{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3863","legislature":15,"titre":"accompagnement des enfants porteurs de cancer","titreLong":"proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer","dateDepot":"2021-02-09","dossierRef":"DLR5L15N41644","auteurs":[{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA722030","label":"Pierre-Yves Bournazel"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA721632","label":"Patricia Lemoine"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA720500","label":"Valérie Petit"},{"id":"PA719318","label":"Emmanuelle Anthoine"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA330008","label":"Xavier Breton"},{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani"},{"id":"PA267429","label":"Dino Cinieri"},{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier"},{"id":"PA267450","label":"Rémi Delatte"},{"id":"PA330909","label":"Vincent Descoeur"},{"id":"PA267440","label":"Éric Diard"},{"id":"PA712015","label":"Julien Dive"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA721506","label":"Brigitte Kuster"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA720630","label":"Maxime Minot"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin"},{"id":"PA266776","label":"Frédéric Reiss"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA720672","label":"Robert Therry"},{"id":"PA718780","label":"Laurence Trastour-Isnart"},{"id":"PA720586","label":"Pierre Vatin"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA721278","label":"Patrice Anato"},{"id":"PA718756","label":"Aude Bono-Vandorme"},{"id":"PA718710","label":"Pascale Boyer"},{"id":"PA721352","label":"Danièle Cazarian"},{"id":"PA720538","label":"Jennifer De Temmerman"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana"},{"id":"PA720146","label":"Denis Masséglia"},{"id":"PA721726","label":"Sereine Mauborgne"},{"id":"PA720414","label":"Patrice Perrot"},{"id":"PA722022","label":"Laëtitia Romeiro Dias"},{"id":"PA720246","label":"Sylvain Templier"},{"id":"PA720568","label":"Agnès Thill"},{"id":"PA719540","label":"Élisabeth Toutut-Picard"},{"id":"PA719286","label":"Paul-André Colombani"},{"id":"PA608292","label":"Jeanine Dubié"},{"id":"PA721194","label":"Frédérique Dumas"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA607619","label":"Paul Molac"},{"id":"PA333421","label":"Bertrand Pancher"},{"id":"PA336175","label":"Sylvia Pinel"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA1206","label":"Nicolas Dupont-Aignan"},{"id":"PA721142","label":"Paula Forteza"},{"id":"PA721932","label":"Marie-France Lorho"},{"id":"PA719436","label":"Nicolas Meizonnet"},{"id":"PA720822","label":"Bruno Bilde"},{"id":"PA720468","label":"Sébastien Chenu"},{"id":"PA720606","label":"Ludovic Pajot"},{"id":"PA720802","label":"Catherine Pujol"},{"id":"PA610775","label":"Philippe Gomès"},{"id":"PA721522","label":"Xavier Batut"},{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout"},{"id":"PA342601","label":"Pascal Brindeau"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA942","label":"Charles de Courson"},{"id":"PA721094","label":"Philippe Dunoyer"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"},{"id":"PA695100","label":"Meyer Habib"},{"id":"PA643004","label":"Grégory Labille"},{"id":"PA268019","label":"Jean-Christophe Lagarde"},{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA718810","label":"Mireille Robert"},{"id":"PA720488","label":"Valérie Six"},{"id":"PA421348","label":"André Villiers"},{"id":"PA2952","label":"Jean-Luc Warsmann"},{"id":"PA267330","label":"Michel Zumkeller"},{"id":"PA719592","label":"Benoit Simian"}],"cosignatairesCount":80,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3863.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques (source : Ministère des Solidarités et de la Santé), et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d’un cancer. L’Organisation Mondiale de la Santé définit la maladie chronique comme un « problème de santé qui nécessite une prise en charge sur une période de plusieurs années […] engendrant un besoin de soins médicaux, d’aide psychologique, d’éducation ou d’adaptation ». De nombreuses études font part d’une augmentation de la prévalence de certaines maladies chroniques de l’enfant : diabète, épilepsie, drépanocytose, asthme, etc. L’école accueille depuis de nombreuses années des enfants malades ou handicapés. Les textes règlementaires en vigueur ré affirment 3 points fondamentaux : – Les enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap bénéficient d’une scolarisation au même titre que les autres enfants ; – Cette scolarisation est prioritairement mise en œuvre dans l’école la plus proche du domicile ; – La communauté éducative, en association avec les partenaires, met tout en œuvre pour assurer la scolarisation de ces enfants. Suite à un appel à témoignages lancé en août 2020, certains parents m’ont confié : « mon fils se promène à l’école avec des aiguilles et son insuline », « je n’ai jamais rencontré le médecin scolaire qui établit le P.A.I. pour notre enfant », « les enseignants manquent cruellement de formation », « ma fille est i","articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – Au 5° de l’article L. 3142-1 et au 6° de l’art icle L. 3142-4 du code du travail, après le mot : \"handicap\", sont insérés les mots : «, d’une pathologie chronique entraînant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer ». II. – La première phrase du premier alinéa du II de l’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par les mots : « à l’annonce d’une pathologie chronique entraînant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant ». III. – Un décret précise la liste des maladies chroniques mentionnées au 5° de l’article L. 3142-1, au 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail et au II de l’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires."},{"num":"2","extrait":"I. – Avec le consentement des parents, une réunion d’équipe composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal est organisée au plus tard dans les 21 jours à compter de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ou de l’annonce du diagnostic de la pathologie chronique. D’autres professionnels accompagnant l’enfant sur le temps scolaire ou périscolaire peuvent prendre part à cette réunion. La présence d’un professionnel de santé ou de la médecine scolaire est recommandée. II. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, u ne documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. La nature de ladite documentation est fixée par décret."},{"num":"3","extrait":"I. – Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat général, la présence d’un médecin scolaire ou d’un infirmier scolaire est obligatoire dans chaque centre d’examen sur le temps des épreuves. II. – Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat technologique, la présence d’un médecin scolaire ou d’un infirmier scolaire est obligatoire dans chaque centre d’examen sur le temps des épreuves. III. – Lors de l’organisation de l’examen du certificat d’aptitude professionnelle, la présence d’un médecin scolaire ou d’un infirmier scolaire est obligatoire dans chaque centre d’examen sur le temps des épreuves. IV. – Lors de l’organisation de l’examen du brevet d’études professionnelles, la présence d’un médecin scolaire ou d’un infirmier scolaire est obligatoire dans chaque centre d’exame n sur le temps des épreuves. V. – Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat professionnel, la présence d’un médecin scolaire ou d’un infirmier scolaire est obligatoire dans chaque centre d’examen sur le temps des épreuves. VI. – Lors de l’organisation de l’examen du brevet général, la présence d’un médecin scolaire ou d’un infirmier scolaire est obligatoire dans chaque centre d’examen sur le temps des épreuves. VII. – Lors de l’organisation de l’examen du brevet professionnel, la présence d’un médecin scolaire ou d’un infirmier scolaire est obligatoire dans chaque centre d’examen sur le temps des épreuves."