{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4240","legislature":15,"titre":"relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique","titreLong":"proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique","dateDepot":"2021-06-09","dossierRef":"DLR5L15N41616","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4240.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"Au début du titre I er du livre III du code du patrimoine, il est ajouté un article L. 310-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 310-1 A. – Les bibliothèques des collectivités territorial es ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. À ce titre, elles : « 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d’objets, définies à l’article L. 310- 3, sous forme physique ou numérique ; « 2° Conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections. « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements transmettent également aux générations futures le patrimoine qu’elles conservent. À ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion. « Ces missions s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’acc ès au service public et de neutralité du service public. »"},{"num":"2","extrait":"L’article L. 320-3 du code du patrimoine est ainsi rétabli : « Art. L. 320-3. – L’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre. »"},{"num":"3","extrait":"L’article L. 320-4 du code du patrimoine est ainsi rétabli : « Art. L. 320-4. – L’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits. »"},{"num":"4","extrait":"L’article L. 310-3 du code du patrimoine est ainsi rétabli : « Art. L. 310-3. – Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets dont la liste est précisée par décret en Conseil d’État. »"},{"num":"5","extrait":"L’article L. 310-4 du code du patrimoine est ainsi rétabli : « Art. L. 310-4. – Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralis tes et diversifiées. Elles représentent, chacune à leur niveau ou dans leur spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions e t des productions éditoriales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance. »"},{"num":"6","extrait":"L’article L. 310-5 du code du patrimoine est ainsi rétabli : « Art. L. 310-5. – Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulière ment renouvelées et actualisées. »"},{"num":"7","extrait":"L’article L. 310-6 du code du patrimoine est ainsi rétabli : « Art. L. 310-6. – Les bibliothèques des collectivités territorial es ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de leur collectivité territoriale ou de leur groupement et qu’elles actualisent régulièrement. La présentation peut être suivie d’un vote. »"},{"num":"8","extrait":"Le titre Ier du livre III du code du patrimoine est complété par un article L. 310-7 ainsi rédigé : « Art. L. 310-7. – Les agents travaillant dans les bibliothèques d es collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article L. 310-1 A. » CHAPITRE II Soutenir le développement de la lecture publique"},{"num":"9","extrait":"Le titre III du livre III du code du patrimoine est complété par un article L. 330-2 ainsi rédigé : « Art. L. 330-2. – Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l’échelle du département, de : « 1° Renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d’offrir un égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ; « 2° Favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; « 3° Proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ; « 4° Contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ; « 5° (nouveau) Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’a ssemblée départementale. »"},{"num":"10","extrait":"L’article L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « établissements publics de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « groupements de collectivités territoriales » ; 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également éligibles à ce concours particulier les établissements publics de coopération culturelle et les groupement s d’intérêt public comprenant des collectivités territoriales ou leurs groupements, pour les travaux d’investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes des bibliothèques dont ils assurent la gestion. » ; 3° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Toutefois, » est supprimé."},{"num":"11","extrait":"I. – La section 10 du chapitre I er du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211-63 ainsi rédigé : « Art. L. 5211-63. – Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d’intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique. » II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2023."},{"num":"12","extrait":"L’article L. 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent également céder gratuitement les documents dont leurs bibliothèques n’ont plus l’emploi à des fondations ou à des associations relevant de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association mentionnées au b du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assist ance, notamment à la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus défavorisées. Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d’être exclues définitivement du bénéfice des mesures du présent alinéa. »"},{"num":"13","extrait":"(Supprimé)"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4240_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 21 décembre 2021, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L15TAP0674"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V3981","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).","date":"2021-10-06","sortCode":"adopté","pour":82,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V3980","titre":"l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).","date":"2021-10-06","sortCode":"rejeté","pour":17,"contre":34,"abstention":2}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"ecole":"École / enseignement scolaire","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine"},"themesTexte":["ecole","culture-patrimoine"],"nAmdtDeposes":85,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L15N41616","leg":15,"counts":{"total":85,"Retiré":20,"Adopté":24,"Rejeté":21,"Tombé":4,"Irrecevable 40":9,"Irrecevable":4,"Non soutenu":3},"stades":{"commission":35,"seance":50},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L15BTC4484","n":50},{"ref":"PIONANR5L15B4240","n":35}],"byGroupe":[{"groupeId":"LAREM","code":"LAREM","couleur":"#702A82","n":37,"adoptes":18},{"groupeId":"FI","code":"FI","couleur":"#ED302C","n":21,"adoptes":1},{"groupeId":"LT","code":"LT","couleur":"#66BF74","n":8,"adoptes":0},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":7,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F26D22","n":5,"adoptes":1},{"groupeId":"UDI_I","code":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","n":4,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":26,"adoptes":12},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":1,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":3,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":2,"adoptes":0},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":4,"adoptes":1},{"key":"art-5","label":"ART. 