{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4556","legislature":15,"titre":"formation sage-femme","titreLong":"proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme","dateDepot":"2021-10-12","dossierRef":"DLR5L15N43746","auteurs":[{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA642935","label":"Olivier Becht"},{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA720996","label":"M'jid El Guerrab"},{"id":"PA719616","label":"Christophe Euzet"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA722358","label":"Thomas Gassilloud"},{"id":"PA267355","label":"Antoine Herth"},{"id":"PA720454","label":"Dimitri Houbron"},{"id":"PA719700","label":"Philippe Huppé"},{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran"},{"id":"PA720214","label":"Aina Kuric"},{"id":"PA719382","label":"Luc Lamirault"},{"id":"PA719396","label":"Jean-Charles Larsonneur"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA721632","label":"Patricia Lemoine"},{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA720500","label":"Valérie Petit"},{"id":"PA720590","label":"Benoit Potterie"},{"id":"PA702052","label":"Maina Sage"},{"id":"PA719146","label":"Jean-Félix Acquaviva"},{"id":"PA718744","label":"Delphine Bagarry"},{"id":"PA722082","label":"Françoise Ballet-Blu"},{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot"},{"id":"PA335999","label":"Delphine Batho"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA719488","label":"Philippe Berta"},{"id":"PA722312","label":"Barbara Bessot Ballot"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA721576","label":"Sylvie Bouchet Bellecourt"},{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx"},{"id":"PA720772","label":"Vincent Bru"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA720116","label":"Anne-France Brunet"},{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani"},{"id":"PA719790","label":"Philippe Chalumeau"},{"id":"PA719170","label":"Fannette Charvier"},{"id":"PA856","label":"Gérard Cherpion"},{"id":"PA722126","label":"Guillaume Chiche"},{"id":"PA719294","label":"Mireille Clapot"},{"id":"PA719740","label":"Jean-Charles Colas-Roy"},{"id":"PA719814","label":"Fabienne Colboc"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA607155","label":"Yves Daniel"},{"id":"PA720932","label":"Dominique Da Silva"},{"id":"PA719194","label":"Yolaine de Courson"},{"id":"PA721398","label":"Typhanie Degois"},{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps"},{"id":"PA720538","label":"Jennifer De Temmerman"},{"id":"PA608292","label":"Jeanine Dubié"},{"id":"PA719162","label":"Jacqueline Dubois"},{"id":"PA721194","label":"Frédérique Dumas"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes"},{"id":"PA721246","label":"Albane Gaillot"},{"id":"PA720806","label":"Laurence Gayte"},{"id":"PA719108","label":"Raphaël Gérard"},{"id":"PA720170","label":"Carole Grandjean"},{"id":"PA720054","label":"Yannick Haury"},{"id":"PA774956","label":"Yves Hemedinger"},{"id":"PA722070","label":"Pierre Henriet"},{"id":"PA718794","label":"Danièle Hérin"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA720074","label":"Caroline Janvier"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan"},{"id":"PA722344","label":"Hubert Julien-Laferrière"},{"id":"PA720202","label":"Sonia Krimi"},{"id":"PA268019","label":"Jean-Christophe Lagarde"},{"id":"PA721984","label":"Philippe Latombe"},{"id":"PA720916","label":"Fiona Lazaar"},{"id":"PA719728","label":"Gaël Le Bohec"},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon"},{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih"},{"id":"PA721530","label":"Aude Luquet"},{"id":"PA783463","label":"Sophie Métadier"},{"id":"PA722280","label":"Philippe Meyer"},{"id":"PA719882","label":"Marjolaine Meynier-Millefert"},{"id":"PA607619","label":"Paul Molac"},{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier"},{"id":"PA721876","label":"Adrien Morenas"},{"id":"PA719464","label":"Sébastien Nadot"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA610654","label":"Jean-Philippe Nilor"},{"id":"PA719364","label":"Claire O'Petit"},{"id":"PA720278","label":"Matthieu Orphelin"},{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun"},{"id":"PA333421","label":"Bertrand Pancher"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA720414","label":"Patrice Perrot"},{"id":"PA2377","label":"Bernard Perrut"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA336175","label":"Sylvia Pinel"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA718910","label":"Claire Colomb-Pitollat"},{"id":"PA267260","label":"Bérengère Poletti"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA721678","label":"Robin Reda"},{"id":"PA2529","label":"Jean-Luc Reitzer"},{"id":"PA720900","label":"Cécile Rilhac"},{"id":"PA718810","label":"Mireille Robert"},{"id":"PA721600","label":"Laurianne Rossi"},{"id":"PA721110","label":"Nicole Sanquer"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier"},{"id":"PA721768","label":"Marie Silin"},{"id":"PA719592","label":"Benoit Simian"},{"id":"PA720488","label":"Valérie Six"},{"id":"PA722118","label":"Sira Sylla"},{"id":"PA718860","label":"Bénédicte Taurine"},{"id":"PA720672","label":"Robert Therry"},{"id":"PA720014","label":"Huguette Tiegna"},{"id":"PA334768","label":"Jean-Louis Touraine"},{"id":"PA718780","label":"Laurence Trastour-Isnart"},{"id":"PA720394","label":"Nicole Trisse"},{"id":"PA718682","label":"Stéphane Trompille"},{"id":"PA719092","label":"Frédérique Tuffnell"},{"id":"PA643134","label":"Isabelle Valentin"},{"id":"PA718768","label":"Alexandra Valetta Ardisson"},{"id":"PA719930","label":"Boris Vallaud"},{"id":"PA720704","label":"Laurence Vichnievsky"},{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier"},{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon"},{"id":"PA722260","label":"Cédric Villani"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA2952","label":"Jean-Luc Warsmann"},{"id":"PA722030","label":"Pierre-Yves Bournazel"},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel"},{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier"},{"id":"PA719600","label":"Éric Poulliat"},{"id":"PA719420","label":"Denis Sommer"},{"id":"PA334116","label":"Jacqueline Maquet"},{"id":"PA2155","label":"Gérard Menuel"}],"cosignatairesCount":135,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4556.