},{"num":"4","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 520 A du code général des impôts. II. – La charge pour les collectivités territoriale s est compensée à due concurrence par l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécurité es t compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel le aux droits prévus aux articles 1613 ter du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3863_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 17 décembre 2021, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L15BTA0587"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V3509","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).","date":"2021-03-25","sortCode":"adopté","pour":83,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"protection-enfance":"Protection de l'enfance"},"themesTexte":["protection-enfance"],"nAmdtDeposes":86,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L15N41644","leg":15,"counts":{"total":86,"Adopté":32,"Retiré":15,"Tombé":9,"Irrecevable":7,"Rejeté":17,"Irrecevable 40":5,"Non soutenu":1},"stades":{"commission":37,"seance":49},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L15BTC3988","n":49},{"ref":"PIONANR5L15B3863","n":37}],"byGroupe":[{"groupeId":"LAREM","code":"LAREM","couleur":"#702A82","n":25,"adoptes":10},{"groupeId":"UDI_I","code":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","n":24,"adoptes":17},{"groupeId":"FI","code":"FI","couleur":"#ED302C","n":12,"adoptes":1},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#D46CA9","n":9,"adoptes":1},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#1C2EFA","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F26D22","n":3,"adoptes":1},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#A41914","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"LT","code":"LT","couleur":"#66BF74","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":8,"adoptes":3},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":7,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":41,"adoptes":19},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":16,"adoptes":5},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":6,"adoptes":2},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":5,"adoptes":1},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":1,"adoptes":1},{"key":"titre","label":"TITRE","n":2,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Deux…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« IV. - Au 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « deux » est…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"I. - À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :\n« ou d’un cancer ».\nII. - En conséquence, procéder à la même suppression à…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots :\n« et au 6° de l’article L. 3142-4 ».\nII. - En conséquence, après l’alinéa 1, insérer…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Deux…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer au mot :\n« entraînant »\nle mot :\n« nécessitant ».\nII. - En conséquence, procéder à la même…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Modifier ainsi l’alinéa 2 :\n1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :\n« À la première (le reste sans changement) » ;\n2°…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000024","n":"AC24","no":"24","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« maladies »\nle mot :\n« pathologies »."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benjamin Dirx","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benjamin Dirx","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benjamin Dirx","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benjamin Dirx","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000034","n":"34 (Rect)","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mireille Robert","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - La dernière phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est ainsi rédigée :\n« L’école, notamment grâce à un…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 :\n« Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. »"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Maud Petit","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :\n« L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :\n« Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 :\n« Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. »"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :\n« ou d’un cancer »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Frédéric Reiss","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« si possible dans un délai de vingt et un jours »\nles mots :\n« dans…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000013","n":"AC13","no":"13","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :\n« Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :\n« parents »\nles mots :\n« responsables légaux de l’élève porteur d’une…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« d’équipe »\nles mots :\n« portant sur les modalités de mise en œuvre du…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :\n« Un représentant de la collectivité territoriale compétente…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2."},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000025","n":"AC25","no":"25","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Au quatrième alinéa, supprimer les mots :\n« porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000026","n":"AC26","no":"26","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« au plus tard »\nles mots :\n« si possible »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Mireille Robert","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« Cette documentation, fournie par le ministère, est la même dans tous les…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000027","n":"AC27","no":"27","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Après la deuxième occurrence du mot :\n« de »,\nrédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :\n« l’annonce du…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Mireille Robert","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000028","n":"AC28","no":"28","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 2 :\n« À la fin de l’intitulé, sont ajoutés les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000029","n":"AC29","no":"29","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000029","n":"29 (Rect)","no":"29","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« I B. - L’intitulé du titre V du livre III du code de l’éducation est complété par…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000030","n":"AC30","no":"30","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - Supprimer les alinéas 3 et 4.\nII. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Une documentation…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000031","n":"AC31","no":"31","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :\n« Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000031","n":"31 (Rect)","no":"31","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.