{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3851","legislature":15,"titre":"instituer une journée nationale de la laïcité","titreLong":"proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité","dateDepot":"2021-02-09","dossierRef":"DLR5L15N41632","auteurs":[{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA721632","label":"Patricia Lemoine"},{"id":"PA720268","label":"Olivier Damaisin"},{"id":"PA722118","label":"Sira Sylla"},{"id":"PA722030","label":"Pierre-Yves Bournazel"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA720214","label":"Aina Kuric"}],"cosignatairesCount":7,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3851.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, l’un des textes fondateurs de la laïcité e n France, concernant la séparation des Églises et de l’État. Il s’agit, par l’intermédiaire de cette Proposition de loi de mettre en valeur et de célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation. Une circulaire du ministère de l’éducation national e et une autre du ministère de la fonction publique consacrent des actions spécifiques sur la laïcité le 9 décembre dans l’enseignement et la fonction publique. Cette déclaration officielle, à travers une loi, est le préalable nécessaire pour donner à cette journée de plus larges perspectives ! Il vous est donc proposé d’instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année.","articles":[{"num":"unique","extrait":"Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3851_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 9 février 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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Cette journée vise à mettre en valeur le principe de laïcité et son rôle dans la République. Elle s'inscrit dans une démarche déjà entamée par des actions spécifiques menées dans l'enseignement et la fonction publique. Le texte ne prévoit pas de mesures supplémentaires, hormis la déclaration officielle de cette journée.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}