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Elles font le plus beau métier du monde. Elles sont les premières personnes à nous accueilli r à notre naissance. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ce moment si naturel et si exceptionnel en confiance et sécurité. Pour la femme qui accouche, pour l’enfant qui naît, pour la famille qui s’agrandit, pour ces moments magiques, elles sont le lien unique, la personne ressource, le point d’ancrage. Elles, ce sont les sages-femmes, métier si longtemps exclusivement féminin qu’aucun équivalent masculin n’a pu être créé dans notre langue. On ne peut nier que les dimensions qui sous-tendent les logiques du métier sont genrées, empreintes d’une pensée naturaliste selon laquelle le rôle de sage-femme et les qualités professionnelles du métier requièrent les attributs symboliques propres au sexe féminin. Une timide masculinisation s’était amorcée par l’ouverture des études aux hommes en 1984 (seulement !) et par le jeu du classement PCEM1 puis PACES. Elle stagne depuis à environ 2 % de la profession. C’est pourquoi, l’entrée des hommes au sein de la profession vient interroger l’identit é professionnelle des sages-femmes. Mais du fait de la faible masculinisa tion et de la patientèle exclusivement féminine, la profession de sage-femme continue de souffrir d’une déconsidération sexuée : « des bonnes femmes qui s’occupent de bonnes femmes » comme le résumait l’une d’entre elles. C’est ainsi que leurs revendications ne sont que peu entendues. Leur visibilité aux ","articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – Le chapitre I er du titre V du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « de », la fin du 1° de l’article L. 4151-5 est ainsi rédigé : « docteur en maïeutique ; » 2° Après le mot : « assurée », la fin de l’article L. 4151-7 est ainsi rédigé : « au sein des unités de formation et de recherche de médecine ou de santé prévues à l’article L. 632-1 du code de l’éducation. Elle est ouverte aux candidats des deux sexes. Les modalités d’application du présent article, dont les dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023, sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. » II. ‒ Les articles L. 4151-7-1, L. 4151-8 et L. 4151-9 sont abrogés."},{"num":"2","extrait":"I. – chapitre V du titre III du livre VIde la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 635-1 ainsi rédigé : « Art. L. 635-1. – Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique. « Ce troisième cycle est d’une durée d’un an. Il vise en particulier à : « 1° Réaffirmer les connaissances physiologiques des sages-femmes ; « 2° Approfondir les connaissances relevant du domaine pathologique afin de mieux discerner la frontière physiologique-pathologique ; « 3° Renforcer les connaissances en néo-natalité ; « 4° Développer les connaissances des sages-femmes relatives aux nouvelles technologies et techniques concernant l’exercice en maïeutique et en périnatalité. « Le référentiel de ce troisième cycle d’études est fixé par décret. « Après validation de ce troisième cycle et soutenance d’une thèse d’exercice, les étudiants obtiennent un diplôme d’É tat de docteur en maïeutique. » II. ‒ Au 2° de l’article L. 6153-1 du code de la santé publique, après le mot : « odontologie », il est inséré le mot : «, maïeutique »."},{"num":"3","extrait":"Le chapitre V du titre III du livre VIde la troisième partie du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’artic le 2 de la présente loi, est complété par un article L. 635-2 ainsi rédigé : « Art. L. 635-2. – Les sages-femmes titulaires d’un doctorat peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de recherche. « Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire. »"},{"num":"4","extrait":"L’activité des sages-femmes est intégrée à la section 86.2 de la nomenclature d’activités françaises qui regroupe les professions de médecin et de chirurgien-dentiste. Une section « 86.24 ‒ Activité des sages-femmes » est créée à cet effet. Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire et entrent en vigueur deux ans après la promulgation du décret."},{"num":"5","extrait":"I. ‒ La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. ‒ La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4556_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 25 janvier 2023, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L16BTA0060"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V4182","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).","date":"2021-11-25","sortCode":"adopté","pour":83,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V4179","titre":"l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).","date":"2021-11-25","sortCode":"adopté","pour":64,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V4180","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).","date":"2021-11-25","sortCode":"adopté","pour":67,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V4181","titre":"l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).","date":"2021-11-25","sortCode":"adopté","pour":69,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V839","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).","date":"2023-01-16","sortCode":"adopté","pour":111,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"ecole":"École / enseignement scolaire"},"themesTexte":["ecole"],"nAmdtDeposes":82,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L15N43746","leg":15,"counts":{"total":82,"Retiré":19,"Adopté":31,"Irrecevable 40":4,"Irrecevable":21,"Rejeté":6,"Non soutenu":1},"stades":{"commission":29,"seance":53},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L15BTC4690","n":53},{"ref":"PIONANR5L15B4556","n":29}],"byGroupe":[{"groupeId":"AGIR-E","code":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","n":28,"adoptes":26},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":19,"adoptes":0},{"groupeId":"FI","code":"FI","couleur":"#ED302C","n":14,"adoptes":0},{"groupeId":"LAREM","code":"LAREM","couleur":"#702A82","n":10,"adoptes":2},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F26D22","n":4,"adoptes":2},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#1C2EFA","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"UDI_I","code":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":13,"adoptes":7},{"key":"art-1er-bis","label":"ART. 