5","n":13,"adoptes":1},{"key":"apres-art-6","label":"APRÈS ART. 6","n":3,"adoptes":0},{"key":"art-7","label":"ART. 7","n":7,"adoptes":3},{"key":"art-8","label":"ART. 8","n":4,"adoptes":0},{"key":"apres-art-8","label":"APRÈS ART. 8","n":1,"adoptes":0},{"key":"avant-art-9","label":"AVANT ART. 9","n":2,"adoptes":1},{"key":"art-9","label":"ART. 9","n":8,"adoptes":3},{"key":"art-10","label":"ART. 10","n":1,"adoptes":1},{"key":"art-12","label":"ART. 12","n":5,"adoptes":2},{"key":"apres-art-12","label":"APRÈS ART. 12","n":4,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« ou »\nle mot :\n« et »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Yannick Kerlogot","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :\n« , dont le patrimoine linguistique de la France. »"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Yannick Kerlogot","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :\n« Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Aurore Bergé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Yannick Kerlogot","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :\n« Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000011","n":"AC11","no":"11","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :\n« Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont des…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Erwan Balanant","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« 2° bis Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. »"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :\n« médiation »,\ninsérer les mots :\n« et notamment en utilisant les outils de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000024","n":"AC24","no":"24","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 2, avant le mot :\n« accès »,\ninsérer le mot :\n« égal »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000025","n":"AC25","no":"25","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :\n« , et de favoriser le développement de la lecture »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000026","n":"AC26","no":"26","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° (nouveau) Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000027","n":"AC27","no":"27","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :\n« des collectivités territoriales ou de leurs groupements »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Bertrand Bouyx","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :\n« par l’organisation d’actions culturelles. »"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000028","n":"AC28","no":"28","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 6, après les mots :\n« égalité d’accès au service public »,\ninsérer les mots :\n« , de mutabilité »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Bertrand Bouyx","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Piron","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« et des activités »,\nles mots :\n« , des activités et des outils…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Stéphanie Atger","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :\n« favoriser »\nles mots :\n« participer à la réduction de l’illettrisme en…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« et des activités »,\nles mots :\n« , des activités et des outils…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Molac","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"Compléter l’alinéa 4 par les mots :\n« énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Molac","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« patrimoine »\ninsérer les mots :\n« , dont le patrimoine linguistique en…","sid":"VTANR5L15V3980"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Paul Molac","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :\n« Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Molac","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"À l’alinéa 7, après les mots :\n« d’opinions, »\ninsérer les mots :\n« de diversité linguistique et culturelle, »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :\n« et »\nles mots :\n« ainsi que »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« et des activités »,\nles mots :\n« , des activités et des outils…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :\n« assurent »\nle mot :\n« facilitent »."}],"art-2":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Bertrand Bouyx","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , dans le respect du règlement intérieur établi par celles-ci. »"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"À l’article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après les mots : « activités de…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Le cinquième alinéa du b du 1° du I de l’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Gage","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« et la consultation sur place »\nles mots :\n« , la consultation sur place et le prêt…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après l’article L. 320-3 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 320-4 A ainsi rédigé :\n« Art. L. 320-4 A. - Les…"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À l’alinéa 2, après le mot :\n« livres »,\ninsérer les mots :\n« , de supports ».\nII. - En conséquence, compléter le même…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Céline Calvez","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« objets »,\ninsérer les mots :\n« , sous forme physique ou numérique, »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000030","n":"AC30","no":"30","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« constitués »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« de livres et des autres documents et objets nécessaires à…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Paul Molac","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« en langue française, en langues régionales et en langues étrangères »."