{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B3946","legislature":15,"titre":"Racines judéochrétiennes de la France et laïcité","titreLong":"proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution","dateDepot":"2021-03-04","dossierRef":"DLR5L15N41914","auteurs":[{"id":"PA719946","label":"Guillaume Peltier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA767","label":"Jacques Cattin"},{"id":"PA346054","label":"Emmanuel Maquet"},{"id":"PA336316","label":"Jean-Claude Bouchet"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA720672","label":"Robert Therry"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA774952","label":"Philippe Benassaya"}],"cosignatairesCount":8,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3946.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Combien de temps encore allons-nous accepter l’inac ceptable ? Il ne faut plus céder, reculer. Chaque jour, des entrepreneurs, des travailleurs, des policiers, des ambulanciers, des médecins, des fonctionnaires, d’innombrables citoyens font face, seuls, à la révolution communautariste qui menace le pacte républicain et le fondement de notre contrat social, civique et patriotique. Il est temps d’agir et de porter une vision nouvelle, ferme et claire, car le premier ennemi, c’est l’angélisme et l’aveuglement de certains gouvernants. Tout commence par un principe solide à adopter, reconnaître et appliquer : puisque la laïcité est en danger, puisq u’elle se trouve en état d’urgence absolue, il convient de la protéger en consacrant, avec vigueur, sa valeur constitutionnelle. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter «laïcité» comme quatrième pilier de notre devise républicaine dans l’article 2 de notre Constitution : « Liberté, égalité, fraternité et laïcité ». Il s’agira d’affirmer à tous nos compatriotes, comme aux yeux du monde, que cette valeur n’est plus négociable dans notre patrie. Cette révolution symbolique s’imposera à ceux qui, en France comme ailleurs, tentent de saboter notre droit démocratique. Car, comme le rappelait Anne-Marie Le Pourhiet, vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel : « Il existe une entreprise de sape du modèle républicain fran-çais, entamée dès la disparition du général d e Gaulle et qui s’est accélérée ","articles":[{"num":"1er","extrait":"Au début de l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, sont insérés les mots : « Fière de son histoire judéo-chrétienne, »."},{"num":"2","extrait":"L’avant-dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : «, Laïcité »."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3946_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 4 mars 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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