{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4534","legislature":15,"titre":"maladie de Lyme","titreLong":"proposition de loi relative à la maladie de Lyme","dateDepot":"2021-10-12","dossierRef":"DLR5L15N43550","auteurs":[{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA268019","label":"Jean-Christophe Lagarde"},{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"},{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout"},{"id":"PA783463","label":"Sophie Métadier"},{"id":"PA695100","label":"Meyer Habib"},{"id":"PA720568","label":"Agnès Thill"},{"id":"PA267330","label":"Michel Zumkeller"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier"},{"id":"PA721110","label":"Nicole Sanquer"},{"id":"PA342601","label":"Pascal Brindeau"},{"id":"PA720488","label":"Valérie Six"}],"cosignatairesCount":13,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4534.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme, est une maladie infectieuse due à une bactérie et transmise par une piqûre de t ique. Cette zoonose, identifiée en 1975 dans le comté de Lyme aux États- Unis, est bien connue en milieu rural. Elle est aujourd’hui très présente sur la quasi-totalité du territoire français, en particulier dans les zones rurales et boisées. En France, selon les données disponibles, on estime le nombre moyen annuel de cas de maladie de Lyme à environ 50 000, soit un taux d’incidence annuel moyen de 76 cas pour 100 000 habitants. Les taux d’incidence au niveau régional et départemental sont très variables : par exemple, le Grand Est, la Bourgogne-France-Comté et l’Auvergne-Rhône-Alpes présentent un taux d’incidence élevé, alors que les régions du pourtour méditerranéen connaissent des taux plus bas. La maladie de Lyme soulève plusieurs enjeux : les difficultés de diagnostic clinique et biologique, les voies de traitement et de prise en charge et la nécessaire prévention. D’abord, la maladie de Lyme possède la particularité d’être difficile à diagnostiquer, en raison de la complexité de l’anal yse clinique et de difficultés liées à la sérologie. Elle se caractérise en effet par la succession de trois phases associées à des manifestations cliniques variées conduisant la communauté médicale et scientifique à une extrême prudence dans la délivrance du diagnostic. Cet enjeu se fait plus prégnant s’agissant du caractère chronique de la mala","articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – Le caractère chronique de la maladie de Lyme peut être reconnu. II. – La maladie de Lyme et ses aspects chroniques constituent, en matière de formation médicale continue, un des thèmes nationaux prioritaires mentionnés au 1° de l’article L. 4133-2 du code de la santé publique. III. – La maladie de Lyme peut constituer une affection de longue durée tel que le prévoit l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, selon des conditions précisées par décret."},{"num":"2","extrait":"Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement permettant de soutenir la recherche, de fiabiliser les tests de dépistage, et de prévenir et de faire mieux connaître la maladie de Lyme."},{"num":"3","extrait":"I. – Les charges pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – Les charges pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4534_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 12 octobre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). 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Il oblige le gouvernement à présenter, dans un délai d’un an après la promulgation, un rapport sur les pistes de financement pour la recherche, le dépistage, la prévention et la sensibilisation à la maladie. Enfin, il prévoit des mesures de compensation des charges liées à la prise en charge de la maladie, tant pour les organismes de sécurité sociale que pour l’État.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}