1ER BIS","n":1,"adoptes":1},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":7,"adoptes":4},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":14,"adoptes":5},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":5,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":9,"adoptes":5},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":11,"adoptes":8},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":21,"adoptes":0},{"key":"art-5","label":"ART. 5","n":1,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Valérie Six","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III (nouveau). - Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Jean-Michel Jacques","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :\n« 1° A L’article L. 4151-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :\n«…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Paula Forteza","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :\n« Elles comprennent une formation dédiée à la prévention des violences…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :\n« 1° Le 1° de l’article L. 4151-5 est complété par les mots : « pour les…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Compléter cet article par les trois alinéas suivants :\n« III (nouveau). - La section 5 du chapitre II du titre VI du livre I du…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III (nouveau). - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000029","n":"AS29 (2ème Rect)","no":"29","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III (nouveau). - Les II à IV du présent article s’appliquent à compter du 1er…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"I. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants :\n« III (nouveau). - Au début du chapitre V du titre III du livre VI de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :\n« , prioritairement au sein des unités de formation et de recherche de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Après le mot :\n« intégration »\nrédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :\n« de la formation de sage-femme au…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Perrine Goulet","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots :\n« et évalue les conséquences en matière de conditions d’exercice et de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« santé »,\ninsérer les mots :\n« de ces établissements »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« de l’université »\nles mots :\n« des universités »."}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« Après l’article L. 4151-9 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000008","n":"AS8 (Rect)","no":"8","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L.…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000010","n":"AS10 (Rect)","no":"10","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Caroline Janvier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L.…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000012","n":"AS12 (Rect)","no":"12","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Perrine Goulet","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L.…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L.…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 9 :\n« Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000019","n":"AS19 (Rect)","no":"19","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Substituer aux alinéas 1 à 8 les quatre alinéas suivants :\n« I. - Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Perrine Goulet","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« IV. - Un décret précise les modalités transitoires et les modalités de diplomation…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« arrêté »\nles mots :\n« voie règlementaire »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"I. - Supprimer l’alinéa 4.\nII. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« II bis. - Une révision des…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au travail à la chaîne…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Doublon","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à pratiquer des…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à prioriser les…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au risque de burn out…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation sur le fossé entre les…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« pour »\nles mots :\n« et entre en application à »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000058","n":"58","no":"58","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à supporter de mal…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Jean-Louis Touraine","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-Louis Touraine","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#1C2EFA"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#1C2EFA"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :\n« Art. L. 635-2. - Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Caroline Janvier","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :\n« Art. L. 635-2. - Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Perrine Goulet","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :\n« Art. L. 635-2. - Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :\n« Art. L. 635-2. - Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Compléter l’alinéa 3 par les mots :\n« à l’université. »"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Après le mot :\n« ou »,\nrédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :\n« à titre libéral »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"À l’alinéa 4, substituer au mot :\n« propres »\nle mot :\n« spécifiques »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000057","n":"57","no":"57","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« à titre »\nle mot :\n« en »."