{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B0783","legislature":16,"titre":"Valoriser l'engagement citoyen dans les critères de notation universitaires","titreLong":"proposition de loi visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires","dateDepot":"2023-01-31","dossierRef":"DLR5L16N47063","auteurs":[{"id":"PA794410","label":"Vincent Seitlinger","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA719318","label":"Emmanuelle Anthoine"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA267429","label":"Dino Cinieri"},{"id":"PA332523","label":"Marie-Christine Dalloz"},{"id":"PA712015","label":"Julien Dive"},{"id":"PA793476","label":"Francis Dubois"},{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller"},{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA695100","label":"Meyer Habib"},{"id":"PA346782","label":"Philippe Juvin"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA795406","label":"Isabelle Périgault"},{"id":"PA794994","label":"Alexandre Portier"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA722308","label":"Nathalie Serre"},{"id":"PA643134","label":"Isabelle Valentin"},{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier"},{"id":"PA794914","label":"Alexandre Vincendet"}],"cosignatairesCount":18,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0783.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Les missions d’engagement citoyen et associatif que sont le bénévolat et le volontariat donnent la possibilité aux jeunes de consacre r leur temps, leurs compétences et leurs savoir-faire à l’intérêt général. Elles permettent aux jeunes de se développer et à la collectivité de s’entourer de talents, mais aussi et surtout à notre société de faire corps. Il convient donc d’encourager les étudiants, en prenant en compte de tels engagements dans les systèmes de notation universitaire. C’est l’objet de la pré sente proposition de loi. Tout d’abord, le bénévolat et le volontariat sont un atout pour l a communauté. Ainsi, tout en lui faisant bénéficier de la force vive de nombreux jeunes, ils permettent à l’État de se doter d’un moyen supplémentaire pour réaliser sa mission de service public. Ils s’offrent même comme l’une des solutions à la pénurie de personnel touchant de nombreuses missions d’intérêt général. Nous avons pu nous rendre compte, notamment à travers les épisodes de Covid-19 et de vagues de chaleur, combien les volontaires et les bénévoles représentaient un contingent utile pour ne pas dire vital. C’est en partie les sapeurs-pompiers volontaires qui ont permis de faire la différence dans la maîtrise des incendie s cet été. De surcroît, dans les circonscriptions rurales, l’ossature du modèle de secours repose en grande partie sur ces bénévoles. En outre, la désertification médicale et les profondes mutations territoriales à l’œuvre dans de nombreus","articles":[{"num":"unique","extrait":"À la fin de la dernière phrase de l’article L. 611-9 du code de l’éducation, les mots : « selon des modalités fixées par décret » sont remplacés par les mots : « selon les modalités d’un crédit européen (ECTS) pour 30 heures effectuées, dans la limite de cinq crédits ECTS par année »."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0783_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 31 janvier 2023. 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