\nII. - En conséquence, après l’avant-dernière phrase, insérer la phrase suivante…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000032","n":"AC32","no":"32","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« À l’intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Supprimer l’alinéa 4."},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000034","n":"AC34","no":"34","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :\n« Après l’article L. 112-4 du code de l’éducation, il est inséré un article…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000036","n":"AC36","no":"36","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« Art. L. 112-6. - En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Benoit Simian","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« vingt et un »\nle mot :\n« dix »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000037","n":"AC37","no":"37","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Patricia Mirallès","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :\n« 1° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 112-1, les mots : « un handicap…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000041","n":"41 (Rect)","no":"41","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :\n« I A. - Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000042","n":"42 (Rect)","no":"42","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - Supprimer les alinéas 3 et 4.\nII. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Une documentation…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À l’alinéa 6, supprimer les mots :\n« cadre d’ »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :\n« et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« parents »\nles mots :\n« responsables légaux »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi l'alinéa 4 :\n« Si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000047","n":"47 (Rect)","no":"47","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« légaux »,\ninsérer les mots :\n« , de l’élève, s'il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Elsa Faucillon","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandrine Josso","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Lorsqu’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Sandrine Josso","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Lorsqu’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000011","n":"AC11","no":"11","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Michèle Victory","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"I.- L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"I.- L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"I.- L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Mireille Robert","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Le code de l’éducation est ainsi modifié :\n1° Au dernier alinéa de l’article L. 312-4, après le mot : « handicap », sont insérés…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - Au début, substituer au mot :\n« Après »\nle mot :\n« À »\nII. - En conséquence, après le mot :\n« éducation »,\nrédiger ainsi la…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000050","n":"50 (Rect)","no":"50","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Supprimer l’alinéa 3."}],"art-3":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Frédéric Reiss","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Après l’article L. 112-4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112-4-1 ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le médecin, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, précise dans le projet d’accueil…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Jacqueline Dubois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Après l’article L. 112-4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112-4-1 ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000033","n":"AC33","no":"33","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Patricia Mirallès","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Il précise également, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, si…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est ainsi…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000002","n":"AC2","no":"2","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Elsa Faucillon","gc":"GDR","gk":"#A41914"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Frédéric Reiss","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Frédéric Reiss","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les…"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Supprimer cet article."}],"titre":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC3988P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À la fin, supprimer les mots :\n« ou de cancer »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B3863P0D1N000035","n":"AC35","no":"35","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot :\n« porteurs »\nle mot :\n« atteints »."}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA720242":{"prenom":"Bérangère","nom":"Abba"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA721036":{"prenom":"Lénaïck","nom":"Adam"},"PA718954":{"prenom":"Saïd","nom":"Ahamada"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA724827":{"prenom":"Ramlati","nom":"Ali"},"PA720798":{"prenom":"Louis","nom":"Aliot"},"PA720124":{"prenom":"Aude","nom":"Amadou"},"PA721278":{"prenom":"Patrice","nom":"Anato"},"PA606675":{"prenom":"François","nom":"André"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA720310":{"prenom":"Christophe","nom":"Arend"},"PA721674":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Atger"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA609726":{"prenom":"Julien","nom":"Aubert"},"PA719806":{"prenom":"Sophie","nom":"Auconie"},"PA721666":{"prenom":"Edith","nom":"Audibert"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA721624":{"prenom":"Laetitia","nom":"Avia"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA610634":{"prenom":"Bruno Nestor","nom":"Azerot"},"PA719770":{"prenom":"Florian","nom":"Bachelier"},"PA718744":{"prenom":"Delphine","nom":"Bagarry"},"PA721776":{"prenom":"Didier","nom":"Baichère"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA722082":{"prenom":"Françoise","nom":"Ballet-Blu"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA642724":{"prenom":"Frédéric","nom":"Barbier"},"PA610681":{"prenom":"Ericka","nom":"Bareigts"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA719942":{"prenom":"Stéphane","nom":"Baudu"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA722170":{"prenom":"Sophie","nom":"Beaudouin-Hubiere"},"PA721640":{"prenom":"Bernadette","nom":"Beauvais"},"PA720210":{"prenom":"Valérie","nom":"Beauvais"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA441":{"prenom":"Huguette","nom":"Bello"},"PA774952":{"prenom":"Philippe","nom":"Benassaya"},"PA720968":{"prenom":"Justine","nom":"Benin"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA718876":{"prenom":"Grégory","nom":"Besson-Moreau"},"PA722312":{"prenom":"Barbara","nom":"Bessot