}],"art-5":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :\n« public »,\ninsérer les mots :\n« , par la nature des supports mis à…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, mental ou…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Albane Gaillot","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« pluralistes »,\ninsérer le mot :\n« , paritaires »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"I. - Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :\n« , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :\n« Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000013","n":"AC13","no":"13","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :\n« Elles sont indépendantes de toute emprise politique…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les usagers des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Erwan Balanant","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :\n« Elles participent à la diffusion et à la promotion du…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Aurore Bergé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :\n« Un affichage destiné à apporter une information relative à la…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Aurore Bergé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes :\n« Un affichage destiné à apporter une information relative à la localisation…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Albane Gaillot","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :\n« Elles tendent à une représentation égalitaire des œuvres…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Albane Gaillot","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :\n« pluralistes »,\ninsérer le mot :\n« , paritaires »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Molac","gc":"LT","gk":"#66BF74","t":"À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :\n« politique »,\ninsérer le mot :\n« , linguistique »."}],"apres-art-6":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C"}],"art-7":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Albane Gaillot","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« documentaire »,\ninsérer les mots :\n« dans le respect de la parité »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Aurore Bergé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :\n« Elles présentent également leurs partenariats avec les…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000029","n":"AC29","no":"29","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :\n« leur »,\nle mot :\n« la »\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Pierre Henriet","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :\n« Elles s’attachent notamment à la valorisation du…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000031","n":"AC31","no":"31","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :\n« vote »,\ninsérer les mots :\n« de l’organe délibérant »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Aurore Bergé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après la première phase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :\n« Elles présentent également leurs partenariats avec les…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Albane Gaillot","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :\n« documentaire, »\ninsérer les mots :\n« dans le respect de la parité, »"}],"art-8":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« agents »,\ninsérer les mots :\n« et les collaborateurs occasionnels »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« agents »\ninsérer les mots :\n« et les agents non titulaires de la fonction publique »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Blandine Brocard","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Blandine Brocard","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« territoriales »\ninsérer les mots :\n« de plus de 10 000 habitants »"}],"apres-art-8":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danièle Obono","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…"}],"avant-art-9":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Aurore Bergé","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"L’article L. 330-1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée :\n« Les départements ne peuvent les supprimer…"}],"art-9":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Stéphanie Atger","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000002","n":"AC2","no":"2","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Pierre-Alain Raphan","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Yannick Kerlogot","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« savoirs »\ninsérer les mots :\n« , au patrimoine linguistique de la France »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Erwan Balanant","gc":"DEM","gk":"#F26D22"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000033","n":"AC33","no":"33","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter l’alinéa 6 par les mots :\n« ou de leurs groupements »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000034","n":"AC34","no":"34","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« validé »,\nle mot :\n« approuvé »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000035","n":"AC35","no":"35","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 7, supprimer les mots :\n« à l’échelle du département »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Paul Molac","gc":"LT","gk":"#66BF74"}],"art-10":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Supprimer les alinéas 3 et 4."}],"art-12":[{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"À l’alinéa 2, substituer à la phrase :\n« Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :\n« documents »,\ninsérer les mots :\n« , y compris les disques vidéos numériques…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B4240P0D1N000036","n":"AC36","no":"36","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Après l’article L. 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Provendier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :\n« aux »\nles mots :\n« à des »."