{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B0555","legislature":16,"titre":"visant à revivifier la représentation politique","titreLong":"proposition de loi visant à revivifier la représentation politique","dateDepot":"2022-11-29","dossierRef":"DLR5L16N46780","auteurs":[{"id":"PA720822","label":"Bruno Bilde","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA796118","label":"Bénédicte Auzanot"},{"id":"PA794562","label":"Philippe Ballard"},{"id":"PA794522","label":"Pierrick Berteloot"},{"id":"PA794886","label":"Sophie Blanc"},{"id":"PA793134","label":"Jérôme Buisson"},{"id":"PA795836","label":"Frédéric Cabrolier"},{"id":"PA794638","label":"Victor Catteau"},{"id":"PA793548","label":"Caroline Colombier"},{"id":"PA793246","label":"Frédéric Falcon"},{"id":"PA794538","label":"Thibaut François"},{"id":"PA794286","label":"Anne-Sophie Frigout"},{"id":"PA793892","label":"Stéphanie Galzy"},{"id":"PA793102","label":"Christian Girard"},{"id":"PA795540","label":"Daniel Grenon"},{"id":"PA793218","label":"Jordan Guitton"},{"id":"PA795900","label":"Marine Hamelet"},{"id":"PA794030","label":"Alexis Jolly"},{"id":"PA794354","label":"Hélène Laporte"},{"id":"PA796026","label":"Julie Lechanteux"},{"id":"PA793290","label":"Gisèle Lelouis"},{"id":"PA794590","label":"Alexandre Loubet"},{"id":"PA793330","label":"Bryan Masson"},{"id":"PA793616","label":"Kévin Mauvieux"},{"id":"PA793354","label":"Joëlle Mélin"},{"id":"PA793696","label":"Serge Muller"},{"id":"PA794582","label":"Kévin Pfeffer"},{"id":"PA793230","label":"Angélique Ranc"},{"id":"PA793254","label":"Julien Rancoule"},{"id":"PA794894","label":"Anaïs Sabatini"},{"id":"PA794954","label":"Emeric Salmon"},{"id":"PA793904","label":"Aurélien Lopez-Liguori"},{"id":"PA794770","label":"Michèle Martinez"}],"cosignatairesCount":32,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0555.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, De trop nombreux Français se détournent des débats publics et d es affaires de la cité, ce qui est paradoxal dans un pays aussi politique que le nôtre. Cette crise démocratique s’aggrave d’année en année, créant un fossé entre les citoyens et les institutions élues. L’abstention atteint désormais des niveaux qui engagent la légitimité même de certaines élections. Les pratiques et règles électorales apparaissent toujours plus complexes et désuètes, elles ne sont plus bien comprises ni parfois même admises. Le système majoritaire rend difficile le renouvellement du personnel politique et l’émergence de nouvelles thématiques. Cela nuit à l’indispensable légitimité des décisions publiques en démocratie. L’absence de représentativité des élus a favorisé l’apparition de mouvements de rue. La crise des gilets jaunes a révélé le manque de représentativité de nos institutions. Le maintien du scrutin majoritaire est quasi unique en Europe e t apparaît désormais anachronique. La proportionnelle est en application dans de très nombreuses démocraties européennes. Elle favorise la diversité des opinions et ainsi l’émergence de nouvelles thématiques dans le débat public. Elle ouvre une juste représentation parlementaire et pacifie l’expression politique qui peut se tenir dans un cadre institutionnel au sein de l’Assemblée et non dans la rue. Elle favorise également un contrôle effectif des politiques publiques en permettant l’expression des oppositions. C’est pourquoi n","articles":[{"num":"1er","extrait":"L’article L. 123 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 123. – Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. « Le département forme une circonscription. « Pour les députés élus par les Français établis hors de France, le vote a lieu dans une circonscription unique. »","resume":"Fait élire les députés à la proportionnelle départementale, par listes à un tour alternant femmes et hommes, sans panachage, les Français de l'étranger votant dans une circonscription unique."},{"num":"2","extrait":"L’article L. 124 du code électoral est ainsi rédigé : « Art L. 124. – Seules sont admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre d e suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé d es candidats susceptibles d’être proclamés élus. »","resume":"Réserve les sièges de députés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés et les attribue dans l'ordre de présentation de chaque liste."},{"num":"3","extrait":"L’article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 125. – Les sièges des députés élus dans les départements sont répartis conformément au tableau n° 1 annexé au présent code. « Pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, les sièges des députés élus sont répartis conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code. « Les sièges des députés élus par les Français établis hors de France sont répartis conformément au tableau n° 1 ter annexé au présent code. « La révision de la répartition des sièges a lieu au cours de l a première session ordinaire du Parlement qui suit la publication des résultats du recensement général de la population. »","resume":"Répartit les sièges de députés des départements, de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et de l'étranger selon des tableaux annexés, révisés à la session suivant chaque recensement."},{"num":"4","extrait":"L’article L. 126 du code électoral est abrogé."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0555_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 29 novembre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V831","titre":"l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).","date":"2023-01-12","sortCode":"adopté","pour":104,"contre":90,"abstention":1}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":74,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N46780","leg":16,"counts":{"total":74,"Retiré":8,"Adopté":10,"Non soutenu":32,"Tombé":10,"Rejeté":9,"Irrecevable":5},"stades":{"commission":24,"seance":50},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION_LOIS","label":"Commission des lois"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16B0555","n":74}],"byGroupe":[{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":58,"adoptes":8},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":6,"adoptes":1},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":6,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":1,"adoptes":1},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#32B3CA","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"avant-art-premier","label":"AVANT