Ballot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA508":{"prenom":"Gisèle","nom":"Biémouret"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA718990":{"prenom":"Anne","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA608641":{"prenom":"Yves","nom":"Blein"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA720576":{"prenom":"Pascal","nom":"Bois"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA563":{"prenom":"Jacques","nom":"Bompard"},"PA721344":{"prenom":"Bruno","nom":"Bonnell"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA718756":{"prenom":"Aude","nom":"Bono-Vandorme"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA719980":{"prenom":"Julien","nom":"Borowczyk"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA267337":{"prenom":"Claire","nom":"Bouchet"},"PA336316":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Bouchet"},"PA721576":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bouchet Bellecourt"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA267233":{"prenom":"Christophe","nom":"Bouillon"},"PA604":{"prenom":"Bernard","nom":"Bouley"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA608083":{"prenom":"Brigitte","nom":"Bourguignon"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA722030":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Bournazel"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA330684":{"prenom":"Valérie","nom":"Boyer"},"PA721832":{"prenom":"Sandra","nom":"Boëlle"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA713448":{"prenom":"Marine","nom":"Brenier"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA755549":{"prenom":"Sylvain","nom":"Brial"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA672":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Bridey"},"PA342601":{"prenom":"Pascal","nom":"Brindeau"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA223837":{"prenom":"Bernard","nom":"Brochand"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA720546":{"prenom":"Alain","nom":"Bruneel"},"PA720116":{"prenom":"Anne-France","nom":"Brunet"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA689":{"prenom":"Marie-George","nom":"Buffet"},"PA720622":{"prenom":"Carole","nom":"Bureau-Bonnard"},"PA719496":{"prenom":"Pierre","nom":"Cabaré"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA720298":{"prenom":"Émilie","nom":"Cariou"},"PA746":{"prenom":"Gilles","nom":"Carrez"},"PA429893":{"prenom":"Luc","nom":"Carvounas"},"PA605131":{"prenom":"Christophe","nom":"Castaner"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA720520":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Cattelot"},"PA767":{"prenom":"Jacques","nom":"Cattin"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA721352":{"prenom":"Danièle","nom":"Cazarian"},"PA721166":{"prenom":"Samantha","nom":"Cazebonne"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA720814":{"prenom":"Sébastien","nom":"Cazenove"},"PA719440":{"prenom":"Anthony","nom":"Cellier"},"PA720182":{"prenom":"Pascale","nom":"Cesar"},"PA721860":{"prenom":"Jean-François","nom":"Cesarini"},"PA719748":{"prenom":"Émilie","nom":"Chalas"},"PA719790":{"prenom":"Philippe","nom":"Chalumeau"},"PA719448":{"prenom":"Annie","nom":"Chapelier"},"PA721218":{"prenom":"Sylvie","nom":"Charrière"},"PA719170":{"prenom":"Fannette","nom":"Charvier"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA719250":{"prenom":"Philippe","nom":"Chassaing"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA856":{"prenom":"Gérard","nom":"Cherpion"},"PA722126":{"prenom":"Guillaume","nom":"Chiche"},"PA760658":{"prenom":"Francis","nom":"Chouat"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA702054":{"prenom":"Stéphane","nom":"Claireaux"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA336439":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Clément"},"PA719740":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Colas-Roy"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA606212":{"prenom":"Gilbert","nom":"Collard"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA720928":{"prenom":"David","nom":"Corceiro"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA722198":{"prenom":"Bastien","nom":"Coriton"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA923":{"prenom":"François","nom":"Cornut-Gentille"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA721808":{"prenom":"Michèle","nom":"Crouzet"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA720268":{"prenom":"Olivier","nom":"Damaisin"},"PA607155":{"prenom":"Yves","nom":"Daniel"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA998":{"prenom":"Olivier","nom":"Dassault"},"PA719484":{"prenom":"Catherine","nom":"Daufès-Roux"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA719710":{"prenom":"Dominique","nom":"David"},"PA718998":{"prenom":"Sébastien","nom":"David"},"PA720538":{"prenom":"Jennifer","nom":"De Temmerman"},"PA1029":{"prenom":"Bernard","nom":"Deflesselles"},"PA721398":{"prenom":"Typhanie","nom":"Degois"},"PA718752":{"prenom":"Jean","nom":"Deguerry"},"PA718694":{"prenom":"Marc","nom":"Delatte"},"PA267450":{"prenom":"Rémi","nom":"Delatte"},"PA722218":{"prenom":"Cécile","nom":"Delpirou"},"PA719258":{"prenom":"Michel","nom":"Delpon"},"PA267241":{"prenom":"Stéphane","nom":"Demilly"},"PA720598":{"prenom":"Marguerite","nom":"Deprez-Audebert"},"PA721912":{"prenom":"Damien","nom":"Derelle"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA720438":{"prenom":"Christophe","nom":"Di Pompeo"},"PA267440":{"prenom":"Éric","nom":"Diard"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA722236":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Djebbari"},"PA721718":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Do"},"PA718894":{"prenom":"Loïc","nom":"Dombreval"},"PA267289":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Door"},"PA608292":{"prenom":"Jeanine","nom":"Dubié"},"PA719162":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Dubois"},"PA342935":{"prenom":"Marianne","nom":"Dubois"},"PA719660":{"prenom":"Christelle","nom":"Dubos"},"PA719684":{"prenom":"Coralie","nom":"Dubost"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA720046":{"prenom":"Audrey","nom":"Dufeu"},"PA718720":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Dufrègne"},"PA606202":{"prenom":"Françoise","nom":"Dumas"},"PA721194":{"prenom":"Frédérique","nom":"Dumas"},"PA1198":{"prenom":"Laurence","nom":"Dumont"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA720652":{"prenom":"Bruno","nom":"Duvergé"},"PA719830":{"prenom":"Nicolas","nom":"Démoulin"},"PA783468":{"prenom":"Lamia","nom":"El Aaraje"},"PA720996":{"prenom":"M'jid","nom":"El Guerrab"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA719692":{"prenom":"Jean-François","nom":"Eliaou"},"PA720924":{"prenom":"Nathalie","nom":"Elimas"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA719044":{"prenom":"Nadia","nom":"Essayan"},"PA719616":{"prenom":"Christophe","nom":"Euzet"},"PA720664":{"prenom":"José","nom":"Evrard"},"PA719570":{"prenom":"Catherine","nom":"Fabre"},"PA721564":{"prenom":"Élise","nom":"Fajgeles"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA1276":{"prenom":"Michel","nom":"Fanget"},"PA334149":{"prenom":"Daniel","nom":"Fasquelle"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA719960":{"prenom":"Valéria","nom":"Faure-Muntian"},"PA721702":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Fauvergue"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA606171":{"prenom":"Richard","nom":"Ferrand"},"PA643103":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Ferrara"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA721742":{"prenom":"Isabelle","nom":"Florennes"},"PA267673":{"prenom":"Philippe","nom":"Folliot"},"PA718706":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Fontaine-Domeizel"},"PA721384":{"prenom":"Pascale","nom":"Fontenel-Personne"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA721142":{"prenom":"Paula","nom":"Forteza