}],"apres-art-12":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Stéphanie Atger","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4484P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LT","gk":"#66BF74"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L15V3980","date":"2021-10-06","titre":"l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).","pour":17,"contre":34,"abstention":2}],"total":1},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA720242":{"prenom":"Bérangère","nom":"Abba"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA721036":{"prenom":"Lénaïck","nom":"Adam"},"PA718954":{"prenom":"Saïd","nom":"Ahamada"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA724827":{"prenom":"Ramlati","nom":"Ali"},"PA720798":{"prenom":"Louis","nom":"Aliot"},"PA720124":{"prenom":"Aude","nom":"Amadou"},"PA721278":{"prenom":"Patrice","nom":"Anato"},"PA606675":{"prenom":"François","nom":"André"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA720310":{"prenom":"Christophe","nom":"Arend"},"PA721674":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Atger"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA609726":{"prenom":"Julien","nom":"Aubert"},"PA719806":{"prenom":"Sophie","nom":"Auconie"},"PA721666":{"prenom":"Edith","nom":"Audibert"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA721624":{"prenom":"Laetitia","nom":"Avia"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA610634":{"prenom":"Bruno Nestor","nom":"Azerot"},"PA719770":{"prenom":"Florian","nom":"Bachelier"},"PA718744":{"prenom":"Delphine","nom":"Bagarry"},"PA721776":{"prenom":"Didier","nom":"Baichère"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA722082":{"prenom":"Françoise","nom":"Ballet-Blu"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA642724":{"prenom":"Frédéric","nom":"Barbier"},"PA610681":{"prenom":"Ericka","nom":"Bareigts"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA719942":{"prenom":"Stéphane","nom":"Baudu"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA722170":{"prenom":"Sophie","nom":"Beaudouin-Hubiere"},"PA721640":{"prenom":"Bernadette","nom":"Beauvais"},"PA720210":{"prenom":"Valérie","nom":"Beauvais"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA441":{"prenom":"Huguette","nom":"Bello"},"PA774952":{"prenom":"Philippe","nom":"Benassaya"},"PA720968":{"prenom":"Justine","nom":"Benin"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA718876":{"prenom":"Grégory","nom":"Besson-Moreau"},"PA722312":{"prenom":"Barbara","nom":"Bessot Ballot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA508":{"prenom":"Gisèle","nom":"Biémouret"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA718990":{"prenom":"Anne","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA608641":{"prenom":"Yves","nom":"Blein"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA720576":{"prenom":"Pascal","nom":"Bois"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA563":{"prenom":"Jacques","nom":"Bompard"},"PA721344":{"prenom":"Bruno","nom":"Bonnell"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA718756":{"prenom":"Aude","nom":"Bono-Vandorme"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA719980":{"prenom":"Julien","nom":"Borowczyk"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA267337":{"prenom":"Claire","nom":"Bouchet"},"PA336316":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Bouchet"},"PA721576":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bouchet Bellecourt"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA267233":{"prenom":"Christophe","nom":"Bouillon"},"PA604":{"prenom":"Bernard","nom":"Bouley"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA608083":{"prenom":"Brigitte","nom":"Bourguignon"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA722030":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Bournazel"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA330684":{"prenom":"Valérie","nom":"Boyer"},"PA721832":{"prenom":"Sandra","nom":"Boëlle"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA713448":{"prenom":"Marine","nom":"Brenier"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA755549":{"prenom":"Sylvain","nom":"Brial"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA672":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Bridey"},"PA342601":{"prenom":"Pascal","nom":"Brindeau"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA223837":{"prenom":"Bernard","nom":"Brochand"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA720546":{"prenom":"Alain","nom":"Bruneel"},"PA720116":{"prenom":"Anne-France","nom":"Brunet"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA689":{"prenom":"Marie-George","nom":"Buffet"},"PA720622":{"prenom":"Carole","nom":"Bureau-Bonnard"},"PA719496":{"prenom":"Pierre","nom":"Cabaré"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA720298":{"prenom":"Émilie","nom":"Cariou"},"PA746":{"prenom":"Gilles","nom":"Carrez"},"PA429893":{"prenom":"Luc","nom":"Carvounas"},"PA605131":{"prenom":"Christophe","nom":"Castaner"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA720520":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Cattelot"},"PA767":{"prenom":"Jacques","nom":"Cattin"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA721352":{"prenom":"Danièle","nom":"Cazarian"},"PA721166":{"prenom":"Samantha","nom":"Cazebonne"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA720814":{"prenom":"Sébastien","nom":"Cazenove"},"PA719440":{"prenom":"Anthony","nom":"Cellier"},"PA720182":{"prenom":"Pascale","nom":"Cesar"},"PA721860":{"prenom":"Jean-François","nom":"Cesarini"},"PA719748":{"prenom":"Émilie","nom":"Chalas"},"PA719790":{"prenom":"Philippe","nom":"Chalumeau"},"PA719448":{"prenom":"Annie","nom":"Chapelier"},"PA721218":{"prenom":"Sylvie","nom":"Charrière"},"PA719170":{"prenom":"Fannette","nom":"Charvier"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA719250":{"prenom":"Philippe","nom":"Chassaing"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA856":{"prenom":"Gérard","nom":"Cherpion"},"PA722126":{"prenom":"Guillaume","nom":"Chiche"},"PA760658":{"prenom":"Francis","nom":"Chouat"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA702054":{"prenom":"Stéphane","nom":"Claireaux"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA336439":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Clément"},"PA719740":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Colas-Roy"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA606212":{"prenom":"Gilbert","nom":"Collard"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA720928":{"prenom":"David","nom":"Corceiro"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA722198":{"prenom":"Bastien","nom":"Coriton"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA923":{"prenom":"François","nom":"Cornut-Gentille"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA721808":{"prenom":"Michèle","nom":"Crouzet"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA720268":{"prenom":"Olivier","nom":"Damaisin"},"PA607155":{"prenom":"Yves","nom":"Daniel"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA998":{"prenom":"Olivier","nom":"Dassault"},"PA719484":{"prenom":"Catherine","nom":"Daufès-Roux"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA719710":{"prenom":"Dominique","nom":"David"},"PA718998":{"prenom":"Sébastien","nom":"David"},"PA720538":{"prenom":"Jennifer","nom":"De