{"texte":{"uid":"PIONANR5L15B4643","legislature":15,"titre":"reconnaissance massacre des Algériens 1961","titreLong":"proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris","dateDepot":"2021-11-03","dossierRef":"DLR5L15N44005","auteurs":[{"id":"PA405480","label":"François Pupponi","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA608292","label":"Jeanine Dubié"},{"id":"PA722170","label":"Sophie Beaudouin-Hubiere"},{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne"},{"id":"PA720326","label":"Brahim Hammouche"},{"id":"PA721118","label":"Moetai Brotherson"},{"id":"PA718978","label":"Mohamed Laqhila"},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois"},{"id":"PA605518","label":"François-Michel Lambert"},{"id":"PA1838","label":"Jean Lassalle"},{"id":"PA2796","label":"Guy Teissier"},{"id":"PA720772","label":"Vincent Bru"}],"cosignatairesCount":11,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4643.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient à Paris pour le droit à l’indépendance de leur pays ont été l’objet d’une terrible répression par la police française conduite sous l’autorité de Maurice Papon. Le 17 octobre 2021, le Président de la République, en reconnaissant un crime inexcusable de la République, a fait un grand pas et ouvert la voie de la reconnaissance de ce massacre par le Parlement français. C’est pourquoi, 60 ans après les faits, je propose aujourd’hui à l’Assemblée nationale de se saisir de cette proposition de loi afin que, par son Parlement, ce soit la France tout entière qui accepte avec lucidité cette part très sombre de son histoire. J’espère que cette fois, cela aboutira. La France se grandit en assumant son passé. L’Algérie et la France ont des destins liés pour affronter les défis de l’avenir cette vérité, cette reconnaissance renforcera l’amitié f ra n c o - algérienne.","articles":[{"num":"unique","extrait":"La France reconnaît publiquement sa responsabilité dans le massacre causé par la répression de la police française le 17 octobre 19 61 à Paris, de manifestants algériens réclamant l’indépendance de leur pays."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4643_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 3 novembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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Il évoque les circonstances de ce fait, marqué par une violente répression menée sous l'autorité de Maurice Papon. La reconnaissance s'inscrit dans un contexte historique et vise à rendre compte des événements de cette date. Le texte ne prévoit pas de mesures compensatoires ou de sanctions, mais souligne l'importance de la mémoire collective et de la vérité historique.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}