{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B1202","legislature":16,"titre":"relative à la mise en place et au fonctionnement  de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement","titreLong":"proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement  de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021","dateDepot":"2023-05-10","dossierRef":"DLR5L16N47695","auteurs":[{"id":"PA721608","label":"Jean-Louis Bourlanges","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA721182","label":"Frédéric Petit"},{"id":"PA309643","label":"Véronique Besse"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA1008","label":"Alain David"},{"id":"PA793134","label":"Jérôme Buisson"},{"id":"PA721004","label":"Amélia Lakrafi"},{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul"},{"id":"PA722344","label":"Hubert Julien-Laferrière"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA793194","label":"Lionel Vuibert"},{"id":"PA793860","label":"Frédéric Zgainski"},{"id":"PA719488","label":"Philippe Berta"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA720704","label":"Laurence Vichnievsky"},{"id":"PA718978","label":"Mohamed Laqhila"},{"id":"PA721976","label":"Bruno Millienne"},{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA794818","label":"Stéphanie Kochert"},{"id":"PA719608","label":"Emmanuelle Ménard"},{"id":"PA720174","label":"Philippe Guillemard"},{"id":"PA609520","label":"Barbara Pompili"},{"id":"PA795330","label":"Eléonore Caroit"},{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun"},{"id":"PA333285","label":"Guillaume Garot"},{"id":"PA793716","label":"Laurent Croizier"},{"id":"PA719294","label":"Mireille Clapot"},{"id":"PA719528","label":"Jean-François Portarrieu"},{"id":"PA721722","label":"Hadrien Ghomi"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier"},{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs"},{"id":"PA795228","label":"Nadège Abomangoli"},{"id":"PA605036","label":"Damien Abad"},{"id":"PA606639","label":"Patrick Vignal"},{"id":"PA795672","label":"Arnaud Le Gall"},{"id":"PA720720","label":"Josy Poueyto"},{"id":"PA333421","label":"Bertrand Pancher"},{"id":"PA1206","label":"Nicolas Dupont-Aignan"},{"id":"PA795466","label":"Ersilia Soudais"},{"id":"PA721760","label":"Maud Gatel"},{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq"},{"id":"PA795108","label":"Élise Leboucher"}],"cosignatairesCount":43,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1202.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le Parlement, par la loi n° 2021-1031 du 4 août 202 1, a profondément renouvelé le cadre et les principes de la politique française d’aide au développement. L’une des mesures les plus remarquée s et les plus novatrices de ce texte a été la création d’une commission d’évaluation de l’aide publique au développement. Pourtant, plus d’un an et demi après la promulgation de la loi, cette commission n’a toujours pas vu le jour. Les raisons de cette situation ont trait, semble-t-il, à certaines contradictions contenues dans l’article 12 de la loi n° 2021-1031, qu’il convient de lever pour en assurer une application conforme à l’esprit qui avait guidé le législateur lors de son adoption. En effet, l’article 12 précité dispose que la commission d’évaluation de l’aide publique au développement est « placée auprès de la Cour des comptes », qui en assure le secrétariat, et que les déclarations d’intérêt des dix experts qui la composent sont reçues par le Premier président. Le décret n° 2022-787 du 6 mai 2022, pris en application de la loi, ajoute cependant aux dispositions de celle-ci en prévoyant que, sur les dix postes de personnalités qualifiées, deux doivent être réservés d’office à des magistrats de la Cour des comptes, dont son Premier président, alors que le législateur n’avait prévu que seules les modalités de fonctionnement de la commission et non sa composition soient renvoyées à un texte réglementaire. Il ressort des dispositions réglementaires prises e n ","articles":[{"num":"unique","extrait":"L’article 12 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « de la Cou r des comptes » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé des affaires étrangères » ; b) La première phrase du deuxième alinéa est remplacé e par une phrase ainsi rédigée : « Elle évalue, de leur élaboration à leur mise en œuvre, la pertinence des projets et programmes d’aide publique au développement au regard des ambitions et des objectifs prévus par la loi et elle en examine les résultats pour apprécier leur efficacité, tant sur le plan financier que vis-à-vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » 2° À la fin du II, les mots : « Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « direction générale en charge du développement international du ministère chargé des affaires étrangères ». 3° Au cinquième aliéna du 2° du III, les mots : « premier président de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère chargé des affaires étrangères ».","resume":"Place auprès du ministère des affaires étrangères, au lieu de la Cour des comptes, la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, chargée d'en juger pertinence et efficacité."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1202_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 5 avril 2024, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L16BTA0225"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V3216","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).","date":"2024-01-18","sortCode":"adopté","pour":93,"contre":0,"abstention":11}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"europe-international":"Europe / affaires étrangères"},"themesTexte":["europe-international"],"nAmdtDeposes":9,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N47695","leg":16,"counts":{"total":9,"Retiré":9},"stades":{"commission":9,"seance":0},"organes":[{"prefixe":"CION_AFETR","label":"Commission des affaires étrangères"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16B1202","n":9}],"byGroupe":[{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":6,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":3,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-unique","label":"ART. UNIQUE","n":9,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-unique":[{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000001","n":"AE1","no":"1","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Élise Leboucher","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Après les mots « une représentation », la fin de la première phrase du 1° du III…"},{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000002","n":"AE2","no":"2","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Élise