ART. PREMIER","n":5,"adoptes":0},{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":17,"adoptes":4},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":14,"adoptes":2},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":12,"adoptes":2},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":13,"adoptes":2},{"key":"titre","label":"TITRE","n":10,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"avant-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000023","n":"CL23","no":"23","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Raquel Garrido","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000024","n":"CL24","no":"24","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Raquel Garrido","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Raquel Garrido","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Raquel Garrido","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Louise Morel","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À la fin de l’article L. 123 du code électoral, les mots : « uninominal majoritaire à deux tours » sont remplacés par les mots…"}],"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000001","n":"CL1","no":"1","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Thibault Bazin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000009","n":"CL9","no":"9","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L16V831"},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000013","n":"CL13","no":"13","ex":"CION_LOIS","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000018","n":"CL18","no":"18","ex":"CION_LOIS","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000022","n":"CL22","no":"22","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Yannick Favennec-Bécot","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le chapitre II du titre II du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :\n« 1° L’article L. 123…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Ian Boucard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olga Givernet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Lionel Vuibert","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Hubert Brigand","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Raquel Garrido","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Raquel Garrido","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000002","n":"CL2","no":"2","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Thibault Bazin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000010","n":"CL10","no":"10","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000014","n":"CL14","no":"14","ex":"CION_LOIS","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000019","n":"CL19","no":"19","ex":"CION_LOIS","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Ian Boucard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Lionel Vuibert","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Hubert Brigand","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Louise Morel","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième phrases du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral sont remplacées…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000003","n":"CL3","no":"3","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Thibault Bazin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000011","n":"CL11","no":"11","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000015","n":"CL15","no":"15","ex":"CION_LOIS","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000020","n":"CL20","no":"20","ex":"CION_LOIS","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Ian Boucard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Lionel Vuibert","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Hubert Brigand","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."}],"art-4":[{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000004","n":"CL4","no":"4","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000005","n":"CL5","no":"5","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Thibault Bazin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000012","n":"CL12","no":"12","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Xavier Breton","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000016","n":"CL16","no":"16","ex":"CION_LOIS","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000021","n":"CL21","no":"21","ex":"CION_LOIS","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Ian Boucard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Lionel Vuibert","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Hubert Brigand","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer cet article."}],"titre":[{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin du titre, substituer aux mots :\n« revivifier la représentation politique »\nles mots :\n« couper les parlementaires de…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin du titre, substituer aux mots :\n« revivifier la représentation politique »\nles mots :\n« éloigner la représentation…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin du titre, substituer aux mots :\n« revivifier la représentation politique »\nles mots :\n« favoriser l’élection…"},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000006","n":"CL6","no":"6","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après le mot :\n« à »,\nrédiger ainsi la fin du titre de la proposition :\n« couper les parlementaires de toute implantation locale…"},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000007","n":"CL7","no":"7","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après le mot :\n« à »,\nrédiger ainsi la fin du titre de la proposition :\n« éloigner la Représentation nationale de nos concitoyens…"},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000008","n":"CL8","no":"8","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après le mot :\n« à »,\nrédiger ainsi la fin du titre de la proposition :\n« favoriser l’élection d’apparatchiks à des strapontins…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin du titre, substituer aux mots :\n« revivifier la représentation politique »\nles mots :\n« modifier le mode de scrutin…"},{"u":"AMANR5L16PO59051B0555P0D1N000017","n":"CL17","no":"17","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après le mot :\n« à »,\nrédiger ainsi la fin du titre de la proposition :\n« modifier le mode de scrutin actuel en scrutin…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Olga Givernet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la fin du titre, substituer aux mots :\n« revivifier la représentation politique »\nles mots :\n« déconnecter les députés