{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B0659","legislature":16,"titre":"repas à 1 euro pour tous les étudiants","titreLong":"proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants","dateDepot":"2022-12-15","dossierRef":"DLR5L16N46858","auteurs":[{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz"},{"id":"PA342196","label":"Claudia Rouaux"},{"id":"PA719930","label":"Boris Vallaud"},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet"},{"id":"PA643143","label":"Christian Baptiste"},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel"},{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux"},{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun"},{"id":"PA795762","label":"Elie Califer"},{"id":"PA1008","label":"Alain David"},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte"},{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette"},{"id":"PA609332","label":"Olivier Faure"},{"id":"PA333285","label":"Guillaume Garot"},{"id":"PA1567","label":"Jérôme Guedj"},{"id":"PA795828","label":"Johnny Hajjar"},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan"},{"id":"PA335054","label":"Marietta Karamanli"},{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi"},{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul"},{"id":"PA643157","label":"Philippe Naillet"},{"id":"PA794270","label":"Anna Pic"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier"},{"id":"PA609590","label":"Valérie Rabault"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA340343","label":"Hervé Saulignac"},{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin"},{"id":"PA608695","label":"Cécile Untermaier"},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot"}],"cosignatairesCount":30,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0659.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Depuis, les files alimentaires d’étudiants ne désemplissent pas. Face à la crise énergétique et inflationniste actuelle, elles devraient même s’accroitre encore. Pourtant, comme tout être humain, chaque étudiant doit avoir droit à une alimentation adéquate, c’est-à-dire avoir accès, physiquement et économiquement, à une nourriture suffisante, ou au moyens de se la procurer 1. Indépendamment des crises, qu’elles soient sanitaires, énergétiques, inflationnistes ou autres, indépendamment du statut de l’étudiant, qu’il soit boursier ou non, « erasmus » ou « international », un étudiant doit avoir accès, physiquement et économiquement, à une alimentation adéquate. C’est l’objet de cette proposition de loi. En 2020, le gouvernement mettait en place le « ticket restaurant universitaire » à 1 euro pour les étudiants boursiers. Manifestement insuffisant, il finissait par étendre le dispositif à tous les étudiants en janvier 2021. Un jour ouvrable seulement après l’an nonce du président de la République c’était 20 000 étudiants non boursier s qui recourraient au dispositif, et 28 000 étudiants boursiers. Durant l es quelques mois d’applications, ils auront été quasiment autant d’é tudiants non boursiers que boursiers à avoir bénéficié de la mesure, et le nombre total de repas distribués aura été multiplié par cinq. Depuis 2020, ce sont ainsi près de 32 millions de repas","articles":[{"num":"1er","extrait":"Après l’article L. 822 ‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 822 ‑1‑1. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leur s sites de restauration, ne peut être supérieure à 1 euro. »"},{"num":"2","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0659_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"rejete","etiquette":"Rejeté par l'Assemblée","phrase":"L'Assemblée nationale a rejeté ce texte en séance : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V931","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).","date":"2023-02-09","sortCode":"rejeté","pour":183,"contre":184,"abstention":4},{"id":"VTANR5L16V925","titre":"l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","date":"2023-02-09","sortCode":"adopté","pour":164,"contre":157,"abstention":8},{"id":"VTANR5L16V926","titre":"l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","date":"2023-02-09","sortCode":"adopté","pour":313,"contre":1,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V927","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","date":"2023-02-09","sortCode":"adopté","pour":171,"contre":168,"abstention":3},{"id":"VTANR5L16V928","titre":"l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","date":"2023-02-09","sortCode":"rejeté","pour":62,"contre":198,"abstention":5},{"id":"VTANR5L16V929","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","date":"2023-02-09","sortCode":"rejeté","pour":123,"contre":223,"abstention":9},{"id":"VTANR5L16V930","titre":"l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","date":"2023-02-09","sortCode":"adopté","pour":179,"contre":177,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"ecole":"École / enseignement scolaire"},"themesTexte":["ecole"],"nAmdtDeposes":53,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N46858","leg":16,"counts":{"total":53,"Rejeté":13,"Retiré":8,"Tombé":10,"Adopté":12,"Irrecevable 40":5,"Non soutenu":1,"Irrecevable":4},"stades":{"commission":25,"seance":28},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16BTC0805","n":28},{"ref":"PIONANR5L16B0659","n":25}],"byGroupe":[{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#DF84B5","n":11,"adoptes":3},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":9,"adoptes":0},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":8,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":8,"adoptes":0},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":6,"adoptes":3},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":4,"adoptes":3},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#32B3CA","n":3,"adoptes":3},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"avant-art-premier","label":"AVANT ART. PREMIER","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":29,"adoptes":8},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":13,"adoptes":0},{"key":"titre","label":"TITRE","n":9,"adoptes":4}]},"amdtDivisions":{"avant-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Après le cinquième alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« À partir du 1er…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Après le cinquième alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :\n« L’État et…"}],"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Rodrigo Arenas","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Géraldine Bannier","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Le coût total des repas distribués par les centres régionaux des œuvres…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après