{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3748","legislature":15,"titre":"substitution aux néonicotinoïdes","titreLong":"proposition de loi demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes","dateDepot":"2021-01-19","dossierRef":"DLR5L15N41191","auteurs":[{"id":"PA643134","label":"Isabelle Valentin","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA767","label":"Jacques Cattin"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA774956","label":"Yves Hemedinger"},{"id":"PA721666","label":"Edith Audibert"},{"id":"PA346054","label":"Emmanuel Maquet"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA720684","label":"Pierre-Henri Dumont"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA721832","label":"Sandra Boëlle"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA721678","label":"Robin Reda"},{"id":"PA267527","label":"Martial Saddier"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA718780","label":"Laurence Trastour-Isnart"},{"id":"PA722308","label":"Nathalie Serre"},{"id":"PA719002","label":"Julien Ravier"},{"id":"PA720210","label":"Valérie Beauvais"},{"id":"PA330008","label":"Xavier Breton"},{"id":"PA267450","label":"Rémi Delatte"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"}],"cosignatairesCount":21,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3748.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Les récents débats à l’Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l’utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, ont montré la nécessité de changer de paradigme en matière de recherche sur les produits phytosanitaires. Le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire adopté le 30 octobre 2020, tout en revenant sur l’interdiction initiale de l’utilisation de néonicotinoïdes, ne s’est pas assez intéressé à l’objectif de réduction de l’utilisation des produits phytoninataires. Pour parvenir à cet objectif de limitation de l’usage des produits phytosanitaires qui comportent des risques sanitaires et écologiques, encore faut-il allouer davantage de moyens à la recherche et accompagner les agriculteurs dans cette transformation, ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent ! Ainsi des questions demeurent sans réponse : quels moyens ont été alloués à la recherche de produits de substitution aux néonicotinoïdes depuis l’interdiction de leur utilisation en 2018 ? Pourquoi avoir attendu trois ans pour réaliser que nos agriculteurs ne disposaient toujours pas des moyens permettant de trouver des solutions de substitution à ces produits ? Rappelons que les néonicotinoïdes mettent trois ans à disparaître totalement du sol et que leur utilisation préventive pourrait être compensée si nous parvenions à trouver d’autres produits de substitution moins nocifs","articles":[{"num":"unique","extrait":"Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes depuis le 1 er septembre 2018. Il éclaire le Parlement sur l’opportunité de poursuivre ou non l’utilisation des néonicotinoïdes et définit une stratégie de dépenses de recherche à allouer dans l’année à venir afin d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3748_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 19 janvier 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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Ce rapport doit évaluer l'efficacité et l'ampleur des efforts de recherche depuis le 1er septembre 2018. Il s'agit d'une mesure visant à suivre l'avancement des recherches dans ce domaine. Le texte ne précise pas les modalités de rédaction ou de contenu détaillé du rapport.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}