Leboucher","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase…"},{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000003","n":"AE3","no":"3","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Élise Leboucher","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase…"},{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000004","n":"AE4","no":"4","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :\n« Dans son évaluation, la commission tient dûment compte du respect des objectifs…"},{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000005","n":"AE5","no":"5","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :\n« Elle s’assure de la cohérence de l’aide publique au développement avec les autres…"},{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000006","n":"AE6","no":"6","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :\n« Elle évalue la cohérence avec les projets d’aide multilatéraux, notamment ceux…"},{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000007","n":"AE7","no":"7","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’article par les deux alinéas suivants :\n« 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé :\n« IX. - La commission…"},{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000008","n":"AE8","no":"8","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’article par les deux alinéas suivants :\n« 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé :\n« IX. - Les travaux…"},{"u":"AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000009","n":"AE9","no":"9","ex":"CION_AFETR","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité »,\nsubstituer aux mots :\n« , tant sur le plan financier que vis-à-vis des priorités…"}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":0,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 5 avril 2024. Loi en vigueur.","date":"2024-04-05","organe":null},"steps":[{"date":"2023-05-10","dateLabel":"10 mai 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-05-10","dateLabel":"10 mai 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-20","dateLabel":"20 décembre 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-18","dateLabel":"18 janvier 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-18","dateLabel":"18 janvier 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-18","dateLabel":"18 janvier 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-18","dateLabel":"18 janvier 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-20","dateLabel":"20 mars 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-26","dateLabel":"26 mars 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-26","dateLabel":"26 mars 2024","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-05","dateLabel":"5 avril 2024","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N47695","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 5 avril 2024. Loi en vigueur.","date":"2024-04-05","organe":null},"steps":[{"date":"2023-05-10","dateLabel":"10 mai 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-05-10","dateLabel":"10 mai 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-20","dateLabel":"20 décembre 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-18","dateLabel":"18 janvier 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-18","dateLabel":"18 janvier 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-18","dateLabel":"18 janvier 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-18","dateLabel":"18 janvier 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-20","dateLabel":"20 mars 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-26","dateLabel":"26 mars 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-26","dateLabel":"26 mars 2024","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-05","dateLabel":"5 avril 2024","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA605036":"M.","PA795228":"Mme","PA719488":"M.","PA309643":"Mme","PA721608":"M.","PA793134":"M.","PA795330":"Mme","PA719294":"Mme","PA793716":"M.","PA1008":"M.","PA1206":"M.","PA605694":"M.","PA1327":"M.","PA722284":"M.","PA333285":"M.","PA721760":"Mme","PA721722":"M.","PA720174":"M.","PA1630":"M.","PA722374":"M.","PA722344":"M.","PA643184":"Mme","PA794818":"Mme","PA721004":"Mme","PA718978":"M.","PA795672":"M.","PA795108":"Mme","PA335612":"M.","PA721976":"M.","PA719608":"Mme","PA720334":"M.","PA333421":"M.","PA721182":"M.","PA609520":"Mme","PA719528":"M.","PA720720":"Mme","PA720092":"M.","PA720138":"Mme","PA795466":"Mme","PA720704":"Mme","PA331582":"M.","PA606639":"M.","PA793194":"M.","PA793860":"M."},"grpById":{"PA605036":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA795228":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA719488":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA309643":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA721608":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA793134":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#35495E"},"PA795330":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA719294":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA793716":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA1008":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA1206":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA605694":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA1327":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#4565AD"},"PA722284":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA333285":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","couleur":"#DF84B5"},"PA721760":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA721722":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA720174":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA1630":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#4565AD"},"PA722374":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA722344":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA643184":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA794818":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA721004":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA718978":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA795672":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795108":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA335612":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA721976":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA719608":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA720334":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA333421":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#F8D434"},"PA721182":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA609520":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA719528":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA720720":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720092":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA720138":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA795466":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA720704":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA331582":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"},"PA606639":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA793194":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA793860":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"}},"mainAuthor":{"id":"PA721608","label":"Jean-Louis Bourlanges","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le 18 janvier 2024, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, par 93 voix, aucune contre et 11 abstentions.