{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B1398","legislature":16,"titre":"relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic","titreLong":"proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic","dateDepot":"2023-06-15","dossierRef":"DLR5L16N47781","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1398.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Après l’article L. 114-5 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 114-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 114-5-1. – Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues à l’article L. 2512-2 du code du travail, tout agent assurant des fonctions de contrôle, d’information d e vol et d’alerte et dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols, informe, au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève, l’autorité administrative de son intention d’y participer. « L’agent qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe l’autorité administrative au plus tard à dix-huit heures l’avant-veille d’une journée de grève. Cette information n’est pas requise lorsque la grève n’a pas lieu ni lorsqu e la prise du service est consécutive à la fin de la grève. « Sur la base de ces informations, l’autorité administrative décide, le cas échéant et au plus tard à dix-huit heures l’avant-veille de chaque journée de grève, de la mise en place du tour de service applicable lors de la journée de grève afin d’assurer les missions définies à l’article L. 114-4 du présent code. Ce tour de service est défini après avis du comité social d’administration compétent. Dans le cas où l’autorité administrative décide de ne pas mettre en place ce tour de service, les agents mentionnés à l’article L. 114-5 autres que ceux exerçant des fonctions d’autorité ne sont plus soumis à l’obligation de demeurer en fonction. « Au sens du présent article, les journées de grève sont définies comme chaque période distincte de vingt-quatre heures à compter de l’heure du début de la grève envisagée mentionnée à l’article L. 2512-2 du code du travail, sans préjudice de la durée du mouvement de grève. « Les informations issues des déclarations individu elles des agents ne peuvent être utilisées que pour l’organisation de l ’activité durant la grève dans les conditions prévues au présent article, pour informer les passagers des adaptations du trafic aérien consécutives au mouvement de grève et, anonymisées, pour l’information des organisations syndicales. Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne est passible d es peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. « Est passible d’une sanction disciplinaire l’agent qui n’a pas informé l’autorité administrative de son intention de participer à la grève dans les conditions prévues au présent article. Cette sanction disciplinaire peut également être prise à l’encontre de l’agent qui, d e façon répétée, n’a pas informé l’autorité administrative de son intention de renoncer à participer à la grève ou de reprendre son service. »","resume":"Oblige les agents de contrôle, d'information et d'alerte dont l'absence affecte directement les vols à déclarer, sous secret professionnel, leur grève l'avant-veille, à peine de sanction disciplinaire."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1398_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 28 décembre 2023, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L16TAP0185"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V2988","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","date":"2023-11-15","sortCode":"adopté","pour":85,"contre":30,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V2984","titre":"la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","date":"2023-11-15","sortCode":"rejeté","pour":43,"contre":98,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V2985","titre":"l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","date":"2023-11-15","sortCode":"rejeté","pour":34,"contre":69,"abstention":2},{"id":"VTANR5L16V2986","titre":"l'amendement n° 5  de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","date":"2023-11-15","sortCode":"rejeté","pour":40,"contre":77,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V2987","titre":"l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","date":"2023-11-15","sortCode":"adopté","pour":75,"contre":41,"abstention":1}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","transports":"Transports et mobilités"},"themesTexte":["agriculture","transports"],"nAmdtDeposes":27,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N47781","leg":16,"counts":{"total":27,"Retiré":3,"Rejeté":19,"Irrecevable":4,"Non soutenu":1},"stades":{"commission":14,"seance":13},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-DVP","label":"Commission des développement durable"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16B1398","n":14},{"ref":"PIONANR5L16BTC1701","n":13}],"byGroupe":[{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":7,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":6,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#DF84B5","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":1,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-unique","label":"ART. UNIQUE","n":15,"adoptes":0},{"key":"titre","label":"TITRE","n":2,"adoptes":0},{"key":"apres-art-unique","label":"APRÈS ART. UNIQUE","n":10,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-unique":[{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000001","n":"CD1","no":"1","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Thomas Portes","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Thomas Portes","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L16V2985"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000005","n":"CD5","no":"5","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Lisa Belluco","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Lisa Belluco","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :\n« que »\nles mots :\n« qu’anonymisées, et uniquement ».