les mots :\n« supérieure à »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Rodrigo Arenas","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Céline Calvez","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article L. 841-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« VI. - Lors de…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« minorée »,\ninsérer les mots :\n« , ne pouvant excéder un euro, »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000011","n":"AC11","no":"11","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Anne Brugnera","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 2 :\n« Art. L. 822-1-1. - Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi l'alinéa 2 :\n« Art. L. 822-1-1. - Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par…","sid":"VTANR5L16V925"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000013","n":"AC13","no":"13","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Anne Le Hénanff","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 2 :\n« Art. L. 822-1-1. - Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les repas servis dans ces sites de restauration et points de vente répondent aux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 2 :\n« Art. L. 822-1-1. - La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« minorée »,\ninsérer les mots :\n« , ne pouvant excéder un euro, »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sophie Mette","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 2 :\n« Art. L. 822-1-1. - Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :\n« L’État et le réseau des œuvres universitaires mettent en œuvre une…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi le deuxième alinéa :\n« Art. L. 822-1-1. - Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Céline Calvez","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…","sid":"VTANR5L16V926"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les repas proposés dans ces sites de restauration et points de vente répondent aux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sophie Mette","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Tematai Le Gayic","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Au second alinéa, après le mot :\n« minorée »,\ninsérer les mots :\n« , ne pouvant excéder un euro, »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Au second alinéa, substituer aux mots :\n« en situation de précarité identifiés par le »,\nles mots :\n« s’étant déclarés en…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« et aux étudiants en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000024","n":"AC24","no":"24","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Céline Calvez","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« L’État assure l’information pour chaque étudiant, dans des conditions prévues par…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Anne Le Hénanff","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000025","n":"AC25","no":"25","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Maxime Minot","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter le second alinéa par la phrase suivante :\n« Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Philippe Fait","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager deux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000002","n":"AC2","no":"2","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Rodrigo Arenas","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Hendrik Davi","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Rodrigo Arenas","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Hendrik Davi","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Le premier alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il bénéficie des…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Pierre Cordier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Bruno Bilde","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Dino Cinieri","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Après le cinquième alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« À partir du 1er…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bruno Bilde","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après le cinquième alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Au plus tard le…","sid":"VTANR5L16V928"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Tematai Le Gayic","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Substituer aux mots :\n« 1 euro »\nles mots\n« 2 euros »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Anne Brugnera","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Après les mots :\n« visant à »\nrédiger ainsi la fin de l’intitulé :\n« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants ».","sid":"VTANR5L16V930"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Anne Le Hénanff","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Après les mots :\n« visant à »\nrédiger ainsi la fin de l’intitulé :\n« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Rédiger ainsi l’intitulé :\n« Assurer un engagement bénévole des étudiants, en contrepartie d’un repas à un euro »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Au titre, substituer aux mots :\n« tarif réduit » ;\nles mots :\n« repas à deux euros à tous les étudiants et à un euro »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Au titre, substituer aux mots :\n« tarif réduit »\nles mots\n« repas à un euro »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B0659P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sophie Mette","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Après les mots :\n« visant à »\nrédiger ainsi la fin de l’intitulé :\n« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC0805P0D1N000027","n":"27 (Rect)","no":"27","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro »."}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V925","date":"2023-02-09","titre":"l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","pour":164,"contre":157,"abstention":8},{"id":"VTANR5L16V926","date":"2023-02-09","titre":"l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","pour":313,"contre":1,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V928","date":"2023-02-09","titre":"l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","pour":62,"contre":198,"abstention":5},{"id":"VTANR5L16V930","date":"2023-02-09","titre":"l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).","pour":179,"contre":177,"abstention":0}],"total":4},"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":4,"status":{"kind":"rejected","label":"Rejetée","sub":"Rejetée (Assemblée nationale, 1re lecture) le 9 février 2023.","date":"2023-02-09","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 16ème législature"},"steps":[{"date":"2022-12-15","dateLabel":"15 décembre 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-12-15","dateLabel":"15 décembre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-02-01","dateLabel":"1er février 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-02-09","dateLabel":"9 février 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-02-09","dateLabel":"9 février 2023","label":"Décision","statut":"rejetée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N46858","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"rejected","label":"Rejetée","sub":"Rejetée (Assemblée nationale, 1re lecture) le 9 février 2023.","date":"2023-02-09","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 16ème législature"},"steps":[{"date":"2022-12-15","dateLabel":"15 décembre 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2022-12-15","dateLabel":"15 décembre 2022","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-02-01","dateLabel":"1er février 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-02-09","dateLabel":"9 février 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-02-09","dateLabel":"9 février 2023","label":"Décision","statut":"rejetée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA642764":"M.","PA643143":"M.","PA342415":"Mme","PA794094":"M.","PA793624":"M.","PA795762":"M.","PA1008":"M.","PA793394":"M.","PA795430":"M.","PA794854":"M.","PA609332":"M.","PA333285":"M.","PA1567":"M.","PA795828":"M.","PA643192":"Mme","PA335054":"Mme","PA795156":"Mme","PA774958":"M.","PA643157":"M.","PA794270":"Mme","PA608172":"Mme","PA607553":"M.","PA609590":"Mme","PA342196":"Mme","PA774960":"Mme","PA340343":"M.","PA793816":"Mme","PA608695":"Mme","PA719930":"M.","PA794494":"M."},"grpById":{"PA642764":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA643143":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA342415":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#DF84B5"},"PA794094":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#DF84B5"},"PA793624":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#DF84B5"},"PA795762":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA1008":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA793394":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA795430":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA794854":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#DF84B5"},"PA609332":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA333285":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA1567":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA795828":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA643192":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA335054":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#DF84B5"},"PA795156":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA774958":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#DF84B5"},"PA643157":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA794270":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA608172":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA607553":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA609590":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA342196":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA774960":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#DF84B5"},"PA340343":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA793816":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA608695":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA719930":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA794494":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"}},"mainAuthor":{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le texte visait à instaurer un repas à un euro pour tous les étudiants. Il s'inscrivait dans un cadre législatif non précisé, mais avait pour objectif de garantir un accès équitable aux repas pour les étudiants.","v":2,"dynamique":"Rejeté le 9 février 2023 : 183 voix pour, 184 contre, 4 abstentions. Six groupes ont voté pour et quatre ont voté contre."},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V931","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a rejeté, le 9 février 2023, une **proposition de loi** visant à assurer un **repas à un euro** pour tous les étudiants. Le vote, **public ordinaire**, a donné 183 voix **pour**, 184 **contre** et 4 **abstentions**. Les groupes **RN, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES, ECOLO et LIOT** se sont prononcés **pour**, tandis que **RE, LR, DEM et HOR** ont voté **contre**. Ce rejet traduit un **clivage** entre les partis favorables à une mesure sociale et ceux opposés. Le sujet du texte portait sur l’accès à un **repas à prix réduit** pour les étudiants.","perFamille":{"ECOLO":"a voté pour","GDR-NUPES":"a voté pour","LFI-NUPES":"a voté pour","LIOT":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","DEM":"a voté contre","HOR":"a voté contre","LR":"a voté contre","RE":"a voté contre"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":25,"nAdopte":6,"commissions":["Affaires culturelles et éducation"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B0805","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-02-01","num":"805","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V931","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).","date":"2023-02-09","sortCode":"rejeté","pour":183,"contre":184,"abstention":4},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":0,"contre":121,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":49,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":57,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":31,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":67,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":7,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":74},"PO800508":{"pour":0,"contre":7,"abstention":4,"nonVotant":0,"absent":50,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":61},"PO800484":{"pour":0,"contre":36,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":51},"PO800496":{"pour":28,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":2,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":0,"contre":19,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":29},"PO800502":{"pour":16,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":6,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800526":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":12,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":20},"PO793087":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":5}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}