"},"PA720030":{"prenom":"Alexandre","nom":"Freschi"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA266774":{"prenom":"Laurent","nom":"Furst"},"PA719480":{"prenom":"Olivier","nom":"Gaillard"},"PA721246":{"prenom":"Albane","nom":"Gaillot"},"PA720198":{"prenom":"Grégory","nom":"Galbadon"},"PA721992":{"prenom":"Patricia","nom":"Gallerneau"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA720178":{"prenom":"Laurent","nom":"Garcia"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA721364":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gauvain"},"PA720806":{"prenom":"Laurence","nom":"Gayte"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA719326":{"prenom":"Séverine","nom":"Gipson"},"PA337633":{"prenom":"Annick","nom":"Girardin"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA1498":{"prenom":"Claude","nom":"Goasguen"},"PA721784":{"prenom":"Valérie","nom":"Gomez-Bassac"},"PA610775":{"prenom":"Philippe","nom":"Gomès"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA719330":{"prenom":"Fabien","nom":"Gouttefarde"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA722062":{"prenom":"Florence","nom":"Granjus"},"PA720790":{"prenom":"Romain","nom":"Grau"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA721560":{"prenom":"Benjamin","nom":"Griveaux"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA721792":{"prenom":"Émilie","nom":"Guerel"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA721126":{"prenom":"Claire","nom":"Guion-Firmin"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA719652":{"prenom":"Véronique","nom":"Hammerer"},"PA720326":{"prenom":"Brahim","nom":"Hammouche"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA774956":{"prenom":"Yves","nom":"Hemedinger"},"PA722094":{"prenom":"Christine","nom":"Hennion"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA267355":{"prenom":"Antoine","nom":"Herth"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA720454":{"prenom":"Dimitri","nom":"Houbron"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA720610":{"prenom":"Myriane","nom":"Houplain"},"PA719700":{"prenom":"Philippe","nom":"Huppé"},"PA333818":{"prenom":"Christian","nom":"Hutin"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA718794":{"prenom":"Danièle","nom":"Hérin"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA1695":{"prenom":"Christian","nom":"Jacob"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA720972":{"prenom":"Ghylaine","nom":"Jeanne"},"PA719060":{"prenom":"Christophe","nom":"Jerretie"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA719210":{"prenom":"Bruno","nom":"Joncour"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA332614":{"prenom":"Régis","nom":"Juanico"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA267801":{"prenom":"Yves","nom":"Jégo"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA719994":{"prenom":"Catherine","nom":"Kamowski"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA721514":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kerbarh"},"PA719230":{"prenom":"Yannick","nom":"Kerlogot"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA722300":{"prenom":"Anissa","nom":"Khedher"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA721644":{"prenom":"Rodrigue","nom":"Kokouendo"},"PA605084":{"prenom":"Jacques","nom":"Krabal"},"PA720202":{"prenom":"Sonia","nom":"Krimi"},"PA720214":{"prenom":"Aina","nom":"Kuric"},"PA721506":{"prenom":"Brigitte","nom":"Kuster"},"PA721012":{"prenom":"Manuéla","nom":"Kéclard-Mondésir"},"PA719842":{"prenom":"Mustapha","nom":"Laabid"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA643004":{"prenom":"Grégory","nom":"Labille"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA609245":{"prenom":"Valérie","nom":"Lacroute"},"PA268019":{"prenom":"Jean-Christophe","nom":"Lagarde"},"PA719504":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Lagleize"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA605518":{"prenom":"François-Michel","nom":"Lambert"},"PA1809":{"prenom":"Jérôme","nom":"Lambert"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643205":{"prenom":"Anne-Christine","nom":"Lang"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA721434":{"prenom":"Frédérique","nom":"Lardet"},"PA718868":{"prenom":"Michel","nom":"Larive"},"PA267785":{"prenom":"Guillaume","nom":"Larrivé"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA1838":{"prenom":"Jean","nom":"Lassalle"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA720916":{"prenom":"Fiona","nom":"Lazaar"},"PA719728":{"prenom":"Gaël","nom":"Le Bohec"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA588886":{"prenom":"Stéphane","nom":"Le Foll"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA331481":{"prenom":"Bruno","nom":"Le Maire"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA722228":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Leclabart"},"PA340853":{"prenom":"Sébastien","nom":"Leclerc"},"PA784314":{"prenom":"Christophe","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA722008":{"prenom":"Martine","nom":"Leguille-Balloy"},"PA722320":{"prenom":"Christophe","nom":"Lejeune"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA721450":{"prenom":"Marion","nom":"Lenne"},"PA1960":{"prenom":"Maurice","nom":"Leroy"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA337483":{"prenom":"Serge","nom":"Letchimy"},"PA267378":{"prenom":"Geneviève","nom":"Levy"},"PA719858":{"prenom":"Monique","nom":"Limon"},"PA720378":{"prenom":"Richard","nom":"Lioger"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA721996":{"prenom":"Patrick","nom":"Loiseau"},"PA720680":{"prenom":"Ludovic","nom":"Loquet"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA721054":{"prenom":"David","nom":"Lorion"},"PA718918":{"prenom":"Alexandra","nom":"Louis"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA606712":{"prenom":"Gilles","nom":"Lurton"},"PA722244":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Magne"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717167":{"prenom":"Mounir","nom":"Mahjoubi"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA722178":{"prenom":"Jacques","nom":"Maire"},"PA720988":{"prenom":"Josette","nom":"Manin"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA721946":{"prenom":"Jacques","nom":"Marilossian"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA2086":{"prenom":"Franck","nom":"Marlin"},"PA720134":{"prenom":"Elisabeth","nom":"Marquet"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA346218":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA721800":{"prenom":"Fabien","nom":"Matras"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA721726":{"prenom":"Sereine","nom":"Mauborgne"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA720870":{"prenom":"Jean