\nII. - En…","sid":"VTANR5L16V2986"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000006","n":"CD6","no":"6","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Lisa Belluco","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« des vols »\nles mots :\n« des seuls vols qui doivent être assurés en toutes circonstances…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000007","n":"CD7","no":"7","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Antoine Villedieu","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 :\n« Peut être contractuellement considéré comme ayant participé à la journée de…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Lisa Belluco","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Lisa Belluco","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« vols »\nles mots :\n« seuls vols qui doivent être assurés en toutes circonstances mentionnés à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« , au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève, »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000010","n":"CD10","no":"10","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« vols »,\ninsérer les mots :\n« mentionnés à l’article L. 114-4 du présent code »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000012","n":"CD12","no":"12","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« , au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève, »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Hubert Wulfranc","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000014","n":"CD14","no":"14","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Vatin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« l’avant-veille de »,\nles mots :\n« trois jours avant »."}],"titre":[{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000004","n":"CD4","no":"4","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Lisa Belluco","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« Restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Lisa Belluco","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien »."}],"apres-art-unique":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Nicolas Ray","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’article L. 114-5 du code général de la fonction publique, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, il est…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000002","n":"CD2","no":"2","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thomas Portes","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000003","n":"CD3","no":"3","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Clémence Guetté","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thomas Portes","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Clémence Guetté","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000008","n":"CD8","no":"8","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Nicolas Ray","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’article L. 114-5 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 114-5-2 ainsi rédigé :\n« Art. L.…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000009","n":"CD9","no":"9","ex":"CION-DVP","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","gc":"SOC","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000011","n":"CD11","no":"11","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC","gk":"#DF84B5","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1701P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B1398P0D1N000013","n":"CD13","no":"13","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Vatin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports, il est inséré une…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V2985","date":"2023-11-15","titre":"l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","pour":34,"contre":69,"abstention":2},{"id":"VTANR5L16V2986","date":"2023-11-15","titre":"l'amendement n° 5  de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","pour":40,"contre":77,"abstention":0}],"total":2},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":2,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 28 décembre 2023. Loi en vigueur.","date":"2023-12-28","organe":null},"steps":[{"date":"2023-05-01","dateLabel":"1er mai 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-05-01","dateLabel":"1er mai 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-06-07","dateLabel":"7 juin 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-06-15","dateLabel":"15 juin 2023","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-06-15","dateLabel":"15 juin 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-06-15","dateLabel":"15 juin 2023","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-10-04","dateLabel":"4 octobre 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-15","dateLabel":"15 novembre 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-15","dateLabel":"15 novembre 2023","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-23","dateLabel":"23 novembre 2023","label":"Saisine du conseil constitutionnel","phase":"Conseil constitutionnel"},{"date":"2023-12-21","dateLabel":"21 décembre 2023","label":"Conclusion du conseil constitutionnel","organe":"Conseil constitutionnel","statut":"Conforme","phase":"Conseil constitutionnel"},{"date":"2023-12-28","dateLabel":"28 décembre 2023","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N47781","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 28 décembre 2023. Loi en vigueur.","date":"2023-12-28","organe":null},"steps":[{"date":"2023-05-01","dateLabel":"1er mai 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-05-01","dateLabel":"1er mai 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-06-07","dateLabel":"7 juin 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-06-15","dateLabel":"15 juin 2023","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-06-15","dateLabel":"15 juin 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-06-15","dateLabel":"15 juin 2023","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-10-04","dateLabel":"4 octobre 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-15","dateLabel":"15 novembre 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-15","dateLabel":"15 novembre 2023","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-23","dateLabel":"23 novembre 2023","label":"Saisine du conseil constitutionnel","phase":"Conseil constitutionnel"},{"date":"2023-12-21","dateLabel":"21 décembre 2023","label":"Conclusion du conseil constitutionnel","organe":"Conseil constitutionnel","statut":"Conforme","phase":"Conseil constitutionnel"},{"date":"2023-12-28","dateLabel":"28 décembre 2023","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA722038":"M."