Temmerman"},"PA1029":{"prenom":"Bernard","nom":"Deflesselles"},"PA721398":{"prenom":"Typhanie","nom":"Degois"},"PA718752":{"prenom":"Jean","nom":"Deguerry"},"PA718694":{"prenom":"Marc","nom":"Delatte"},"PA267450":{"prenom":"Rémi","nom":"Delatte"},"PA722218":{"prenom":"Cécile","nom":"Delpirou"},"PA719258":{"prenom":"Michel","nom":"Delpon"},"PA267241":{"prenom":"Stéphane","nom":"Demilly"},"PA720598":{"prenom":"Marguerite","nom":"Deprez-Audebert"},"PA721912":{"prenom":"Damien","nom":"Derelle"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA720438":{"prenom":"Christophe","nom":"Di Pompeo"},"PA267440":{"prenom":"Éric","nom":"Diard"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA722236":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Djebbari"},"PA721718":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Do"},"PA718894":{"prenom":"Loïc","nom":"Dombreval"},"PA267289":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Door"},"PA608292":{"prenom":"Jeanine","nom":"Dubié"},"PA719162":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Dubois"},"PA342935":{"prenom":"Marianne","nom":"Dubois"},"PA719660":{"prenom":"Christelle","nom":"Dubos"},"PA719684":{"prenom":"Coralie","nom":"Dubost"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA720046":{"prenom":"Audrey","nom":"Dufeu"},"PA718720":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Dufrègne"},"PA606202":{"prenom":"Françoise","nom":"Dumas"},"PA721194":{"prenom":"Frédérique","nom":"Dumas"},"PA1198":{"prenom":"Laurence","nom":"Dumont"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA720652":{"prenom":"Bruno","nom":"Duvergé"},"PA719830":{"prenom":"Nicolas","nom":"Démoulin"},"PA783468":{"prenom":"Lamia","nom":"El Aaraje"},"PA720996":{"prenom":"M'jid","nom":"El Guerrab"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA719692":{"prenom":"Jean-François","nom":"Eliaou"},"PA720924":{"prenom":"Nathalie","nom":"Elimas"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA719044":{"prenom":"Nadia","nom":"Essayan"},"PA719616":{"prenom":"Christophe","nom":"Euzet"},"PA720664":{"prenom":"José","nom":"Evrard"},"PA719570":{"prenom":"Catherine","nom":"Fabre"},"PA721564":{"prenom":"Élise","nom":"Fajgeles"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA1276":{"prenom":"Michel","nom":"Fanget"},"PA334149":{"prenom":"Daniel","nom":"Fasquelle"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA719960":{"prenom":"Valéria","nom":"Faure-Muntian"},"PA721702":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Fauvergue"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA606171":{"prenom":"Richard","nom":"Ferrand"},"PA643103":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Ferrara"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA721742":{"prenom":"Isabelle","nom":"Florennes"},"PA267673":{"prenom":"Philippe","nom":"Folliot"},"PA718706":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Fontaine-Domeizel"},"PA721384":{"prenom":"Pascale","nom":"Fontenel-Personne"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA721142":{"prenom":"Paula","nom":"Forteza"},"PA720030":{"prenom":"Alexandre","nom":"Freschi"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA266774":{"prenom":"Laurent","nom":"Furst"},"PA719480":{"prenom":"Olivier","nom":"Gaillard"},"PA721246":{"prenom":"Albane","nom":"Gaillot"},"PA720198":{"prenom":"Grégory","nom":"Galbadon"},"PA721992":{"prenom":"Patricia","nom":"Gallerneau"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA720178":{"prenom":"Laurent","nom":"Garcia"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA721364":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gauvain"},"PA720806":{"prenom":"Laurence","nom":"Gayte"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA719326":{"prenom":"Séverine","nom":"Gipson"},"PA337633":{"prenom":"Annick","nom":"Girardin"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA1498":{"prenom":"Claude","nom":"Goasguen"},"PA721784":{"prenom":"Valérie","nom":"Gomez-Bassac"},"PA610775":{"prenom":"Philippe","nom":"Gomès"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA719330":{"prenom":"Fabien","nom":"Gouttefarde"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA722062":{"prenom":"Florence","nom":"Granjus"},"PA720790":{"prenom":"Romain","nom":"Grau"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA721560":{"prenom":"Benjamin","nom":"Griveaux"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA721792":{"prenom":"Émilie","nom":"Guerel"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA721126":{"prenom":"Claire","nom":"Guion-Firmin"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA719652":{"prenom":"Véronique","nom":"Hammerer"},"PA720326":{"prenom":"Brahim","nom":"Hammouche"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA774956":{"prenom":"Yves","nom":"Hemedinger"},"PA722094":{"prenom":"Christine","nom":"Hennion"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA267355":{"prenom":"Antoine","nom":"Herth"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA720454":{"prenom":"Dimitri","nom":"Houbron"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA720610":{"prenom":"Myriane","nom":"Houplain"},"PA719700":{"prenom":"Philippe","nom":"Huppé"},"PA333818":{"prenom":"Christian","nom":"Hutin"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA718794":{"prenom":"Danièle","nom":"Hérin"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA1695":{"prenom":"Christian","nom":"Jacob"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA720972":{"prenom":"Ghylaine","nom":"Jeanne"},"PA719060":{"prenom":"Christophe","nom":"Jerretie"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA719210":{"prenom":"Bruno","nom":"Joncour"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA332614":{"prenom":"Régis","nom":"Juanico"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA267801":{"prenom":"Yves","nom":"Jégo"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA719994":{"prenom":"Catherine","nom":"Kamowski"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA721514":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kerbarh"},"PA719230":{"prenom":"Yannick","nom":"Kerlogot"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA722300":{"prenom":"Anissa","nom":"Khedher"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA721644":{"prenom":"Rodrigue","nom":"Kokouendo"},"PA605084":{"prenom":"Jacques","nom":"Krabal"},"PA720202":{"prenom":"Sonia","nom":"Krimi"},"PA720214":{"prenom":"Aina","nom":"Kuric"},"PA721506":{"prenom":"Brigitte","nom":"Kuster"},"PA721012":{"prenom":"Manuéla","nom":"Kéclard-Mondésir"},"PA719842":{"prenom":"Mustapha","nom":"Laabid"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA643004":{"prenom":"Grégory","nom":"Labille"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA609245":{"prenom":"Valérie","nom":"Lacroute"},"PA268019":{"prenom":"Jean-Christophe","nom":"Lagarde"},"PA719504":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Lagleize"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA605518":{"prenom":"François-Michel","nom":"Lambert"},"PA1809":{"prenom":"Jérôme","nom":"Lambert"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643205":{"prenom":"Anne-Christine","nom":"Lang"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA721434":{"prenom":"Frédérique","nom":"Lardet"},"PA718868":{"prenom":"Michel","nom":"Larive"},"PA267785":{"prenom":"Guillaume","nom":"Larrivé"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA1838":{"prenom":"Jean","nom":"Lassalle"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA720916":{"prenom":"Fiona","nom":"Lazaar"},"PA719728":{"prenom":"Gaël","nom":"Le