{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4121","legislature":15,"titre":"hommage victimes covid-19","titreLong":"proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19","dateDepot":"2021-05-04","dossierRef":"DLR5L15N42245","auteurs":[{"id":"PA720278","label":"Matthieu Orphelin","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA718744","label":"Delphine Bagarry"},{"id":"PA335999","label":"Delphine Batho"},{"id":"PA720298","label":"Émilie Cariou"}],"cosignatairesCount":3,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4121.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Dans quelques jours, la France va atteindre le terrible chiffre de 100 000 morts du covid-19. La France est en deuil. Chacun connaît un proche, un collègue, un membre de sa famille touché par le covid. Beaucoup de nos concitoyens doivent continuer à vivre avec l’absence à tout jamais d’un proche emporté par le covid. La plupart du temps, la personne est morte seule, loin de ses proches qui n’ont pas pu tenir sa main, lui dire adieu. C’est u ne souffrance immense et inconsolable. Dans toute civilisation, quand quelqu’un est mort, il faut prendre du temps, un moment où on s’arrête, où on se recueille en parlant de lui. Depuis un an, les sépultures ont eu lieu dans une q uasi-clandestinité compte tenu des conditions sanitaires, avec juste quelques personnes présentes pour dire adieu aux défunts. Un an après, l’épidémie est toujours là. La Nation doit rendre hommage à ces victimes. Il est grand temps de nous arrêter pour nous souvenir de nos morts, leur rendre un hommage national et personnel. Il est donc proposé d’instituer une journée nationale d’hommage tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020 dans notre pays. Cette journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 sera aussi l’occasion d’honorer l’immense mobilisation des soignants et autres professionnels en première ligne, qui sont partis a u combat sans arme, manquant de moyens de protection au début de l’épidémie. Rappelons-nous de leur courage pour défendre la s","articles":[{"num":"1er","extrait":"Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 est instituée en France."},{"num":"2","extrait":"Cette journée est commémorée tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020."},{"num":"3","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.","resume":"Compense la charge de l'État par la création d'une taxe additionnelle à des droits du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4121_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 4 mai 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.","date":"2021-05-04","organe":null},"steps":[{"date":"2021-05-04","dateLabel":"4 mai 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-05-04","dateLabel":"4 mai 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N42245","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.","date":"2021-05-04","organe":null},"steps":[{"date":"2021-05-04","dateLabel":"4 mai 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-05-04","dateLabel":"4 mai 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"redepot":{"uid":"PIONANR5L17B1099","leg":17,"titre":"Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19"}},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":{"uid":"PIONANR5L17B1099","leg":17,"titre":"Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19"},"civById":{"PA718744":"Mme","PA335999":"Mme","PA720298":"Mme","PA720278":"M."},"grpById":{"PA718744":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA335999":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"},"PA720298":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"},"PA720278":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"}},"mainAuthor":{"id":"PA720278","label":"Matthieu Orphelin","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le texte propose d'instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 en France. Cette journée est fixée chaque année le 17 mars, date du premier jour du premier confinement en 2020. Elle vise à rendre hommage aux victimes du virus et à honorer les professionnels de santé et autres personnels en première ligne. Une taxe additionnelle est créée pour compenser la charge financière de l’État liée à cette journée.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}