacques","nom":"Maire"},"PA720988":{"prenom":"Josette","nom":"Manin"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA721946":{"prenom":"Jacques","nom":"Marilossian"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA2086":{"prenom":"Franck","nom":"Marlin"},"PA720134":{"prenom":"Elisabeth","nom":"Marquet"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA346218":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA721800":{"prenom":"Fabien","nom":"Matras"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA721726":{"prenom":"Sereine","nom":"Mauborgne"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA720870":{"prenom":"Jean François","nom":"Mbaye"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA2155":{"prenom":"Gérard","nom":"Menuel"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA722280":{"prenom":"Philippe","nom":"Meyer"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA719130":{"prenom":"Monica","nom":"Michel-Brassart"},"PA721734":{"prenom":"Philippe","nom":"Michel-Kleisbauer"},"PA720738":{"prenom":"Thierry","nom":"Michels"},"PA721418":{"prenom":"Patrick","nom":"Mignola"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA719952":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Mis"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA719242":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Moreau"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA721876":{"prenom":"Adrien","nom":"Morenas"},"PA720516":{"prenom":"Florence","nom":"Morlighem"},"PA719850":{"prenom":"Cendra","nom":"Motin"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA721254":{"prenom":"Isabelle","nom":"Muller-Quoy"},"PA721656":{"prenom":"Cécile","nom":"Muschotti"},"PA2150":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Mélenchon"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA783463":{"prenom":"Sophie","nom":"Métadier"},"PA719456":{"prenom":"Sandrine","nom":"Mörch"},"PA719464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Nadot"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA719520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Nogal"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721956":{"prenom":"Delphine","nom":"O"},"PA719364":{"prenom":"Claire","nom":"O'Petit"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA720108":{"prenom":"Valérie","nom":"Oppelt"},"PA720278":{"prenom":"Matthieu","nom":"Orphelin"},"PA720492":{"prenom":"Catherine","nom":"Osson"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA720606":{"prenom":"Ludovic","nom":"Pajot"},"PA720402":{"prenom":"Xavier","nom":"Paluszkiewicz"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA721636":{"prenom":"Jean-François","nom":"Parigi"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA720944":{"prenom":"Zivka","nom":"Park"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA335532":{"prenom":"George","nom":"Pau-Langevin"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA721502":{"prenom":"Margaux","nom":"Pech"},"PA607595":{"prenom":"Hervé","nom":"Pellois"},"PA719946":{"prenom":"Guillaume","nom":"Peltier"},"PA718802":{"prenom":"Alain","nom":"Perea"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA2377":{"prenom":"Bernard","nom":"Perrut"},"PA721568":{"prenom":"Pierre","nom":"Person"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA720500":{"prenom":"Valérie","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA718736":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Peyrol"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA721372":{"prenom":"Damien","nom":"Pichereau"},"PA720512":{"prenom":"Laurent","nom":"Pietraszewski"},"PA336175":{"prenom":"Sylvia","nom":"Pinel"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA721872":{"prenom":"Brune","nom":"Poirson"},"PA267260":{"prenom":"Bérengère","nom":"Poletti"},"PA693008":{"prenom":"Napole","nom":"Polutele"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA719020":{"prenom":"Nathalie","nom":"Porte"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720590":{"prenom":"Benoit","nom":"Potterie"},"PA759192":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Poudroux"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA722194":{"prenom":"Florence","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA608011":{"prenom":"Joaquim","nom":"Pueyo"},"PA720802":{"prenom":"Catherine","nom":"Pujol"},"PA405480":{"prenom":"François","nom":"Pupponi"},"PA722090":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Pételle"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA2492":{"prenom":"Didier","nom":"Quentin"},"PA643127":{"prenom":"Bruno","nom":"Questel"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA718944":{"prenom":"Cathy","nom":"Racon-Bouzon"},"PA721286":{"prenom":"Alain","nom":"Ramadier"},"PA721070":{"prenom":"Nadia","nom":"Ramassamy"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA721888":{"prenom":"Pierre-Alain","nom":"Raphan"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA719002":{"prenom":"Julien","nom":"Ravier"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA266776":{"prenom":"Frédéric","nom":"Reiss"},"PA2529":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Reitzer"},"PA721824":{"prenom":"Hugues","nom":"Renson"},"PA719676":{"prenom":"Muriel","nom":"Ressiguier"},"PA721438":{"prenom":"Jacques","nom":"Rey"},"PA330788":{"prenom":"Bernard","nom":"Reynès"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA718810":{"prenom":"Mireille","nom":"Robert"},"PA610733":{"prenom":"Thierry","nom":"Robert"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA722022":{"prenom":"Laëtitia","nom":"Romeiro