\n\nLa loi du 4 août 2021 avait créé cette commission mais elle n'avait jamais été installée. Le texte tient en un article, et son effet principal est un déplacement : la commission, qui devait être placée auprès de la Cour des comptes, est désormais placée auprès du ministère chargé des affaires étrangères.\n\nSa mission est réécrite au passage. Elle évalue, de leur élaboration à leur mise en oeuvre, la pertinence des projets et programmes d'aide publique au développement au regard des ambitions et des objectifs prévus par la loi, et elle en examine les résultats pour apprécier leur efficacité, tant sur le plan financier que vis-à-vis des priorités de la politique extérieure et de coopération et des intérêts de la France à l'étranger.\n\nLe vote est très large : neuf groupes votent pour, de La France insoumise aux Républicains, et personne ne vote contre. Le Rassemblement national s'abstient et fournit dix des onze abstentions.","dynamique":"Adopté le 18 janvier 2024 : 93 voix pour, aucune contre, 11 abstentions. Neuf groupes ont voté pour et un s’est abstenu.","arguments":{"pour":[{"qui":"Maud Gatel, rapporteure de la commission des affaires étrangères (Les Démocrates)","texte":"Justifie le texte par la non-installation de la commission créée par la loi du 4 août 2021 : « plus de deux ans et demi après le vote du projet de loi, la commission d’évaluation de l’aide publique au développement n’a pas vu le jour ». Elle met en cause la publication par le Gouvernement, en mai 2022, de mesures d’application « en décalage avec l’intention du législateur », qui a créé « une situation de confusion, voire de blocage ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 18 janvier 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N096#3342209"},{"qui":"Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères (Les Démocrates)","texte":"Désigne l’élection du président de la commission par ses membres comme « l’objet fondamental du litige » : « Nous sommes très heureux que la commission d’évaluation puisse avoir un président élu dans ses rangs, par elle-même, librement ». Sur le rattachement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il rappelle : « il ne s’agit pas d’exercer une tutelle sur la commission d’évaluation, mais simplement de l’accueillir ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 18 janvier 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N096#3342533"},{"qui":"Groupes Renaissance, La France insoumise, Les Républicains, Les Démocrates, Socialistes et apparentés, Horizons, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine et LIOT","texte":"Ont voté pour : tous les groupes qui expriment une voix sauf le Rassemblement national, et le scrutin ne comporte aucune voix contre.","source":"Analyse du scrutin n° 3216, Assemblée nationale, 18 janvier 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3216"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Groupe Rassemblement national","texte":"S'abstient et fournit dix des 11 abstentions du scrutin.","source":"Analyse du scrutin n° 3216, Assemblée nationale, 18 janvier 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3216"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 3216, Assemblée nationale, 18 janvier 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3216"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V3216","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).","synthese":"**La commission d’évaluation de l’aide publique au développement** a été mise en place par une loi de 2021, et cette proposition de loi en fixe le fonctionnement. Le texte a été **adopté** le 18 janvier 2024 par l’Assemblée nationale, avec 93 députés **pour**, 0 **contre** et 11 **abstentions**. Les groupes **RE, DEM et HOR** se sont alignés sur le vote **pour**, tandis que **RN** a choisi l’**abstention**. Ce scrutin concerne la mise en œuvre d’un organe chargé d’évaluer l’aide publique au développement. Les positions des groupes reflètent des divergences sur l’importance donnée à cette commission.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","HOR":"a voté pour","RE":"a voté pour","RN":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2024-309","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/4/5/EAEX2401602L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2024-04-05","titre":"relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021","numJO":"81","dateJO":"2024-04-06","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EAEX2401602L"},"commissionAmdt":{"nTotal":9,"nAdopte":0,"commissions":["Affaires étrangères"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B2017","commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-12-20","num":"2017","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA721760","label":"Maud Gatel"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V3216","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).","date":"2024-01-18","sortCode":"adopté","pour":93,"contre":0,"abstention":11},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":33,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":137,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":0,"contre":0,"abstention":10,"nonVotant":0,"absent":78,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":71,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":59,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":38,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":51},"PO800496":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":29,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":23,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO800526":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":21},"PO793087":{"pour":0,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":5}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}