{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3921","legislature":15,"titre":"favoriser la reprise de la natalité pour conforter système santé","titreLong":"proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité","dateDepot":"2021-02-23","dossierRef":"DLR5L15N41757","auteurs":[{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA267735","label":"Claude de Ganay"},{"id":"PA720672","label":"Robert Therry"},{"id":"PA332523","label":"Marie-Christine Dalloz"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA721666","label":"Edith Audibert"},{"id":"PA721832","label":"Sandra Boëlle"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA767","label":"Jacques Cattin"},{"id":"PA1874","label":"Marc Le Fur"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA643134","label":"Isabelle Valentin"},{"id":"PA721968","label":"Michel Vialay"}],"cosignatairesCount":15,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3921.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La plupart des pays d’Europe ont une natalité en berne, mais c’est la France qui opère la chute la plus vertigineuse. Entre 2010 et 2015, la natalité française a baissé de 3,4 %, contre 2,5 % en moyenne sur l’ensemble de l’Europe. Cette baisse de la natalité inquiète l’Union Nation ale des Associations Familiales (UNAF) car elle est « marquée, rapide, et elle concerne toutes les catégories sociales ». L’UNAF y voit une « preuve probable que les familles ont de moins en moins confiance dans l’avenir et qu e leur existence au quotidien avec des enfants s’est dégradée ». Cette baisse est aussi le signe de difficultés et de contraintes croissantes pour les familles. Par ailleurs, c’est une tendance à haut risque pour la France, dont l’équilibre du système de solidarité (retraites, assurance maladie...) repose sur sa démographie. La natalité a diminué de 1,8 % entre 2019 et 2020. Environ 740 000 bébés sont nés en France en 2020, soit 13 000 de moins qu’en 2019, un chiffre au plus bas depuis 1945. Pour mémoire, en 2019, la France a enregistré 753 000 naissances. Si ce chiffre peut paraître impressionnant, il est en fait inférieur à l’année précédente : 6 000 bébés de plus étaient nés en 2018. Au 1er janvier 2021, nous étions 67,4 millions d’habitant s en France. Mais en raison de la pandémie de covid-19, le solde entre les naissances et les décès a fortement baissé l’an dernier, mais le covid-19 n’est pas la seule cause de la baisse de la natalité en France. En","articles":[{"num":"1er","extrait":"Il est mis en place une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l’équilibre de notre système de solidarité en dépend."},{"num":"2","extrait":"La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d’État."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3921_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 23 février 2021. 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Il précise que la mise en œuvre des dispositions de la loi sera déterminée par un décret en Conseil d’État. Le texte souligne l’inquiétude liée à la baisse constante de la natalité en France et son effet sur l’avenir des familles ainsi que sur les équilibres démographiques. Il ne précise pas les mesures concrètes à mettre en place, mais insiste sur l’importance de l’action publique dans ce domaine.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}