Bohec"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA588886":{"prenom":"Stéphane","nom":"Le Foll"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA331481":{"prenom":"Bruno","nom":"Le Maire"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA722228":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Leclabart"},"PA340853":{"prenom":"Sébastien","nom":"Leclerc"},"PA784314":{"prenom":"Christophe","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA722008":{"prenom":"Martine","nom":"Leguille-Balloy"},"PA722320":{"prenom":"Christophe","nom":"Lejeune"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA721450":{"prenom":"Marion","nom":"Lenne"},"PA1960":{"prenom":"Maurice","nom":"Leroy"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA337483":{"prenom":"Serge","nom":"Letchimy"},"PA267378":{"prenom":"Geneviève","nom":"Levy"},"PA719858":{"prenom":"Monique","nom":"Limon"},"PA720378":{"prenom":"Richard","nom":"Lioger"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA721996":{"prenom":"Patrick","nom":"Loiseau"},"PA720680":{"prenom":"Ludovic","nom":"Loquet"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA721054":{"prenom":"David","nom":"Lorion"},"PA718918":{"prenom":"Alexandra","nom":"Louis"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA606712":{"prenom":"Gilles","nom":"Lurton"},"PA722244":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Magne"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717167":{"prenom":"Mounir","nom":"Mahjoubi"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA722178":{"prenom":"Jacques","nom":"Maire"},"PA720988":{"prenom":"Josette","nom":"Manin"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA721946":{"prenom":"Jacques","nom":"Marilossian"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA2086":{"prenom":"Franck","nom":"Marlin"},"PA720134":{"prenom":"Elisabeth","nom":"Marquet"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA346218":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA721800":{"prenom":"Fabien","nom":"Matras"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA721726":{"prenom":"Sereine","nom":"Mauborgne"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA720870":{"prenom":"Jean François","nom":"Mbaye"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA2155":{"prenom":"Gérard","nom":"Menuel"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA722280":{"prenom":"Philippe","nom":"Meyer"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA719130":{"prenom":"Monica","nom":"Michel-Brassart"},"PA721734":{"prenom":"Philippe","nom":"Michel-Kleisbauer"},"PA720738":{"prenom":"Thierry","nom":"Michels"},"PA721418":{"prenom":"Patrick","nom":"Mignola"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA719952":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Mis"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA719242":{"prenom":"Jean-Baptiste","nom":"Moreau"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA721876":{"prenom":"Adrien","nom":"Morenas"},"PA720516":{"prenom":"Florence","nom":"Morlighem"},"PA719850":{"prenom":"Cendra","nom":"Motin"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA721254":{"prenom":"Isabelle","nom":"Muller-Quoy"},"PA721656":{"prenom":"Cécile","nom":"Muschotti"},"PA2150":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Mélenchon"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA783463":{"prenom":"Sophie","nom":"Métadier"},"PA719456":{"prenom":"Sandrine","nom":"Mörch"},"PA719464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Nadot"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA719520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Nogal"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721956":{"prenom":"Delphine","nom":"O"},"PA719364":{"prenom":"Claire","nom":"O'Petit"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA720108":{"prenom":"Valérie","nom":"Oppelt"},"PA720278":{"prenom":"Matthieu","nom":"Orphelin"},"PA720492":{"prenom":"Catherine","nom":"Osson"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA720606":{"prenom":"Ludovic","nom":"Pajot"},"PA720402":{"prenom":"Xavier","nom":"Paluszkiewicz"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA721636":{"prenom":"Jean-François","nom":"Parigi"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA720944":{"prenom":"Zivka","nom":"Park"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA335532":{"prenom":"George","nom":"Pau-Langevin"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA721502":{"prenom":"Margaux","nom":"Pech"},"PA607595":{"prenom":"Hervé","nom":"Pellois"},"PA719946":{"prenom":"Guillaume","nom":"Peltier"},"PA718802":{"prenom":"Alain","nom":"Perea"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA2377":{"prenom":"Bernard","nom":"Perrut"},"PA721568":{"prenom":"Pierre","nom":"Person"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA720500":{"prenom":"Valérie","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA718736":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Peyrol"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA721372":{"prenom":"Damien","nom":"Pichereau"},"PA720512":{"prenom":"Laurent","nom":"Pietraszewski"},"PA336175":{"prenom":"Sylvia","nom":"Pinel"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA721872":{"prenom":"Brune","nom":"Poirson"},"PA267260":{"prenom":"Bérengère","nom":"Poletti"},"PA693008":{"prenom":"Napole","nom":"Polutele"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA719020":{"prenom":"Nathalie","nom":"Porte"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720590":{"prenom":"Benoit","nom":"Potterie"},"PA759192":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Poudroux"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA722194":{"prenom":"Florence","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA608011":{"prenom":"Joaquim","nom":"Pueyo"},"PA720802":{"prenom":"Catherine","nom":"Pujol"},"PA405480":{"prenom":"François","nom":"Pupponi"},"PA722090":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Pételle"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA2492":{"prenom":"Didier","nom":"Quentin"},"PA643127":{"prenom":"Bruno","nom":"Questel"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA718944":{"prenom":"Cathy","nom":"Racon-Bouzon"},"PA721286":{"prenom":"Alain","nom":"Ramadier"},"PA721070":{"prenom":"Nadia","nom":"Ramassamy"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA721888":{"prenom":"Pierre-Alain","nom":"Raphan"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA719002":{"prenom":"Julien","nom":"Ravier"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA266776":{"prenom":"Frédéric","nom":"Reiss"},"PA2529":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Reitzer"},"PA721824":{"prenom":"Hugues","nom":"Renson"},"PA719676":{"prenom":"Muriel","nom":"Ressiguier"},"PA721438":{"prenom":"Jacques","nom":"Rey"},"PA330788":{"prenom":"Bernard","nom":"Reynès"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA718810":{"prenom":"Mireille","nom":"Robert"},"PA610733":{"prenom":"Thierry","nom":"Robert"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA722022":{"prenom":"Laëtitia","nom":"Romeiro