François","nom":"Mbaye"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA2155":{"prenom":"Gérard","nom":"Menuel"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA722280":{"prenom":"Philippe","nom":"Meyer"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA719130":{"prenom":"Monica","nom":"Michel-Brassart"},"PA721734":{"prenom":"Philippe","nom":"Michel-Kleisbauer"},"PA720738":{"prenom":"Thierry","nom":"Michels"},"PA721418":{"prenom":"Patrick","nom":"Mignola"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA719952":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Mis"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA719242":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Moreau"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA721876":{"prenom":"Adrien","nom":"Morenas"},"PA720516":{"prenom":"Florence","nom":"Morlighem"},"PA719850":{"prenom":"Cendra","nom":"Motin"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA721254":{"prenom":"Isabelle","nom":"Muller-Quoy"},"PA721656":{"prenom":"Cécile","nom":"Muschotti"},"PA2150":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Mélenchon"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA783463":{"prenom":"Sophie","nom":"Métadier"},"PA719456":{"prenom":"Sandrine","nom":"Mörch"},"PA719464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Nadot"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA719520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Nogal"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721956":{"prenom":"Delphine","nom":"O"},"PA719364":{"prenom":"Claire","nom":"O'Petit"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA720108":{"prenom":"Valérie","nom":"Oppelt"},"PA720278":{"prenom":"Matthieu","nom":"Orphelin"},"PA720492":{"prenom":"Catherine","nom":"Osson"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA720606":{"prenom":"Ludovic","nom":"Pajot"},"PA720402":{"prenom":"Xavier","nom":"Paluszkiewicz"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA721636":{"prenom":"Jean-François","nom":"Parigi"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA720944":{"prenom":"Zivka","nom":"Park"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA335532":{"prenom":"George","nom":"Pau-Langevin"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA721502":{"prenom":"Margaux","nom":"Pech"},"PA607595":{"prenom":"Hervé","nom":"Pellois"},"PA719946":{"prenom":"Guillaume","nom":"Peltier"},"PA718802":{"prenom":"Alain","nom":"Perea"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA2377":{"prenom":"Bernard","nom":"Perrut"},"PA721568":{"prenom":"Pierre","nom":"Person"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA720500":{"prenom":"Valérie","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA718736":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Peyrol"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA721372":{"prenom":"Damien","nom":"Pichereau"},"PA720512":{"prenom":"Laurent","nom":"Pietraszewski"},"PA336175":{"prenom":"Sylvia","nom":"Pinel"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA721872":{"prenom":"Brune","nom":"Poirson"},"PA267260":{"prenom":"Bérengère","nom":"Poletti"},"PA693008":{"prenom":"Napole","nom":"Polutele"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA719020":{"prenom":"Nathalie","nom":"Porte"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720590":{"prenom":"Benoit","nom":"Potterie"},"PA759192":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Poudroux"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA722194":{"prenom":"Florence","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA608011":{"prenom":"Joaquim","nom":"Pueyo"},"PA720802":{"prenom":"Catherine","nom":"Pujol"},"PA405480":{"prenom":"François","nom":"Pupponi"},"PA722090":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Pételle"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA2492":{"prenom":"Didier","nom":"Quentin"},"PA643127":{"prenom":"Bruno","nom":"Questel"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA718944":{"prenom":"Cathy","nom":"Racon-Bouzon"},"PA721286":{"prenom":"Alain","nom":"Ramadier"},"PA721070":{"prenom":"Nadia","nom":"Ramassamy"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA721888":{"prenom":"Pierre-Alain","nom":"Raphan"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA719002":{"prenom":"Julien","nom":"Ravier"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA266776":{"prenom":"Frédéric","nom":"Reiss"},"PA2529":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Reitzer"},"PA721824":{"prenom":"Hugues","nom":"Renson"},"PA719676":{"prenom":"Muriel","nom":"Ressiguier"},"PA721438":{"prenom":"Jacques","nom":"Rey"},"PA330788":{"prenom":"Bernard","nom":"Reynès"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA718810":{"prenom":"Mireille","nom":"Robert"},"PA610733":{"prenom":"Thierry","nom":"Robert"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA722022":{"prenom":"Laëtitia","nom":"Romeiro Dias"},"PA721538":{"prenom":"Muriel","nom":"Roques-Etienne"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA721600":{"prenom":"Laurianne","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA343493":{"prenom":"Gwendal","nom":"Rouillard"},"PA718902":{"prenom":"Cédric","nom":"Roussel"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA721226":{"prenom":"Sabine","nom":"Rubin"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA721616":{"prenom":"Pacôme","nom":"Rupin"},"PA267527":{"prenom":"Martial","nom":"Saddier"},"PA702052":{"prenom":"Maina","nom":"Sage"},"PA720878":{"prenom":"Laurent","nom":"Saint-Martin"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA719972":{"prenom":"Nathalie","nom":"Sarles"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA722078":{"prenom":"Jacques","nom":"Savatier"},"PA748954":{"prenom":"Antoine","nom":"Savignat"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA720780":{"prenom":"Jean-Bernard","nom":"Sempastous"},"PA267204":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Sermier"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA610667":{"prenom":"Gabriel","nom":"Serville"},"PA721768":{"prenom":"Marie","nom":"Silin"},"PA719592":{"prenom":"Benoit","nom":"Simian"},"PA721032":{"prenom":"Carine","nom":"Sinaï-Bossou"},"PA720488":{"prenom":"Valérie","nom":"Six"},"PA346876":{"prenom":"Thierry","nom":"Solère"},"PA719420":{"prenom":"Denis","nom":"Sommer"},"PA721174":{"prenom":"Joachim","nom":"Son-Forget"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA334654":{"prenom":"Éric","nom":"Straumann"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA722118":{"prenom":"Sira","nom":"Sylla"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA720888":{"prenom":"Sarah","nom":"Taillebois"},"PA719350":{"prenom":"Marie","nom":"Tamarelle-Verhaeghe"},"PA721690":{"prenom":"Buon","nom":"Tan"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA722086":{"prenom":"Adrien","nom":"Taquet"},"PA2792":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Taugourdeau"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA2796":{"prenom":"Guy","nom":"Teissier"},"PA720246":{"prenom":"Sylvain","nom":"Templier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA720854":{"prenom":"Stéphane","nom":"Testé"},"PA720672":{"prenom":"Robert","nom":"Therry"},"PA720568":{"prenom":"Agnès","nom":"Thill"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA720830":{"prenom":"Valérie","nom":"Thomas"},"PA719302":{"prenom":"Alice","nom":"Thourot"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA608741":{"prenom":"Sylvie","nom":"Tolmont"},"PA334768":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Touraine"},"PA2828":{"prenom":"Alain","nom":"Tourret"},"PA719540":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Toutut-Picard"},"PA718780":{"prenom":"Laurence","nom":"Trastour-Isnart"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA720394":{"prenom":"Nicole","nom":"Trisse"},"PA718682":{"prenom":"Stéphane","nom":"Trompille"},"PA719092":{"prenom":"Frédérique","nom":"Tuffnell"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA643145":{"prenom":"Hélène","nom":"Vainqueur-Christophe"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA718768":{"prenom":"Alexandra","nom":"Valetta