{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B0205","legislature":16,"titre":"lutte contre les plastiques dangereux","titreLong":"proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé","dateDepot":"2022-08-23","dossierRef":"DLR5L16N46116","auteurs":[{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA793560","label":"Anne-Laure Babault"},{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant"},{"id":"PA720256","label":"Géraldine Bannier"},{"id":"PA719488","label":"Philippe Berta"},{"id":"PA719024","label":"Christophe Blanchet"},{"id":"PA720162","label":"Philippe Bolo"},{"id":"PA721608","label":"Jean-Louis Bourlanges"},{"id":"PA721336","label":"Blandine Brocard"},{"id":"PA720772","label":"Vincent Bru"},{"id":"PA793520","label":"Mickaël Cosson"},{"id":"PA793716","label":"Laurent Croizier"},{"id":"PA719266","label":"Jean-Pierre Cubertafon"},{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié"},{"id":"PA794194","label":"Mathilde Desjonquères"},{"id":"PA793792","label":"Laurent Esquenet-Goxes"},{"id":"PA795120","label":"Marina Ferrari"},{"id":"PA795604","label":"Estelle Folest"},{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs"},{"id":"PA721760","label":"Maud Gatel"},{"id":"PA720006","label":"Luc Geismar"},{"id":"PA720560","label":"Perrine Goulet"},{"id":"PA795258","label":"Frantz Gumbs"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA719918","label":"Fabien Lainé"},{"id":"PA718978","label":"Mohamed Laqhila"},{"id":"PA720764","label":"Florence Lasserre"},{"id":"PA721984","label":"Philippe Latombe"},{"id":"PA795374","label":"Pascal Lecamp"},{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA721530","label":"Aude Luquet"},{"id":"PA794114","label":"Emmanuel Mandon"},{"id":"PA795100","label":"Éric Martineau"},{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei"},{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette"},{"id":"PA721976","label":"Bruno Millienne"},{"id":"PA794810","label":"Louise Morel"},{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"},{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun"},{"id":"PA721182","label":"Frédéric Petit"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA720720","label":"Josy Poueyto"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA719822","label":"Sabine Thillaye"},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois"},{"id":"PA720704","label":"Laurence Vichnievsky"},{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier"},{"id":"PA793860","label":"Frédéric Zgainski"}],"cosignatairesCount":49,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0205.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, En 2050, l’Océan comptera davantage de plastiques que de poissons. Notre oeil ne perçoit qu’une infime partie de ce gigantesque fléau : les déchets que la mer charrie à sa surface et que les courants déposent sur nos plages. Les nano- et microplastiques constituent l’autre versant de cette pollution (1). Ces derniers, inférieurs à 5 mm, infestent nos mers à l’échelle du globe sur toute la profondeur de la colonne d’ea u. Ils sont soit issus de l’utilisation de certains produits cosmétiques, de peintures ou d’engrais, soit de la dégradation de macroplastiques rejetés dans l’environnement. Nettoyer l’Océan de ses plastiques est donc illusoire et les solutions à notre portée sont à terre. Elles consistent principalement en la réduction de la production et de la consommation de plastiques. L’impact de la pollution plastique sur les écosystèmes marins et terrestres est bien connu de chacun. La question de l’impact des plastiques sur la santé humaine connaît-elle un intérêt croissant. Différents travaux de recherche s’attachent à analyser les risques d’une exposition aux substances pouvant être contenues dans les emballages plastiques (2). La France est pleinement engagée dans la lutte cont re la pollution plastique. À la suite de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, la loi relative à lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) de 2020 apporte des réponses concrètes et fixe des objectifs ambitieux.","articles":[{"num":"1er","extrait":"À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541 -15-10 du code de l’environnement, les mots : «, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés."},{"num":"2","extrait":"Le III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2025, les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie sont interdits. »"},{"num":"3","extrait":"Après le cinquième alinéa de l’article L. 541-9-1 d u code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Au plus tard le 1 er janvier 2024, tout produit à usage unique constitué pour tout ou partie de polymères artificiels, qu’elle qu’en soit la proportion, fait l’objet d’un marquage indiquant la présence de plastique dans le produit et les effets nocifs sur l’environnement résultant du dépôt sauvage ou d’autres moyens d’élimination inappropriés des déchets issus du produit. « Le marquage est apposé sur l’emballage ou sur le produit proprement dit. Il est visible, nettement lisible et indélébile. »"},{"num":"4","extrait":"Après l’article L. 360-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 360-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 360-1-1. – I. – L’introduction, le transport et l’utilisat ion d’objets et d’emballages en plastique à usage unique dans les espaces protégés en application du présent livre ou du livre IV peuvent être réglementés ou interdits, par arrêté motivé, dès lors que ceux-ci sont de nature à compromettre soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, soit la protection des espèces animales ou végétales. « Les restrictions définies au premier alinéa du présent I ne s’appliquent pas lorsque l’introduction, le transport ou l’utili sation des objets et emballages en plastique à usage unique sont nécessaires à l’exécution d’une mission opérationnelle de secours, de sécurité civile, de police, de douanes ou de la défense nationale. « II. – Sous réserve des pouvoirs dévolus en la matière aux autorités habilitées au titre des espaces mentionnés au I, de s pouvoirs dévolus au président du conseil départemental en application d e l’article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales et des pouvoirs transférés au président de l’établissement public de coopération intercommunale en application de l’article L. 5211-9-2 du même code, l’autorité compétente pour réglementer ou interdire l’introduction, le transport et l’utilisation mentionnés au I du présent article est : « 1° Le maire ; « 2° Lorsque la mesure excède le territoire d’une seule commune, le représentant de l’État dans le département, après a vis des maires des communes concernées ; « 3° Lorsque la mesure concerne des espaces maritimes, le représentant de l’État en mer. « Le représentant de l’État dans le département peu t, dans le cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire en application du 1° du présent II et après mise en demeure de ce dernier restée sans résultat, prendre les mesures prévues au I. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0205_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 23 août 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V225","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).","date":"2022-10-06","sortCode":"adopté","pour":135,"contre":2,"abstention":30},{"id":"VTANR5L16V224","titre":"l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).","date":"2022-10-06","sortCode":"rejeté","pour":36,"contre":138,"abstention":4}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution"},"themesTexte":["biodiversite-pollution"],"nAmdtDeposes":89,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N46116","leg":16,"counts":{"total":89,"Retiré":17,"Rejeté":41,"Adopté":12,"Tombé":13,"Irrecevable":6},"stades":{"commission":21,"seance":68},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-DVP","label":"Commission des développement durable"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16BTC0280","n":68},{"ref":"PIONANR5L16B0205","n":21}],"byGroupe":[{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":25,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":17,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":13,"adoptes":0},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":11,"adoptes":2},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":9,"adoptes":8},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#DF84B5","n":2,"adoptes":1},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":1,"adoptes":0},{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":27,"adoptes":2},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":1,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":10,"adoptes":2},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":17,"adoptes":1},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":13,"adoptes":3},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":6,"adoptes":1},{"key":"art-5","label":"ART. 5","n":5,"adoptes":2},{"key":"apres-art-5","label":"APRÈS ART. 5","n":10,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000003","n":"CD3","no":"3","ex":"CION-DVP","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2035. »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000015","n":"CD15","no":"15","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Claire Colomb-Pitollat","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Laurence Robert-Dehault","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :\n« 1er janvier »\nla date :\n« 31 décembre »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Laurence Robert-Dehault","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :\n«, conformément à la directive européenne 94/62/CE du Parlement…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benjamin Saint-Huile","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« À compter du 1er janvier 2030, les emballages constitués pour tout ou partie de…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Laurence Robert-Dehault","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :\n« plastique »\ninsérer le mot :\n« ménagers »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Laurence Robert-Dehault","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes :\n« Il prévoit notamment des exemptions pour des…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Stéphane Delautrette","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : «…","sid":"VTANR5L16V224"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« ces emballages »\nles mots :\n« les emballages en plastique »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000025","n":"25 (Rect)","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« À compter du 1er janvier »\nles mots :\n« Au plus tard le 31…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : «…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : «…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« À compter du 1er janvier »\nles mots :\n« Au plus tard le 31…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :\n«, conformément à la directive européenne 94/62/CE du Parlement…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les trois phrases suivantes :\n« Il prévoit notamment des exemptions pour des motifs…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000057","n":"57","no":"57","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« risques sanitaires »,\nles mots :\n« risque sanitaire »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000061","n":"61","no":"61","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Claire Colomb-Pitollat","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Après le mot :\n« plastique »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« à usage unique non recyclables sont interdits. Le caractère…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000062","n":"62","no":"62","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : «…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000064","n":"64","no":"64","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les trois phrases suivantes :\n« Il prévoit également des exemptions pour des motifs…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000065","n":"65","no":"65","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :\n« ou de prévention du gaspillage. »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000066","n":"66","no":"66","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :\n«, conformément à la directive européenne 94/62/CE du Parlement…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000067","n":"67","no":"67","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :\n« plastique »\ninsérer le mot :\n« ménagers »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000068","n":"68","no":"68","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"RE","gk":"#61468F"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Après le 2° du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, il est inséré un 3° ainsi rédigé :\n« 3° À compter du 1er…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000004","n":"CD4","no":"4","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000008","n":"CD8","no":"8","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :\n« 2025 »\nl’année :\n« 2035 »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000016","n":"CD16","no":"16","ex":"CION-DVP","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Claire Colomb-Pitollat","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Rédiger ainsi cet article :\nLe III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000020","n":"CD20","no":"20","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Rédiger ainsi cet article :\nLe III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benjamin Saint-Huile","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Au 1er janvier 2025, en l’absence de restrictions ou interdictions des substances…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :\n« 2025 »\nl’année :\n« 2030. »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :\n« 2025 »\nl’année :\n« 2040. »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000063","n":"63","no":"63","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :\n« de »,\nle mot :\n« et »."}],"art-3":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :\n« Il est nettement visible et lisible, en plus d’être indélébile. »"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000005","n":"CD5","no":"5","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3."},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000006","n":"CD6","no":"6","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« la présence de plastique dans le produit et »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« en partie de polymères artificiels »\nles mots :\n« à 75 % de polymères artificiels…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« en partie de polymères artificiels »\nles mots :\n« à 50 % de polymères artificiels…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Doublon","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, après l'année :\n« 2024, »\ninsérer les mots :\n« en concertation avec les filières industrielles concernées, les…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000018","n":"CD18","no":"18","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Claire Colomb-Pitollat","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le dernier alinéa de l’article L. 541-9-12 du code de l’environnement est ainsi rédigé :\n« Il…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000019","n":"CD19","no":"19","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :\n« Au plus tard le 1er janvier 2024, les produits à usage unique constitués en partie de…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« en partie de polymères artificiels »\nles mots :\n« à 75 % de polymères artificiels…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« en partie de polymères artificiels »\nles mots :\n« à 50 % de polymères artificiels…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, après l'année :\n« 2024, »\ninsérer les mots :\n« en concertation avec les filières industrielles concernées, les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« la présence de plastique dans le produit et »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Supprimer cet article."}],"art-4":[{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000002","n":"CD2","no":"2","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000007","n":"CD7","no":"7","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"I. - Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« , le transport et l’utilisation ».\nII. - En conséquence, au même alinéa…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000009","n":"CD9","no":"9","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« peuvent être »\nle mot :\n« sont »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Substituer aux alinéas 2 à 8 les trois alinéas suivants :\n« 1° Le titre VI du livre III de la partie législative est complété par…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000017","n":"CD17","no":"17","ex":"CION-DVP","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Claire Colomb-Pitollat","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le code de l’environnement est ainsi modifié :\n« 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 415-1…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000021","n":"CD21","no":"21","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le code de l’environnement est ainsi modifié :\n1° Le premier alinéa du I de l’article L. 415-1 est…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"I. - Compléter l’alinéa 6 par les mots :\n« ni aux dispositifs définis aux articles L. 5211-1 et L. 5221-1 du code de la santé…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 9 :\n« 3° Au premier alinéa de l’article L. 541-44, après le mot : « chapitre », sont insérés les mots : «…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Supprimer cet article."}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000001","n":"CD1","no":"1","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Delautrette","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000010","n":"CD10","no":"10","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Le troisième alinéa du I de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est ainsi rédigé :\n« À compter du 1er janvier 2024…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000011","n":"CD11","no":"11","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’article L. 229-61 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 229-61-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 229-61-1. -…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000012","n":"CD12","no":"12","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000013","n":"CD13","no":"13","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Le II de l’article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B0205P0D1N000014","n":"CD14","no":"14","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après le II de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, il