Dias"},"PA721538":{"prenom":"Muriel","nom":"Roques-Etienne"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA721600":{"prenom":"Laurianne","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA343493":{"prenom":"Gwendal","nom":"Rouillard"},"PA718902":{"prenom":"Cédric","nom":"Roussel"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA721226":{"prenom":"Sabine","nom":"Rubin"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA721616":{"prenom":"Pacôme","nom":"Rupin"},"PA267527":{"prenom":"Martial","nom":"Saddier"},"PA702052":{"prenom":"Maina","nom":"Sage"},"PA720878":{"prenom":"Laurent","nom":"Saint-Martin"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA719972":{"prenom":"Nathalie","nom":"Sarles"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA722078":{"prenom":"Jacques","nom":"Savatier"},"PA748954":{"prenom":"Antoine","nom":"Savignat"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA720780":{"prenom":"Jean-Bernard","nom":"Sempastous"},"PA267204":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Sermier"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA610667":{"prenom":"Gabriel","nom":"Serville"},"PA721768":{"prenom":"Marie","nom":"Silin"},"PA719592":{"prenom":"Benoit","nom":"Simian"},"PA721032":{"prenom":"Carine","nom":"Sinaï-Bossou"},"PA720488":{"prenom":"Valérie","nom":"Six"},"PA346876":{"prenom":"Thierry","nom":"Solère"},"PA719420":{"prenom":"Denis","nom":"Sommer"},"PA721174":{"prenom":"Joachim","nom":"Son-Forget"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA334654":{"prenom":"Éric","nom":"Straumann"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA722118":{"prenom":"Sira","nom":"Sylla"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA720888":{"prenom":"Sarah","nom":"Taillebois"},"PA719350":{"prenom":"Marie","nom":"Tamarelle-Verhaeghe"},"PA721690":{"prenom":"Buon","nom":"Tan"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA722086":{"prenom":"Adrien","nom":"Taquet"},"PA2792":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Taugourdeau"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA2796":{"prenom":"Guy","nom":"Teissier"},"PA720246":{"prenom":"Sylvain","nom":"Templier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA720854":{"prenom":"Stéphane","nom":"Testé"},"PA720672":{"prenom":"Robert","nom":"Therry"},"PA720568":{"prenom":"Agnès","nom":"Thill"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA720830":{"prenom":"Valérie","nom":"Thomas"},"PA719302":{"prenom":"Alice","nom":"Thourot"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA608741":{"prenom":"Sylvie","nom":"Tolmont"},"PA334768":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Touraine"},"PA2828":{"prenom":"Alain","nom":"Tourret"},"PA719540":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Toutut-Picard"},"PA718780":{"prenom":"Laurence","nom":"Trastour-Isnart"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA720394":{"prenom":"Nicole","nom":"Trisse"},"PA718682":{"prenom":"Stéphane","nom":"Trompille"},"PA719092":{"prenom":"Frédérique","nom":"Tuffnell"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA643145":{"prenom":"Hélène","nom":"Vainqueur-Christophe"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA718768":{"prenom":"Alexandra","nom":"Valetta Ardisson"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA267622":{"prenom":"Manuel","nom":"Valls"},"PA718728":{"prenom":"Laurence","nom":"Vanceunebrock"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA722240":{"prenom":"Pierre","nom":"Venteau"},"PA267585":{"prenom":"Francis","nom":"Vercamer"},"PA334843":{"prenom":"Patrice","nom":"Verchère"},"PA721542":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Verdier-Jouclas"},"PA709315":{"prenom":"Arnaud","nom":"Viala"},"PA721968":{"prenom":"Michel","nom":"Vialay"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA340357":{"prenom":"Michèle","nom":"Victory"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA722260":{"prenom":"Cédric","nom":"Villani"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA720746":{"prenom":"Sylvain","nom":"Waserman"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722268":{"prenom":"Martine","nom":"Wonner"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA720318":{"prenom":"Hélène","nom":"Zannier"},"PA721864":{"prenom":"Souad","nom":"Zitouni"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA267330":{"prenom":"Michel","nom":"Zumkeller"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA719194":{"prenom":"Yolaine","nom":"de Courson"},"PA267735":{"prenom":"Claude","nom":"de Ganay"},"PA331567":{"prenom":"Laure","nom":"de La Raudière"},"PA719310":{"prenom":"Célia","nom":"de Lavergne"},"PA721670":{"prenom":"Amélie","nom":"de Montchalin"},"PA332747":{"prenom":"François","nom":"de Rugy"},"PA717151":{"prenom":"Marielle","nom":"de Sarnez"},"PA721924":{"prenom":"Michèle","nom":"de Vaucouleurs"},"PA1012":{"prenom":"Charles","nom":"de la Verpillière"}},"aepGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}],"amdtCount":1,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 21 décembre 2021. Loi en vigueur.","date":"2021-12-21","organe":null},"steps":[{"date":"2021-02-03","dateLabel":"3 février 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-02-03","dateLabel":"3 février 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-06-02","dateLabel":"2 juin 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-06-09","dateLabel":"9 juin 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-06-09","dateLabel":"9 juin 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-06-09","dateLabel":"9 juin 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-06-09","dateLabel":"9 juin 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-09-22","dateLabel":"22 septembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-10-06","dateLabel":"6 