}],"art-4":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« deux ans »\nles mots :\n« un an »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« deux ans »\nles mots :\n« six mois »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :\n« I. - L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :\n« section »,\nle mot :\n« classe »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :\n« Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« à la section »\nle mot :\n« au groupe »."},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :\n« La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ». »"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles…"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , et au plus tard le 1er janvier 2025. »"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Chapelier","gc":"AGIR-E","gk":"#C7C034","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« voie règlementaire »,\nle mot :\n« décret »."}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-Louis Touraine","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Jean-Michel Jacques","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Jean-Michel Jacques","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Jean-Michel Jacques","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Claire Colomb-Pitollat","gc":"LAREM","gk":"#702A82"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Sébastien Chenu","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Valérie Six","gc":"UDI_I","gk":"#94B7E1","t":"Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#1C2EFA"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"L’article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« L’entretien postnatal précoce est…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Chiche","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la publication de la présente loi un rapport sur l’intérêt du…"}],"art-5":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC4690P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Supprimer cet article."}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 25 janvier 2023. Loi en vigueur.","date":"2023-01-25","organe":null},"steps":[{"date":"2021-10-12","dateLabel":"12 octobre 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-10-12","dateLabel":"12 octobre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-17","dateLabel":"17 novembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-25","dateLabel":"25 novembre 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-11-25","dateLabel":"25 novembre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-11-25","dateLabel":"25 novembre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-25","dateLabel":"25 novembre 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-05","dateLabel":"5 octobre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-19","dateLabel":"19 octobre 2022","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-20","dateLabel":"20 octobre 2022","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2022-10-20","dateLabel":"20 octobre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2022-12-14","dateLabel":"14 décembre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2023-01-16","dateLabel":"16 janvier 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2023-01-16","dateLabel":"16 janvier 2023","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2023-01-25","dateLabel":"25 janvier 2023","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N43746","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 25 janvier 2023. Loi en vigueur.","date":"2023-01-25","organe":null},"steps":[{"date":"2021-10-12","dateLabel":"12 octobre 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-10-12","dateLabel":"12 octobre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-17","dateLabel":"17 novembre 2021","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-25","dateLabel":"25 novembre 2021","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-11-25","dateLabel":"25 novembre 2021","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2021-11-25","dateLabel":"25 novembre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2021-11-25","dateLabel":"25 novembre 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-05","dateLabel":"5 octobre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-19","dateLabel":"19 octobre 2022","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-20","dateLabel":"20 octobre 2022","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2022-10-20","dateLabel":"20 octobre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2022-12-14","dateLabel":"14 décembre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2023-01-16","dateLabel":"16 janvier 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2023-01-16","dateLabel":"16 janvier 2023","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2023-01-25","dateLabel":"25 janvier 2023","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA719146":"M.","PA718744":"Mme","PA722082":"Mme","PA721836":"M.","PA335999":"Mme","PA342415":"Mme","PA642935":"M.","PA332228":"M.","PA719488":"M.","PA722312":"Mme","PA721410":"Mme","PA721816":"M.","PA721576":"Mme","PA722030":"M.","PA719032":"M.","PA720772":"M.","PA718838":"M.","PA720116":"Mme","PA719138":"M.","PA719790":"M.","PA719448":"Mme","PA719170":"Mme","PA856":"M.","PA722126":"M.","PA642868":"M.","PA719294":"Mme","PA719740":"M.","PA719814":"Mme","PA718910":"Mme","PA722390":"Mme","PA720932":"M.","PA607155":"M.","PA720538":"Mme","PA721398":"Mme","PA720696":"Mme","PA608292":"Mme","PA719162":"Mme","PA721194":"Mme","PA720996":"M.","PA719616":"M.","PA605694":"M.","PA267780":"Mme","PA721742":"Mme","PA721246":"Mme","PA722358":"M.","PA720806":"Mme","PA720170":"Mme","PA719108":"M.","PA720054":"M.","PA774956":"M.","PA722070":"M.","PA267355":"M.","PA720454":"M.","PA719700":"M.","PA718794":"Mme","PA722374":"M.","PA720074":"Mme","PA720038":"Mme","PA643192":"Mme","PA722344":"M.","PA719052":"M.","PA720202":"Mme","PA720214":"Mme","PA268019":"M.","PA719382":"M.","PA719396":"M.","PA721984":"M.","PA720916":"Mme","PA719728":"M.","PA720342":"Mme","PA774962":"Mme","PA712014":"M.","PA721632":"Mme","PA718918":"Mme","PA721530":"Mme","PA720230":"Mme","PA334116":"Mme","PA2155":"M.","PA722280":"M.","PA719882":"Mme","PA607619":"M.","PA266788":"M.","PA721876":"M.","PA783463":"Mme","PA719464":"M.","PA721486":"M.","PA610654":"M.","PA719364