{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B1370","legislature":16,"titre":"réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies","titreLong":"proposition de loi visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies","dateDepot":"2023-06-15","dossierRef":"DLR5L16N48041","auteurs":[{"id":"PA720644","label":"Jérôme Nury","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA720386","label":"Fabien Di Filippo"},{"id":"PA712015","label":"Julien Dive"},{"id":"PA793476","label":"Francis Dubois"},{"id":"PA605991","label":"Annie Genevard"},{"id":"PA794058","label":"Justine Gruet"},{"id":"PA783457","label":"Victor Habert-Dassault"},{"id":"PA695100","label":"Meyer Habib"},{"id":"PA346782","label":"Philippe Juvin"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA721442","label":"Christelle Petex"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"}],"cosignatairesCount":14,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1370.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La prolifération incontrôlée de certaines espèces porteuses de maladies représente un danger sanitaire aussi bien pour les animaux que pour l’être humain. Parmi elles, le blaireau est connu pour être une espèce porteuse de la tuberculose. Une maladie infectieuse connue pour être l’une des plus mortelles au monde. L’Organisation mondiale de la s anté estime que la maladie a coûté la vie à 1,6 million de personnes en 2021. En France, quelque 400 personnes meurent chaque année des suites de cette maladie. Une proportion bien plus faible à l’international grâce au dépistage et au traitement des infections tuberculeuses latentes, qui sont les principaux éléments de la lutte antituberculeuse. Quant à la vaccination Bacille de Calmette et Guérin dite BCG, elle permet de se prémunir contre toutes les formes graves chez l’enfant. Une maladie qui touche également nos élevages, notamment chez les bovins ces dernières années. Véritable fléau pour n os agriculteurs, la tuberculose persiste dans certains départements. Dans l’Orne, la situation est préoccupante. Le département est classé au niveau 3 du dispositif « Sylvatub » de surveillance épidémiologique de la tuberculose bovine dans la faune sauvage. Des opérations de prélèvements par piégeage ou par tir sont programmées dans le but de faire analyser les animaux capturés et de limiter la diffusion de la maladie au sein de la faune sauvage et des cheptels de bovins et de caprins. Les blaireaux sont directement concer","articles":[{"num":"unique","extrait":"Au deuxième alinéa de l’article L. 424-10 du code de l’environnement, les mots : « relatives aux nids et aux œufs » sont supprimés."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1370_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 15 juin 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). 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Il s'inscrit dans un contexte de risque sanitaire pour les humains et les animaux, en particulier dans certains départements français. Le texte modifie une disposition du code de l'environnement en supprimant une mention concernant les nids et les œufs. Cette modification s'inscrit dans une démarche de lutte contre la propagation de maladies infectieuses, notamment la tuberculose bovine. Des mesures de surveillance et de prélèvements sont prévues pour limiter la diffusion de la maladie.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}