{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4585","legislature":15,"titre":"reconnaissance du génocide assyro-chaldéen","titreLong":"proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915","dateDepot":"2021-10-19","dossierRef":"DLR5L15N43825","auteurs":[{"id":"PA405480","label":"François Pupponi","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA720944","label":"Zivka Park"},{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier"},{"id":"PA607619","label":"Paul Molac"},{"id":"PA722030","label":"Pierre-Yves Bournazel"},{"id":"PA942","label":"Charles de Courson"},{"id":"PA719266","label":"Jean-Pierre Cubertafon"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA719146","label":"Jean-Félix Acquaviva"},{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin"},{"id":"PA719044","label":"Nadia Essayan"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA721506","label":"Brigitte Kuster"},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois"},{"id":"PA720932","label":"Dominique Da Silva"},{"id":"PA720772","label":"Vincent Bru"},{"id":"PA1838","label":"Jean Lassalle"},{"id":"PA2796","label":"Guy Teissier"}],"cosignatairesCount":17,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4585.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, I l y a p l u s d e c e n t a n s, l e s g é n o c i d e s a r m é n i e n e t a s s y r o - c ha l déen étaient perpétrés par l’empire Ottoman. C’était en 1915. Il est des peuples qui ont connu par le passé un sort tragique mais que l’histoire présente a ressuscités. Ce n’est encore pas le cas d u petit peuple assyro-chaldéen qui endura à maintes reprises les vicissitudes de l’histoire. Comme effet du génocide, le XXe siècle restera pour ce peuple e t ses institutions civiles, culturelles et religieuses celui de la grande tragédie. L’étendue des ruines est énorme. Connu sous des vocables différents : Assyriens, Chaldéens, Syriaques, Nestoriens, Jacobites, Araméens), les Assyro-Chaldéens, appelés Aïssors ou Assoris par les Arméniens, Suriyani par les Turcs, se considèrent les héritiers des peuples assyrien, babylonien, chaldéen et araméen de l’antique Mésopotamie, pays situé entre les deux fleuves le Tigre et l’Eu phrate, dont l’histoire remonte à plus de 5 000 ans. L’histoire atteste qu’il existe un peuple assyro-chaldéen. Habitant de tout temps cette terre meurtrie, la Mésopotamie historique, on le présente toujours comme nation, peuple et églises. Les différenciations de dénomination, mentionnées précédemment, sont dues à des divisions principalement religieuses, lesquelles remontent aux premiers siècles de l’ère chrétienne, mais qui n’ont plus lieu d’être. Aujourd’hui, c ’ e s t l a collaboration et l’œcuménisme qui prévalent entre elles. Ce peuple vi","articles":[{"num":"unique","extrait":"La France reconnaît publiquement le génocide assyro-chaldéen de 1915."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4585_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 19 octobre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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Il ne prévoit pas de mesures législatives ou institutionnelles spécifiques, mais vise à rendre compte historiquement de cet événement. La reconnaissance est formulée de manière officielle, sans engagement particulier en matière de compensation ou de sanctions. Elle s'appuie sur l'histoire et les témoignages des Assyro-Chaldéens, considérés comme un peuple distinct. Le texte ne mentionne pas de conséquences juridiques ou politiques supplémentaires.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}