Ardisson"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA267622":{"prenom":"Manuel","nom":"Valls"},"PA718728":{"prenom":"Laurence","nom":"Vanceunebrock"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA722240":{"prenom":"Pierre","nom":"Venteau"},"PA267585":{"prenom":"Francis","nom":"Vercamer"},"PA334843":{"prenom":"Patrice","nom":"Verchère"},"PA721542":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Verdier-Jouclas"},"PA709315":{"prenom":"Arnaud","nom":"Viala"},"PA721968":{"prenom":"Michel","nom":"Vialay"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA340357":{"prenom":"Michèle","nom":"Victory"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA722260":{"prenom":"Cédric","nom":"Villani"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA720746":{"prenom":"Sylvain","nom":"Waserman"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722268":{"prenom":"Martine","nom":"Wonner"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA720318":{"prenom":"Hélène","nom":"Zannier"},"PA721864":{"prenom":"Souad","nom":"Zitouni"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA267330":{"prenom":"Michel","nom":"Zumkeller"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA719194":{"prenom":"Yolaine","nom":"de Courson"},"PA267735":{"prenom":"Claude","nom":"de Ganay"},"PA331567":{"prenom":"Laure","nom":"de La Raudière"},"PA719310":{"prenom":"Célia","nom":"de Lavergne"},"PA721670":{"prenom":"Amélie","nom":"de Montchalin"},"PA332747":{"prenom":"François","nom":"de Rugy"},"PA717151":{"prenom":"Marielle","nom":"de Sarnez"},"PA721924":{"prenom":"Michèle","nom":"de Vaucouleurs"},"PA1012":{"prenom":"Charles","nom":"de la Verpillière"}},"aepGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}],"amdtCount":0,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 17 décembre 2021. Loi en vigueur.","date":"2021-12-17","organe":null},"steps":[{"date":"2021-02-09","dateLabel":"9 février 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-02-09","dateLabel":"9 février 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-03-17","dateLabel":"17 mars 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-12-01","dateLabel":"1er décembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-12-08","dateLabel":"8 décembre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-12-08","dateLabel":"8 décembre 2021","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-12-17","dateLabel":"17 décembre 2021","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N41644","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 17 décembre 2021. Loi en vigueur.","date":"2021-12-17","organe":null},"steps":[{"date":"2021-02-09","dateLabel":"9 février 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-02-09","dateLabel":"9 février 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-03-17","dateLabel":"17 mars 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-12-01","dateLabel":"1er décembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-12-08","dateLabel":"8 décembre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-12-08","dateLabel":"8 décembre 2021","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-12-17","dateLabel":"17 décembre 2021","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA721278":"M.","PA719318":"Mme","PA721522":"M.","PA720822":"M.","PA721410":"Mme","PA718756":"Mme","PA721816":"M.","PA722030":"M.","PA718710":"Mme","PA330008":"M.","PA267766":"M.","PA342601":"M.","PA719138":"M.","PA721352":"Mme","PA720468":"M.","PA642868":"M.","PA267429":"M.","PA719286":"M.","PA718850":"M.","PA720538":"Mme","PA267450":"M.","PA720696":"Mme","PA330909":"M.","PA267440":"M.","PA712015":"M.","PA608292":"Mme","PA721194":"Mme","PA721094":"M.","PA1206":"M.","PA605694":"M.","PA267042":"M.","PA721142":"Mme","PA610775":"M.","PA695100":"M.","PA1630":"M.","PA720038":"Mme","PA721506":"Mme","PA643004":"M.","PA268019":"M.","PA720022":"M.","PA345722":"Mme","PA712014":"M.","PA721632":"Mme","PA721932":"Mme","PA720230":"Mme","PA720146":"M.","PA721726":"Mme","PA719436":"M.","PA720630":"M.","PA607619":"M.","PA266788":"M.","PA721486":"M.","PA720606":"M.","PA333421":"M.","PA718784":"M.","PA720414":"M.","PA2377":"M.","PA721234":"Mme","PA720500":"Mme","PA336175":"Mme","PA720802":"Mme","PA2492":"M.","PA266776":"M.","PA2529":"M.","PA718810":"Mme","PA266808":"M.","PA722022":"Mme","PA267204":"M.","PA719592":"M.","PA720488":"Mme","PA720246":"M.","PA720672":"M.","PA720568":"Mme","PA719540":"Mme","PA718780":"Mme","PA720586":"M.","PA421348":"M.","PA721474":"M.","PA2952":"M.","PA267330":"M.","PA942":"M."},"grpById":{"PA721278":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719318":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721522":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720822":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA721410":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718756":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721816":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722030":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","couleur":"#C7C034"},"PA718710":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA330008":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267766":{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA342601":{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":null},"PA719138":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA721352":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720468":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA642868":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA267429":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA719286":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA718850":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720538":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA267450":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720696":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA330909":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267440":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA712015":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA608292":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA721194":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721094":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA1206":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA605694":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA267042":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA721142":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"},"PA610775":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA695100":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA1630":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720038":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA721506":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA643004":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA268019":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA720022":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA345722":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA712014":{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA721632":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","couleur":"#C7C034"},"PA721932":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA720230":{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA720146":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721726":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719436":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA720630":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA607619":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA266788":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA721486":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA