{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4348","legislature":15,"titre":"lutte contre chenille processionnaire","titreLong":"proposition de loi visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne","dateDepot":"2021-07-13","dossierRef":"DLR5L15N42767","auteurs":[{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA721666","label":"Edith Audibert"},{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA266793","label":"Jean-Yves Bony"},{"id":"PA604","label":"Bernard Bouley"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA223837","label":"Bernard Brochand"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA267429","label":"Dino Cinieri"},{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier"},{"id":"PA720386","label":"Fabien Di Filippo"},{"id":"PA712015","label":"Julien Dive"},{"id":"PA605991","label":"Annie Genevard"},{"id":"PA774956","label":"Yves Hemedinger"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA608416","label":"Patrick Hetzel"},{"id":"PA1874","label":"Marc Le Fur"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA2155","label":"Gérard Menuel"},{"id":"PA720644","label":"Jérôme Nury"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA721678","label":"Robin Reda"},{"id":"PA266776","label":"Frédéric Reiss"},{"id":"PA267527","label":"Martial Saddier"},{"id":"PA721314","label":"Raphaël Schellenberger"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA720672","label":"Robert Therry"},{"id":"PA720586","label":"Pierre Vatin"},{"id":"PA721968","label":"Michel Vialay"},{"id":"PA605036","label":"Damien Abad"},{"id":"PA718780","label":"Laurence Trastour-Isnart"}],"cosignatairesCount":31,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4348.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La chenille processionnaire du chêne est une larve (qui passe conséquemment par l’état de papillon) qui est très connue dans l’est de la France par son mode de déplacement : en procession. Cousine éloignée de la chenille processionnaire du pin, cette espèce d’ins ecte touche plus particulièrement le quart nord-est de notre pays, en provenance de Belgique notamment. Et malgré plusieurs alertes sur les risques sanitaires du développement et de la prolifération de cet insecte nuisible, aucune loi ni aucun règlement n’a permis de contenir ce problème sectoriel et durable. Le cycle de vie de la processionnaire du chêne est classique, en ce sens qu’il est identique au cycle de développement de toutes les chenilles. La première phase est celle où l’insecte est encore un papillon. À ce stade, les actions sont plutôt difficiles puisque les papillons sont discrets. La seconde phase est le stade larvaire : et à ce niveau, la chenille processionnaire connaît six stades larvaires (les poils urticants apparaissent en règle générale au troisième stade larvaire). Il est déjà trop tard pour agir, les premiers effets sur l’Homme et sur l’animal se faisant ressentir. Enfin, le troisième stade est celui de la phase nymphale : les chenilles se trans forment petit à petit en chrysalides. La chenille processionnaire du chêne présente beaucoup de risques d’ordre sanitaire : pour l’homme, pour les animaux, et pour l’arbre en lui-même. L’invasion plus que massive de cette espèce e","articles":[{"num":"1er","extrait":"La chenille processionnaire du chêne est, à compter de la publication de la présente loi, déclarée comme espèce nuisible pour l’homme, pour l’animal, et pour la forêt dans les conditions prévues à l’article L. 1338-1 du code de la santé publique."},{"num":"2","extrait":"Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux d’infection des forêts françaises et sur l’état de la recherche sur la prolifération des chenilles processionnaires."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4348_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 13 juillet 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.","date":"2021-07-13","organe":null},"steps":[{"date":"2021-07-13","dateLabel":"13 juillet 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-07-13","dateLabel":"13 juillet 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N42767","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.","date":"2021-07-13","organe":null},"steps":[{"date":"2021-07-13","dateLabel":"13 juillet 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-07-13","dateLabel":"13 juillet 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA605036":"M.","PA721666":"Mme","PA642847":"M.","PA718884":"Mme","PA266793":"M.","PA604":"M.","PA342240":"M.","PA223837":"M.","PA718838":"M.","PA267429":"M.","PA718850":"M.","PA720386":"M.","PA712015":"M.","PA605991":"Mme","PA774956":"M.","PA1630":"M.","PA608416":"M.","PA1874":"M.","PA608016":"Mme","PA2155":"M.","PA720644":"M.","PA2377":"M.","PA721678":"M.","PA266776":"M.","PA267527":"M.","PA721314":"M.","PA267204":"M.","PA720672":"M.","PA718780":"Mme","PA720586":"M.","PA721968":"M.","PA721474":"M."},"grpById":{"PA605036":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721666":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA642847":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718884":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA266793":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA604":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA342240":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA223837":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718838":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267429":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718850":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720386":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA712015":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA605991":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA774956":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA1630":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA608416":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA1874":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA608016":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2155":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720644":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2377":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721678":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA266776":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267527":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721314":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA267204":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720672":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718780":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720586":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721968":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721474":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"}},"mainAuthor":{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Ce texte de loi déclare la chenille processionnaire du chêne comme espèce nuisible pour l’homme, les animaux et la forêt. Il oblige le Gouvernement à présenter, dans un délai de douze mois après la promulgation, un rapport sur le taux d’infection des forêts et sur l’état des recherches concernant la prolifération de cet insecte. Le texte vise ainsi à améliorer la prise en charge de ce problème en facilitant une meilleure connaissance de la situation et en renforçant les actions de lutte. Il ne précise pas de mesures opérationnelles supplémentaires, mais il encadre la gestion de la prolifération par un cadre juridique.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}