est ajouté un II bis ainsi rédigé :\n« II bis. - Afin de…"}],"art-5":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Compléter cet article par l'alinéa suivant :\n« Ce rapport inclut également un état des lieux des entreprises impactées par les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sébastien Chenu","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« financier »\ninsérer les mots :\n« et de mesures fiscales »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Pierre Meurin","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000058","n":"58","no":"58","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« acteurs publics et privés »,\nles mots :\n« personnes publiques et privées »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000059","n":"59","no":"59","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« inclut notamment les montants prévus en matière de soutien financier ainsi qu’un volet…"}],"apres-art-5":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement dressant…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benjamin Saint-Huile","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Après le troisième alinéa du I de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« À…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Le troisième alinéa du I de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est ainsi rédigé :\n« À compter du 1er janvier 2024…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’article L. 229-61 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 229-61-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 229-61-1. -…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"L’article 65 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anne Stambach-Terrenoir","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Le II de l’article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement dressant…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0280P0D1N000060","n":"60","no":"60","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hubert Wulfranc","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V224","date":"2022-10-06","titre":"l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).","pour":36,"contre":138,"abstention":4}],"total":1},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":1,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 6 octobre 2022, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2022-10-06","organe":null},"steps":[{"date":"2022-08-23","dateLabel":"23 août 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-08-23","dateLabel":"23 août 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-09-28","dateLabel":"28 septembre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N46116","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 6 octobre 2022, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2022-10-06","organe":null},"steps":[{"date":"2022-08-23","dateLabel":"23 août 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-08-23","dateLabel":"23 août 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-09-28","dateLabel":"28 septembre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-10-06","dateLabel":"6 octobre 2022","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA793560":"Mme","PA719558":"M.","PA720256":"Mme","PA719488":"M.","PA719024":"M.","PA720162":"M.","PA721608":"M.","PA721336":"Mme","PA720772":"M.","PA793520":"M.","PA793716":"M.","PA719266":"M.","PA793122":"M.","PA794194":"Mme","PA793792":"M.","PA795120":"Mme","PA795604":"Mme","PA722284":"M.","PA721760":"Mme","PA720006":"M.","PA720560":"Mme","PA795258":"M.","PA722374":"M.","PA719874":"Mme","PA720038":"Mme","PA719918":"M.","PA718978":"M.","PA720764":"Mme","PA721984":"M.","PA795374":"M.","PA794702":"Mme","PA721530":"Mme","PA794114":"M.","PA795100":"M.","PA720728":"M.","PA719640":"Mme","PA721976":"M.","PA794810":"Mme","PA794830":"M.","PA720334":"M.","PA721182":"M.","PA721234":"Mme","PA720720":"Mme","PA720092":"M.","PA719822":"Mme","PA722162":"M.","PA720704":"Mme","PA331582":"M.","PA793860":"M."},"grpById":{"PA793560":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719558":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720256":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719488":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719024":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720162":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721608":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721336":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720772":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA793520":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA793716":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719266":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA793122":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA794194":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA793792":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA795120":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA795604":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA722284":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721760":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720006":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720560":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA795258":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA722374":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719874":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720038":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719918":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA718978":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720764":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721984":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA795374":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA794702":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721530":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA794114":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA795100":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720728":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719640":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721976":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA794810":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA794830":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720334":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721182":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721234":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720720":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720092":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719822":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA722162":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720704":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA331582":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA793860":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"}},"mainAuthor":{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le 6 octobre 2022, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, par 135 voix contre 2 et 30 abstentions.