},"grpById":{"PA722038":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"}},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Le 15 novembre 2023, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social, par 85 voix contre 30, aucune abstention.\n\nLe texte tient en un article unique et en une obligation nouvelle. Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, tout agent assurant des fonctions de contrôle, d'information de vol et d'alerte, et dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols, doit informer l'autorité administrative de son intention d'y participer, au plus tard à midi l'avant-veille de chaque journée de grève.\n\nL'agent qui s'est déclaré puis renonce doit également le signaler, au plus tard à dix-huit heures l'avant-veille. Cette information n'est pas exigée lorsque la grève n'a finalement pas lieu, ni lorsque la reprise du service suit la fin de la grève.\n\nLe partage est celui d'un vote social classique : Renaissance, le Rassemblement national, Les Républicains, Les Démocrates et Horizons votent pour ; La France insoumise, les Socialistes, les Écologistes et la Gauche démocrate et républicaine votent contre. Le groupe LIOT se partage, une voix pour et une contre.","dynamique":"Adopté le 15 novembre 2023 : 85 voix pour, 30 contre. Cinq groupes ont voté pour, quatre ont voté contre et un s’est partagé à égalité.","arguments":{"pour":[{"qui":"Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable (Renaissance)","texte":"Justifie l’obligation de déclaration individuelle que l’article unique vise à instaurer en soutenant qu’elle rendra le droit de grève plus effectif : « cette proposition de loi ne remet pas en cause le droit de grève ». En l’absence de préavis individuel, explique-t-il, l’administration réquisitionne systématiquement des contrôleurs : « Si le texte est adopté, les réquisitions seront strictement proportionnées aux besoins ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 15 novembre 2023 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N052#3292823"},{"qui":"Groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains, Les Démocrates et Horizons","texte":"Ont voté pour.","source":"Analyse du scrutin n° 2988, Assemblée nationale, 15 novembre 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2988"}],"contre":[{"qui":"Bertrand Petit (Socialistes et apparentés)","texte":"Défend la motion de rejet préalable du groupe Socialistes et apparentés en faisant valoir que l’obligation de déclaration préalable s’ajouterait au service minimum auquel les contrôleurs aériens sont assujettis : « cette nouvelle obligation mettra les contrôleurs aériens à la merci de l’autorité administrative, laquelle, sachant désormais qui sont les futurs grévistes, pourra les réquisitionner en priorité ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 15 novembre 2023 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N052#3292832"},{"qui":"Groupes La France insoumise, Socialistes et apparentés, Écologiste et Gauche démocrate et républicaine","texte":"Ont voté contre, soit les quatre groupes de gauche.","source":"Analyse du scrutin n° 2988, Assemblée nationale, 15 novembre 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2988"}],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 2988, Assemblée nationale, 15 novembre 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2988"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V2988","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté une proposition de loi visant à améliorer la **prévisibilité** de l'organisation des services de la **navigation aérienne** en cas de mouvement social. Le texte cherche à établir un lien entre l'**ampleur de la grève** et la **réduction du trafic aérien**. Le vote, survenu le 15 novembre 2023, a été approuvé par 85 députés contre 30. Les groupes **RE, RN, LR et DEM** se sont prononcés en faveur du texte, tandis que **LFI-NUPES et SOC** s'y sont opposés. Le scrutin reflète un clivage entre les partis favorables à une meilleure gestion des perturbations aériennes et ceux qui ont exprimé des réserves sur cette proposition.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","LR":"a voté pour","RE":"a voté pour","RN":"a voté pour","LFI-NUPES":"a voté contre","SOC":"a voté contre"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2023-1289","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/12/28/TREA2316382L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2023-12-28","titre":"relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic","numJO":"301","dateJO":"2023-12-29","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREA2316382L"},"commissionAmdt":{"nTotal":14,"nAdopte":0,"commissions":["Développement durable"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B1701","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2023-10-04","num":"1701","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA722038","label":"Damien Adam"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V2988","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).","date":"2023-11-15","sortCode":"adopté","pour":85,"contre":30,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":38,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":132,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":23,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":65,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":0,"contre":20,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":55,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":49,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":41,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":51},"PO800496":{"pour":0,"contre":6,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":29,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":30},"PO800526":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":1,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":21},"PO793087":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":4}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}