{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3868","legislature":15,"titre":"précisant les conditions d'exercice des éducateurs sportifs","titreLong":"proposition de loi visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs","dateDepot":"2021-02-09","dossierRef":"DLR5L15N41649","auteurs":[{"id":"PA721832","label":"Sandra Boëlle","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA223837","label":"Bernard Brochand"},{"id":"PA330240","label":"Éric Ciotti"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA266776","label":"Frédéric Reiss"},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin"},{"id":"PA720386","label":"Fabien Di Filippo"},{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier"},{"id":"PA267429","label":"Dino Cinieri"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA722280","label":"Philippe Meyer"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA709315","label":"Arnaud Viala"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA336316","label":"Jean-Claude Bouchet"},{"id":"PA720684","label":"Pierre-Henri Dumont"},{"id":"PA722308","label":"Nathalie Serre"},{"id":"PA719020","label":"Nathalie Porte"},{"id":"PA608416","label":"Patrick Hetzel"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA719002","label":"Julien Ravier"},{"id":"PA721506","label":"Brigitte Kuster"},{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller"},{"id":"PA721968","label":"Michel Vialay"}],"cosignatairesCount":26,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3868.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Les atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines se multiplient. D’abord insidieuses, puis plus ouvertes, plus agressives, les tentatives de noyautage des clubs de sport par des islamistes radicalisés ne cessent de se multiplier. Un récent rapport parlementaire ainsi qu’un livre d’enquête, « Le Livre noir du sport » de Patrick Karam et Magali La croze, font état de ces dérives. Comme les auteurs le soulignent : « Les dérives de la société sont entrées dans cet univers, masquées par les victoires, la fête, le partage et le respect des règles et de l’adversaire. Certains préfèrent les taire, ne rien voi – “on règle ça entre nous” – pour ne pas abîme r l’image d’Epinal, continuer de faire rêver et rêver aussi que le sport serait épargné par les déviances de la société. Ceux, trop rares, qui osent briser la loi du silence, du déni, sont - à quelques rares exceptions - marginalisés, décrédibilisés. Alors la peur s’installe et les victimes se taisent. » Les nombreux témoignages des professionnels du sport, des dirigeants de fédération, des fonctionnaires d’État, des collectivités territoriales, de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et des services de renseignement sont à prendre au sérieux. Tous ont signalé une multiplication des dérives : port de signes ostentatoires, pratique de la prière sur les lieux de sport, horaires et jours d’entraînement et de compétition conditionnés par le calendrier religieux, marginalisation ou exclus","articles":[{"num":"1er","extrait":"L’autorisation d’exercer pour les éducateurs sportifs est soumise à vérification au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste."},{"num":"2","extrait":"Les éducateurs sportifs bénéficient de formations spécifiques à la prévention de la radicalisation et des atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines."},{"num":"3","extrait":"Les modalités de mise en œuvre de la présente loi s ont précisées par décret en Conseil d’État."},{"num":"4","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3868_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 9 février 2021. 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