Dias"},"PA721538":{"prenom":"Muriel","nom":"Roques-Etienne"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA721600":{"prenom":"Laurianne","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA343493":{"prenom":"Gwendal","nom":"Rouillard"},"PA718902":{"prenom":"Cédric","nom":"Roussel"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA721226":{"prenom":"Sabine","nom":"Rubin"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA721616":{"prenom":"Pacôme","nom":"Rupin"},"PA267527":{"prenom":"Martial","nom":"Saddier"},"PA702052":{"prenom":"Maina","nom":"Sage"},"PA720878":{"prenom":"Laurent","nom":"Saint-Martin"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA719972":{"prenom":"Nathalie","nom":"Sarles"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA722078":{"prenom":"Jacques","nom":"Savatier"},"PA748954":{"prenom":"Antoine","nom":"Savignat"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA720780":{"prenom":"Jean-Bernard","nom":"Sempastous"},"PA267204":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Sermier"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA610667":{"prenom":"Gabriel","nom":"Serville"},"PA721768":{"prenom":"Marie","nom":"Silin"},"PA719592":{"prenom":"Benoit","nom":"Simian"},"PA721032":{"prenom":"Carine","nom":"Sinaï-Bossou"},"PA720488":{"prenom":"Valérie","nom":"Six"},"PA346876":{"prenom":"Thierry","nom":"Solère"},"PA719420":{"prenom":"Denis","nom":"Sommer"},"PA721174":{"prenom":"Joachim","nom":"Son-Forget"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA334654":{"prenom":"Éric","nom":"Straumann"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA722118":{"prenom":"Sira","nom":"Sylla"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA720888":{"prenom":"Sarah","nom":"Taillebois"},"PA719350":{"prenom":"Marie","nom":"Tamarelle-Verhaeghe"},"PA721690":{"prenom":"Buon","nom":"Tan"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA722086":{"prenom":"Adrien","nom":"Taquet"},"PA2792":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Taugourdeau"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA2796":{"prenom":"Guy","nom":"Teissier"},"PA720246":{"prenom":"Sylvain","nom":"Templier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA720854":{"prenom":"Stéphane","nom":"Testé"},"PA720672":{"prenom":"Robert","nom":"Therry"},"PA720568":{"prenom":"Agnès","nom":"Thill"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA720830":{"prenom":"Valérie","nom":"Thomas"},"PA719302":{"prenom":"Alice","nom":"Thourot"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA608741":{"prenom":"Sylvie","nom":"Tolmont"},"PA334768":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Touraine"},"PA2828":{"prenom":"Alain","nom":"Tourret"},"PA719540":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Toutut-Picard"},"PA718780":{"prenom":"Laurence","nom":"Trastour-Isnart"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA720394":{"prenom":"Nicole","nom":"Trisse"},"PA718682":{"prenom":"Stéphane","nom":"Trompille"},"PA719092":{"prenom":"Frédérique","nom":"Tuffnell"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA643145":{"prenom":"Hélène","nom":"Vainqueur-Christophe"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA718768":{"prenom":"Alexandra","nom":"Valetta Ardisson"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA267622":{"prenom":"Manuel","nom":"Valls"},"PA718728":{"prenom":"Laurence","nom":"Vanceunebrock"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA722240":{"prenom":"Pierre","nom":"Venteau"},"PA267585":{"prenom":"Francis","nom":"Vercamer"},"PA334843":{"prenom":"Patrice","nom":"Verchère"},"PA721542":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Verdier-Jouclas"},"PA709315":{"prenom":"Arnaud","nom":"Viala"},"PA721968":{"prenom":"Michel","nom":"Vialay"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA340357":{"prenom":"Michèle","nom":"Victory"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA722260":{"prenom":"Cédric","nom":"Villani"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA720746":{"prenom":"Sylvain","nom":"Waserman"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722268":{"prenom":"Martine","nom":"Wonner"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA720318":{"prenom":"Hélène","nom":"Zannier"},"PA721864":{"prenom":"Souad","nom":"Zitouni"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA267330":{"prenom":"Michel","nom":"Zumkeller"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA719194":{"prenom":"Yolaine","nom":"de Courson"},"PA267735":{"prenom":"Claude","nom":"de Ganay"},"PA331567":{"prenom":"Laure","nom":"de La Raudière"},"PA719310":{"prenom":"Célia","nom":"de Lavergne"},"PA721670":{"prenom":"Amélie","nom":"de Montchalin"},"PA332747":{"prenom":"François","nom":"de Rugy"},"PA717151":{"prenom":"Marielle","nom":"de Sarnez"},"PA721924":{"prenom":"Michèle","nom":"de Vaucouleurs"},"PA1012":{"prenom":"Charles","nom":"de la Verpillière"}},"aepGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}],"amdtCount":0,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 3 mars 2022. Loi en vigueur.","date":"2022-03-03","organe":null},"steps":[{"date":"2020-07-15","dateLabel":"15 juillet 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-07-15","dateLabel":"15 juillet 2020","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-10-13","dateLabel":"13 octobre 2020","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-10-22","dateLabel":"22 octobre 2020","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2020-10-22","dateLabel":"22 octobre 2020","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2020-10-22","dateLabel":"22 octobre 2020","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-10-22","dateLabel":"22 octobre 2020","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-11-18","dateLabel":"18 novembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2022-02-16","dateLabel":"16 février 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2022-02-24","dateLabel":"24 février 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2022-02-24","dateLabel":"24 février 2022","label":"Décision","statut":"adoptée avec modifications","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2022-03-03","dateLabel":"3 mars 2022","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N40131","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 3 mars 2022. Loi en vigueur.","date":"2022-03-03","organe":null},"steps":[{"date":"2020-07-15","dateLabel":"15 juillet 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-07-15","dateLabel":"15 juillet 2020","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-10-13","dateLabel":"13 octobre 2020","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-10-22","dateLabel":"22 octobre 2020","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2020-10-22","dateLabel":"22 octobre 2020","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2020-10-22","dateLabel":"22 octobre 2020","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-10-22","dateLabel":"22 octobre 2020","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-11-18","dateLabel":"18 novembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-11-26","dateLabel":"26 novembre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2022-02-16","dateLabel":"16 février 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2022-02-24","dateLabel":"24 février 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2022-02-24","dateLabel":"24 février 2022","label":"Décision","statut":"adoptée avec modifications","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2022-03-03","dateLabel":"3 mars 2022","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA721486":"M."