{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B0674","legislature":16,"titre":"renforcer l’implantation locale des parlementaires","titreLong":"proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires","dateDepot":"2023-01-06","dossierRef":"DLR5L16N46949","auteurs":[{"id":"PA795216","label":"Jean-François Lovisolo","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA795722","label":"Karl Olive"},{"id":"PA721522","label":"Xavier Batut"},{"id":"PA793500","label":"Benoît Bordat"},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel"},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse"},{"id":"PA793876","label":"Laurence Cristol"},{"id":"PA720862","label":"Frédéric Descrozaille"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA267318","label":"Jean-Carles Grelier"},{"id":"PA793190","label":"Laurence Heydel Grillere"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion"},{"id":"PA795176","label":"Nicolas Metzdorf"},{"id":"PA793588","label":"Nicolas Pacquot"},{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert"},{"id":"PA721482","label":"David Valence"},{"id":"PA793194","label":"Lionel Vuibert"}],"cosignatairesCount":18,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0674.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a interdit le cumul des mandats parlementaire avec une fonction exécutive locale. Lors des débats, les arguments mis en avant ont été la modernisation de la vie publique ou le renforcement de la décentralisation. L’interdiction du cumul des mandats a été dénoncée à de nombreuses reprises puisqu’elle coupe un lien évident entre le local et le national. Cette proximité permet de bien mieux saisir les enjeux d’un territoire qui est ainsi mieux compris et donc mieux représenté. Lors des nombreux déplacements qu’il a effectués dans le cadre du Grand débat national, le Président de la République a eu l’occasion d’entendre la voix des élus locaux et nos concitoyens. La possibilité pour un député ou un sénateur d’être maire d’une petite commune n’a pas manqué d’être évoquée et le Président de la République s’est montré ouvert à la réflexion sur ce sujet. L’interdiction qui s’applique aux fonctions de maire et d’adjoint au maire de l’ensemble des communes, y compris celles de moins de 10 000 habitants, a eu des effets dommageables. On oppose parfois les élus locaux et les élus nationaux. Le monde rural souffre. Faire entendre au sein des assemblées, la voix des représentants de petites localités serait une plus-value pour le Parlement tout en luttant contre un sentiment de défiance de la part des territoires éloignés envers le polit ique. 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