":"Mme","PA720278":"M.","PA720334":"M.","PA333421":"M.","PA719632":"Mme","PA720414":"M.","PA2377":"M.","PA721234":"Mme","PA720500":"Mme","PA336175":"Mme","PA608172":"Mme","PA267260":"Mme","PA607553":"M.","PA720590":"M.","PA719600":"M.","PA720092":"M.","PA721678":"M.","PA2529":"M.","PA720900":"Mme","PA718810":"Mme","PA721600":"Mme","PA702052":"Mme","PA721110":"Mme","PA774960":"Mme","PA267204":"M.","PA721768":"Mme","PA719592":"M.","PA720488":"Mme","PA719420":"M.","PA722118":"Mme","PA718860":"Mme","PA720672":"M.","PA720014":"Mme","PA334768":"M.","PA718780":"Mme","PA720394":"Mme","PA718682":"M.","PA719092":"Mme","PA643134":"Mme","PA718768":"Mme","PA719930":"M.","PA720704":"Mme","PA331582":"M.","PA719512":"Mme","PA722260":"M.","PA721474":"M.","PA2952":"M.","PA719194":"Mme"},"grpById":{"PA719146":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA718744":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA722082":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721836":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA335999":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"},"PA342415":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#D46CA9"},"PA642935":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA332228":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA719488":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA722312":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721410":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721816":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721576":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722030":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","couleur":"#C7C034"},"PA719032":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720772":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA718838":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720116":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719138":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA719790":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719448":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"},"PA719170":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA856":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722126":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA642868":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA719294":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719740":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719814":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA718910":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA722390":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720932":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA607155":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720538":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA721398":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720696":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA608292":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA719162":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721194":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720996":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719616":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA605694":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA267780":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA721742":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA721246":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"},"PA722358":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","couleur":"#C7C034"},"PA720806":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720170":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719108":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720054":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA774956":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722070":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA267355":{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":null},"PA720454":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719700":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA718794":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA722374":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA720074":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720038":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA643192":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#D46CA9"},"PA722344":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719052":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720202":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720214":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA268019":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA719382":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","couleur":"#C7C034"},"PA719396":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","couleur":"#C7C034"},"PA721984":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA720916":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719728":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720342":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA774962":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","couleur":"#A41914"},"PA712014":{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA721632":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","couleur":"#C7C034"},"PA718918":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721530":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA720230":{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA334116":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA2155":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA722280":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA719882":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA607619":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA266788":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","couleur":null},"PA721876":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA783463":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA719464":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"},"PA721486":