},"grpById":{"PA721486":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null}},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Le 26 novembre 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, par 49 voix contre une et aucune abstention.\n\nLe texte insère dans le code de la consommation un article L. 111-7-3 qui impose aux plateformes concernées un audit de cybersécurité, dont le résultat doit être présenté au public de façon lisible. C’est ce que le débat appelle le CYBERSCORE, sur le modèle du nutri-score.\n\nEn séance, le rapporteur précise que la question centrale est celle du périmètre : quelles entreprises seront soumises à cette obligation.\n\nL’unique voix contre vient de La République en marche, dont le groupe vote pour. Le groupe UDI et Indépendants, auteur du texte, apporte 12 des 49 voix pour.","dynamique":"Adopté le 26 novembre 2021 : 49 voix pour, 1 contre. Huit groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques (UDI et Indépendants)","texte":"Défend l’amendement n° 8, identique à celui de Mme Huguette Tiegna : « Il s’agit simplement de définir quelles seront les entreprises soumises à ce nouveau cyberscore. Nous ne voulons pas d’un dispositif trop contraignant ou trop coûteux pour certaines entreprises, notamment pour les petites start-up qui démarrent tout juste. » Les deux amendements identiques sont adoptés.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 26 novembre 2021 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N073#2697705"},{"qui":"Huguette Tiegna (La République en marche)","texte":"Défend l’amendement n° 16, identique à celui du rapporteur, qui renvoie à l’arrêté le format visuel d’affichage des résultats de l’audit tout en maintenant le principe d’une présentation ou d’une expression complémentaire. Elle cite un précédent : « Une telle répartition entre la loi et le règlement a été retenue pour les textes récents qui ont créé le nutriscore et l’indice de réparabilité. » L’amendement est adopté.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 26 novembre 2021 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N073#2697733"},{"qui":"Groupes La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate, Socialistes et apparentés, Agir ensemble, UDI et Indépendants, Libertés et territoires et Gauche démocrate et républicaine","texte":"Ont voté pour. L’unique voix contre du scrutin vient de La République en marche, dont le groupe vote pour.","source":"Analyse du scrutin n° 4186, Assemblée nationale, 26 novembre 2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4186"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 4186, Assemblée nationale, 26 novembre 2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4186"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L15V4186","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).","synthese":"**Certification de cybersécurité** : le texte propose de mettre en place une **certification** pour les plateformes numériques destinées au grand public, afin d'améliorer leur **cybersécurité**. Le scrutin a eu lieu le 26 novembre 2021 et a été **adopté** par l'Assemblée nationale avec 49 votes **pour**, 1 **contre** et 0 abstentions. Les groupes **LAREM**, **DEM** et **UDI_I** se sont alignés sur le vote **pour**. Le sujet concerne la protection des utilisateurs en ligne et la responsabilité des plateformes numériques.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","LAREM":"a voté pour","UDI_I":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2022-309","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/3/ECOX2028976L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2022-03-03","titre":"pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public","numJO":"53","dateJO":"2022-03-04","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2028976L"},"commissionAmdt":{"nTotal":10,"nAdopte":4,"commissions":["Affaires économiques"],"leg":15},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L15B4700","commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-11-18","num":"4700","leg":15,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V4186","titre":"l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).","date":"2021-11-26","sortCode":"adopté","pour":49,"contre":1,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO730964":{"pour":16,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":250,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":268},"PO730934":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":102,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":103},"PO774834":{"pour":15,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":42,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":57},"PO758835":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":28,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO723569":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO771923":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO771889":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":7,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":19},"PO759900":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":18},"PO730958":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO730940":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":15}},"voteGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}]}