{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4056","legislature":15,"titre":"médaille d'honneur monde combattant","titreLong":"proposition de loi relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant","dateDepot":"2021-04-07","dossierRef":"DLR5L15N42173","auteurs":[{"id":"PA719436","label":"Nicolas Meizonnet","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA720468","label":"Sébastien Chenu"},{"id":"PA267901","label":"Mansour Kamardine"},{"id":"PA721932","label":"Marie-France Lorho"},{"id":"PA607155","label":"Yves Daniel"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA333421","label":"Bertrand Pancher"},{"id":"PA721110","label":"Nicole Sanquer"},{"id":"PA643004","label":"Grégory Labille"},{"id":"PA720802","label":"Catherine Pujol"},{"id":"PA720822","label":"Bruno Bilde"},{"id":"PA719608","label":"Emmanuelle Ménard"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA720606","label":"Ludovic Pajot"},{"id":"PA720614","label":"Marine Le Pen"},{"id":"PA718728","label":"Laurence Vanceunebrock"},{"id":"PA719952","label":"Jean-Michel Mis"},{"id":"PA719778","label":"François Jolivet"},{"id":"PA720054","label":"Yannick Haury"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"}],"cosignatairesCount":24,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4056.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Il est proposé la création d’une médaille d’honneur des bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant. Cette médaille aurait pour objet de récompenser tous ces bénévoles qui, s’investissant sur le terrain avec un extrême dévouement, participent au devoir de mémoire. Elle distinguerait aussi leur action qui renforce le lien entre les combattants et la nation toute entière tout en transmettant à notre jeunesse les valeurs de civisme, de respect et de solidarité ainsi que le sentiment d’a ppartenance à la communauté nationale. Cette médaille est un projet attendu depuis de nombreuses années par ces associations, plusieurs propositions ont déjà été effectuées en ce sens, que ce soit par des parlementaires ou bien des représentants associatifs eux-mêmes. La création de cette distinction nous semble importante à plusieurs points de vue. D’une part, cette médaille permettrait de récompenser l’abnégation des bénévoles dans un contexte de recul du nombre d’adhésions et de personnes prenant le temps de s’investir pour le compte de ces associations. D’autre part, cette médaille permettrait de montrer la reconnaissance de l’État envers ces femmes et ces hommes qui font vivre ces associations et ainsi, montrer à d’a utres qui voudraient s’y investir que leur démarche n’est pas invisible. Et enfin, cette distinction ayant une zone d’action clairement définie, elle ne se confondra plus dans l’attribution de la Légion d’honneur ou dans celle de l’Ordre na","articles":[{"num":"unique","extrait":"I. – Est créée une médaille d’honneur des bénévoles du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants, aux bénévoles des associations mémorielles, ainsi qu’aux porte-drapeaux. II. – Trois agrafes sont créées afin de distinguer le domaine d’attribution de la médaille d’honneur des bénévoles citée au I. 1° Une agrafe porte le nom « mémoire » et sera destinée aux bénévoles d’associations mémorielles ou d’anciens combattants. 2° Une agrafe porte le nom « contributeur » et sera destinée aux bénévoles d’associations faisant la promotion de l’action contemporaine des armées françaises auprès du grand public. 3° Une agrafe porte le nom « porte-drapeaux » et se ra destinée aux porte-drapeaux. III. – Les règles d’attribution, de promotion ainsi que le statut de la médaille d’honneur des bénévoles sont fixés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4056_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 7 avril 2021. 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