octobre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-10-06","dateLabel":"6 octobre 2021","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-10-06","dateLabel":"6 octobre 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-10-06","dateLabel":"6 octobre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-11-23","dateLabel":"23 novembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-12-16","dateLabel":"16 décembre 2021","label":"Décision","statut":"adoptée avec modifications","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-12-21","dateLabel":"21 décembre 2021","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N41616","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 21 décembre 2021. Loi en vigueur.","date":"2021-12-21","organe":null},"steps":[{"date":"2021-02-03","dateLabel":"3 février 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-02-03","dateLabel":"3 février 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-06-02","dateLabel":"2 juin 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-06-09","dateLabel":"9 juin 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-06-09","dateLabel":"9 juin 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-06-09","dateLabel":"9 juin 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-06-09","dateLabel":"9 juin 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-09-22","dateLabel":"22 septembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-10-06","dateLabel":"6 octobre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-10-06","dateLabel":"6 octobre 2021","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-10-06","dateLabel":"6 octobre 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-10-06","dateLabel":"6 octobre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-11-23","dateLabel":"23 novembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-12-16","dateLabel":"16 décembre 2021","label":"Décision","statut":"adoptée avec modifications","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2021-12-21","dateLabel":"21 décembre 2021","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA722194":"Mme"},"grpById":{"PA722194":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"}},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Le 6 octobre 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, par 82 voix, aucune contre et aucune abstention. Tous les groupes qui expriment une voix votent pour.\n\nLe texte ouvre le titre du code du patrimoine consacré aux bibliothèques par un article L. 310-1 A qui définit ce que sont les bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements. Jusque-là, le code organisait leur contrôle sans énoncer leurs missions : c’est cette définition qui manquait.\n\nEn séance, la ministre de la culture les présente comme le premier équipement culturel public de proximité en France, en nombre d’établissements.","dynamique":"Adopté le 6 octobre 2021 : 82 voix pour, aucune contre. Neuf groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles (La République en marche)","texte":"Justifie la nécessité du texte par l’état du droit qu’elle décrit : « Alors que les bibliothèques constituent le premier équipement culturel en France, elles ne font à ce jour l’objet d’aucune loi, contrairement aux musées et aux archives, mis à part cinq petits articles dans le code du patrimoine. » Adoptée à l’unanimité par le Sénat, la proposition a selon elle pour ambition de réaffirmer les missions des bibliothèques territoriales.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 6 octobre 2021 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/CRSANR5L15S2022O1N003#2613356"},{"qui":"Groupes La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate, Socialistes et apparentés, Agir ensemble, UDI et Indépendants, La France insoumise, Libertés et territoires et Gauche démocrate et républicaine","texte":"Ont tous voté pour. Le scrutin ne comporte ni voix contre ni abstention.","source":"Analyse du scrutin n° 3981, Assemblée nationale, 6 octobre 2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3981"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 3981, Assemblée nationale, 6 octobre 2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3981"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L15V3981","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).","synthese":"**Bibliothèques** et **développement de la lecture publique** étaient au cœur de cette proposition de loi, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021. Le texte a été **adopté** par **82 votes pour**, sans opposition ni abstention. **LAREM** et **LR** se sont positionnés en faveur du projet. Le scrutin reflète un accord entre ces deux groupes sur l'importance de renforcer les bibliothèques et la lecture dans la société. Aucun autre groupe n’a exprimé de position sur ce vote.","perFamille":{"LAREM":"a voté pour","LR":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2021-1717","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/MICX2115869L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2021-12-21","titre":"relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique","numJO":"297","dateJO":"2021-12-22","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICX2115869L"},"commissionAmdt":{"nTotal":35,"nAdopte":14,"commissions":["Affaires culturelles et éducation"],"leg":15},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L15B4484","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2021-09-22","num":"4484","leg":15,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA722194","label":"Florence Provendier"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V3981","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).","date":"2021-10-06","sortCode":"adopté","pour":82,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO730964":{"pour":47,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":220,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":268},"PO730934":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":91,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":103},"PO774834":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":53,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":57},"PO758835":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":25,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO723569":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO771923":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO771889":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":19},"PO730958":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO759900":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO730940":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":15}},"voteGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}]}