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA610654":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","couleur":"#A41914"},"PA719364":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720278":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","couleur":"#3A673E"},"PA720334":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA333421":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA719632":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720414":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA2377":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721234":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA720500":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA336175":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","couleur":"#66BF74"},"PA608172":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#D46CA9"},"PA267260":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA607553":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#D46CA9"},"PA720590":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719600":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720092":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA721678":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2529":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720900":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA718810":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721600":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA702052":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA721110":{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":null},"PA774960":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#D46CA9"},"PA267204":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA721768":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719592":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA720488":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","couleur":"#94B7E1"},"PA719420":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA722118":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA718860":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","couleur":"#ED302C"},"PA720672":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720014":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA334768":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA718780":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA720394":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA718682":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719092":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA643134":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA718768":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA719930":{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","couleur":null},"PA720704":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA331582":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","couleur":"#F26D22"},"PA719512":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA722260":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"},"PA721474":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"},"PA2952":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","couleur":null},"PA719194":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","couleur":"#F26D22"}},"mainAuthor":{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le texte vise à faire évoluer la formation des sages-femmes. Il traite des modalités de cette évolution, sans précision sur les détails de la réforme.","v":2,"dynamique":"Le texte a été adopté à l'unanimité (111 voix pour), avec les voix de tous les groupes."},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V839","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).","synthese":"**Sage-femme** : le texte traite de la formation des sages-femmes et vise à en faire évoluer les modalités. Le scrutin a eu lieu en **deuxième lecture** à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023. Le projet de loi a été **adopté** à l’unanimité des groupes présents, avec 111 voix pour, 0 contre et 0 abstentions. **RE, RN, LFI-NUPES, LR et DEM** se sont positionnés en faveur du texte. Aucun groupe n’a voté contre. Le vote ne révèle pas de clivage particulier entre les groupes présents.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","LFI-NUPES":"a voté pour","LR":"a voté pour","RE":"a voté pour","RN":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2023-29","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/1/25/SPRX2136314L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2023-01-25","titre":"visant à faire évoluer la formation de sage-femme","numJO":"22","dateJO":"2023-01-26","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRX2136314L"},"commissionAmdt":{"nTotal":29,"nAdopte":23,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":15},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B0618","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-12-14","num":"618","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"}]},{"u":"RAPPANR5L15B4690","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-11-17","num":"4690","leg":15,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V839","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).","date":"2023-01-16","sortCode":"adopté","pour":111,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":42,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":128,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":23,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":65,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":65,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":74},"PO800508":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":54,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":40,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":51},"PO800496":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":26,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":30},"PO800514":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO800526":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":20},"PO793087":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":5}},"voteGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}]}