des…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hubert Brigand","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin du titre, substituer aux mots :\n« revivifier la représentation politique »\nles mots :\n« modifier le mode de scrutin…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V831","date":"2023-01-12","titre":"l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).","pour":104,"contre":90,"abstention":1}],"total":1},"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":1,"status":{"kind":"rejected","label":"Rejetée","sub":"Rejetée (Assemblée nationale, 1re lecture) le 12 janvier 2023.","date":"2023-01-12","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 16ème législature"},"steps":[{"date":"2022-11-29","dateLabel":"29 novembre 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-11-29","dateLabel":"29 novembre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-12-14","dateLabel":"14 décembre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-01-12","dateLabel":"12 janvier 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-01-12","dateLabel":"12 janvier 2023","label":"Décision","statut":"rejetée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N46780","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"rejected","label":"Rejetée","sub":"Rejetée (Assemblée nationale, 1re lecture) le 12 janvier 2023.","date":"2023-01-12","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 16ème législature"},"steps":[{"date":"2022-11-29","dateLabel":"29 novembre 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-11-29","dateLabel":"29 novembre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-12-14","dateLabel":"14 décembre 2022","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-01-12","dateLabel":"12 janvier 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-01-12","dateLabel":"12 janvier 2023","label":"Décision","statut":"rejetée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA796118":"Mme","PA794562":"M.","PA794522":"M.","PA720822":"M.","PA794886":"Mme","PA793134":"M.","PA795836":"M.","PA794638":"M.","PA793548":"Mme","PA793246":"M.","PA794538":"M.","PA794286":"Mme","PA793892":"Mme","PA793102":"M.","PA795540":"M.","PA793218":"M.","PA795900":"Mme","PA794030":"M.","PA794354":"Mme","PA796026":"Mme","PA793290":"Mme","PA793904":"M.","PA794590":"M.","PA794770":"Mme","PA793330":"M.","PA793616":"M.","PA793696":"M.","PA793354":"Mme","PA794582":"M.","PA793230":"Mme","PA793254":"M.","PA794894":"Mme","PA794954":"M."},"grpById":{"PA796118":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794562":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794522":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA720822":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794886":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793134":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA795836":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794638":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793548":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793246":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794538":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794286":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793892":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793102":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA795540":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793218":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA795900":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794030":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794354":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA796026":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793290":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793904":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794590":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794770":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793330":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793616":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793696":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793354":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794582":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793230":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA793254":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794894":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA794954":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"}},"mainAuthor":{"id":"PA720822","label":"Bruno Bilde","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Ce texte de loi propose de modifier le mode de scrutin pour l’élection des députés, en instaurant un système de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Il fixe un seuil minimal de 5 % des suffrages exprimés pour que les listes puissent participer à la répartition des sièges. Les sièges sont attribués selon l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Enfin, il abroge une disposition existante du code électoral.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":24,"nAdopte":0,"commissions":["Lois"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B0615","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-12-14","num":"615","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720822","label":"Bruno Bilde"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V831","titre":"l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).","date":"2023-01-12","sortCode":"adopté","pour":104,"contre":90,"abstention":1},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":62,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":107,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":0,"contre":87,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":1,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":74,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":74},"PO800508":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":59,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":11,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":39,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":51},"PO800496":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":30},"PO800514":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO800526":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":2,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":20},"PO793087":{"pour":1,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":3,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":5}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}