720606":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA333421":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA718784":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720414":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA2377":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721234":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA720500":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA336175":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA720802":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA2492":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA266776":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2529":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718810":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA266808":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722022":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA267204":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA719592":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720488":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA720246":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720672":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720568":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA719540":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA718780":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720586":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA421348":{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":null},"PA721474":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2952":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA267330":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA942":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null}},"mainAuthor":{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le 25 mars 2021, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, par 83 voix, aucune contre et aucune abstention. Tous les groupes qui expriment une voix votent pour.\n\nLe texte agit sur trois plans, et le troisième est le plus concret.\n\nD'abord le travail des parents : le congé prévu lors de l'annonce du handicap d'un enfant est étendu à l'annonce d'une pathologie chronique entraînant un apprentissage thérapeutique, ou d'un cancer. La même extension vaut pour les fonctionnaires.\n\nEnsuite l'école : avec le consentement des parents, une réunion réunissant les parents, le chef d'établissement et l'enseignant ou le professeur principal est organisée au plus tard dans les vingt et un jours suivant l'arrivée de l'enfant dans l'établissement ou l'annonce du diagnostic. D'autres professionnels qui accompagnent l'enfant peuvent y prendre part, et la présence d'un professionnel de santé scolaire est recommandée.\n\nEnfin les examens : la présence d'un médecin scolaire ou d'un infirmier scolaire devient obligatoire dans chaque centre d'examen, pendant les épreuves, pour le baccalauréat général, le baccalauréat technologique et le certificat d'aptitude professionnelle.","dynamique":"Adopté le 25 mars 2021 : 83 voix pour, aucune contre. Neuf groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Jacqueline Dubois (La République en marche)","texte":"Justifie l’article 2 au regard du projet d’accueil individualisé, le PAI : « Rappelons que le PAI prévoit déjà une réunion entre les différents acteurs, mais que celle-ci ne se tient pas de manière systématique et bien rarement au cours des premières semaines suivant l’arrivée de l’enfant dans un établissement, comme le demande la proposition de loi ». Elle y voit « une avancée importante pour tous les enfants malades et leurs familles ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 25 mars 2021 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2021O1N215#2458563"},{"qui":"Béatrice Descamps, rapporteure (UDI et Indépendants)","texte":"Donne, au nom de la commission, un avis défavorable à l’amendement n° 38 à l’article 2, tout en concédant : « Je comprends l’objectif de cet amendement ». Elle juge trop vagues les mots « un traitement médical lourd », et objecte que la modification proposée concerne « un alinéa du code de l’éducation spécifiquement consacré au handicap, puisqu’il mentionne notamment le projet personnalisé de scolarisation ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 25 mars 2021 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2021O1N215#2458584"},{"qui":"Groupes La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate, Socialistes et apparentés, Agir ensemble, Libertés et territoires, UDI et Indépendants, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine","texte":"Ont voté pour. Tous les groupes qui expriment une voix soutiennent le texte, et le scrutin ne comporte ni voix contre ni abstention.","source":"Analyse du scrutin n° 3509, Assemblée nationale, 25 mars 2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3509"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 3509, Assemblée nationale, 25 mars 2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3509"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L15V3509","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a **adopté** une proposition de loi visant à **accompagner les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer**. Ce texte s'inscrit dans un cadre de **protection sociale** et de **santé publique**. Le vote a reçu l'appui de plusieurs groupes politiques, notamment **LAREM, LR, DEM, NI et UDI_I**. Aucun groupe n'a voté contre ou s'est abstenu. Le scrutin reflète un consensus large sur l'importance de **mieux soutenir ces enfants et leurs familles**.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","LAREM":"a voté pour","LR":"a voté pour","NI":"a voté pour","UDI_I":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2021-1678","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/17/MENX2110064L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2021-12-17","titre":"visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer","numJO":"294","dateJO":"2021-12-18","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX2110064L"},"commissionAmdt":{"nTotal":37,"nAdopte":15,"commissions":["Affaires culturelles et éducation"],"leg":15},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L15B3988","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2021-03-17","num":"3988","leg":15,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V3509","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).","date":"2021-03-25","sortCode":"adopté","pour":83,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO730964":{"pour":42,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":226,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":269},"PO730934":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":98,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":104},"PO774834":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":51,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":58},"PO758835":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":28,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO723569":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO771923":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":21},"PO759900":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":18},"PO771889":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":18},"PO730958":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO730940":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16}},"voteGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}]}