\n\nLa mesure la plus forte tient en une phrase : à compter du 1er janvier 2025, les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l'innocuité pour la santé humaine n'est pas établie sont interdits.\n\nLe texte impose aussi un marquage. Au plus tard le 1er janvier 2024, tout produit à usage unique constitué pour tout ou partie de polymères artificiels, quelle qu'en soit la proportion, doit indiquer la présence de plastique et les effets nocifs du dépôt sauvage ou d'une élimination inappropriée. Le marquage est apposé sur l'emballage ou sur le produit, et doit être visible, nettement lisible et indélébile.\n\nDans les espaces protégés, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets et d'emballages en plastique à usage unique peuvent désormais être réglementés ou interdits par arrêté motivé, sauf lorsqu'ils sont nécessaires à une mission de secours, de sécurité civile ou de police.\n\nEnfin, l'article 1er retire d'une disposition existante du code de l'environnement les mots qui en réservaient la portée aux produits « non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage » : la règle cesse d'être limitée à ceux-là.","dynamique":"Adopté le 6 octobre 2022 : 135 voix pour, 2 contre, 30 abstentions. Huit groupes ont voté pour et deux se sont abstenus.","arguments":{"pour":[{"qui":"Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés)","texte":"Justifie le soutien des Socialistes et apparentés par l’article 5, issu d’un amendement que le groupe a fait adopter en commission afin de « garantir l’accompagnement par l’État des acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l’usage du plastique », accompagnement que ses élus jugent « impératif pour garantir une transition écologique rapide, efficace et concertée ». Regrette la réécriture de l’article 1er en commission.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N007#2853020"},{"qui":"Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable (Les Démocrates)","texte":"Justifie d’avoir soumis à nouveau à la représentation nationale la question des emballages en polystyrène : « J’ai en effet estimé que les engagements solennels pris devant le Sénat par les industriels, regroupés au sein du consortium PS25, n’ont pas été tenus. » Un rapport a bien été produit, mais il n’a selon lui fait l’objet d’aucune analyse indépendante, publique ou privée, permettant de valider les allégations du consortium.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 6 octobre 2022 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N007#2852574"},{"qui":"Groupes Renaissance, La France insoumise, Les Démocrates, Socialistes et apparentés, Horizons, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine et LIOT","texte":"Ont voté pour, de la gauche au centre droit.","source":"Analyse du scrutin n° 225, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/225"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Groupes Rassemblement national et Les Républicains","texte":"Fournissent à eux deux les 30 abstentions du scrutin, mais pas de la même façon : le Rassemblement national s'abstient tout entier, ses 25 voix, quand Les Républicains se partagent, 5 abstentions, 4 voix pour et 2 contre. L'abstention y est le choix le plus nombreux sans réunir la moitié du groupe.","source":"Analyse du scrutin n° 225, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/225"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 225, Assemblée nationale, 6 octobre 2022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/225"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V225","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté, le 6 octobre 2022, une **proposition de loi** visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé. Le texte a été approuvé par 135 députés, contre 2 et avec 30 abstentions. **RE, LFI-NUPES, DEM, SOC et HOR** se sont prononcés en faveur du texte. **RN et LR** ont abstenu, avec **LR** divisé. Ce vote reflète un consensus large sur la nécessité de réguler les plastiques, malgré des divergences entre les groupes politiques.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NUPES":"a voté pour","RE":"a voté pour","SOC":"a voté pour","LR":"s'est abstenu·e (groupe divisé)","RN":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":21,"nAdopte":5,"commissions":["Développement durable"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B0280","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2022-09-28","num":"280","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V225","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).","date":"2022-10-06","sortCode":"adopté","pour":135,"contre":2,"abstention":30},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":49,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":121,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":0,"contre":0,"abstention":25,"nonVotant":1,"absent":63,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":89},"PO800490":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":58,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":4,"contre":2,"abstention":5,"nonVotant":0,"absent":51,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":37,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":50},"PO800496":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":30},"PO800526":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":20},"PO793087":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":2,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":4}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}